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Procès Verbal - 2023 12 04 pv Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 04 pv)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 10

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PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 décembre 2023 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 29/11/2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20

Secrétaire de séance : Mme Catherine MERIEAU

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, M. CHOUPAS Sébastien, Mme AUDINOT Sylvie, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : M. CHENIER David, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FAURE Sylvie, Mme FURNON Sandrine, M. HUYGHE Philippe.

Absents : Néant

Pouvoirs : M. David CHENIER donne pourvoir à Monique GIRARD, Mme DEGALLAIX-GIRAUD donne pouvoir à Laurent JEGOU, Mme FURNON Sandrine donne pouvoir à Sylvie CAUMETTE, M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Vincent CHAZALETTE.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 06 novembre 2023, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.

Il n’y a pas de permanence des élus en décembre 2023.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le mardi 09 janvier 2024 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.

Infos diverses

1. Evènements passés :

• Documentaire « Théorie du boxeur » le mercredi 8 novembre de 18h à 20h30 au Temple de Saillans sur les effets des changements climatiques, l’agriculture et l’alimentation (Sur inscription)

• Cérémonie du 11 novembre à 11h45 aux monuments aux morts. Un pot est offert à l’issue de la cérémonie et vente de bleuets

Denis BENOIT indique qu’une classe de l’école élémentaire était présente accompagnée du directeur d’école, Sébastien POLVERINOS, pour une lecture.

Marie-Jo PIEYRE remercie l’ensemble des personnes présentes pour cet évènement, composé principalement d’élus.

• Réunion « Ecodrôme » le mardi 14 novembre à 8h45 en mairie pour la gestion post compteur en tant que commune pilote

• Réunion « Romézon » le mardi 14 novembre à 15h dans la salle du conseil, sur les projets de régularisation du prélèvement au seuil de Romézon et continuité pédagogique

• Réunion sur la loi d’accélération des ENR et l’accompagnement qui peut être fait aux communes le mardi 14 novembre à 19h à la salle des fêtes organisée par la CCCPSPage 2 sur 10

• Collecte de la banque alimentaire les vendredi 24 et samedi 25 novembre dans la galerie d’Intermarché à Aouste.

Brigitte BEAUCREUX-DERVIN indique que, malgré la conjoncture actuelle et grâce à la présence des bénévoles et la générosité des donateurs, la collecte sur Aouste a bien fonctionné et donc plus importante que l’an passé, environ + 15 %. Les gens ont été généreux avec parfois des chariots pleins. Quelques donateurs se questionnaient sur le devenir des dons. Elle remercie l’Epicerie Géniale.

Monique GIRARD indique que plusieurs personnes ont demandé comment elles pouvaient apporter leur aide et d’autres ont remercié les bénévoles.

Marie-Jo PIEYRE remercie l’ensemble des bénévoles, composé principalement d’élus, qui ont soutenu l’action en participant à la collecte nationale des Banques Alimentaires et pour leur dévouement.

• Matinée « boudins-caillette-pâté » organisée par l’Amicale des anciens sapeurs-pompiers de Aouste le dimanche 26 novembre de 08h à 13h30 au centre-bourg du village

• COPIL SAGE DRÔME 2050 le mardi 28 novembre

• Réunion publique « SCOT » le mercredi 29 novembre à 18h à l’Amphithéâtre – Biovallée le Campus à Eurre

• Marché de Noël le dimanche 3 décembre de 10h à 17h à la salle des fêtes organisé par un collectif de

bénévoles

2. Evènements à venir :

o Réunion de mi-mandat le mardi 05 décembre à 18h dans la salle du conseil municipal (Bilan et

prospective)

o Cyclistes brillez ! le vendredi 8 décembre de 16h30 à 18h30 devant le parvis de l’église, distribution de

gilets jaunes enfants et adultes, installation d’éclairages et réparation des vélos gratuitement, organisé par

le groupe mobilité de la commission « Transition » avec les associations Dromolib e Vélo dans la ville

o Téléthon le vendredi 8 décembre à partir de 17h dans le centre-bourg organisé par les commissions

culture et sport, avec le groupe des « Tricopines » et le samedi matin

o La fête du livre le samedi 09 décembre de 13h à 17h à la médiathèque avec spectacle à 16h

o Goûter des anciens le mercredi 13 décembre à partir de 14h30 à la salle des fêtes

o Phase administrative d'arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) le 14 décembre (Info transmise

par Frédéric TRON)

o Noël des familles bénéficiaires de la banque alimentaire le samedi 16 décembre à 14h30 à l’annexe de la

