Procès Verbal - 2025 01 00 PV du CM 16.06.2025

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Procès Verbal - 2025 01 00 PV du CM 16.06.2025 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Valençay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 00 PV du CM 16.06.2025)Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit, Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 1/28

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 16 mars 2025 à 20h00

Salle du Conseil Municipal



PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

L'an deux mil vingt-cinq, le 16 juin à vingt heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du conseil et des mariages, sous la présidence de Monsieur Claude DOUCET, Maire.

Date de convocation : 6 juin 2025

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

Claude DOUCET, Gilles BRANCHOUX, Marie-France MARTINEAU, Pascal DOUCET, Maryse RIOLLAND,

Dominique GABILLON, Paulette LESSAULT, Nadine FOURRE, Pascal BERTHONNET, Sylvie POMME, Jean-

Christophe DUVEAU, Sandrine GRATIN, Bruno MEUNIER, Céline MARIE, Philippe PLAULT

Absents et avaient donné pouvoir : Arielle BEGUE à Claude DOUCET, Corinne BILLOT à Gilles BRANCHOUX

Absents excusés : Hervé FLAVIGNY, Clarisse LACHAUD

Secrétaire de séance : Céline MARIE

RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :

1- Election d’un secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mars 2025

3- Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

4- Présentation et adoption du Projet Educatif de Territoire

5- Détermination du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay dans le cadre d’un accord local

6- Subventions 2025 aux associations

7- Tarifs années scolaire 20252026 restaurant scolaire et Accueil Collectif de Mineurs, services périscolaire et extrascolaire (mercredis et vacances)

8- Budget annexe de l’assainissement : décision modificative budgétaire n° 1

9- Modification de la régie piscine

10- Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services

11- Mise à jour du tableau des effectifs

12- Extinction de créances sur le budget principal

13- Extinction de créances sur le budget annexe de l’assainissement

14- Modification du plan de financement relatif à l’aménagement du carrefour des écoles, de la rue Talleyrand et de la rue Max Hymans

15- Participation au séjour en classe de neige pour 2026

16- Modification du règlement de fonctionnement de la crèche

17- Modification du projet d’établissement de la crèche

18- Désherbage de documents à la médiathèque (mise au pilon)Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 2/28

19- Financement du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté et du Fonds de Solidarité Logement

20- Modification de la délibération relative à l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 427

21- Elaboration d’un « plan de paysage » - Appel à projet « plan de paysage » 2025 - Candidature de la Commune de Valençay

22- Redevance d’occupation du domaine public par ENEDIS

23- Redevance d’occupation du domaine public par GrDF

24- Remerciements

25- Informations

26- Questions diverses

Délibération n° 2025-02-01 / DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire et qu’il peut y adjoindre un auxiliaire, pris en dehors de ses membres, qui assiste aux

séances mais sans participer aux délibérations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DELIBERE,

Article 1 : DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne Céline

MARIE pour remplir cette fonction.

Article 2 : DECIDE d’adjoindre au secrétaire de séance Monsieur Alain DERBORD, Directeur Général des

Services, en tant qu’auxiliaire ne participant pas aux délibérations.

Délibération n° 2025-02-02 / ADOPTION DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE DE VALENCAY

Monsieur le Maire explique que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) de Valençay s’inscrit dans une

démarche de transformation globale visant à répondre aux défis d’un territoire en mutation. Le PEDT est

autant une réponse aux enjeux actuels qu’un levier stratégique pour assurer le renouvellement et

l’attractivité du territoire pour les générations futures.

Monsieur le Maire rappelle que le PEDT soumis à l’approbation du conseil municipal est le fruit d’un travail

collectif, mené en partenariat avec les parents, les associations, la CAF, la MSA, les enseignants de Valençay

et les services de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les services municipaux (pôle enfance,

médiathèque) et les élus, coordonnés par le cabinet ANATER.

Ce travail s’est appuyé sur un diagnostic approfondi, réalisé à l’aide d’enquêtes auprès des familles et des

associations, de données statistiques et d’entretiens avec les partenaires du projet.

S’en sont suivi plusieurs réunions de travail avec l’ensemble des partenaires, le Comité de Pilotage et la

commission municipale n°2.

Le PEDT se propose de repenser l’offre éducative de Valençay pour en faire un vecteur de cohésion, de

dynamisation et de renouveau. L’objectif global est de créer un continuum éducatif où chaque enfant

bénéficie d’un environnement stimulant, sécurisant et inclusif, tout en favorisant un dialogue constant entre

les institutions, les associations, les familles et les acteurs éducatifs.

Le projet repose sur plusieurs axes majeurs :

 Favoriser l’autonomie et le bien-être de l’enfant, en adaptant des parcours individualisés et en renforçant le suivi éducatif dès le plus jeune âge.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 3/28

 Promouvoir la citoyenneté et le vivre-ensemble, en intégrant des projets intergénérationnels et des actions de prévention (comme la lutte contre le harcèlement et la prévention des troubles de la santé mentale).

 Soutenir la participation active des familles, grâce à un dispositif d’information centralisé (guichet unique et outils numériques) et des ateliers collaboratifs qui valorisent la fonction parentale.

 Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Valençay, en l’intégrant dans des projets pédagogiques et des partenariats avec les institutions locales, afin de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identifier les atouts du territoire.

Le PEDT se structure autour d’un diagnostic approfondi, d’objectifs éducatifs et opérationnels précis, de

plans d’actions détaillés et d’un dispositif de pilotage rigoureux.

L’objectif est de pérenniser et de mutualiser les moyens afin de créer un environnement éducatif

harmonieux, capable de transformer les défis démographiques et sociologiques en opportunités concrètes.

En résumé, le PEDT de Valençay se présente comme un projet porteur à la fois de convictions culturelles, de

réponses stratégiques aux enjeux du territoire et d’un engagement collectif pour construire un avenir où

chaque enfant peut s’épanouir pleinement. Ce document invite ainsi tous les acteurs du territoire à participer

activement à une démarche de transformation profonde, où le dialogue, la cohésion et l’innovation

pédagogique sont au cœur des initiatives.

Le PEDT est un cadre contractuel avec l’Etat qui fixe les orientations de l’ensemble de la communauté

éducative du territoire en direction des enfants de 0 à 11 ans, qui couvrira la période de septembre 2025 à

août 2028.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Action Sociale et de la Famille,

Vu le code de l’éducation,

Considérant que le PEDT est un outil indispensable à la cohérence des projets éducatifs des acteurs du

territoire,

DELIBERE, à l'unanimité

Article 1 : APROUVE le Projet Educatif de Territoire pour la période de septembre 2025 à août 2028, annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention PEDT, ainsi que tout document afférent à ce projet et à sa mise en œuvre.

Délibération n° 2025-02-03 / DETERMINATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ECUEILLE – VALENCAY DANS LE CADRE D’UN ACCORD LOCAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté est fixée selon les

modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay (CCEV)

pourrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

- selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

. être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 4/28

. chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

. aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

. la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la CCEV doivent approuver une composition

du conseil communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles

délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils

municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de

la communauté ou l’inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la

commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population

des communes membres de la communauté. Le Maire précise qu’aucune commune ne remplit ce critère au

sein de la CCEV.

