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Compte-Rendu - Vitry94 CM170329 CRendu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Vitry94 CM170329 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
WE.
Ville
de
Vitry
sur
seine
2
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2017
3°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.
2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
29
MARS
2017
Le
29
mars
2017
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
de
VITRY-SUR-SEINE,
dûment
convoqué
le
10
mars
2017
s'est
assemblé
à
l'Hôtel
de
Ville,
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
KENNEDY,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
ONT
DONNE
PROCURATION
:
ABSENTS
:
Monsieur
KENNEDY
Maire,
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
ETAVE,
Monsieur
CHICOT,
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
TAILLEBOIS,
Monsieur
BEYSSI,
Monsieur
HAMANI,
Monsieur
LABERTIT,
Madame
AGIER,
Monsieur
TZINMANN,
Madame
EBODE
ONDOBO,
Monsieur
OMOURI,
Monsieur
AUDOUBERT
jusqu'à
la
question
32,
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
ABDOUN
CHAREF,
Madame
MONTOIR,
Monsieur
KONATE
jusqu'à
la
question
32,
Madame
LEFEBVRE,
Monsieur
ROUGIER,
Monsieur
BOUVIER,
Madame
DESABRES,
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
GIACOMO,
Madame
LAMRAOUI,
Monsieur
LADIRE
jusqu'à
la
question
32,
Monsieur
BELL-LLOCH
jusqu'à
la
question
32,
Madame
MARTINS,
Madame
KONATE,
Madame
HERAULT,
Monsieur
NJOH,
Madame
PAULET,
Madame
DENDOUNE,
Monsieur
PERREUX,
Monsieur
BOURDON,
Madame
NIAKATE,
Monsieur
BOURDET,
Madame
LEPEZ,
Monsieur
PARADOL,
Monsieur
BEN-MOHAMED,
Monsieur
PORPIGLIA.
?
Madame
LORAND
à
Madame
ETAVE,
Monsieur
TMIMI
à
Monsieur
LEPRETRE,
Madame
GUENINE
à
Monsieur
HAMANI,
Madame
RABARDEL
à
Monsieur
KENNEDY,
Madame
TEYSSERON
à
Monsieur
BELL-LLOCH,
Madame
VEYSSIERE
à
Madame
VEYRUNES-LEGRAIN,
Madame
OUGIER
à
Monsieur
RAMAEL,
Monsieur
ATTAR
à
Monsieur
BOURJAC,
Monsieur
AFFLATET
à
Madame
PAULET,
Monsieur
DUPONT
à
Monsieur
CHICOT,
Madame
TRAORE
à
Monsieur
TZINMANN.
Monsieur
RAMASSAMY,
Monsieur
AUDOUBERT
à
partir
de
la
question
33,
M.
KONATE
à
partir
de
la
question
33,
M.
BELL-LLOCH
à
partir
de
la
question
33,
M.
LADIRE
à
partir
de
la
question
33.
La
séance
est
ouverte
à
19
H
46
heures.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
a
désigné,
à
l'unanimité
Monsieur
BEYSSI
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
:Monsieur
HELLIO,
directeur
général
des
services
de
la
ville,
qui
assistait
à
la
séance,
lui
a
été
adjoint
à
titre
d'auxiliaire -
Appel
nominal,
-
Compte
rendu
sommaire
de
la
séance
du
mercredi
1°
février
2017
Approuvé
QUESTIONS
INSCRITES
010- 100- 300-
QUESTION
IMPORTANTE
ZAC
— Opération
d'intérêt
national
(OIN)
Approbation
du
Contrat
d'Intérêt
National
(CIN)
Ardoines
Le
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
a
indiqué
ne
pas
souhaiter
prendre
part
au
vote
pour
cette
question
Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
et
groupe
Front
national
4
abstentions
:groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
DIRECTION
GENERALE
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
ARAC
(Association
républicaine
des
anciens
combattants)
en
vue
de
soutenir
la
réalisation
d’un
travail
de
mémoire
en
direction
des
écoles
et
de
la
population
Vitriote
Adoptée
à
la
majorité
de
49
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3 abstentions
: groupe
Front
national
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
Mouvements
des
effectifs
du
personnel
communal
Adoptée
à l'unanimité
Fixation
pour
2017
du
montant
du
complément
de
rémunération
versé
au
personnel
communal
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DES
SERVICES
FINANCIERS
Fixation
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2017
Adoptée
à
la
majorité
de
40
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
et
groupe
Parti
radical
et
écologiste
12
voix
contre
:groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
2
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Am'/
Aff, éco. / Log!
