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Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 11 04 pv)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 7 PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 novembre 2024 à 19h L’an DEUX MIL VINGT QUATRE, le QUATRE NOVEMBRE à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 23/10/2024 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23 Nombre de membres présents : 15 Nombre de membres qui ont pris part au vote : 18 Secrétaire de séance : Mme Monique GIRARD Présents : M. BENOIT Denis, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, M. HUYGHE Philippe, Mme MERIEAU Catherine, M. TRON Frédéric. Absents excusés : Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, M. FAURE Laurent, Mme FURNON Sandrine, M. MARLHENS Denis, M. Fabien SYLVAIN. Absents : Néant Pouvoirs : Mme PIEYRE Marie-Jo donne pouvoir à Sylvie AUDINOT, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte donne pouvoir à Catherine MERIEAU, M. FABIEN Sylvain donne pouvoir à Thierry MERIEAU. Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2024, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité. La prochaine permanence des élus se tiendra le samedi 30 novembre 2024 de 10h à 12h en présence de Laurent JEGOU et Denis MARLHENS. A partir de l’année 2025, la permanence continuera de se tenir le dernier samedi du mois uniquement sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie. La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 02 décembre 2024 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance. Infos diverses 1. Evènements passés : • Goûter-spectacle des enfants le mardi 15 octobre de 16h30 à 18h30 à la salle des fêtes organisé par la commission « Vie associative-Fêtes-Culture » • Conseil d’école maternelle le jeudi 17 octobre à 17h30 (Laurent JEGOU) * Arrivée de Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD à 19h09 2. Evènements à venir : o Comité syndical du SCOT le vendredi 08 novembre à 9h30 h à la CCVD pour la validation de la création d’une Commission « mise en compatibilité avec les documents d’urbanisme » et validations des Page 2 sur 7 corrections apportées au DOO et au DAACL suite aux réserves de la commission d’enquête pour future approbation lors du prochain SCoT de décembre 2024. o Cérémonie Commémorative du 11 novembre à 12h aux monuments aux morts. Un pot est offert à l’issue de la cérémonie et vente de bleuets o COPIL2 du Projet de Territoire pour la Gestion de la ressource en Eau (PTGE) le mardi 12 novembre à 9h30 à Allex o Conseil d’école élémentaire le mardi 12 novembre à 18h (Laurent JEGOU) o Rendez-vous « Agir en Biovallée » le vendredi 15 novembre de 17h à 20h à la MJC NiniChaize organisé par l’association Biovallée avec la présence de la commission Transition o Conseil syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux SMPAS le mardi 19 novembre à 18h à Piégros- la-Clastre o COPIL du Plan Communal de Sauvegarde PSC le mercredi 20 novembre à 9h30 dans la salle du conseil municipal o Collecte de la banque alimentaire les 22 et 23 novembre dans la galerie d’Intermarché à Aouste (Tableau des permanences à disposition afin que chacun puisse s’inscrire) o Assemblée Générale de l’association « Les Amis des Chantiers Citoyens » le mardi 26 novembre à 18h30 à la salle des fêtes o Conseil communautaire de la CCCPS le jeudi 28 novembre à 18h o Téléthon le samedi 30 novembre de 10h à 18h30 dans le centre-bourg organisé par la commission culture avec le groupe des « Tricopines » o Marché de Noël le dimanche 1er décembre à la salle des fêtes organisé par un collectif de bénévoles o La fête du livre le samedi 7 décembre de 13h30 à 18h à la médiathèque 3. Commissions à venir : Commission / Réunion Date Horaire Lieu « Energie-Transition écologique » (Energie) mardi 5 novembre 2024 18:30 Mairie « Vie associative-Fêtes-Culture » jeudi 7 novembre 2024 18:00 Salle du Conseil municipal « CCAS » vendredi 15 novembre 2024 18:00 Salle du Conseil municipal "Chorale" lundi 18 novembre 2024 18:30 Salle du Conseil municipal "Sport" mardi 19 novembre 2024 18:00 Salle des mariages « Energie-Transition écologique » (Biodiversité) mardi 19 