A défaut d’un tel accord, le Préfet fixera selon la procédure légale, dite de droit commun, à 33 le nombre de

sièges du conseil communautaire de CCEV, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V

de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du conseil

communautaire de la communauté, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut,

conformément à la procédure légale dite de droit commun.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la proposition du bureau communautaire, de conclure

entre les communes membres de la communauté un accord local, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la CCEV, réparti, dans le cadre de la mise en œuvre d’une exception énoncée au 2° du I de

l’article L.5211-6-1 du CGCT, visant à attribuer un siège supplémentaire aux trois communes ayant obtenu un

seul siège lors de la répartition de droit commun, avant attribution forfaitaire d’un siège aux communes ne

pouvant bénéficier d’un siège dans le cadre de la répartition en fonction de la population.

Les trois communes concernées seraient Heugnes, Veuil et Villegouin, dont le ratio de représentativité

passerait respectivement de 86%, 88% et 103% (selon la répartition de droit commun), à 158%, 161% et 189%

(par application de l’exception à la règle du ratio compris entre 80% et 120%).

A l’inverse, les communes de Villentrois-Faverolles en Berry, La Vernelle et Pellevoisin passeraient quant à

elles respectivement du taux de 75%, 83%, 83% (répartition de droit commun), à 69%, 76% et 76% dans le cadre

de l’accord local proposé.

L’accord local proposé prévoit également la création de sièges de suppléants pour les 7 communes qui

resteraient avec 1 seul siège : Langé, Géhée, Fontguenand, Préaux, Jeu Maloches, Frédille, Selles-sur-Nahon.

La répartition peut être réalisée, soit selon le droit commun, soit selon l’accord local proposé, de la manière

suivante :

Commune Population

Répartition actuelle Sièges répartis à la proportionnelle Sièges répartis à la PFM Sièges de droit a

posteriori

Répartition des sièges -

droit commun

Ratio de représentativité Siège supp. Accord local

CCEV

Proposition accord local

CCEV

Ratio de représentativité

Valençay 2 239 8 5 1 6 89% 6 81%

Ecueillé 1 189 4 2 1 3 84% 3 77%

Répartition de droit commun Accord local proposéProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 5/28

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer,

en application du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil

communautaire de la CCEV.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment son article L.5211-6-1,

Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des

départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-

Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Commune Population

Répartition actuelle Sièges répartis à la proportionnelle Sièges répartis à la PFM Sièges de droit a

posteriori

Répartition des sièges -

droit commun

Ratio de représentativité Siège supp. Accord local

CCEV

Proposition accord local

CCEV

Ratio de représentativité

Fontguenand 252 1 0 0 1 1 131% 1 121%

Frédille 76 1 0 0 1 1 436% 1 400%

Géhée 254 1 0 0 1 1 130% 1 120%

Heugnes 385 1 0 1 1 86% 1 2 158%

Jeu-Maloches 119 1 0 0 1 1 278% 1 255%

Langé 260 1 0 0 1 1 127% 1 117%

Luçay-le-Mâle 1 315 4 3 1 4 101% 4 92%

Lye 757 2 1 1 2 88% 2 80%

Pellevoisin 794 2 1 1 2 83% 2 76%

Préaux 172 1 0 0 1 1 193% 1 177%

Selles-sur-Nahon 62 1 0 0 1 1 534% 1 490%

La Vernelle 799 2 1 1 2 83% 2 76%

Veuil 378 1 0 1 1 88% 1 2 161%

Vicq-sur-Nahon 681 2 1 1 2 97% 2 89%

Villegouin 321 1 0 1 1 103% 1 2 189%

Villentrois-Faverolles-en-

Berry 880 3 2 0 2 75% 2 69%

TOTAL 10 933 37 16 10 7 33 3 36

Répartition de droit commun Accord local proposéProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 6/28

Vu l’arrêté préfectoral en date du 2 août 2024 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la

Communauté de Communes Ecueillé – Valençay,

Considérant que l’accord proposé conduit à doubler le ratio de représentativité des communes de Heugnes,

Veuil et Villegouin, lequel se trouvait initialement dans la moyenne des autres communes, abstraction faite

des petites communes ayant obtenu leur siège de droit a posteriori,

Considérant qu’à l’inverse, trois communes, Villentrois-Faverolles en Berry, La Vernelle et Pellevoisin se

trouveraient sous le seuil de représentativité de 80% posé en principe par la circulaire, et seraient 2,3 à 2,7

fois moins bien représentées que les communes bénéficiaires de l’accord,

Considérant que la répartition de droit commun apparaît plus équitable que l’accord local proposé, et permet

de ne pas déséquilibrer la représentativité des communes selon leur poids démographique,

DELIBERE, à l'unanimité

Article 1 : DECIDE de ne pas accepter l’accord local proposé et de fixer à 33 le nombre de sièges du conseil

communautaire de la Communauté de Communes Ecueillé – Valençay, réparti selon la répartition de droit

commun.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente

délibération.

Délibération n° 2025-02-04 / CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE A L'EXPLOITATION DU CINEMOBILE POUR 2025 A 2027

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’une convention d’objectifs et de moyens est signée entre Centre

Images (CICLIC) tous les 2 ans, afin d’établir les obligations et les engagements de la commune et de CICLIC

relatifs à l’activité du Cinémobile.

Il est proposé à la commune de renouveler la convention pour une durée de 2 ans, du 1er août 2025 au 31

juillet 2027.

Dans le cadre de la convention, la commune participe aux frais de mise en œuvre du service du cinéma

itinérant du Cinémobile et verse à CICLIC une redevance forfaitaire annuelle de 931,67 €, ainsi qu’une

cotisation variable de 1 112,96 € pour la première année, et s’engage notamment à diffuser les outils de

communication diffusés par CICLIC (affichettes, programmes…), informer le public des dates et horaires de

passage par ses propres outils de communication (panneau lumineux, presse locale, site internet…), dresser

un bilan annuel de la fréquentation, et mettre à disposition un emplacement revêtu de goudron de 180 m²

et muni d’un branchement électrique le jour des représentations.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’intérêt de la commune de signer cette convention,

DELIBERE, à l'unanimité

Article 1 : APPROUVE le projet de convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de

cinéma itinérant du Cinémobile, tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE M. le Maire à signer la convention et toute pièce et document afférent à la mise en œuvre de cette convention.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 7/28

Délibération n° 2025-02-05 / MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat apporte son soutien à certaines communes rurales pour l’instauration

d’une tarification sociale pour leurs cantines scolaires. Pour chaque repas servi et facturé à 1 euro (ou moins),

l’Etat aide financièrement la collectivité à hauteur de 3 euros. La grille tarifaire proposée ci-dessous est

fonction du quotient familial des familles (QF).

Monsieur le Maire rappelle que la volonté municipale s’inscrit dans une démarche d’accessibilité au plus

grand nombre aux services du restaurant scolaire. Toutefois, le dispositif d’aide de l’Etat ne revêt pas de

caractère pérenne. En cas de suppression de l’aide financière de l’Etat, la collectivité s’accorde la possibilité

de remettre en question la tarification (et ses critères) de la restauration scolaire.

Par ailleurs, et suite à la réalisation du diagnostic PEDT, Monsieur le Maire propose de revoir les tranches de

quotient familial, afin de tenir compte, de manière plus fine, des revenus des familles.

