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Conseil Municipal - Vitry94 CM170329 CRendu Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vitry-sur-Seine. Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM170329 CRendu)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, WE. Ville de Vitry sur seine 2 DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2017 3°" séance CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE (article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales) SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017 Le 29 mars 2017 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 10 mars 2017 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire. ETAIENT PRESENTS : ONT DONNE PROCURATION : ABSENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame ETAVE, Monsieur CHICOT, Monsieur LEPRETRE, Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur OMOURI, Monsieur AUDOUBERT jusqu'à la question 32, Monsieur BOURJAC, Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE jusqu'à la question 32, Madame LEFEBVRE, Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER, Madame DESABRES, Monsieur RAMAEL, Monsieur GIACOMO, Madame LAMRAOUI, Monsieur LADIRE jusqu'à la question 32, Monsieur BELL-LLOCH jusqu'à la question 32, Madame MARTINS, Madame KONATE, Madame HERAULT, Monsieur NJOH, Madame PAULET, Madame DENDOUNE, Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE, Monsieur BOURDET, Madame LEPEZ, Monsieur PARADOL, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur PORPIGLIA. ? Madame LORAND à Madame ETAVE, Monsieur TMIMI à Monsieur LEPRETRE, Madame GUENINE à Monsieur HAMANI, Madame RABARDEL à Monsieur KENNEDY, Madame TEYSSERON à Monsieur BELL-LLOCH, Madame VEYSSIERE à Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame OUGIER à Monsieur RAMAEL, Monsieur ATTAR à Monsieur BOURJAC, Monsieur AFFLATET à Madame PAULET, Monsieur DUPONT à Monsieur CHICOT, Madame TRAORE à Monsieur TZINMANN. Monsieur RAMASSAMY, Monsieur AUDOUBERT à partir de la question 33, M. KONATE à partir de la question 33, M. BELL-LLOCH à partir de la question 33, M. LADIRE à partir de la question 33. La séance est ouverte à 19 H 46 heures. Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire : Monsieur HELLIO, directeur général des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire- Appel nominal, - Compte rendu sommaire de la séance du mercredi 1° février 2017 Approuvé QUESTIONS INSCRITES 010- 100- 300- QUESTION IMPORTANTE ZAC — Opération d'intérêt national (OIN) Approbation du Contrat d'Intérêt National (CIN) Ardoines Le groupe Ensemble pour un avenir meilleur a indiqué ne pas souhaiter prendre part au vote pour cette question Adoptée à la majorité de 43 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Front national 4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste DIRECTION GENERALE Approbation de la convention de partenariat avec l'association ARAC (Association républicaine des anciens combattants) en vue de soutenir la réalisation d’un travail de mémoire en direction des écoles et de la population Vitriote Adoptée à la majorité de 49 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 abstentions : groupe Front national DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES Mouvements des effectifs du personnel communal Adoptée à l'unanimité Fixation pour 2017 du montant du complément de rémunération versé au personnel communal Adoptée à l'unanimité DIRECTION DES SERVICES FINANCIERS Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour l'année 2017 Adoptée à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, 2 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DEL. ANN. Am'/ Aff, éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Culture/SportJeunesse Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin Adm. g°°/ Pers. / Fin Adm. g°° / Pers. / Fin410- 10-11 citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, et groupe Front national Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l'année 2017 Adoptée à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste 12 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, et groupe Front national Autorisation à M. le Maire de signer le marché d'acquisition de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents municipaux et le Sidoresto pour l'année 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) — 6 lots Adoptée à l'unanimité Approbation de l'avenant n°2 au marché nettoyage des locaux pour l'année 2016 (éventuellement reconductible pour les années 2017, 2018 et 2019) lot n°2: entretien courant et métallisation des sols de l'hôtel