novembre 2024 18:30 en mairie « COPIL PCS » mercredi 20 novembre 2024 9:30 Salle du Conseil municipal « Travaux-Voirie » jeudi 21 novembre 2024 17:30 Salle des mariages « Energie-Transition écologique » (Mobilité) mardi 26 novembre 2024 18:30 Mairie « Centre-bourg » mardi 26 novembre 2024 17:00 RDV au Temple « Sécurité routière » et "Mobilité" Jeudi 28 novembre 2024 16:00 Mairie « Relations-Communication-Citoyenneté » mardi 3 décembre 2024 18:00 Salle des mariages « Centre-bourg » lundi 9 décembre 2024 17:00 Salle du Conseil municipal Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour 1. Affaires foncières : Examen de DIA A noter que les déclarations d’intention d’aliéner seront traitées selon l’ordre d’arrivée en mairie. Pas de DIA reçue. 2. Cotisation Foncière des Entreprises : Exonération en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires – Retrait de la délibération N° 2020_09_03 en date du 09/09/2024 Page 3 sur 7 Vu l’état des délibérations applicables en 2024 sur la commune transmis le 12/01/2024 par la DDFiP afin de garantir l'enregistrement correct et exhaustif de toutes les délibérations qui entrent en vigueur en 2024, Vu le mail en date du 15/07/2024 de la DGFiP relative aux précisions apportées concernant les zones FRR et ses conséquences fiscales ainsi que les délibérations que les collectivités peuvent prendre pour maintenir certaines exonérations prévues aux articles 164 D, 1383 E, 1383 E bis, 1407 et 1383-0 B du CGI qui ont également fait l’objet de modifications, et d’une application au 1 er janvier 2025, Par délibération n° 2024_09_03 en date du 02 septembre 2024, le Conseil Municipal a décidé d’exonérer de cotisation foncière des entreprises : les médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires. Monsieur le Maire informe que, par courrier en date du 02 octobre 2024, la Préfecture de la Drôme, fait part de son avis défavorable sur cette exonération en indiquant que la Communauté des Communes du Crestois et Pays de Saillans, dont la commune est membre, a adopté le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique. Conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts « Les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés au I de l’article 1379-0 bis sont substitués aux communes membres pour l’application des dispositions relatives à la cotisation foncière des entreprises et pour la perception du produit de cette taxe [...] ». Il ressort de ces dispositions que le conseil municipal n’est pas compétent pour prendre une décision relative à une exonération de cotisation foncière des entreprises. Le conseil municipal est donc sollicité pour procéder au retrait de la délibération n° 2024_09_03 en date du 09/09/2024 relative à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises. Compte tenu de ses éléments, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de procéder au retrait de la délibération n° 2024_09_03 en date du 02/09/2024, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. 3. Délégations du conseil municipal au maire : Actualisation Par délibération n° 2020_05_03 en date du 25 mai 2020, le Conseil Municipal a délégué à Monsieur le Maire l’exercice de certaines de ses attributions en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT). En application de l’article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises par le Maire en vertu de ces délégations sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du conseil municipal portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte de ces délégations à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Les dispositions de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite loi 3DS) sont venues apporter des modifications à la rédaction de l’article L2122-22 du CGCT portant notamment sur le périmètre des pouvoirs pouvant être délégués par le conseil municipal. Des modifications ont également été apportées pour tenir compte de la nouvelle codification de certains articles vers lesquels les dispositions de l’article L2122-22 pouvaient renvoyer et repris dans la délibération du 25 mai 2020. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, APPROUVE l’actualisation des délégations d’attributions du Conseil municipal au maire au titre des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code général des collectivités territoriales approuvées par délibération n° 2020_05_02 du 25 mai 2020, en intégrant à la liste initiale les 28°, 30° et 31° conformément aux dispositions suivantes modifiées par la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 art. 110, 173 et 177 : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des Page 4 sur 7 droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ; 3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 150.000,00 € ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ; Page 5 sur 7 24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; 28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ; 30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; Le seuil de délégation prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du présent code est fixé à 100 euros. 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ET ABROGE la délibération n° 2020_05_02 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil au maire. 4. Restaurant scolaire : Actualisation du prix du repas Vu la délibération n° 2023_05_04 en date du 02 mai 2023 relative à la mise en place d’une tarification sociale, Par la délibération n° 2024_04_01 en date du 02 avril 2024, le Conseil Municipal a réévalué et validé les tarifs communaux. Monsieur le Maire informe que, par mail en date du 19 août 2024, et conformément au contrat, la Société ELIOR a fait part de l’actualisation du prix des prestations à compter du 01/09/2024. Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal (ou le maire s'il dispose de la délégation) est seul compétent pour déterminer les tarifs de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (art. R 531-52 du code de l'éducation). Au regard de cette augmentation, il est proposé au Conseil de réviser la tarification sociale à partir du 1 er janvier 2025 de la manière suivante : Tranche Quotient Familial Tarif du repas T1 0 – 1000 1,00 euro T2 1001 – 1250 3,80 euros T3 1 251 – 1 500 4,10 euros T4 1 501 et + 4,50 euros Il est donc proposé à l’Assemblée de valider la nouvelle tarification sociale telle que présentée ci-dessus à compter du 1er janvier 2025. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire telle que présentée ci-dessus, DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès le 1 er janvier 2025, pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou aides de l’Etat le cas échéant ; ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Page 6 sur 7 5. Infos et questions diverses ➢ Subvention accordée par le Département dans le cadre du projet « Ecodrôme » porté par le SMRD (Denis BENOIT) Denis BENOIT informe de l’attribution d’une subvention d’un montant de 9.543,00 € par le Département au titre du projet porté par le SMRD dans l’accompagnement des collectivités, dont la commune de Aouste, à diminuer leur consommation d’eau dans les bâtiments publics et espaces verts. ➢ Calendrier des pompiers 2025 (Catherine MERIEAU) Catherine MERIEAU présente le calendrier 2025 des sapeurs-pompiers du centre de secours renforcé (CSR) de la vallée de la Drôme qui intègre les photos de 9 communes participantes avec un jeu concours. ➢ Plan mobilité (Denis BENOIT) Denis BENOIT propose d’étoffer le plan de déplacement par d’autres usages que le vélo qui doivent ressortir afin que le monde puisse s’entendre et trouver sa place. Sébastien CHOUPAS indique que l’idée est de prendre en compte également le cheminement piéton. En l’état actuel, le document sert de base de travail et sera approfondi. Denis BENOIT demande que le budget soit fixé par ordre de priorité dans le temps : à court, moyen et long terme. ➢ Etude du Karts de la Gervanne (Frédéric TRON) Frédéric TRON indique que l’étude du Karts de la Gervanne est lancée par un groupement de bureaux d’études et fait un point sur ce dossier : Lancement d’une étude de connaissance sur le karst de la Gervanne, son fonctionnement, ses usages et les impacts au regard du changement climatique. Cette étude fait suite à la 1 ère étude Bilans Besoins Ressource en eau portée par le SCoT qui a ciblée 