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2025-2026.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission Communale Finances,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité d’adopter à compter du 1er septembre 2025 le tarif suivant :

Délibération n° 2025-02-06 / TARIFS COMMUNAUX 2025-2026 – Accueil périscolaire municipal

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de l’accueil périscolaire.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

unité

T1 0 400 1,00 €

T2 400,01 600 1,00 €

T3 600,01 700 1,00 €

T4 700,01 800 1,00 €

T5 800,01 1000 1,00 €

T6 1000,01 1250 4,05 €

T7 1250,01 1500 4,10 €

T8 1500,01 2000 4,20 €

T9 2000,01 5000 4,30 €

T10 5000,01 9999 4,50 €

1,00 €

4,50 €

7,70 €

Restauration scolaire

Apprentis et personnel communal

Adultes

Pénalité pour repas consommé non réservé

Tranches de quotientProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 8/28

Article unique : Décide d’adopter à compter du 1er septembre 2025 le tarif suivant :

Délibération n° 2025-0-07 / TARIFS COMMUNAUX 2025-2026 – Accueil mercredis

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de l’accueil du mercredi.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide d’adopter à compter du 1er septembre 2025 le tarif suivant :

Forfait semaine

T1 0 400 5,50 €

T2 400,01 600 5,75 €

T3 600,01 700 6,00 €

T4 700,01 800 6,25 €

T5 800,01 1000 6,50 €

T6 1000,01 1250 6,75 €

T7 1250,01 1500 7,00 €

T8 1500,01 2000 7,25 €

T9 2000,01 5000 7,50 €

T10 5000,01 9999 8,00 €

2,00 €

5,00 €

2,00 €

5,00 € Pénalité de retard entre 17h45 et 18h00 (par retard V)

Tranches de quotient

Accueil périscolaire

Pénalité de retard entre18h30 et 18h45 (par retard L-M-J)

Pénalité de retard entre 18h45 et 19h00 (par retard L-M-J)

Pénalité de retard entre17h30 et 17h45 (par retard V)

Journée avec repas Supplément petite sortie Supplément grande sortie

T1 0 400 7,10€ 5,50 € 11,00 €

T2 400,01 600 8,00€ 5,60 € 11,20 €

T3 600,01 700 8,90€ 5,70 € 11,40 €

T4 700,01 800 9,80€ 5,80 € 11,60 €

T5 800,01 1000 10,70€ 5,90 € 11,80 €

T6 1000,01 1250 11,60€ 6,00 € 12,00 €

T7 1250,01 1500 12,50€ 6,10 € 12,20 €

T8 1500,01 2000 13,40€ 6,20 € 12,40 €

T9 2000,01 5000 14,30€ 6,30 € 12,60 €

T10 5000,01 9999 15,20€ 6,40 € 12,80 €

Une remise de 20% sera appliquée sur la facture des mercredis pour les enfants inscrits sur une

période de stage et inscrits à la journée

Tranches de quotientProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 9/28

Délibération n° 2025-02-08 / TARIFS COMMUNAUX 2025-2026 – Accueil vacances

Monsieur le Maire propose de réactualiser les tarifs de l’accueil vacances.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article unique : Décide d’adopter à compter du 1er septembre 2025 le tarif suivant :

Demi-journée avec

repas

Supplément

petite sortie

Supplément

grande sortie

T1 0 400 6,60 € 5,50 € 11,00 €

T2 400,01 600 7,00 € 5,60 € 11,20 €

T3 600,01 700 7,40 € 5,70 € 11,40 €

T4 700,01 800 7,80 € 5,80 € 11,60 €

T5 800,01 1000 8,20 € 5,90 € 11,80 €

T6 1000,01 1250 8,60 € 6,00 € 12,00 €

T7 1250,01 1500 9,00 € 6,10 € 12,20 €

T8 1500,01 2000 9,40 € 6,20 € 12,40 €

T9 2000,01 5000 9,80 € 6,30 € 12,60 €

T10 5000,01 9999 10,20 € 6,40 € 12,80 €

Tranches de quotient

Demi-journée sans

repas

T1 0 400 4,00 €

T2 400,01 600 4,30 €

T3 600,01 700 4,60 €

T4 700,01 800 4,90 €

T5 800,01 1000 5,20 €

T6 1000,01 1250 5,50 €

T7 1250,01 1500 5,80 €

T8 1500,01 2000 6,10 €

T9 2000,01 5000 6,40 €

T10 5000,01 9999 6,70 €

Tranches de quotientProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 10/28

Délibération n° 2025-02-09 / BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 – DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

- Le budget 2025 assainissement comporte une erreur sur le résultat de fonctionnement 002.

En effet, le résultat de fonctionnement 2024 est de 305 264.14 €. Le besoin de financement (article 1068) est

de 180 485,26 €. L’article 002 en recettes de fonctionnement devrait donc être de 124 778.88 € or il est de 131

088.26 € dans le budget.

Par ailleurs, dans le cadre du financement des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement, le

recours à un prêt de 325 000 € est requis. Aussi, il est nécessaire de modifier la prévision d’emprunt, inscrite

à hauteur de 280 000 €, pour la porter à hauteur de 325 000 € et de prévoir les crédits au budget 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2025 du service assainissement,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE, à l’unanimité :

- Décide de procéder aux opérations suivantes et accepte de prendre une décision modificative n°1

sur le budget assainissement 2025 :

Journée avec

repas

Forfait semaine

5 jours

Supplément

petite sortie

Supplément

grande sortie

T1 0 400 8,15 32,60€ 5,50 € 11,00 €

T2 400,01 600 9,15 36,60€ 5,60 € 11,20 €

T3 600,01 700 10,15 40,60€ 5,70 € 11,40 €

T4 700,01 800 11,15 44,60€ 5,80 € 11,60 €

T5 800,01 1000 12,15 48,60€ 5,90 € 11,80 €

T6 1000,01 1250 13,15 52,60€ 6,00 € 12,00 €

T7 1250,01 1500 14,15 56,60€ 6,10 € 12,20 €

T8 1500,01 2000 15,15 60,60€ 6,20 € 12,40 €

T9 2000,01 5000 16,15 64,60€ 6,30 € 12,60 €

T10 5000,01 9999 17,15 68,60€ 6,40 € 12,80 €

Tranches de quotient

5,00 €

2,00 €

5,00 €

Pénalité journée consommée non

réservée

ou réservée hors délai

Pénalité de retard entre18h30 et

18h45

(par retard)

Pénalité de retard entre 18h45 et

19h00

(par retard)Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 11/28

Objet

Dépenses Recettes

Article Montant Article Montant

FONCTIONNEMENT

Résultat

fonctionnement

reporté

Entretien et réparations

sur biens mobiliers

Entretien et réparations

sur bâtiments publics

INVESTISSEMENT

Emprunts en euro

Immobilisations en

cours – Installations,

matériel et outillages

techniques

6155

61521

2315

- 3 154,69 €

- 3 154,69 €

+ 45 000,00 €

002

1641

- 6 309,38 €

+ 45 000,00 €

DELIBERATION N° 2025-02-10 / MODIFICATION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la régie de recette pour la piscine

municipale créée le 19 mai 1999 et modifiée le 26 septembre 2017 et le 10 avril 2019.

VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l'article 22,

VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes des collectivités territoriales et

de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code

de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles,

VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation,

de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des

collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 12/28

VU la délibération en date du 19 mai 1999 instituant une régie de recettes pour la piscine municipale modifiée

par délibération du 26 septembre 2017 et par délibération du 10 avril 2019,

Considérant qu’il convient d’ajouter un autre mode de recouvrement, par carte bancaire à l’aide d’un TPE

(Terminal de Paiement Electronique),

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : La délibération instituant une régie de recettes pour l'encaissement des produits afférents à la

piscine municipale du 19 mai 1999 est modifiée comme suit :

Article 4 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- En numéraire,

- Au moyen de chèques bancaires postaux, ou assimilés,

- A l’aide de formules acceptées par la commune (chèques vacances)

- Au moyen d’une carte bancaire, sur un Terminal de Paiement Electronique.

Les autres articles sont inchangés.

Article 2 : M. le directeur général et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en

ce qui les concerne de l'exécution de la présente délibération à compter de sa date de signature.

Délibération n° 2025-02-11 / CREATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES - DGS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les emplois fonctionnels, également appelés emplois de

direction, sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de

l’établissement conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique.

Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L.412-5 du Code

général de la fonction publique. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, ils ne peuvent concerner

que les emplois de directeur général des services.

Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier comme

les autres emplois de la fonction publique territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles spécifiques.

S’agissant du directeur général des services, ce-dernier relève du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987

modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des

collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.

Conformément au décret précité, le Directeur général est chargé, sous l’autorité du Maire, de diriger

l'ensemble des services de la collectivité et d'en coordonner l'organisation.

L'emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon

fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs, sont

occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu'ils peuvent mettre fin à leurs fonctions,

notamment en cas de désaccord. Il s'agit également, par la création d'emplois fonctionnels, de reconnaître

la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d'une collectivité.

L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur ce

poste.

Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé, il est mis fin au détachement sur l’emploi

fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l'article L.544-1 du Code général de la fonction

publique.

L'agent détaché sur l'emploi de directeur général des services perçoit la rémunération prévue par le statut

de la fonction publique territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf exceptions prévues

par l’article 4 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 13/28

Il bénéficie de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988

et d’une NBI de 30 points sauf s’il est recruté sous contrat.

Il peut également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité et d’éventuels

avantages en nature liés à sa fonction.

Il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger,

sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement

à la déclinaison des objectifs stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des

actions de modernisation du service public.

Il est donc proposé au Conseil municipal de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment L.1111-1, L.1111-2, L 2122-18,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.343-1 à L.343-5, L.412-5 à L.412-7 et L.544-

1 à L.544-9,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et

des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 modifié, relatif aux positions de détachement, hors cadres, de

disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration,

Vu le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains

emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

assimilés,

Vu le décret n°87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire de certains emplois

administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés,

Vu la délibération 2024-06-21 du 10 décembre 2024, relative au régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, comprenant la fonction de

Directeur Général des Services parmi les fonctions retenues pour son application,

Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité de la

direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : DECIDE de créer un emploi fonctionnel de Directeur général des services à temps complet de la

strate démographique de 2 000 à 10 000 habitants à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 : MODIFIE, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2025.

Article 3 : DECIDE de pourvoir cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, aux

grades d’attaché territorial ou d’attaché territorial principal, par voie de détachement.

Article 4 : DECIDE de créer une prime de fonction et de responsabilité pour cet emploi, fixée à hauteur de

15% maximum du traitement brut de l’agent.

Article 5 : DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour l’exécution de la présente délibération.

Délibération n° 2025-02-12 / MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire indique que, suite à la création d’un emploi fonctionnel de DGS, et à la réussite d’un agent

au concours d’auxiliaire de puériculture, il convient donc de créer les postes suivants :

- 1 emploi fonctionnel de DGS à temps complet,

- un poste à temps complet sur emploi permanent d’auxiliaire de puériculture,

Le conseil municipal,Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 14/28

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

DELIBERE, à l’unanimité :

– MET A JOUR ET MODIFIE, à compter du 1er juillet 2025, de la façon suivante le tableau des effectifs :

• pour la filière administrative, est créé :

- 1 emploi fonctionnel de DGS à temps complet,

• pour la filière administrative, sont supprimés :

- 1 poste à temps non complet d’Adjoint administratif principal 1ère classe (20h00) - 1 poste à temps non complet d’Adjoint administratif principal 2ème classe (20h00)

• pour la filière médico-sociale, est créé :

- 1 poste à temps complet permanent d’auxiliaire de puériculture,

• pour la filière animation, est supprimé :

- 1 poste à temps complet permanent d’adjoint d’animation

Le tableau des effectifs de la ville de Valençay se présente comme suit :

GRADE Nombre de

poste

Temps de travail /

poste

POSTES SUR EMPLOI PERMANENT

Directeur Général des Services (emploi

fonctionnel)

1 35h

Attaché principal 1 35h

Attaché 1 35h

Rédacteur principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif principal 1ère classe 1 35h

Adjoint administratif territorial 3 35h

Adjoint administratif – temps non complet 1 20h

Gardien-brigadier 1 35h

Adjoint technique 7 35h

Adjoint technique – temps non complet 1 32h

Adjoint technique – temps non complet 1 22hProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 15/28

Adjoint technique principal 2ème classe 4 35h

Adjoint technique principal 1ère classe 3 35h

Agent de maitrise 2 35h

Agent de maitrise principal 2 35h

Adjoint d’animation 3 35h

Adjoint d’animation – temps non complet 2 34h

Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 35h

Adjoint du patrimoine – temps non complet 1 21h

ATSEM principal 1ère classe 2 35h

Auxiliaire de puériculture classe normale 2 35h

Bibliothécaire 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps complet 1 35h

Educateur de jeunes enfants – Temps non

complet

1 24h

Infirmier territorial de classe supérieure 1 35h

POSTES SUR EMPLOI NON PERMANENT

Educateur des APS 1

Educateur de jeunes enfants 1

Adjoint administratif 1

Adjoint administratif principal 2ème classe 1

Adjoint technique principal 2ème classe 1

Adjoint technique 12

Adjoint d’animation 7Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 16/28

Délibération n° 2025-02-13 / BUDGET PRINCIPAL - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE CREANCES

Monsieur le Maire indique que les services de la trésorerie ont communiqué des dossiers d’admission de

créances éteintes.

Monsieur le Trésorier y expose que dans le cadre de deux dossiers de surendettement, la commission de

surendettement a prononcé une extinction des créances.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et figurent

dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes »,

sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les

procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour

insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire suite à procédure de surendettement.

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 1 004,42 €

- Budget principal : 1 004,42 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : Décide d'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération n° 2025-02-14 / BUDGET ASSAINISSEMENT - PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES / EXTINCTION DE CREANCES

Monsieur le Maire indique que les services de la trésorerie ont communiqué des dossiers d’admission de

créances éteintes.

Monsieur le Trésorier y expose que dans le cadre de deux dossiers de surendettement, la commission de

surendettement a prononcé une extinction des créances.

La proposition d'extinction de créances concerne l’exercice 2023 et figurent dans l'état joint annexé.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes »,

sur le budget concerné.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les

procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Il s'agit de créances éteintes dans les deux cas suivants : jugement de clôture de liquidation judiciaire pour

insuffisance d'actif dans le cadre d'une procédure collective et rétablissement personnel sans liquidation

judiciaire suite à procédure de surendettement.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 17/28

Les justifications juridiques figurent au dossier.

