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Procès Verbal - 2026 04 02 pv Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 02 pv)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Page 1 sur 8

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU 02 AVRIL 2026 A 19 HEURES

L’an DEUX MIL VINGT SIX, le deux du mois d’avril, à 19 heures 00 minutes, le conseil municipal de la ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Sylvie CAUMETTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29/03/2026

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 22

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 23

Secrétaire de séance : Mme Christine GORY.

Présents : Mme CAUMETTE Sylvie, BARNIER Eric, AUDINOT Sylvie, GUILLUY Alexandre, GUYON Jessica, TRON Frédéric, BODNAR Julie, COSIO Jean-Louis, GORY Christine, THEVENET Guillaume, CREN Solène, MERIEAU Thierry, DRAN Christine, HUYGHE Philippe, AMAURY Salima, LAMANTIA Frédéric, SCHWENGLER Sophie, BECHET Hélène, CHOUPAS Sébastien, CHEVALIER Elise, GUIER Serge, ETROY Fabrice.

Absents excusés : Carole HUNOLD.

Absents : néant.

Pouvoirs : Carole HUNOLD donne pouvoir à Serge GUIER.

Date du prochain conseil municipal : 27/04/2026

0. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 et 28 mars 2026 :

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2026 (seuls les 7 élus présents le 9 mars 2026 donc élus sous la précédente mandature prennent part aux votes) : approuvé à l’unanimité

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

Information est donnée des délégations données par arrêté du maire aux adjoints et au conseiller délégué :

Vu l’article L2122-18 du code général des collectivités territoriales qui confère au maire, sous sa surveillance et responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints à 5, Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints au maire du 28 mars 2026, Vu la délibération du conseil municipal du 28 mars 2026 fixant les indemnités du conseiller subdélégué, Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au bénéfice des adjoints et du conseiller délégué,

Le maire a pris un arrêté portant délégation d’une partie de ses fonctions à :

Monsieur Eric BARNIER, 1er adjoint, est délégué pour s’occuper des questions relatives :  Aux solidarités

 Aux affaires sociales.Page 2 sur 8

Madame Sylvie AUDINOT, 2ème adjointe, est déléguée pour s’occuper des questions relatives :  A la vie citoyenne

 A la communication.

Monsieur Thierry MERIEAU, 3ème adjoint, est délégué pour s’occuper des questions relatives :  Au patrimoine

 Aux travaux

 A la voirie.

Madame Solène CREN, 4ème adjointe, est déléguée pour s’occuper des questions relatives :  Aux affaires scolaires

 A la jeunesse.

Monsieur Guillaume THEVENET, 5ème adjoint, est délégué pour s’occuper des questions relatives  A la vie associative et culturelle

 Au sport

 Au protocole.

Monsieur Philippe HUYGHE, conseiller municipal délégué pour s’occuper de questions relatives :  Aux finances

 A la transition écologique

 A l’énergie.

1. Mise en place des commissions municipales et désignation des membres

Le conseil municipal dispose de toute latitude pour instituer des commissions municipales thématiques, qui ont vocation à être un lieu de réflexion et une force de proposition. La composition de chaque commission municipale devra respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre la représentation des différents groupes politiques.

Madame le maire précise que toutes les commissions sont ouvertes aux élus et non élus sauf la commission finances/budget et urbanisme.

Vu l’article L2121-22 du code général des collectivités territoriales,

Il est proposé de créer les commissions extra-municipales (ouvertes à des non-élus) suivantes :

 Patrimoine - Travaux - Sécurité

Thierry MERIEAU, Christine GORY, Jean-Louis COSIO, Carole HUNOLD, Fabrice ETROY, Frédéric

LAMANTIA, Serge GUIER.

 Affaires scolaires et jeunesse

Solène CREN, Sophie SCHWENGLER, Julie BODNAR, Jessica GUYON.

 Vie associative, sportive et culturelle

Guillaume THEVENET, Carole HUNOLD, Fabrice ETROY, Sébastien CHOUPAS.

 Vie citoyenne et communication

Sylvie AUDINOT, Salima AMAURY, Julie BODNAR, Christine GORY.

 Energie et transition écologique

Philippe HUYGUE, Christine DRAN, Serge GUIER, Alexandre GUILLUY, Frédéric LAMANTIA, Frédéric TRON, Sophie SCHWENGLER.