de ville et des bâtiments communaux Adoptée à l'unanimité DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ZAC Seine Gare Vitry Acquisition auprès de l'Etablissement public d'aménagement Orly Rungis Seine Amont d'une part du lot 1 représentant le terrain d'assiette du futur collège Seine Gare et constitué des parcelles cadastrées section H n°217, 220 et 223 situées respectivement 43, 41 rue Edith Cavell et 37 rue Berthie Albrecht d'une superficie totale de 8 320 m° et d'autre part du lot 3 représentant les futurs espaces publics bordant le collège susvisé et constitué des parcelles cadastrées section H n°219, 222 et 224 situées respectivement 43, 41 rue Edith Cavell et 37 rue Berthie Albrecht d'une superficie de 5 139 m2 moyennant le prix de 3 896 720 euros hors taxe Adoptée à la majorité de 43 voix pour: groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Front national 9 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Ensemble pour un avenir meilleur Programme local de l'habitat 2012/2017 - LOGIREP : Demande de garantie communale par LOGIREP pour des emprunts contractés auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 6 logements accessibles dans la résidence Saussaie d'un montant total de 582 142 euros et avenant à la convention y afférent Adoptée à l'unanimité 3 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g“°/ Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Adm. g°° / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Am' / Aff, éco. | Log' Adm. g°" / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Am'/ Aff. éco. / Log! Adm. g°° / Pers. / Fin Santé/Social12 13 14 15 16A-16B Gestion urbaine de proximité : Action des ambassadeurs du développement durable en partenariat avec les bailleurs sociaux pour l'année 2017, approbation du plan d'action et des conventions à signer avec : - _ Valophis Habitat Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Front national 5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur - La Semise Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Front national 5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur - LOGIREP Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Front national 5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur -_ OPH de Vitry Adoptée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Front national 5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur ZAC Rouget de Lisle : Demande de garantie communale par la SADEV 94 pour un emprunt contracté auprès de la société ARKEA d'un montant de 5 000 000 d'euros destiné au financement des dépenses de l'opération et convention y afférente Adoptées à la majorité de 45 voix pour: groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 4 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Am / Aff. éco, / Log' Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Am'/ Aff. éco. / Log' Adm. g“*/ Pers. / Fin Environnement / Voirie Am! / Aff. éco. / Log' Adm. g°"°/ Pers. / Fin Environnement/ Voirie Am'/ Aff. éco. / Log' Adm. g* / Pers. / Fin Environnement / Voirie Am / Aff. éco. / Log' Adm. g°° / Pers. / Fin430- 17 18 19 20 21 22 23 4 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste 8 abstentions : groupe Front national DIRECTION VOIRIE - ENVIRONNEMENT Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à M. le Maire de signer le futur marché pour la fourniture de mobiliers d'aménagements urbains en 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) — 7 lots Adoptée à l'unanimité Convention à passer avec le Syndicat des Transports d'Ile-de- France (STIF) relative à la réalisation des travaux liés au projet de tramway « Tram 9 » sur le domaine routier et sur les domaines publics et privés communaux de Vitry-sur-Seine Adoptée à l'unanimité Cinquième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en conformité du centre technique municipal de la Ville de Vitry-sur-Seine (phase Sbis), impacté par la réalisation de l'ouvrage de débranchement CTM-SMI du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris Express Adoptée à l'unanimité Sixième convention subséquente relative au financement des travaux pour la mise en conformité du centre technique municipal de la Ville de Vitry-sur-Seine (phase 4), impacté par la réalisation de l’ouvrage de débranchement CTM-SMI du tronçon 2 (Villejuif - Noisy-Champs) du Grand Paris Express Adoptée à l'unanimité Convention d'occupation temporaire du domaine public (COT) sur l'emprise foncière du parking de la Gare de Ardoines à passer avec la Société du Grand Paris pour permettre la réalisation de la nouvelle Gare des Ardoines Adoptée à l'unanimité Avis du