Salle des Fêtes

o Vœux du maire et de son conseil le samedi 13 janvier 2024 à 11h à la salle des fêtes, réception pétillante

autour d’un buffet et d’un arbre à vœux

o Rencontre amicale avec l'ensemble des associations le mardi 16 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes :

échanges, connaissance, information, ... autour d’une galette

3. Commissions à venir :

« Communication » : le mercredi 06 décembre à 9h30 dans la salle des mariages

« Chorale » : le lundi 11 décembre à 18h30 à l’annexe

« Vie associative – Fêtes – Culture » : le lundi 18 décembre à 18h30 à l’annexe : Préparation et budget 2024

« Urbanisme » : le mercredi 20 décembre à 18h à la salle du conseil : zones d’accélération ENR

« Energie – Transition écologique » : le mardi 09 janvier 2024 à 18h30 dans la salle du Conseil municipalPage 3 sur 10

« CCAS » : le vendredi 19 janvier 2024 à 18h à l’annexe

« Centre – Bourg » : le lundi 29 janvier de 17h à 18h30 à la salle du conseil

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Elu : Election du 5ème adjoint suite à démission

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, notamment les articles L.2122-7 et L.2122-7-2 ;

Vu la délibération 2020_05_01 du 25 mai 2020 relative à l’élection du maire, fixation du nombre d’adjoints et

élection des adjoints,

Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal du 25 mai 2020 relatif à l’élection du Maire et des

Adjoints,

Vu l’arrêté municipal n° 01/2020 du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction du maire aux adjoints,

Vu l’arrêté municipal n° 02/2020 du 28 mai 2020 donnant délégation de fonction du maire à un conseiller

municipal,

Vu la lettre de démission de M. David CHENIER de ses fonctions de 5ème adjoint au maire pour raison

professionnelle en date du 02 novembre 2023, adressé à M. le Préfet de la Drôme et accepté par ce dernier le

07 novembre 2023,

Considérant la vacance du poste d’adjoint au maire dont la démission prend effet à compter de la réception du

courrier d’acceptation du Préfet soit le 09 novembre 2023,

Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal en vertu de l’article L 2122-10 du

CGCT, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu

démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant

d’un adjoint,

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au remplacement de M. David

CHENIER par l’élection d’un nouvel adjoint au maire et demande aux membres présents de bien vouloir

délibérer :

o Sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération susvisée ;

o Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir le cinquième rang ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, selon

les règles prévues à l’article L.2122-7 ;

Considérant que, dans le cas où 5 adjoints sont à élire, les listes doivent comporter 2 hommes et 3 femmes, ou

3 hommes et 2 femmes, peu importe leur ordre.

Après l’appel à candidature ;

Considérant la candidature de Sylvie AUDINOT,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DECIDE de maintenir le nombre d’adjoints à cinq (5),

Article 2 : DECIDE que le nouvel adjoint prendra rang en qualité de 5ème adjoint au maire,

Article 3 : PROCEDE à l’élection du 5ème adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents et représentés : 20

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) : 0

Nombre de votants (nombre de bulletins déposés dans l’urne) : 20

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 0

Nombre de suffrages exprimés : 20 Page 4 sur 10

Article 4 : Proclame élue Mme Sylvie AUDINOT en qualité de 5ème adjoint au maire et indique que

l’ordre des adjoints est le suivant :

• Monsieur Fabien SYLVAIN, 1er Adjoint

• Madame Marie-Josèphe PIEYRE, 2ème Adjoint

• Monsieur Laurent JEGOU, 3ème Adjoint

• Madame Monique GIRARD, 4ème Adjoint

• Madame Sylvie AUDINOT, 5ème Adjoint

Article 5 : Dit que le tableau du conseil municipal sera modifié en conséquence.

