Compte-Rendu - Compte rendu C M du 140602021

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Compte-Rendu - Compte rendu C M du 140602021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Chasselay. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu C M du 140602021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Culture et patrimoine, 1

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COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2021

Intervention de Mme Céline ANTOINE, bibliothécaire de la future médiathèque de Chasselay pour présenter le règlement intérieur de la Médiathèque et la charte des bénévoles.

Ouverture de la séance du Conseil municipal du 14 juin 2021.

Approbation, à l’unanimité, du procès-verbal du conseil municipal du 03 Mai 2021

Secrétaire de séance : M Mathieu BAZIN

I. Fonctionnement de la médiathèque – approbation du règlement intérieur

Madame Céline ANTOINE, bibliothécaire, responsable de la nouvelle médiathèque, sise 78 rue du Grand Fossé à Chasselay, présente plusieurs documents pour le bon fonctionnement de ce lieu culturel. Elle travaillera en étroite collaboration avec l’association « Des Mots et Merveilles » composée de membres bénévoles.

Le règlement intérieur est un élément indispensable de la médiathèque. Il précise les droits et devoirs des utilisateurs de la bibliothèque.

Il est complété par la Charte des bénévoles, la charte d’utilisation des postes multimédias.

Sa validation en Conseil Municipal permet d’être officiellement opposable aux tiers.

Il sera toujours affiché dans la bibliothèque.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Mme ANTOINE, à l’unanimité,

- ADOPTE le règlement intérieur ci-joint, rédigé par la Bibliothécaire et validé par la commission culture de Chasselay.

II. Enquête publique création nouveau bâtiment de SANOFI PASTEUR NVL à

NEUVILLE SUR SAONE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique a débuté ce 11 mai 2021 et jusqu’au 11 juin 2021 et comportait deux volets : tout d’abord celui se référant au code de l’urbanisme, avec le permis de construire déposé par Sanofi pour le nouveau bâtiment EVF (Evolutive Vaccine Facility). Cette future unité de production sera unique au monde puisqu’elle permettra de fabriquer plusieurs antigènes (vaccins) de façon simultanée ce qui est impossible actuellement. L’EVF, qui s’étendra sur trois étages et fera 17 000 m², sera prête fin 2025 et la production commerciale des vaccins devrait, elle, démarrer en 2026 ou 2027.

Le laboratoire prévoit d’investir 500 millions d’euros pour créer une usine capable de sortir jusqu’à quatre vaccins simultanément.2

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«Le bâtiment sera construit comme un squelette sur lequel pourront venir se greffer des modules de production. Le premier module, quand il sera à pleine puissance, aura besoin de 200 personnes pour le piloter. Quand un module sera ajouté, cela signifiera aussi du personnel en plus pour le faire fonctionner », détaille-t-il.

L’enquête publique concerne également le volet code de l’environnement avec des demandes d’autorisation pour produire des lots de vaccin contre la rage (VRVG, Vero Rabies Vaccine global) et pour exploiter le futur EVF.

L’antirabique sera produit dans les bâtiments actuels, construits, à la base, pour accueillir la production du vaccin contre la dengue « Dengvaxia », a été réorientée notamment pour produire l’antigène de la fièvre jaune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à cette installation classée

II Chemin de la Perle :

A. Acquisition d’une bande de terrain commençant rue Dodat et aboutissant au chemin des Alouettes – dit chemin de la Perle

Dans le cadre de la création d’un mode doux pour piéton et vélo, la commune souhaite

acquérir des bandes de terrain sur le chemin partagé entre la rue Dodat et le chemin des

Alouettes.

Un plan topographique a été réalisé par le cabinet de Géomètres-Experts CAPIAUX-CONTET

pour déterminer pour chaque propriétaire la contenance de la bande de terrain à acquérir.

La contenance totale de cette bande de terrain à acquérir sera de 4061 m²

Les différents propriétaires ont donné leur accord pour la vente d’une bande de terrain en

signant le document modificatif du parcellaire cadastral.

Il leur sera proposé 1 € le m².

Monsieur le Maire présente le tableau récapitulatif énumérant les différents propriétaires

et la superficie de la bande de terre à acquérir en précisant la valeur vénale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus, à l’unanimité :

- ACCEPTE d’acquérir 4061 m² de terrain pour la création d’un chemin mode doux

partant de la rue Dodat aboutissant chemin des Alouettes au prix de 1 € le m²

- PRECISE que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et pièces se rapportant à cette

affaire.

B. Création d’une voirie communale à caractère de chemin – chemin de la Perle

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article l 2131-2 du code général des collectivités territoriales

VU la délibération en date du 14/06/2021 portant acquisition d’une bande de terrain pour la création d’un chemin mode doux3

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Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de classer ce chemin débutant de la rue Dodat et aboutissant au chemin des Alouettes d’une longueur d’environ de 660 ml comme une voie communale et de la dénommer « Chemin de la Perle »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE de classer la bande de terrain d’une longueur de 660 ml citée ci-dessus comme voie communale

- ADOPTE la dénomination « Chemin de la Perle »

- CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information aux différents concessionnaires

III. Conseil des Sages : nouveau statut à valider :

Monsieur le Maire donne lecture du nouveau statut du Conseil des Sages. Les membres ont été désignés par le CCAS de Chasselay suite au dépôt de leur candidature. Il a été retenu 10 membres : par ordre alphabétique :

Mme Nadine CASALS, M. Adrien CHASSARD, M. Raymond DUBOST, Mme Marinette GIGUET ; M. Laurent JACQUET, Mme Nathalie KOECHLIN, M. Maurice NAPOLY ; M. Stéphane RIVIERE, Mme Isabelle ROUSSET, Mme Myriam TRAPASSI.