Conseil municipal sur le projet d'arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique sur une partie de la parcelle cadastrée section DK numéro 046 située au 6 bis rue Léon Geffroy à Vitry-sur-Seine Adoptée à l'unanimité Avis du Conseil municipal sur la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau de la ZAC Gare Ardoines A l'issue des débats, il est proposé par M. le Maire que le Conseil municipal émette un avis réservé sur cette demande d'autorisation Cette proposition d'avis est mise aux voix : 5 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DéL. ANN. Environnement / Voirie Environnement / Voirie Environnement / Voirie Adm. g° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°°/ Pers. / Fin Environnement / Voirie Adm. g°° / Pers. / Fin Environnement / Voirie Environnement / Voirie510-24 25 520- 26 27 600- 28 29 Adoptée à la majorité de 43 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Front national 5 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur 4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste DIRECTION DES SERVICES SOCIO-ÉDUCATIFS Approbation de l'annexe n°2017-2 à la convention générale de Coopération avec l'Association Vacances Voyages Loisirs (VL) N'ont pas pris part au vote en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataire : M. Omouri, Mme Etave, Mme Montoir, Mme Ougier, M. Attar et M. Hamani Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés Autorisation à M. le Maire de signer le.marché pour l'acquisition de livres et fichiers scolaires pour 2017 (éventuellement reconductible en 2018, 2019 et 2020) - 2 lots Adoptée à l'unanimité DIRECTION CULTURE SPORT JEUNESSE Bibliothèque municipale Nelson Mandela Approbation de la convention de partenariat à passer avec l'association Secours populaire pour le don de vinyles et de CD issus de la collection municipale Adoptée à l'unanimité Galerie municipale Jean Collet Approbation de l'avenant 2017 à la Convention de dépôt d'œuvres de la collection de la Ville au musée d'art contemporain du Val-de- Marne (MAC/VAL) Adoptée à l'unanimité DIRECTION DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES DROITS SOCIAUX Approbation de la convention de partenariat à passer avec la fondation CNP Assurances en vue de l'installation de défibrillateurs dans 8 équipements de la Ville et de la mise en place d'actions de sensibilisation pour la population Adoptée à l'unanimité Approbation d'un nouvel agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) pour les équipements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) municipaux COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Ens./Enf./Form. Prof Adm. g°" / Pers. / Fin Ens./Enf./Form. Prof Adm. g°* / Pers. / Fin Culture/Sport/Jeunesse Culture/Sport/Jeunesse Santé/Social Adm. g* / Pers. / Fin Santé/Social Adm, g“° / Pers. / Fin Architecture Environnement / Voirie700 30 31 Adoptée à l'unanimité DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA DEMOCRATIE LOCALE Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association du centre socioculturel des Portes du Midi, Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France et l'association pour les équipements sociaux des nouveaux ensembles immobiliers (APES) pour les années 2017 à 2020 N'a pas pris part aux différents votes pour cette question en tant que conseiller intéressé, ni en son nom personnel, ni en sa qualité de mandataire : M. Hamani Le groupe Front national présente un amendement au projet de délibération, en proposant d'y ajouter la phrase suivante : « Le centre socioculturel s'engage à refuser toute aide ou service à destination de personnes en situation irrégulière sur le territoire français » Cette proposition d'amendement est mise aux voix par M. le Maire : Rejetée à la majorité de 47 voix contre : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 voix pour: groupe Front national Le projet de délibération initial est mis aux voix par M. le Maire : Adopté à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux = une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 abstentions : groupe Front national Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association espace les Monis pour les années 2017 à 2020 N'ont pas pris part aux différents votes pour cette question en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataire : M. Hamani et M. Bouvier Le groupe Front national présente un amendement au projet de délibération, en proposant d'y ajouter la phrase suivante : « L'association s'engage à refuser toute aide ou service à destination de personnes en situation irrégulière sur le territoire français » Cette proposition d'amendement est mise aux voix par M. le Maire : Rejetée à la majorité de 47 voix contre : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux - une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 voix pour : groupe Front national 7 COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DéL. ANN. Info./Comm./Prox./Cit Adm. g°"/ Pers. / Fin Santé/Social Info./Comm./Prox./Cit Adm. g"°/ Pers. / Fin Santé/Social801 32 33 Le projet initial de délibération est mis aux voix par M. le Maire : Adopté à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ensemble pour un avenir meilleur 3 abstentions : groupe Front national DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE Approbation de la convention de groupement de commandes à passer avec le théâtre Jean Vilar pour le traitement d'un fonds d'archives 1 Adoptée à l'unanimité Vœu « Pour le maintien et développement des services publics de proximité à Vitry-sur-Seine» (groupe des élus communistes, républicains et citoyens) Le groupe Front national a indiqué ne pas souhaiter prendre part aux différents votes pour cette question Le groupe Communiste, républicain et citoyen propose un amendement pour remplacer le $"° alinéa de la déclaration par: « Nous tenons à dénoncer une nouvelle fois la situation faite au Commissariat de police de Vitry, dont les locaux actuels doivent bénéficier depuis plus de 15 ans d'une rénovation d'ampleur ou d'une reconstruction sans que nous la voyions venir, et ce malgré des engagements pris par le Ministère de l'Intérieur il y a plus de deux ans. La presse évoque le projet du gouvernement de regrouper les commissariats en réponse au manque d'effectifs et de moyens dans le département du Val de Marne. La réalité quotidienne du manque de moyens matériels et humains dédiés au Commissariat de Vitry créée une situation indigne des Vitriots et des agents qui y travaillent. » La proposition d'amendement est mise aux voix par M. le Maire : Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés Le groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste propose un autre amendement pour remplacer le 1° Paragraphe de la déclaration par : « Disposer d'un cadre de vie agréable et d'une ville où on peut habiter, travailler, se déplacer, se divertir, faire ses courses ou accéder à des loisirs et des équipements de proximité est un droit pour chaque habitant de notre pays. L'accès facilité aux services publics de proximité répondant à l'intérêt général et au bien commun est un des piliers de notre République, qui participe au bien-vivre ensemble. » Cette proposition d'amendement est mise aux voix par M. le Maire : Adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés COMMISSIONS COMPÉTENTES NS DEL. ANN. Adm. g°°/ Pers. / Fin Info./Comm./Prox./CitCOMMISSIONS COMPÉTENTES NS DÉL. ANN. Le vœu amendé est ensuite mis aux voix par M. le Maire : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL INFORMATIONS LEGALES Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire DC1680 à DC1681 du 21 décembre 2016, DC1682 à DC1683 du 26 décembre 2016, DC1684 du 28 décembre 2016, DC1685 à DC1686 du 29 décembre 2016, DC1687 du 30 décembre 2016, DC1701 du 13 janvier 2017, DC1702 à DC1703 du 16 janvier 2017 et DC1704 du 18 janvier 2017. INFORMATIONS DIVERSES Informations relatives aux procédures de marchés publics QUESTION ORALE - Une question orale déposée par M. Paradol (Sujet : « Familles roms — Incendie quai Jules Guesde »), à laquelle il a été répondu. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 29 mars 2017 à 23 h 44. Le Président M. KENNEDY Le Secrétaire M. BEYSSI V2 LeWe.? S" DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES / à\ SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL Année 2017 3°" séance CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales) SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017 RECTIFICATIF Modification apportée à l'indication de vote pour la question n°23 par suite d'une erreur matérielle : 23 Avis du Conseil municipal sur la demande d' ‘autorisation au titre de Environnement / Voirie la loi sur l'eau de la ZAC Gare Ardoines A l'issue des débats, il est proposé par M. le Maire que le Conseil muni- cipal émette un avis réservé sur cette demande d'autorisation Cette proposition d'avis est mise aux voix : Adoptée à la majorité de 43 voix pour: groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, et groupe Front national 4 voix contre : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste 5 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur Le Secrétaire Le Président Philippe BEYSSI Jean-Claude KENNEDY