 Médecins / dentistes

Sylvie AUDINOT, Julie BODNAR, Solène CREN.Page 3 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 VALIDE la création de ces commissions ainsi que leur composition.

Madame le maire précise que les comptes rendus seront diffusés à l’ensemble du conseil municipal. Il est proposé de créer les commissions municipales suivantes à l’ordre du jour du prochain conseil : Finances - Budget et Urbanisme.

2. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du CCAS et désignation de ses membres élus

Vu le code de l’action sociale et des familles et ses articles L123-6 et R123-8,

Le centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public administratif présidé par le maire. Son conseil d’administration est composé de membres élus parmi les conseillers municipaux ainsi que des membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou développement social menées dans la commune.

Chaque renouvellement du conseil municipal entraîne une élection des nouveaux membres du conseil d’administration du CCAS.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale. Ce nombre est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant.

Doivent figurer, a minima :

 Un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,

 Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales,

 Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,  Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le nombre de membres composant le conseil d’administration du CCAS à 12 (maire inclus).

Les membres élus le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal peut présenter une liste de candidats, même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Madame le Maire demande s’il y a des candidats.

Monsieur Eric BARNIER présente une liste composée de :

 M. Eric BARNIER

 Mme Christine DRAN

 Mme Elise CHEVALIER

 Mme Jessica GUYON

 Mme Salima AMAURY

Le vote à main levée est approuvé à l’unanimité.Page 4 sur 8

M. Eric BARNIER, Mme Christine DRAN, Mme Elise CHEVALIER, Mme Jessica GUYON et Mme Salima AMAURY sont proclamés administrateurs au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE le nombre de membres du conseil d’administration au centre communal d’action sociale à

12 (maire inclus),

 APPROUVE la liste des administrateurs représentant la commune au sein du conseil

d’administration telle que définie à l’issue de l’élection,

 CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente en préfecture.

Représentation de la commune au sein de diverses institutions

Madame le maire propose au conseil municipal de procéder à la désignation des divers délégués élus appelés à siéger au sein des divers syndicats intercommunaux, des conseils d’administration et des associations suivants. La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

Il est proposé à l’assemblée de procéder à la désignation des différents délégués par vote à main levée.

3. Désignation des délégués au Comité syndical -Territoire d’Energie - Syndicat départemental d’Energies de la Drôme

Madame le Maire expose que par courrier en date du 2 mars 2026, Madame la Présidente du Syndicat départemental d’Energies de la Drôme (Territoire d’énergie Drôme ou TE26) dont la commune est membre, sollicite la désignation des délégués titulaires et de leurs suppléants qui siègeront au Comité syndical de TE26.

Le Comité syndical est notamment composé du « Groupe B » comprenant les délégués des communes de plus de 2 000 habitants. Ces délégués sont désignés par les Conseils municipaux à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche entamée de 10 000 habitants.

La commune comptant 2 777 habitants (population totale au 1er janvier 2026) et relevant du Groupe B, elle doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, conformément aux dispositions statutaires précitées.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, la désignation des délégués doit porter exclusivement sur des membres du conseil municipal. Par ailleurs, les agents employés par TE26 ou par l’une de ses communes membres ne peuvent être désignés pour siéger au sein de l’organe délibérant du Syndicat.

La désignation des délégués a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le conseil municipal peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

****************************

Ont obtenu les suffrages suivants (délégué titulaire)

 Mme Christine GORY : 17 voix

 M. Sébastien CHOUPAS : 3 voix

Dont 3 abstentions.

Ont obtenu les suffrages suivants (délégué suppléant)

 M. Jean-Louis COSIO : 17 voix

Dont 6 abstentions.Page 5 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE en qualité de délégués au Comité syndical de TE26 :

Délégué(s) titulaire(s) Délégué(s) suppléant(s)

Christine GORY Jean-Louis COSIO

 AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération à Madame la Présidente de TE26,  CHARGE Madame le Maire de l’exécution de la présente délibération.

4. Désignation de 2 représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués du Comité syndical du Syndicat départemental de télévision de la Drôme (SDTV)

Madame le Maire, expose que par courrier en date du 5 mars 2026, Madame la Présidente du SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME dont la commune est membre, sollicite la désignation de deux représentants pour participer à l’élection des délégués titulaires et suppléants qui siègeront au Comité syndical.