2. Affaires foncières : Examen de DIA

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 302, un bien bâti situé 55 Grande Rue, implanté sur une parcelle de surface de 105 m², appartenant Mme MOLLARD Sandrine, formulée par l’étude de Maître Gilles DOREE, notaire à Crest, * section AD numéro 240, un bien bâti situé 1 Rue du Charpentier, implanté sur une parcelle d’une surface de 22 m², appartenant M. GUYON Grégory, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES, notaire à Crest,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Dispositif de soutien aux commerces du centre-bourg : Demande de subvention

Vu la délibération n° 2020_03_02 en date du 03 octobre 2022 relative au dispositif de soutien aux commerces du centre-bourg ;

Dans le cadre du dispositif de soutien aux commerces du centre-bourg, une demande de subvention de la part de Jessica Guyon a été reçue pour la création d’une pâtisserie sur la Grande Rue (La Maison Guyon). Afin de gagner du temps sur l’instruction de dossier (longue) de la région Rhône-Alpes, je vous propose de faire passer ce dossier au prochain conseil municipal de décembre.

Toutes les dépenses prévues rentrent dans le cadre de la subvention pour un montant d’investissement total de 49 209 €. Le montant de la subvention municipal pourrait être donc de 4 921 €, correspondant à 10 % des dépenses.

La Région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être sollicitée à hauteur de 20 % des dépenses, soit 9 842 €.

Il est proposé à l’assemblée de valider ce dossier de demande d’aide présenté.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 4 921 € (quatre mille neuf cent vingt-et-un euros) à Mme Jessica GUYON dans le cadre de la création d’une pâtisserie sur la Grande Rue (La Maison Guyon)

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits étant inscrits au budget primitif 2023 à l’article 20422.

4. Schéma des mobilités pour améliorer la qualité de l’air : Projet

Afin de contribuer à améliorer la qualité de l'air sur son territoire, la commune souhaite mener un projet de Schéma des Mobilités qui vient ainsi poursuivre et compléter les nombreuses actions menées par la commune

Prénom et Nom du ou des

candidats

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En toutes lettres

Sylvie AUDINOT 20 VingtPage 5 sur 10

et l’intercommunalité (et plus largement par le Département de la Drôme et son Plan Vélo) sur l’amélioration du cadre de vie et des infrastructures et aménagements facilitant les mobilités actives, notamment en cherchant à établir un diagnostic et une mise en cohérence de ces actions afin de réaliser une feuille de route claire pour les années à venir.

Pour cela, la commune a répondu à l’appel à projet de l’ADEME dans le cadre de l’AACT-AIR Aide à l’Action des Collectivités Territoriales en faveur de la Qualité de l’Air. Un dossier de demande de subvention a été déposé le 24 mai 2023. La subvention a été validée par notification le 16 octobre 2023, pour un montant de 8 149 €.

L’étude porte sur un diagnostic et un plan d’action. Le coût total de l’opération sera de 12 867 € HT dont 8 632 € d’étude et 4 235 € de frais de personnel valorisé interne à la commune, soit le financement suivant : Subvention ADEME : 8 149 €

Collectivité : 4 718 € (dont 4 235 € de salaire du chargé d’opérations)

TOTAL : 12 867 €.

L’opération devra prévoir également dans sa réalisation des frais d’animation (communication, réception) pour garantir un bon rayonnement et une meilleure appropriation. Ces frais complémentaires seront à prévoir au budget 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE d’émettre un avis favorable sur le projet et son contenu,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente opération. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

Sebastien CHOUPAS précise que la commission « Transition » a réalisé un travail sur le schéma des mobilités pour la commune en s’appuyant des travaux de l’intercommunalité sur le sujet. Il remercie le groupe « Mobilité » pour le travail réalisé et Violaine VERNAY qui a trouvé le dossier d’appel à projet de l’ADEME sur la qualité de l’air, en utilisant la mobilité carbone pour la commune. L’objectif étant d’arriver à un plan d’actions concret pour faciliter le déplacement vélos et à pied, favoriser le report modal de la voiture thermique individuelle en faveur des modes plus vertueux tels que le vélo, la marche, le covoiturage et les transports en commun et une réalisation sous 14 mois après notification de la subvention.

5. Immeuble Barnier : Projet de bail à réhabilitation

La Commune de Aouste sur Sye est propriétaire de l’immeuble « Barnier », situé 1 Place de l’église, depuis 2015.

Afin de rendre cet ensemble immobilier attractif et engager sa rénovation, SOLIHA Drôme, association privée au service de l'habitat, a été missionné pour conduire une étude de faisabilité en vue de rénover le bâtiment dit « immeuble Barnier » composé de logements locatifs. Cette étude a permis d’aboutir à plusieurs propositions de programme de travaux dont le bail à réhabilitation.