Adm.
g°°
/ Pers. / Fin
Culture/SportJeunesse Adm.
g°°
/ Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin 410- 10-11
citoyenne
et
écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et
groupe
Front
national
Fixation
du
taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(TEOM)
pour
l'année
2017
Adoptée
à la majorité
de
40
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
et groupe
Parti
radical
et écologiste
12
voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste,
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur,
et
groupe
Front
national
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
marché
d'acquisition
de
vêtements
de
travail
et
d'équipements
de
protection
individuelle
pour
les
agents
municipaux
et
le
Sidoresto
pour
l'année
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
—
6
lots
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
de
l'avenant
n°2
au
marché
nettoyage
des
locaux
pour
l'année
2016
(éventuellement
reconductible
pour
les
années
2017,
2018
et
2019)
lot
n°2:
entretien
courant
et
métallisation
des
sols
de
l'hôtel
de
ville
et des
bâtiments
communaux
Adoptée
à
l'unanimité
DIRECTION
DU
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
ZAC
Seine
Gare
Vitry
Acquisition
auprès
de
l'Etablissement
public
d'aménagement
Orly
Rungis
Seine
Amont
d'une
part
du
lot
1
représentant
le
terrain
d'assiette
du
futur
collège
Seine
Gare
et
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°217,
220
et
223
situées
respectivement
43,
41
rue
Edith
Cavell
et
37
rue
Berthie
Albrecht
d'une
superficie
totale
de
8
320
m°
et
d'autre
part
du
lot
3
représentant
les
futurs
espaces
publics
bordant
le
collège
susvisé
et
constitué
des
parcelles
cadastrées
section
H
n°219,
222
et
224
situées
respectivement
43,
41
rue
Edith
Cavell
et
37
rue
Berthie
Albrecht
d'une
superficie
de
5
139
m2
moyennant
le
prix
de
3 896
720
euros
hors
taxe
Adoptée
à
la majorité
de
43
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et
écologiste,
et groupe
Front
national
9 abstentions
: groupe
Vitry en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et écologiste
et groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Programme
local
de
l'habitat
2012/2017
- LOGIREP
:
Demande
de
garantie
communale
par
LOGIREP
pour
des
emprunts
contractés
auprès
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
la
construction
de
6
logements
accessibles
dans
la
résidence
Saussaie
d'un
montant
total
de
582
142
euros
et avenant
à
la convention
y afférent
Adoptée
à
l'unanimité
3
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Adm.
g°° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g“°/ Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°° /
Pers. / Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Am' / Aff,
éco.
| Log'
Adm.
g°" / Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Am'/
Aff.
éco.
/ Log!
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Santé/Social 12 13 14 15 16A-16B
Gestion
urbaine
de
proximité
:
Action
des
ambassadeurs
du
développement
durable
en
partenariat
avec
les
bailleurs
sociaux
pour
l'année
2017,
approbation
du
plan
d'action
et des
conventions
à signer
avec
:
- _ Valophis
Habitat
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et
groupe
Front
national
5 abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
La
Semise
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et
groupe
Front
national
5 abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-
LOGIREP
Adoptée
à
la
majorité
de
47
voix
pour
:groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et
groupe
Front
national
5 abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
-_
OPH
de Vitry
Adoptée
à la
majorité
de
47
voix
pour
:groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
et
groupe
Front
national
5 abstentions
:groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
ZAC
Rouget
de
Lisle
:
Demande
de
garantie
communale
par
la
SADEV
94
pour
un
emprunt
contracté
auprès
de
la
société
ARKEA
d'un
montant
de
5
000
000
d'euros
destiné
au
financement
des
dépenses
de
l'opération
et
convention
y afférente
Adoptées
à
la majorité
de
45
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et écologiste,
et groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
4
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Am / Aff. éco,
/ Log'
Adm.
g°°
/ Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g“*/
Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am! /
Aff. éco. / Log'
Adm.
g°"°/ Pers. / Fin
Environnement/
Voirie
Am'/
Aff. éco. / Log'
Adm.
g* / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Am / Aff. éco.