Le montant des créances qui doivent être éteintes à ce jour s'élève à : 15,64 €

- Budget assainissement : 15,64 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Il est demandé à la présente assemblée de se prononcer sur l'extinction de créances.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : Décide d'éteindre les créances figurant dans le corps de la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente

délibération.

Délibération n° 2025-02-15 / CESSION MATERIEL COMMUNAL : TONDEUSE AUTO-PORTEE DE MARQUE KUBOTA

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une commune peut par délibération de son conseil

municipal décider de vendre des biens mobiliers qui relèvent de son domaine privé et en fixer librement le

prix.

Les biens qui ne relèvent pas du domaine public relèvent du domaine privé et n’ont pas à faire l’objet d’un

déclassement avant leur vente.

La commune est propriétaire d’une tondeuse auto-portée de marque KUBOTA F 3680, achetée en 2000,

pour un montant total de 25 154.09 € TTC, inscrite à l’inventaire au n°2000-005.

Considérant son état et son âge, ce matériel n’est plus adapté à l’équipement des services techniques.

Dans le cadre du renouvellement de ce matériel et de l’acquisition d’une tondeuse frontale, la société

GARAGE DE CROTZ située à GEHEE (36240) propose l’achat/reprise du matériel tondeuse KUBOTA pour la

somme de 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC.

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2025,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1 : Décide d’approuver la cession du matériel tondeuse auto-portée de marque KUBOTA F 3680,

à la société GARAGE DE CROTZ de GEHEE 36240 moyennant la somme de 4 500.00 € HT soit 5 400.00 € TTC.

Article 2 : Décide de procéder à la sortie de l’inventaire du matériel tondeuse auto-portée de marque

KUBOTA F 3680, inscrit à l’inventaire au numéro 2000-005.

Article 3 : Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette cession.

Article 4 : Précise que cette recette sera portée au budget principal exercice 2025 - chapitre 77.

Délibération n° 2025-02-16 / MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF A L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR DES ECOLES, DE LA RUE TALLEYRAND ET DE LA RUE MAX HYMANS

Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d’aménagement du carrefour des écoles, de la rue Talleyrand

et de la rue Max Hymans, dont le programme et le plan de financement prévisionnel a été approuvé par le

conseil municipal le 6 décembre 2022.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 18/28

Compte tenu de la modification du montant estimatif des travaux en phase projet de l’étude, il convient de

modifier le plan de financement et rechercher de nouveaux financeurs, notamment l’Etat au titre des « fonds

verts ».

Afin de financer ce programme, il est possible de solliciter le concours de l’Etat au titre de la DETR/DSIL sur

la 2ème tranche de travaux concernant la rue Talleyrand, des « fonds verts » et des amendes de police, et de

la région.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Marchés Publics,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE le plan de financement modifié suivant :

VRD (3/5° CD36) 725 000 €

Eclairage public (100% cne) 50 100 €

Démolition (212 500 € cne) 375 000 € DETR 2023 22,39% 262 412,43 €

Plantations (100% cne) 123 000 € DETR 2025 0,00% 0,00 €

Honoraires MOE - contrôles - CSPS (8%) 101 848 € Amendes de police 2023-2024 5,12% 60 000,00 €

Sous-total opération conjointe 1 374 948 € Amendes de police 2025 2,56% 30 000,00 €

Réhabilitation réseau eaux pluviales Fonds verts (écrêtée 50% dép éligible) 21,96% 257 258,76 €

Honoraires MOE - contrôles - caméras … 8 000 € Région 17,56% 205 807,00 €

Travaux 55 500 € SDEI (40% sur dissimulation BT) 10,40% 121 920,00 €

Sous-total pluviales 63 500 € Autofinancement 20,00% 234 349,55 €

Enfouissement des réseaux avec SDEI (carrefour

+ rue nationale / caserne) TOTAL 100,00% 1 171 747,73 €

Basse tension 304 800 €

Eclairage public 25 700 €

Télécom 48 100 €

Sous-total enfouissement 378 600 €

TOTAL 1 817 048 €

Répartition commune (2/5°) - CD36 (3/5°)

commune 1 171 748 €

CD36 645 300 €

TOTAL 1 817 048 €

Tranche ferme

DEPENSES RECETTES

Financeur Taux Montant

VRD 366 800,00 €

Eclairage public 24 250,00 €

Plantations 25 000,00 € DETR 2023 30,53% 180 400,00 €

Enfouissement des réseaux (avec SDEI) DETR 2025 42,31% 250 000,00 €

Basse tension 105 900,00 € SDEI (40% sur dissimulation BT) 7,17% 42 360,00 €

Eclairage public 7 400,00 € Autofinancement 20,00% 118 174,00 €

Télécom 28 300,00 € TOTAL 100,00% 590 934,00 €

Honoraires MOE - contrôles - CSPS (8%) 33 284,00 €

Sous-total 590 934,00 €

Tranche optionnelle 1 - rue Talleyrand

DEPENSES RECETTES

Financeur Taux MontantProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 19/28

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Etat, au titre de la DETR/DSIL,

des fonds verts, des amendes de police, et de la Région au titre du CRST.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des offres de prêt à taux fixe ou indexés auprès des

organismes financeurs, pour un emprunt d’un montant maximum de 460 000 €, d’une durée de 30 ans

maximum, puis à contracter cet emprunt auprès de la ou les banque(s) ayant proposé la meilleure offre et à

signer tous les documents afférents.

Délibération n° 2025-02-17 / PARTICIPATION de la COMMUNE AU SEJOUR EN CLASSE DECOUVERTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de réservation d'un séjour en classe de

découverte présentée par l'école primaire Benjamin Rabier, pour l’année scolaire 2025-2026, pour un séjour

programmé en février ou mars 2026.

Le coût du séjour de classe découverte au centre de Saint-Jean d’Aulps (Haute-Savoie) serait de 595 € par

élève avec un effectif prévisionnel de 20 élèves, de la classe de CE1-CE2, soit un coût estimatif de 11 900 €.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1 : Accorde une participation financière de 5 593 € à l'école primaire Benjamin Rabier, représentant 47

% du coût prévisionnel du séjour découverte au centre de Saint-Jean d’Aulps.