Ce Comité est notamment composé des collèges :

 Collège A pour les communes regroupées dans un Territoire Local de Télévision

 Collège B pour les EPCI.

Une fois désignés par les communes et EPCI, les représentants de ces collèges seront convoqués par la Présidente du SDTV 26 afin de procéder à l’élection des délégués appelés à siéger au sein du Comité syndical.

Ainsi, les collèges désigneront, un délégué titulaire et un délégué suppléant, dans la limite de quinze délégués titulaires et quinze délégués suppléants.

Conformément aux articles L.5711-1 et L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, la désignation des représentants doit porter exclusivement sur des membres du conseil municipal.

La désignation des représentants a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue, ou après deux tours de scrutin infructueux, à la majorité relative. Le conseil municipal, peut cependant décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret.

****************************

Ont obtenu les suffrages suivants :

 Mme Syie CAUMETTE : 23 voix

 M. Fabrice ETROY : 23 voix

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 DESIGNE en qualité de représentants de la commune pour participer à l’élection des délégués au SYNDICAT DÉPARTEMENTAL de la TÉLÉVISION de la DRÔME :

 CAUMETTE Sylvie - 02/10/1973 - sylvie.caumette@mairie-aouste-sur-sye.fr

 ETROY Fabrice - 24/03/1970 - fabriceetroy@orange.fr

 AUTORISE Madame le Maire, à notifier la présente délibération à Madame la Présidente du SDTV 26,  CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.Page 6 sur 8

5. Désignation des délégués au Syndicat des Eaux MIRABEL-PIEGROS-AOUSTE-SAILLANS (SMPAS)

Madame le maire rappelle que le projet de statuts modifiés qui prévoit la nomination de deux délégués titulaires

par commune membres et de deux délégués suppléants. L’assemblée est invitée à procéder à cette désignation

pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Eaux (SMPAS).

Vu l’arrêté préfectoral N°26-2024-11-28-00009 en date du 28 novembre 2024 validant les nouveaux statuts et l’élargissement du périmètre du SMPAS,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu’il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants de la commune auprès du SMPAS,

Considérant que le conseil municipal doit procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection des délégués,

Considérant que la désignation intervient en principe au scrutin secret, mais que le conseil municipal membre du syndicat peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein du syndicat - article L5711-1 du CGCT.

Le conseil municipal décide de ne pas procéder au scrutin secret.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE comme titulaires et suppléants :

Délégués titulaires

 M. Frédéric TRON

 M. Serge GUIER

Délégués suppléants

 M. Jean-Louis COSIO

 M. Sébastien CHOUPAS

 CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

6. Désignation du délégué au Comité National d’Action Sociale

A la suite du renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la désignation des délégués locaux du C.N.A.S., dont la durée du mandat est en adéquation avec celle du mandat municipal.

Le rôle de ces délégués est de promouvoir le C.N.A.S. auprès de leurs collègues ou auprès de collectivités voisines non adhérentes au C.N.A.S., et de siéger à l'assemblée départementale annuelle afin de se prononcer sur les grandes orientations à conférer au C.N.A.S.

Vu le courrier du 27 mars 2026 invitant la commune a désigner pour le mandat à venir un élu et un agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNER Mme Julie BODNAR en qualité d’élu délégué auprès du C.N.A.S.,  CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

7. Désignation du délégué à l’association Vivre à Fontlaure

L’Association loi 1901, « Vivre à Fontlaure » avec un double agrément, a pour mission d’accueillir et d’accompagner des enfants, adolescents et adultes porteurs de polyhandicap et de troubles du spectre de l’autisme.Page 7 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE M. Eric BARNIER en qualité de délégué de la commune d'AOUSTE SUR SYE au sein du Conseil d'Administration de l'association "Vivre à Fontlaure",

 CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

8. Désignation d’un délégué communal auprès de la Fédération Nationale des Communes Forestières de France (F.N.C.F.F.)

Depuis 30 ans, l’Association des communes forestières de la Drôme, œuvre pour porter les enjeux forestiers au cœur des politiques locales. La commune d’Aouste fait partie des 77 communes adhérentes et des 6 000 collectivités rassemblées par la fédération nationale, communes forestières France.