/ Log'
Adm.
g°°
/
Pers.
/ Fin 430- 17 18 19 20 21 22 23
4
voix
contre
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
8
abstentions
: groupe
Front
national
DIRECTION
VOIRIE
-
ENVIRONNEMENT
Approbation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)
et
autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le
futur
marché
pour
la
fourniture
de
mobiliers
d'aménagements
urbains
en
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
— 7
lots
Adoptée
à l'unanimité
Convention
à
passer
avec
le
Syndicat
des
Transports
d'Ile-de-
France
(STIF)
relative
à
la
réalisation
des
travaux
liés
au
projet
de
tramway
«
Tram
9
»
sur
le
domaine
routier
et
sur
les
domaines
publics
et
privés
communaux
de
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
Cinquième
convention
subséquente
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
mise
en
conformité
du
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
(phase
Sbis),
impacté
par
la
réalisation
de
l'ouvrage
de
débranchement
CTM-SMI
du
tronçon
2
(Villejuif
- Noisy-Champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à
l'unanimité
Sixième
convention
subséquente
relative
au
financement
des
travaux
pour
la
mise
en
conformité
du
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
Vitry-sur-Seine
(phase
4),
impacté
par
la
réalisation
de
l’ouvrage
de
débranchement
CTM-SMI
du
tronçon
2
(Villejuif
-
Noisy-Champs)
du
Grand
Paris
Express
Adoptée
à l'unanimité
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
(COT)
sur
l'emprise
foncière
du
parking
de
la
Gare
de
Ardoines
à
passer
avec
la
Société
du
Grand
Paris
pour
permettre
la
réalisation
de
la
nouvelle
Gare
des
Ardoines
Adoptée
à l'unanimité
Avis
du
Conseil
municipal
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral
instituant
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
DK
numéro
046
située
au
6
bis
rue
Léon
Geffroy
à
Vitry-sur-Seine
Adoptée
à l'unanimité
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
demande
d'autorisation
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau
de
la
ZAC
Gare
Ardoines
A
l'issue
des
débats,
il est
proposé
par
M.
le
Maire
que
le
Conseil
municipal
émette
un
avis
réservé
sur
cette
demande
d'autorisation
Cette
proposition
d'avis
est mise
aux
voix
:
5
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DéL.
ANN.
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie
Adm.
g° / Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°°/ Pers. / Fin
Environnement
/ Voirie
Adm.
g°° / Pers.
/ Fin
Environnement
/ Voirie
Environnement
/ Voirie 510- 24 25 520- 26 27 600- 28 29
Adoptée
à
la
majorité
de
43
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
et
groupe
Front
national
5
voix
contre
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
4
abstentions
: groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
DIRECTION
DES
SERVICES
SOCIO-ÉDUCATIFS
Approbation
de
l'annexe
n°2017-2
à
la
convention
générale
de
Coopération
avec
l'Association
Vacances
Voyages
Loisirs
(VL)
N'ont
pas
pris
part
au
vote
en
tant
que
conseillers
intéressés,
ni
en
leur
nom
personnel,
ni
en
leur
qualité
de
mandataire
:M.
Omouri,
Mme
Etave,
Mme
Montoir,
Mme
Ougier,
M.
Attar
et
M.
Hamani
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
le.marché
pour
l'acquisition
de
livres
et
fichiers
scolaires
pour
2017
(éventuellement
reconductible
en
2018,
2019
et
2020)
- 2
lots
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
CULTURE
SPORT
JEUNESSE
Bibliothèque
municipale
Nelson
Mandela
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
Secours
populaire
pour
le
don
de
vinyles
et
de
CD
issus
de
la
collection
municipale Adoptée
à l'unanimité
Galerie
municipale
Jean
Collet
Approbation
de
l'avenant
2017
à
la
Convention
de
dépôt
d'œuvres
de
la
collection
de
la
Ville
au
musée
d'art
contemporain
du
Val-de-
Marne
(MAC/VAL)
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
SANTE,
DE
LA
FAMILLE
ET
DES
DROITS
SOCIAUX
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
à
passer
avec
la
fondation
CNP
Assurances
en
vue
de
l'installation
de
défibrillateurs
dans
8
équipements
de
la
Ville
et
de
la
mise
en
place
d'actions
de
sensibilisation
pour
la
population
Adoptée
à l'unanimité
Approbation
d'un
nouvel
agenda
d'accessibilité
programmée
(Ad'AP)
pour
les
équipements
recevant
du
public
(ERP)
et
installations
ouvertes
au
public
(IOP)
municipaux
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°"
/
Pers.