VRD 166 000,00 €

Eclairage public 21 320,00 €

Plantations 4 200,00 € DETR 2023 28,99% 106 808,31 €

Réhabilitation réseau eaux pluviales Fonds verts 24,69% 90 970,04 €

Honoraires MOE - contrôles - caméras … 2 500,00 € Région 12,35% 45 485,02 €

Travaux 17 500,00 € SDEI (40% sur dissimulation BT) 11,50% 42 360,00 €

Enfouissement des réseaux (commune seule) Autofinancement 22,48% 82 818,23 €

Basse tension 105 900,00 € TOTAL 100,00% 368 441,60 €

Eclairage public 7 400,00 €

Télécom 28 300,00 €

Honoraires MOE - contrôles - CSPS (8%) 15 321,60 €

Sous-total 368 441,60 €

Tranche optionnelle 2 - rue Max Hymans

DEPENSES RECETTES

Financeur Taux Montant

VRD 822 800 €

Eclairage public 95 670 €

Démolition 212 500 € Taux Montant

Plantations 152 200 € DETR 2023 25,7902% 549 620,73 €

Honoraires MOE - contrôles - CSPS (8%) 102 654 € DETR 2025 11,7309% 250 000,00 €

Sous-total travaux hors enfouissement 1 385 824 €

Amendes de police 4,22% 90 000,00 €

Réhabilitation réseau eaux pluviales Fonds verts 16,34% 348 228,80 €

Honoraires MOE - contrôles - caméras … 10 500 € Région 11,79% 251 292,02 €

Travaux 73 000 € SDEI (40% sur dissimulation BT) 9,70% 206 640,00 €

Sous-total pluviales 83 500 € Autofinancement 20,43% 435 341,78 €

Enfouissement des réseaux TOTAL 100,00% 2 131 123,33 €

Basse tension 516 600 €

Eclairage public 40 500 €

Télécom 104 700 €

Sous-total enfouissement 661 800 €

Total Général commune 2 131 124 €

Récapitulatif 3 tranches

DEPENSES RECETTES

FinanceurProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 20/28

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

Délibération n° 2025-02-18 / MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE

Monsieur le Maire rappelle que le règlement intérieur de la structure, adopté le 29 juin 2015, a été modifié

le 24 septembre 2015, le 23 novembre 2017, le 10 avril 2019, les 30 septembre et 9 décembre 2021, le 6

décembre 2022, le 21 mars 2023, le 21 septembre 2023 et 2 avril et 10 décembre 2024.

Monsieur le Maire de modifier le règlement de fonctionnement de la crèche pour insérer différents

protocoles en annexe (continuité des fonctions de direction, surveillance de la cour, sécurité lors des sorties

extérieures, respect du taux d’encadrement, surveillance des siestes) et modifier la modulation et le taux

d’encadrement.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention de Céline MARIE :

Article unique : APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la crèche.

DELIBERATION N° 2025-02-19 / MODIFICATION DU PROJET D’ETABLISSEMENT DE LA CRECHE

Monsieur le Maire rappelle que la crèche l’Arc-en-ciel a ouvert le 1er septembre 2015.

Le projet d’établissement adopté en 2015, modifié en 2017 et en 2023, doit être modifié à la marge pour

préciser notamment les périodes de fermeture de la structure, modifier la modulation et le taux

d’encadrement, préciser les modalités de la phase de familiarisation de l’enfant (préalablement dénommée

« adaptation »), préciser l’organisation de l’équipe lors de l’accueil des enfants, des repas, de la sieste, des

temps d’activité.

Monsieur le Maire expose donc le nouveau projet d’établissement, élaboré en lien avec les services

départementaux de la PMI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

DELIBERE, par 16 voix pour et 1 abstention de Céline MARIE :

Article unique : APPROUVE le nouveau projet d’établissement de la crèche.

Délibération n° 2025-02-20 / DESHERBAGE DE DOCUMENTS A LA MEDIATHEQUE – MISE AU PILON

Monsieur le Maire rappelle que les documents de la médiathèque municipale de Valençay, acquis avec le

budget municipal, sont propriété de la commune.

Pour que les collections proposées au public restent attractives et répondent aux besoins de la population,

elles doivent faire l’objet d’un tri régulier selon les critères ci-dessous :

- l'état physique du document, la présentation, l'esthétique,

- le nombre d'exemplaires,

- la date d’édition,

- le nombre d'années écoulées sans prêt,

- le niveau intellectuel, la valeur littéraire ou documentaire,

- la qualité des informations (contenu périmé, obsolète),

- l'existence ou non de documents de substitution.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur Claude Doucet, Maire,

DELIBERE, à l’unanimitéProcès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 21/28

Article 1er : AUTORISE la responsable de la médiathèque à sortir ces documents de l’inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :

 Suppression de la base bibliographique informatisée à compter du 1er juillet 2025,  Suppression de toute marque de propriété de la commune sur chaque document,  Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront être jetés à la déchetterie.

Article 2 : PRECISE que suite à chaque opération, un état sera transmis à la municipalité par la responsable de la médiathèque, précisant le nombre de documents éliminés et leur destination. Ces données seront incluses dans le rapport d’activité annuel de la médiathèque.

Article 3 : PRECISE que cette opération devant être effectuée régulièrement, cette délibération a une validité permanente.

Délibération n° 2025-02-21 / FINANCEMENT DU FONDS D’AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE ET AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Monsieur le Maire rappelle que le département assure la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aide aux

Jeunes en Difficulté (FAJD) ainsi que du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Ces deux dispositifs nationaux, créés respectivement par les lois du 1er décembre 1988 et par la loi du 31 mai

1990 interviennent en faveur du FAJD en appui aux parcours d’insertion des jeunes en difficulté, âgés de 18

à 25 ans, complémentairement aux dispositifs de droit commun (PACEA, Garantie Jeunes) et au titre du FSL

pour la mise en œuvre du droit au logement sur le département (accès au maintien dans un logement

décent).

Le financement de ces fonds est assuré principalement par le Département et par la mobilisation de

l’ensemble des principaux partenaires que sont les autres collectivités territoriales, leurs groupements, les

organismes de protection sociale ainsi que, plus spécifiquement pour le FSL, les bailleurs sociaux et les

opérateurs énergie et de téléphonie.

Ainsi, le conseil municipal est invité à donner son accord à une participation de la commune de Valençay pour

2025 respectivement :

 Au FSL à hauteur de 1,66 € par résidence principale,

 Au FAJD, à hauteur de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans identifié sur le territoire de la commune

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement,

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 relative à la généralisation du RSA

Vu le règlement intérieur du Fonds d’Aide aux Jeunes en difficulté adopté en date du 17 janvier 2025, annexé

au Règlement Départemental d’Aide Sociales,

Vu le règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement adopté en date du 17 janvier 2025,

Vu l’avis favorable de la commission finances,

Vu les résultats du dernier recensement de la population,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : DECIDE de participer financièrement au dispositif Fonds d’Aide aux Jeunes en Difficulté (FAJD)

et au Fonds de Solidarité Logement (FSL) pour l’année 2025.

Article 2 : Un financement sur la base de 0,70 € par jeune de 18 à 25 ans est approuvé, soit, pour un total de

133 jeunes, une aide de 93,10 €, au titre du FAJD.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 22/28

Article 3 : Un financement sur la base de 1,66 € par résidence principale est approuvé, soit, pour un total de

1 136 résidences principales (source INSEE 2021), un montant de 1 885,76 €, au titre du FSL.

Article 4 : Ces sommes seront versées au compte du département.

Délibération n° 2025-02-22 / ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AB 427 Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle cadastrée AB 427, actuellement en cours de

mutation au profit de M. GUIGNARD Daniel supporte un garage, situé rue du champ de foire, et un terrain à

l’arrière du garage, au nord, d’une superficie d’environ 90 m².

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : APPROUVE la proposition d’acquisition d’une partie de la parcelle AB 427 au prix de 13 € / m².

Article 2 : DESIGNE l’étude de Maître LANGLOIS pour rédiger l’acte et PRECISE que les frais de notaire et de

géomètre seront à la charge de la commune.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 2025-02-23 / DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES EMPRISES DE VOIRIE ENCLAVEES SUR LA PARTIE DES PARCELLES K548 et K456 CEDEE A L’ADPEP36

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 17 octobre 2023, la commune

a approuvé la cession partielle des parcelles cadastrées en section K n° 456 et 548 à l’ADPEP 36.