Le département de la Drôme est l’un des territoires les plus boisés de France, avec la particularité de posséder une grande diversité d’espaces forestiers. Des forêts méditerranéennes de la Drôme provençale, aux forêts chargées d’histoire du Vercors et des Chambarans, en passant par la forêt de protection du Diois, les enjeux sont aujourd’hui multiples pour nos espaces forestiers : s’adapter au changement climatique, mobiliser la ressource en bois, préserver la biodiversité, accueillir du public et concilier les usages.

C’est à ce titre que l’association agit pour défendre les intérêts des communes, valoriser leurs engagements, accompagner leurs projets par des expertises ciblées et forme pour faire de la forêt un atout pour la transition écologique de chaque territoire.

Afin d’assurer au mieux la continuité de ses missions, l’association invite les communes à désigner les représentants qui siégeront dans leurs instances (un titulaire et un suppléant).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE Mme Christine DRAN en qualité de délégué de la commune d'AOUSTE SUR SYE au sein de la Fédération Nationale des Communes Forestières de France,

 CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

9. Désignation d’un délégué communal auprès de l’association « Les Balcons de la Drôme »

L’association Les Balcons de la Drôme a pour objectif la promotion de la moyenne vallée de la Drôme à travers l’organisation de manifestations sportives. Depuis les années 1990, chaque 2ᵉ dimanche de juin, l’association organise les Balcons de la Drôme avec randonnées et trails.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE M. Guillaume THEVENET en qualité de délégué de la commune d'AOUSTE SUR SYE au sein du Conseil d'Administration de l'association "Les Balcons de la Drôme",

 CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

A 20h30, Monsieur Guillaume THEVENET doit quitter la séance, il donne pouvoir à Alexandre GUILLUY.

10. Désignation de délégués auprès de l’association Biovallée

L’association Biovallée œuvre à soutenir et valoriser les initiatives locales au service de la transition écologique et sociale, à en impulser de nouvelles pour atteindre collectivement les objectifs de la Biovallée. Elle stimule la coopération entre et au service des acteurs qui s’engagent pour une transition écologique et sociale du territoire.Page 8 sur 8

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 DESIGNE Mme Christine DRAN en qualité de délégué titulaire,

 DESIGNE Monsieur Alexandre GUILLUY en qualité de délégué suppléant de la commune d'AOUSTE SUR SYE au sein du Conseil d'Administration de l'association "Les Acteurs de Biovallée".  CHARGE Madame le Maire, de l’exécution de la présente délibération.

A l’issue de l’ordre du jour un correspondant défense et un référent commerces et entreprises sont également nommés :

 Correspondant défense : Salima AMAURY - unanimité

 Référent commerces / entreprises - Jessica GUYON - unanimité

Questions diverses

 Il est demandé à quelle date seront les prochaines commissions.

 Hélène BECHET : questions sur le vote communautaire (présidence, nombre de vice-présidences,

désignation des vice-présidents).

 Sophie SCHWENGLER : s’interroge sur la campagne de stérilisation des chats, Sylvie AUDINOT lui répond

qu’entre 2023 et 2025 la mairie a identifié à sn nom et stérilisé pour 1 200 €/an les chats. L’adhésion à

30 millions permet une participation de l’association à hauteur de 50 % soit 600 €. Cette démarche est à

continuer.

 Sébastien CHOUPAS : souhaite avoir des informations sur la fermeture de la 6ème classe -> classe fermée.

Actuellement les 6 classes on tune moyenne de 22 élèves par classe. Un movement de grève était prévu

mardi 30 mars. Un baisse d’effectif à partir de l’année prochaine entraînera une Moyenne de 18 élèves

par classe dont pas mal d’élèves avec des besoins particuliers.

 Alexandre GUILLUY : demande le planning des différentes actions.

 Sylvie AUDINOT : interroge sur l’arrivée du future Directeur Général des Services. Il lui est indiqué que

celui-ci devrait arriver vers le 15 avril 2026. Madame MOYON est partie à la 3CPS. Il s’agit de Monsieur

Léo Conil-Gonnet.

 Il est précisé qu’il faut designer les members de la commissions finances, cette commission se réunirait

chaque trimestre et non une fois par an. L’établissement d’un débat d’orientation budgétaire n’est pas

une obligation mais très intéressant. Il faut s’orienter vers un plan pluriannual d’investissement parce

que les deux prochaines années vont être difficiles.

- Clôture de la séance à 21h00 -

Le secrétaire de séance,

Christine GORY.

Le Maire,

Sylvie CAUMETTE.