Par délibération n° 2023_09_03 en date du 11 septembre 2023, le Conseil municipal a émis un avis favorable de principe pour le bail à réhabilitation avec SOLIHA Drôme qui avait présenté une étude de faisabilité à la commune se décomposant en plusieurs scénarios possibles dont le bail à réhabilitation ou la vente du bâtiment, tout en conservant le rez-de-chaussée pour louer un local commercial ou professionnel.

Ainsi, la commune souhaite permettre à SOLIHA de réaliser cette opération, tout en conservant la propriété du bâti. Il convient pour ce faire, d’engager la signature d’un bail à réhabilitation couvrant les 52 années par SOLIHA (50 ans d’amortissement de l’emprunt contracté + 2 ans délai demandé par la CDC).

Vu le projet de bail à réhabilitation présenté par SOLIHA,

Le Conseil municipal décide d’ajourner la décision faute d’éléments,

Et souhaite que SOLIHA apporte les précisions nécessaires et des rectifications sur le projet d’acte, Ce point sera présenté à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

6. Canal de la Gervanne à la Sye : Convention d’entretienPage 6 sur 10

M. le Maire rappelle que le Conseil municipal avait approuvé par délibération n° 2021_01_05 du 11 janvier 2021 la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage du Canal de la Gervanne à la Sye avec la commune de Mirabel et Blacons, ayant pour objet d’établir les modalités de financement et de pilotage de l’étude, menée conjointement par les deux communes dans le cadre du projet de demande d’autorisation de prélèvement en eau du canal de la Gervanne à la Sye.

Quatre élus avaient été désignés représentants du comité de pilotage dans le cadre de cette convention par le Conseil municipal lors de sa séance du 1er février 2021 : Denis BENOIT, Sébastien CHOUPAS, Rodène BODIN-CASALIS et Frédéric TRON.

Après échanges entre les 2 communes, il est proposé une convention d’entretien du canal afin que les coûts soient supportés par moitié.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de conclure un contrat d’entretien du Canal de la Gervanne à la Sye d’une durée de 1 an avec la commune de Mirabel et Blacons,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024.

7. Restaurant scolaire : Revalorisation du prix du repas

M. le Maire informe que le prestataire Elior, fournisseur des repas en liaison chaude pour le restaurant scolaire, a fait part de difficultés à maintenir la réalisation des repas aux tarifs 2022/2023, au vu de l’inflation subie. Pour faire face à cette inflation, le prestataire a décidé une revalorisation tarifaire depuis septembre 2023 sur le prix du repas de 21 % sur la matière première en moyenne et de 6 % sur les coûts fixes liés à la production (gaz, électricité, transport, main d’œuvre...).

Le prix moyen d’un repas pris à la cantine par les élèves primaires est donc actuellement de 4,106 € TTC dont la composition des menus intègre 2 composantes BIO sur les 5 éléments.

M. le Maire rappelle que, par avenant au contrat, la commune a déjà subi cette hausse du prix des repas depuis septembre 2023.

Au regard de cette augmentation, il est proposé au Conseil de réviser la tarification sociale à partir du 1er janvier 2024 de la manière suivante :

Il est donc proposé à l’Assemblée de valider la nouvelle tarification sociale telle que présentée ci-dessus à compter du 1er janvier 2024.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, VALIDE la nouvelle grille tarifaire du restaurant scolaire telle que présentée ci-dessus, DIT que ces tarifs entreront en vigueur dès le 1er janvier 2024, pour une durée illimitée, jusqu’à une prochaine révision des tarifs ou aides de l’Etat le cas échéant ;

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Rythmes scolaires : Rentrée 2024

L’organisation du temps scolaire à quatre jours accordée par l’inspection académique à la commune pour les écoles maternelle et élémentaire de Aouste-sur-Sye arrive à échéance le 31/08/2024. Le III de l’article D.521-12 du code de l’éducation prévoit que « la décision d’organisation de la semaine scolaire prise par le directeur académique des services de l’éducation nationale ne peut porter sur une durée

Tranche Quotient Familial Tarif du repas

T1 0 – 1000 1,00 euro

T2 1001 – 1250 3,75 euros

T3 1 251 – 1 500 4,00 euros

T4 1 501 et + 4,40 eurosPage 7 sur 10

supérieure à trois ans. A l’issue de cette période, cette décision peut être renouvelée tous les trois ans après un nouvel examen, en respectant la procédure. »