Afin de procéder à la cession de ces parcelles, comprenant une partie d’emprises de voirie qui ont perdu leur

affectation à l’usage du public lors de la démolition des immeubles collectifs qui y étaient édifiés, il convient

de constater la désaffectation de ces emprises et de les déclasser du domaine public, selon le document de

modification du parcellaire cadastral dressé par le cabinet de géomètre BIA GEO, le 12 mars 2025, et

correspondant aux parcelles nouvellement cadastrées K634 et K 636.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur Daniel GUIGNARD accepte de

céder à la commune la partie non

construite de la parcelle AB 427, d’une

superficie d’environ 90 m², au prix de 13

€ / m², selon le plan ci-contre :

Monsieur le Maire propose au Conseil

Municipal d’acquérir cette parcelle, qui

pourrait être utilisée par les services

techniques de la commune.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 23/28

Vu le PV de bornage et le plan de division et reconnaissance de limites dressé par le cabinet de géomètre BIA

GEO sur les parcelles K 456 et 548, le 11 janvier 2024, mis à jour le 12 mars 2025,

Vu le document de modification du parcellaire cadastral dressé par le cabinet de géomètre BIA GEO, le 12

mars 2025, dont le plan est reproduit ci-après,

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1er : CONSTATE que les emprises de voirie situées sur la parcelle à céder à l’ADPEP36, nouvellement

cadastrées K634 et K636, ne sont plus affectées à l’usage du public et n’ont plus vocation à faire partie du

domaine public de la commune.

Article 2 : PRONONCE le déclassement du domaine public desdites emprises.

Délibération n° 2025-02-24 / APPEL A PROJET « PLAN PAYSAGE 2025 » : CANDIDATURE, DESIGNATION DE REFERENTS ET D’UN AMO

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le ministère de la Transition écologique et de la

Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME) et

l'Office Français de la Biodiversité (OFB), lance une nouvelle édition "Plans de paysage 2025".

Par cette action, l’État soutient les projets de territoire avec un prisme intégrateur du paysage. Elle

permettra aux lauréats de bénéficier d’une aide financière pour l’ingénierie de 50 % de dotation plafonnée à

30 000,00€ maximum, d’un accompagnement des services de l’État et de rejoindre une communauté

d’acteurs engagés pour la préservation et la reconquête des paysages.

Cette aide financière sera répartie en deux versements distincts : un premier versement sera effectué, au

lancement du projet et après signature de la convention avec l’État à l’automne 2025, à hauteur de 15 000,00€

et le solde de 15 000,00€ sera versé lors de la clôture du projet en 2027.

Pour rappel, le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de

territoire par le prisme intégrateur du paysage. Il se structure autour de trois temps forts :Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 24/28

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un

territoire ;

• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les

acteurs locaux ;

• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de

paysage.

L’édition 2025 de l’appel à projets « plan de paysage » propose :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du

ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique co-piloté avec l’ADEME ;

• un nouveau volet thématique consacré à la préservation et à la restauration de la biodiversité

copiloté avec l’OFB, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Depuis plusieurs années, la Commune de Valençay s’est engagée à rendre son territoire plus résilient

(protection de la Biodiversité, rénovation énergétiques des bâtiments, plantation de végétaux résistant au

changement climatique, classement ENS,…).

En 2023, le projet d’élaboration d’un Plan Paysage est devenu une évidence et a été évoqué en conseil

municipal. Des échanges avec les services de la DREAL Centre-Val de Loire ont permis de mettre en évidence

les enjeux du territoire et en perspective l’opportunité de répondre à l’AAP 2024. N’ayant pas été retenu

pour cette édition, il apparaît opportun de renouveler notre candidature au titre de l’édition 2025.

Parallèlement et pour rappel, la Communauté de Communes Chabris Pays de Bazelle (3CPB), territoire

limitrophe de la commune de Valençay, s’interrogeait également sur son inscription à la même démarche.

A noter que ces deux territoires distincts administrativement, ont identifié cette action dans leurs

programmes respectifs « Petites villes de demain ».

Au premier trimestre 2024, elles ont donc naturellement décidé de s’associer et de réitérer le dépôt d’une

seule et même demande pour répondre au nouvel AAP 2025.

Les ateliers de réflexions réalisés en 2024 entre élus ont confirmé :

- les mêmes envies de s’engager pour la préservation et la reconquête des paysages ;

- la volonté de coconstruire ce projet au-delà de toutes considérations et limites administratives ;

- le choix d’orientation du volet de leur futur plan paysage, à savoir le volet généraliste.

Le renouvellement de la candidature 2025 s’appuiera sur ses réflexions déjà effectuées et sur la volonté

commune et toujours affichée de coconstruire ce projet avec la 3CPB au regard des intérêts communs

paysagers, architecturaux et environnementaux qui composent cette unité paysagère malheureusement

peu connue et valorisée.

Toutefois, la réalisation du projet est conditionnée à l’issue favorable de la candidature et l’obtention de la

dotation de l’État. Dès validation de cette étape, les conditions de mise en œuvre seront plus spécifiquement

débattues. Les compétences des partenaires seront mises à profit ainsi que le réseau d’échanges des plans

paysages. Des conventions pourront alors être conclues ainsi que l’engagement des différentes phases

d’élaboration du projet de plan paysage :

1 - Recrutement d’une AMO (4 mois),

2 - Élaboration du diagnostic (9 à 12 mois),

3 - Détermination des objectifs de qualité paysagère (9 mois),

4 - Élaboration du programme d’actions (9 mois),

5 - Mise en œuvre du programme d’actions, animation et sensibilisation.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 25/28

A son terme, la réalisation du programme incombera à chacun des partenaires compétents. Les différents

fonds d’investissements sectoriels ou reliés aux politiques contractuelles seront mobilisés (sous réserve des

conditions des programmes issus de l’arrêt et approbation du document et non connus à ce jour).

La gouvernance sera poursuivie pendant l’étape de réalisation des actions, afin d’assurer la transversalité

des approches au bénéfice des 2 territoires (Commune de Valençay et 3 CPB).

Enfin, le dossier de candidature détaille l’intention partagée par les deux territoires, le mode de

gouvernance, la démarche de travail et le plan de financement envisagé.

Le Maire indique qu’il est important que deux élus volontaires pour suivre ce projet de Plan de Paysage soient

désignés. Ils seront les interlocuteurs privilégiés pour Valençay avec le Directeur Général des Services auprès

du bureau d’étude, des partenaires siégeant notamment au COTECH.

Il propose de désigner Pascal DOUCET et Nadine FOURRE en tant que « Référent Plan Paysage » pour la

collectivité.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l’appel à projet national "plan paysage 2025 ",

Vu la volonté de la Communauté de Communes Chabris-Pays de Bazelle et de la commune de Valençay de

copiloter ce projet de plan paysage ensemble et d’en partager le financement à part égale, soit 50 %

d’autofinancement sous réserve l’obtention des dotations de l’État (50%).

DELIBERE, à l’unanimité :

Article 1 : DECIDE d’engager la candidature à l’appel à projet « plan de paysage 2025 ».