IV. Point sur la CCBPD :

• Centre de vaccination à Chazay d’Azergues demande participation financière des communes de la CCBPD : 1 € par habitant

Le centre de vaccination des Pierres Dorées a ouvert ses portes le mercredi 09/06/2021 à la Salle St Exupéry de Chazay d’Azergues. Il fonctionne les mercredis, jeudis et vendredis toute la journée et le samedi matin.

Un compte de dépense a été ouvert déduction faite de toutes les aides qui seront reçues (ARS : 12 000 € tous les 3 mois, la Région : 10 000 € …). La conférence des Maires a admis le principe d’une participation des 32 communes à hauteur de 1 € par habitant.

Le conseil municipal vote par 10 abstentions et 8 voix pour.

• CEVIDOREES : participation financière proposition 1 € par habitant Monsieur le Maire rappelle que la SAS CEVIDOREES installera et exploitera une centrale photovoltaïque sur un pan de toiture du bâtiment de la station d’épuration. La commune recevra un loyer annuel de 1.5 €/m² soit pour les 140 m² de toiture environ 210 € /an. Le conseil municipal accepte la participation financière de 0.50 € par habitant soit 1424 € arrondie à 1450 € ce qui représente 29 actions.

• Désignation d’un référent pour la lutte contre l’ambroisie : Jean-Paul CIMETIERE

• Covod-19 : Aides de la Région aux entreprises de Chasselay : 8 entreprises ont pu bénéficier de cette aide.

V. Comptes rendus des différentes commissions,

• Commission enfance jeunesse :

Un questionnaire a été lancé auprès de jeunes de 12 – 17 ans pour connaître leur désidérata pour ouvrir de nouveau la MJC.

Rencontre avec la nouvelle responsable du restaurant municipal : Mme Nelly PRAILE.

Ecole Sainte Bernadette a dû fermer une classe pour cause de covid. A ce jour tout est entré dans l’ordre.

• Commission voirie/sécurité : plusieurs thèmes ont été abordés :4

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➢ Aménagement rue du grand Fossé/ rue de Bellecize, le dossier est étudié par la CCBPD

➢ Aménagement sécurité RD16 – Route de Montluzin, rencontre avec la DDT de Gleizé qui a fait des propositions (repositionner le passage piéton, pose de coussins berlinois ...)

➢ Etang : rencontre jeudi 17/06 prochain avec un autre paysagiste pour avoir des idées de réaménagement

➢ La commission s’est penchée sur les problèmes d’incivilités : haies, stationnement sur le domaine public, ….. Début septembre une note sera faite pour tout les habitants.

➢ Chemin des Alouettes : la commission demande qu’un comptage de véhicule soit fait.

• Commission sociale :

Mme BONHOMME informe l’assemblée que le site internet à été modifié et remis à jour.

La commission travaille avec la CCBPD sur l’organisation d’une rencontre avec les assistantes maternelles qui devrait être prévue le 05 Janvier 2022.

La commission prépare la semaine bleue pour les séniors.

• Commission environnement :

La commission prépare la réunion publique sur le compost prévue le 28 juin prochain à 19 h 00 à la salle des fêtes. Présentation par un Maître composteur de Saint Germain Au Mont d’Or.

VI. Questions diverses.

• Cérémonie au Tata Sénégalais le lundi 28 juin 2021 départ 9 h à la stèle de Montluzin.

• Préfecture du Rhône : arrêté n° E 2021 85 portant attribution au titre du concours exceptionnel pour l’achat de masques : soit 5772,40 €

• SMPMO : information sur l’acquisition d’une ferme ayant une exploitation de 12 ha pour un projet agricole et écologique.

VII. Prochaines réunions de commissions :

• Commission communication le jeudi 08 Juillet 2021 à 19 h 00 à la Mairie • Commission urbanisme le lundi 28 Juin 2021 à 20 h 30 à la Mairie • Commission Grand Projet le mercredi 23 Juin 2021 à 20 h 00 à la Mairie • Commission sociale le lundi 21 Juin 2021 à 19 h 00 à la Mairie

• Commission voirie le mercredi 07 Juillet 2021 à 19 h 00 à la Mairie • Commission enfance jeunesse 2ème lundi du mois à 20 h 00 en Mairie. • Commission CCAS le mardi 29 juin 2021 à 17 h 30 en Mairie

• SMPMO Assemblée Générale le lundi 05 Juillet 2021 à 19 h 00 à la Salle des fêtes de Chasselay.

• Réunion de travail étendue à tout le Conseil Municipal le lundi 06 septembre 2021 à 20 h 30 à la Mairie

VIII. Prochaine réunion du Conseil Municipal : Lundi 13 Septembre 2021 à 20 h 30