Considérant que le conseil d’école extraordinaire de l’école maternelle du 28 novembre 2023 a émis un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, à la reconduction des rythmes scolaires actuels, Considérant que le conseil d’école extraordinaire de l’école élémentaire du 28 novembre 2023 a émis un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, à la reconduction des rythmes scolaires actuels, Considérant que les horaires scolaires sur 4 jours à reconduire des écoles maternelle et élémentaire de la commune se décomposent ainsi : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 hormis le mercredi, Considérant qu’il y a lieu de délibérer pour la rentrée scolaire 2024 avant le 15 décembre 2023, ce sujet est donc proposé au conseil municipal après avis conforme des conseils d’écoles,

Au regard de la loi, de l’organisation et de l’investissement des activités périscolaires actuelles, de la complexité du sujet, il est proposé à l’Assemblée de maintenir l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la prochaine période, il est proposé de réunir l’ensemble des acteurs concernés afin de prendre en compte l’organisation des différents services liés aux rythmes scolaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, VALIDE les horaires scolaires pour les écoles maternelle et élémentaire de la commune les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30,

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

9. Travail dominical : Dérogations municipales au principe du repos le dimanche

La loi N°2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, a été promulguée le 6 août 2015. L’objectif de ce texte est de répondre aux enjeux du développement du territoire dans les zones disposant d’une attractivité économique et touristique mais également de réduire les distorsions entre les commerces et d’améliorer la compensation pour les salariés volontaires pour travailler le dimanche. Dans ce cadre, elle instaure notamment des dispositions quant aux possibilités de dérogation au principe de repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire.

Ainsi l’article L3132-26 du Code du Travail établit que, dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil municipal. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder 12 par an. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée, en cours d’année, selon les mêmes formes, dans un délai de 2 mois avant le 1er dimanche concerné par cette modification.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire doit être prise après avis conforme du conseil municipal et de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Un certain nombre de commerces du territoire ont manifesté leur intention de déroger pour 2024 à la règle du repos dominical et pour certains de leurs commerces de détail au-delà de 5 dimanches.

Aussi, et conformément à l’article L.3132-26 du Code du Travail précité, il revient à la commune de rendre un avis sur les dérogations ainsi envisagées par ses commerces.

Dans ce cadre, il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de se prononcer sur les dérogations ainsi envisagées par ces commerces.

En effet, ces ouvertures dominicales exceptionnelles contribueront à la vitalité et au dynamisme commercial des communes concernées.

A cette fin, la liste présente, pour chaque commerce ayant sollicité une dérogation à la règle du repos dominical, les catégories de commerces de détail concernés par cette dérogation, le nombre et les dates des dimanches pour lesquels les commerces relevant de ces catégories pourront déroger à la règle du repos dominical.

Chaque salarié volontaire pour travailler un dimanche perçoit en contrepartie une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu’un repos compensateurPage 8 sur 10

équivalent en temps, accordé soit par roulement, soit collectivement dans la quinzaine qui précède ou qui suit la suppression du repos.

Entité Nb Dates

Chaussures Orper 2 15/12/2024 + 22/12/2024

But Cosy 2 15/12/2024 + 22/12/2024

La Halle 11 14/01/2024 + 21/01/2024 + 30/06/2024 + 07/07/2024 + 25/08/2024 + 01/09/2024 + 24/11/2024 + 08/12/2024 + 15/12/2024 + 22/12/2024 + 29/12/2024

Centrakor 4 01/12/2024 + 08/12/2024 + 15/12/2024 + 22/12/2024

King Jouet City 4 01/12/2024 + 08/12/2024 + 15/12/2024 + 22/12/2024

Passion Beauté 4 01/12/2024+ 08/12/2024 + 15/12/2024 + 22/12/2024

Considérant la consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, Considérant l’absence de transmission des avis préalables des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, conformément aux dispositions de L.3132-26 du Code du Travail,

Le Conseil municipal décide d’ajourner la décision et de ne pas se prononcer sur ce dossier faute d’éléments.

Considérant que la décision du maire par arrêté municipal qui fixe le choix et le nombre de dimanches doit faire l’objet d’une consultation préalable au niveau de la commune : la consultation du conseil municipal est désormais requise,

Il est précisé qu’un délai d’instruction d’au moins 2 mois avant le 31 décembre de l’année N-1 est nécessaire, il conviendra d’en tenir compte afin que les demandes soient déposées suffisamment tôt pour permettre leur examen, et le recueil des avis des instances devant être obligatoirement consultées.