/ Fin
Ens./Enf./Form.
Prof
Adm.
g°* / Pers.
/ Fin
Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse
Santé/Social
Adm.
g* / Pers. / Fin Santé/Social
Adm,
g“° / Pers.
/ Fin
Architecture
Environnement
/ Voirie 700 30 31
Adoptée
à l'unanimité
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETE
ET
DE
LA
DEMOCRATIE
LOCALE
Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
du
centre
socioculturel
des
Portes
du
Midi,
Omnium
de
gestion
immobilière
de
l'Ile-de-France
et
l'association
pour
les
équipements
sociaux
des
nouveaux
ensembles
immobiliers
(APES)
pour
les
années
2017
à
2020
N'a
pas
pris
part
aux
différents
votes
pour
cette
question
en
tant
que
conseiller
intéressé,
ni
en
son
nom
personnel,
ni
en
sa
qualité
de
mandataire
:
M.
Hamani
Le
groupe
Front
national
présente
un
amendement
au
projet
de
délibération,
en
proposant
d'y
ajouter
la
phrase
suivante
:
« Le
centre
socioculturel
s'engage
à
refuser
toute
aide
ou
service
à
destination
de
personnes
en
situation
irrégulière
sur
le
territoire
français
»
Cette
proposition
d'amendement
est
mise
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Rejetée
à
la
majorité
de
47
voix
contre
: groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3
voix
pour: groupe
Front
national
Le
projet
de
délibération
initial
est
mis
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Adopté
à la
majorité
de
47
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
=
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3 abstentions
: groupe
Front
national
Approbation
de
la
convention
pluriannuelle
de
partenariat
à
passer
avec
l'association
espace
les
Monis
pour
les
années
2017
à
2020
N'ont
pas
pris
part
aux
différents
votes
pour
cette
question
en
tant
que
conseillers
intéressés,
ni
en
leur
nom
personnel,
ni
en
leur
qualité
de
mandataire
:M.
Hamani
et
M.
Bouvier
Le
groupe
Front
national
présente
un
amendement
au
projet
de
délibération,
en
proposant
d'y
ajouter
la
phrase
suivante
:
« L'association
s'engage
à
refuser
toute
aide
ou
service
à
destination
de
personnes
en
situation
irrégulière
sur
le
territoire
français
»
Cette
proposition
d'amendement
est
mise
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Rejetée
à la
majorité
de
47
voix
contre
:groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
-
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3
voix
pour
: groupe
Front
national
7
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DéL.
ANN.
Info./Comm./Prox./Cit Adm.
g°"/
Pers.
/ Fin
Santé/Social
Info./Comm./Prox./Cit Adm.
g"°/ Pers. / Fin Santé/Social 801 32 33
Le
projet
initial
de
délibération
est
mis
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Adopté
à la
majorité
de
47
voix
pour
:
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et
citoyen,
groupe
Parti
radical
et
écologiste,
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste,
et
groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
3 abstentions
: groupe
Front
national
DIRECTION
DES
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DU
NUMERIQUE Approbation
de
la
convention
de
groupement
de
commandes
à
passer
avec
le
théâtre
Jean
Vilar
pour
le
traitement
d'un
fonds
d'archives
1
Adoptée
à l'unanimité
Vœu
«
Pour
le
maintien
et
développement
des
services
publics
de
proximité
à
Vitry-sur-Seine»
(groupe
des
élus
communistes,
républicains
et
citoyens)
Le
groupe
Front
national
a
indiqué
ne
pas
souhaiter
prendre
part
aux
différents
votes
pour
cette
question
Le
groupe
Communiste,
républicain
et
citoyen
propose
un
amendement
pour
remplacer
le
$"°
alinéa
de
la
déclaration
par:
« Nous
tenons
à
dénoncer
une
nouvelle
fois
la
situation
faite
au
Commissariat
de
police
de
Vitry,
dont
les
locaux
actuels
doivent
bénéficier
depuis
plus
de
15
ans
d'une
rénovation
d'ampleur
ou
d'une
reconstruction
sans
que
nous
la
voyions
venir,
et
ce
malgré
des
engagements
pris
par
le
Ministère
de
l'Intérieur
il y
a plus
de
deux
ans.