Article 2 : DESIGNE Pascal DOUCET et Nadine FOURRE, élus référents du projet de Plan Paysage.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

• à cosigner cette candidature et la convention financière Plan de Paysage qui en suivra, et d’engager

toutes mesures relatives à sa mise en œuvre ;

• à co-recruter une AMO pour assurer l’animation et la mise en œuvre du plan de paysage ;

• à co-constituer un réseau d’échanges et d’expériences pour animer et suivre ce programme et toutes

les étapes nécessaires à sa mise en œuvre ;

à assurer le copilotage avec le maire de la commune de Valençay ou son représentant.

Délibération n° 2025-02-25 / REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR ENEDIS POUR 2025

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état des sommes dues par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de

distribution d’électricité actualisé pour l’année 2025 transmis par le SDEI,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE UNIQUE : ARRETE à 323 € le montant de la redevance d’occupation du domaine public par

ENEDIS pour 2025.

Délibération n° 2025-02-26 / OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL : REDEVANCE DUE PAR GRDF -2025

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 26/28

Article Unique : Le montant de la redevance due en 2025 par GrDF pour l'occupation du domaine public

communal est fixé à 726,00 €.

Informations

Pôle de santé

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le nouveau Directeur de l’hôpital, M. THOMAS, ainsi que son

adjointe, Mme GRAMON. Ces-derniers estiment que le Centre Hospitalier n’a pas vocation à gérer de

l’immobilier, et notamment le pôle de santé, aujourd’hui Maison de Santé Pluridisciplinaire, installé dans les

locaux de Saint-Charles.

Monsieur le Maire précise que la pétition lancée par les professionnels de santé dénonçant le

« désengagement de la mairie, contrairement à ses engagements signés » est totalement inexacte. Ni la

commune, ni le centre hospitalier ne souhaitent la fermeture de la MSP, et que la commune a respecté les

engagements pris dans le cadre de la convention tripartite signée en 2018. L’Agence Régionale de Santé ne

laisserait d’ailleurs pas fermer Valençay.

La commune participera à la recherche d’un repreneur de l’immeuble, auprès des bailleurs sociaux.

Céline MARIE propose de communiquer sur la réalité de ce qu’il s’est passé.

Monsieur le Maire ne souhaite pas raviver la polémique.

Maryse RIOLLAND estime que la pétition cachait une intention malveillante.

Zone bleue

Monsieur le Maire indique que la zone bleue, telle que souhaitée par les riverains, puis définie ensuite avec

le groupe de travail, est en cours de mise en œuvre.

Pascal DOUCET ajoute qu’une dizaine de places sera intégrée à la zone bleue, en haut de la rue de la

République, sur le petit parking place Talleyrand, ainsi qu’entre la pharmacie et la boucherie.

Aménagement du carrefour des écoles – rues Talleyrand et Max Hymans

Monsieur le Maire indique que la consultation pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et

pluviales sera lancée vendredi 20 juin, pour un début de travaux courant septembre.

Suivront ensuite l’enfouissement des réseaux électriques, de l’éclairage et des réseaux télécom par le SDEI

fin 2025 – début 2026.

Une difficulté reste à lever pour les démolitions, avec un riverain.

Projet réseau de chaleur

Monsieur le Maire évoque le projet de réseau de chaleur, et informe que le 1er volet de la mission, consistant

en une étude thermique et actions sur le bâti (modélisation des bâtiments et des scenarios d’amélioration,

pour dimensionner le futur réseau) est réalisé. Le 2ème volet, concernant l’étude hydrogéologique, est en

cours.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 27/28

Travaux de réhabilitation du passage à niveau avenue de la Résistance

Monsieur le Maire informe des travaux de réhabilitation du passage à niveau de l’avenue de la Résistance, par la SNCF, la semaine 43, c’est-à-dire du 20 au 24 Octobre 2025. La circulation avenue de la Résistance sera coupée dans les 2 sens pendant les travaux.

Réhabilitation du réseau EU rue des Marnières

Monsieur le Maire informe que les travaux sur le réseau d’eaux usées devraient commencer en septembre prochain.

La commune recherche un financement pour la partie eaux pluviales et aménagement de la rue, qui pourraient être réalisés à la suite.

Consultation de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des ponts de la Duchesse de Dino

Monsieur le Maire informe que l’appel d’offres lancé, le début de l’étude commencera en septembre 2025

pour dépôt dossier financement « programme national des ponts 2 » et DETR fin 2025 - début 2026.

Projet de gendarmerie

Monsieur le Maire fait part de l’avancement du dossier, et d’une rencontre avec l’OPAC. Une négociation est

en cours suite à la demande de cession du foncier. Un autre projet de construction de logements locatifs,

sur les Châtaigniers, pourrait être engagé par l’OPAC.

Décennale médiathèque

Monsieur le Maire informe des avancées sur le dossier de la mise en œuvre de la garantie décennale sur la

médiathèque :

 2 réunions d’expertise ont eu lieu, la responsabilité du maître d’œuvre devrait être reconnue par l’expert  Nous avons demandé (et obtenu) la mise en cause du fournisseur du complexe d’étanchéité et de l’assurance de l’entreprise qui a posé ce complexe

 Une nouvelle réunion d’expertise devrait avoir lieu dans les prochaines semaines avec ces nouvelles parties

Questions diverses

Classe de neige

Jean-Christophe DUVEAU précise qu’il n’y a pas eu de classe de neige en 2025, en raison du fait que les élèves de CE2 avaient déjà bénéficié d’un séjour long en classe de cirque.

Randonnée cycliste CALM

Dominique GABILLON présente le parcours dans l’Indre de la randonnée cyclo organisée par l’association CALM, qui passera à Valençay le 21 juin, avec un départ de Châteauroux.

Il précise que l’association Vélo Loisirs de Valençay y participera. A l’issue d’un parcours de 474 km, une conférence du Docteur CARBONI aura lieu à Levroux.Procès-verbal conseil municipal du lundi 16 juin 2025 - 28/28

Décès d’anciens élus

Philippe PLAULT souhaite que l’on ait une pensée pour Michel LAROCHE et Nicole CHAMINADE, anciens élus à Valençay et disparus récemment.

Gilles BRANCHOUX indique qu’un hommage leur est rendu dans le bulletin municipal qui sera diffusé dans les boîtes aux lettres dans les prochains jours.

Boulangerie 61 rue Nationale

Philippe PLAULT estime qu’il y a un danger à ce bâtiment, la porte reste ouverte, tombe, n’importe qui peut entrer et se blesser. Il demande ce qu’il pourrait être fait pour sécuriser l’ouvrage.

Monsieur le Maire indique que plusieurs autres maisons nécessiteraient également une intervention.

Drapeaux au camping

Philippe PLAULT indique que les drapeaux devant le camping sont défraichis.

Gilles BRANCHOUX informe que cela a été dit aux gérants, qui devraient les remplacer dans les prochains jours.

Fête de la musique

Gilles BRANCHOUX rappelle qu’un quintet de jazz, mené par Ludovic RABIER, animera la fête de la musique à Valençay, place de la halle, le 20 juin à 21h00.

Fête des écoles

Jean-Christophe DUVEAU annonce la fête des écoles le même jour 20 juin, à 18h30, à Benjamin RABIER.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h10.