10. Finances – Exécution du budget avant son vote : Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

M. le Maire rappelle les dispositions prévues par l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre : « ... jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants [...] sont inscrits au budget lors de son adoption. »

Il est proposé au conseil municipal, dans l’attente de l’adoption du prochain budget, d’autoriser M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget principal de l’exercice 2023 (hors chapitre 16 : Remboursement d’emprunts).

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, AUTORISE M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). PRÉCISE le montant et l’affectation des dépenses d’investissement concernées :

Budget Chapitre Désignation Budget primitif

exercice précédent

Montant

maximum (25%)

Principal 20 Immobilisations

incorporelles

34.200,00 € 8.550,00 €

Principal 204 Subventions

d’équipement

versées

106.002,00 € 26.500,50 €Page 9 sur 10

ET

PRÉCISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024, aux chapitres prévus.

11. SDED : Renforcement du réseau BT à partir du poste Les Gardettes

Monsieur le Maire expose qu'à sa demande, le Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification - Renforcement du réseau BT à partir du poste LES GARDETTES suite à la réclamation de M. Christophe SERVANT

Dépense prévisionnelle HT : 35 173.08 €

dont frais de gestion : 1 674.91 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme : 35 173.08 €

Participation communale : Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L’UNANIMITÉ :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) En cas de participation communale finale, celle-ci sera ajustée en fonction du décompte. 4°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente opération.

12. Infos et questions diverses

➢ Commission d’Appel d’Offres : Création d’un réseau de chaleur (Denis BENOIT)

Denis BENOIT fait part du rapport d’analyse de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 20 novembre. 2 candidats ont répondu à l’Appel d’Offres dont ING EUROP et ADUNO et une négociation sur le prix a été effectué auprès des 2 candidats.

Après analyse lors d’une seconde réunion de la Commission d’Appel d’Offres le 27 novembre, le candidat retenu pour la maîtrise d’œuvre de la création d’un réseau de chaleur est ING EUROP pour un montant de 37.973,20 €. La validation de cette offre sera proposé au prochain conseil.

➢ Inauguration Asymétrie (Frédéric TRON)

Frédéric TRON souhaite fait part de sa satisfaction à la découverte du lieu, du dynamisme du site et du nombre de personnes présentes lors de cette inauguration.

➢ Nouvelle tarification eau et assainissement par le SMPAS (Frédéric TRON)

Frédéric TRON informe que, lors du dernier conseil syndical, l’assemblée a décidé d’appliquer une tarification au m³ par tranche de consommation à compter du 1er janvier 2024.

Fabien SYLVAIN signale qu’il est prévu d’en faire un retour au prochain conseil municipal lorsque tous les éléments seront revenus actés du SMPAS.

➢ Désert médical (Sylvie AUDINOT)

Sylvie AUDINOT propose de constituer un nouveau groupe de travail pour ce dossier.

Denis BENOIT confirme que la création devra être validée lors d’un prochain conseil municipal.

➢ Informations diverses (Monique GIRARD)

Monique GIRARD propose aux élus qui le souhaitent de venir le mardi 05 décembre à 14h devant la mairie pour décorer et poser les guirlandes sur les sapins en bois disposés devant les bâtiments communaux.

Principal 21 Immobilisations

corporelles

289.130,00 € 72.282,50 €

Principal 23 Immobilisations en

cours

1.607.989,61 € 401.997,40 €Page 10 sur 10

Elle informe ensuite de la tenue d’une buvette lors du marché de Noël le dimanche 3 décembre à la salle des fêtes.

➢ Mutuelle communale SAMIR (Question de Marie-Josèphe PIEYRE)

Pour rappel : La commune a mis en place depuis 2019 un partenariat avec la mutuelle SAMIR. L'objectif de cette démarche est de promouvoir l’accès pour tous à des soins de qualité en offrant à chacun une possibilité supplémentaire d'accès à une couverture santé.

Pour connaître les conditions, contacter M. Cathalinat, conseiller mutualiste de la SAMIR, au 04 75 81 73 94 ou au 04 75 81 73 90.

Il est proposé de diffuser une nouvelle information sur le prochain bulletin municipal « Sur la Sye » et sur le panneau lumineux.

L’information est déjà présente sur le site internet de la commune et sur le guide de la commune.

Fin à 21h25