La
presse
évoque
le
projet
du
gouvernement
de
regrouper
les
commissariats
en
réponse
au
manque
d'effectifs
et
de
moyens
dans
le
département
du
Val
de
Marne.
La
réalité
quotidienne
du
manque
de
moyens
matériels
et
humains
dédiés
au
Commissariat
de
Vitry
créée
une
situation
indigne
des
Vitriots
et
des
agents
qui
y
travaillent.
»
La
proposition
d'amendement
est
mise
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Le
groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
propose
un
autre
amendement
pour
remplacer
le
1°
Paragraphe
de
la
déclaration
par
:
« Disposer
d'un
cadre
de
vie
agréable
et
d'une
ville
où
on
peut
habiter,
travailler,
se
déplacer,
se
divertir,
faire
ses
courses
ou
accéder
à
des
loisirs
et
des
équipements
de
proximité
est
un
droit
pour
chaque
habitant
de
notre
pays.
L'accès
facilité
aux
services
publics
de
proximité
répondant
à
l'intérêt
général
et
au
bien
commun
est
un
des
piliers
de
notre
République,
qui
participe
au
bien-vivre
ensemble.
»
Cette
proposition
d'amendement
est
mise
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Adoptée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DEL.
ANN.
Adm.
g°°/
Pers.
/ Fin
Info./Comm./Prox./Cit COMMISSIONS COMPÉTENTES
NS
DÉL.
ANN.
Le
vœu
amendé
est
ensuite
mis
aux
voix
par
M.
le
Maire
:
Adopté
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
INFORMATIONS
LEGALES
Compte
rendu
de
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
DC1680
à
DC1681
du
21
décembre
2016,
DC1682
à
DC1683
du
26
décembre
2016,
DC1684
du
28
décembre
2016,
DC1685
à
DC1686
du
29
décembre
2016,
DC1687
du
30
décembre
2016,
DC1701
du
13
janvier
2017,
DC1702
à
DC1703
du
16 janvier
2017
et
DC1704
du
18 janvier
2017.
INFORMATIONS
DIVERSES
Informations
relatives
aux
procédures
de
marchés
publics
QUESTION
ORALE
-
Une
question
orale
déposée
par
M.
Paradol
(Sujet
:«
Familles
roms
—
Incendie
quai
Jules
Guesde
»),
à
laquelle
il a
été
répondu.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
le
mercredi
29
mars
2017
à
23
h 44.
Le
Président
M.
KENNEDY
Le
Secrétaire
M.
BEYSSI
V2
Le We. ?
S"
DIRECTION
DES
AFFAIRES
REGLEMENTAIRES
/
à\
SERVICE
DES
TRAVAUX
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Année
2017
3°"
séance
CONSEIL
MUNICIPAL
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
(article
L.2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
SEANCE
DU
MERCREDI
29
MARS
2017
RECTIFICATIF
Modification
apportée
à
l'indication
de
vote
pour
la
question
n°23
par
suite
d'une
erreur
matérielle
:
23
Avis
du
Conseil
municipal
sur
la
demande
d' ‘autorisation
au
titre
de
Environnement
/ Voirie
la
loi sur
l'eau
de
la ZAC
Gare
Ardoines
A
l'issue
des
débats,
il est proposé
par
M.
le Maire
que
le
Conseil
muni-
cipal
émette
un
avis
réservé
sur
cette
demande
d'autorisation
Cette
proposition
d'avis
est
mise
aux voix
:
Adoptée
à la majorité
de
43
voix
pour: groupe
Communiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Socialiste,
républicain
et citoyen,
groupe
Parti radical
et
écologiste,
et groupe
Front
national
4
voix
contre
:groupe
Vitry
en
mieux
—
une
gauche
d'avance,
citoyenne
et
écologiste
5 abstentions
: groupe
Ensemble
pour
un
avenir
meilleur
Le
Secrétaire
Le
Président
Philippe
BEYSSI
Jean-Claude
KENNEDY