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Déliberation - 2025DEC0053 Portant cession de vente dun vehicule du parc automobile immatricule BS 345 DF
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0053 Portant cession de vente dun vehicule du parc automobile immatricule BS 345 DF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0053
Thème : Domaine et patrimoine/Aliénation/Biens mobiliers
Portant cession de vente d'un véhicule du parc automobile immatriculé BS-345-DF
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22, Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024DELIB0122 du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d’attributions accordées à monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de céder le véhicule de type Renault Master BS-345-DF coloris blanc, date de première mise en circulation le 28/07/2011, compte tenu de son état de vétusté avancé,
Considérant l’offre d’achat pour ce véhicule du 13/02/2025 de la société KAR AUTO sise 53 rue de Courtry à Coubron (93470), pour un montant hors taxes de 2 487,56 euros, soit 3 000 euros toutes taxes comprises,
Considérant qu’il appartient à monsieur le Maire de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont le montant est inférieur à 4 600 €,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’accepter l’offre d’achat en date du 13/02/2025 de la société KAR AUTO sise 53 rue de Courtry à Coubron (93470) pour le véhicule de type Renault Master BS-345-DF coloris blanc, pour un montant hors taxes de 2 487,56 euros (deux-mille-quatre-cent-quatre- vingt- sept euros et cinquante-six centimes), soit 3 000 euros toutes taxes comprises (trois-mille euros).
ARTICLE 2 : De procéder à la sortie d’inventaire du véhicule de type Renault Master immatriculé BS-345-DF.
ARTICLE 3 : Dit que la recette sera créditée au budget 2025, aux chapitre et article correspondants :
Prix de
vente TTC Compte
Paiement
étalé ou
unique
Désignatio
n du bien N° inventaire Valeur d’achat TTC (euros)
3 000,00 21828 unique Master BS-345-DF 20110384 25 704,79
ARTICLE 4 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale. ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressée.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent acte.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 13 mars 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE 21 mars 2025