4 zones de ressources devant être investiguées pour mieux connaitre ces masses d’eau au regard du développement démographique estimé à 1% annuel à l’horizon 2040. Pour rappel, les volumes prélevables dans le cadre du PGRE pour l’AEP ont été dépassés de 30% sur l’ensemble du bassin versant et estimés à 18% uniquement dans le périmètre du SCoT (CCVD et 3CPS) Cette étude « Karst de la Gervanne » constituera un appui pour la politique de gestion quantitative de la ressource, afin de proposer une politique durable et efficace de protection des eaux souterraines. Le périmètre de cette étude se fera sur le bassin versant de la Gervanne et de la Sye, et permettra également de connaitre des éventuels transits au Nord du bassin versant (communément appelé tête de bassin). L’étude est réalisée par le BE ANTEAGroup et CENOTE (Hydrogéologues spécialistes du karst) Objectifs : L’objectif final de l’étude est de proposer un schéma de mobilisation des eaux souterraines qui intègre l’enjeu de non-diminution des débits de la Gervanne et de la Sye en période d’étiage. Objectif 1 : Mieux comprendre et caractériser le fonctionnement hydrogéologique du système karstique drainé par la Gervanne (modalités de recharge, dynamiques de transfert, échanges avec d’autres unités aquifères dont le synclinal de Sye et les alluvions de la Drôme, échanges nappes rivières, etc ...) Objectif 2: Bilan des modalités d’utilisation des eaux du karst et du potentiel à l’horizon 2050/2070, avec analyse des impacts sur les cours d’eau ; selon les résultats, proposition d’adaptation du schéma de mobilisation des eaux souterraines Deux phases : 1 ère phase : Bilan, diagnostic, synthèse bibliographique, ... 2 ème phase : Investigations et acquisitions de données terrains (campagnes de jaugeages, mise en place de piézomètres, campagnes de prélèvements, etc ... Le démarrage de l’étude a été présenté le 30 Octobre dernier, d’abord en COPIL puis en Comité de suivi qui permet d’intégrer tous les usagers (Fédération de pêche, collectifs, associations, industriels (pisciculture, moulinages hydrauliques, etc ...) L’étude se déroulera sur 2 années minimum et en fonction des résultats et périodes notamment de sécheresse, une année supplémentaire est prévue. Denis BENOIT précise que l’étude a été demandée par la préfecture dans le cadre du SCOT. Cette étude est portée par le Syndicat en lien avec les 2 intercommunalités qui assurent la gestion des captages. La durée estimée est d’environ 2 ans voir 3 en cas d’année de sécheresse. Le financement est à hauteur de 80% par l’Agence de l’Eau et les 20 % restants par les intercommunalités et le Syndicat Drôme Gervanne. Page 7 sur 7 ➢ Accès camping « Les Pierres à Feu » (Frédéric TRON) Frédéric TRON donne un courrier d’un collectif des riverains du Chemin de Peyrolle s’inquiétant de l’accès du camping et des conséquences si une entrée et sortie se faisaient du même côté. Denis BENOIT indique que les gérants actuels du Camping auraient trouvé un accord. Il propose de leur demander une copie de l’accord transactionnel. ➢ Flyers aux candélabres (Sylvie AUDINOT) Sylvie AUDINOT présente les flyers autocollants qui seront apposés sur les candélabres dans le centre-bourg en guise de communication sur l’interdiction d’affichages intempestifs. ➢ Fête des écoles élémentaire et maternelle (Laurent JEGOU) Laurent JEGOU informe que le fête des écoles est prévue le vendredi 20 juin 2025. ➢ Bouche incendie (Denis MARLENS) Denis MARLHENS signale que la bouche d’incendie située au quartier Chabanas n’est toujours pas réparée. ➢ Chemin de Bois Vieux (Denis BENOIT) Denis BENOIT informe que le projet de convention de mise à disposition de terrain avec le propriétaire des parcelles en limite de voie ne se réalisera pas. Ce dernier a finalement refusé la proposition. Le policier municipal a effectué un comptage des véhicules en mai 2024 à raison de 4000 pour cette période. Frédéric TRON propose la reprise par le Département de la partie de la voirie restée communale. ➢ Vœux du maire 2025 et de son conseil La cérémonie des vœux du maire 2025 et de son conseil aura lieu le 11 janvier 2025 à 11h à la salle des fêtes. - Clôture de la séance à 20h15 -