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Déliberation - 2026DEC0075 Portant cession de vente de micros conference SENNHEISER
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEC0075 Portant cession de vente de micros conference SENNHEISER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2026DEC0075
Fête et Animations
Thème : Domaine et patrimoine/Aliénation/Biens mobiliers
Portant cession de vente de micros " conférence " SENNHEISER
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-22,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses dispositions
relatives à l'aliénation des biens mobiliers devenus sans utilité pour le service,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2026DELIB0020 du 30 mars 2026 portant délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il appartient à Monsieur le Maire de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers dont le montant est inférieur à 4 600 euros,
Considérant que la commune a acquis 80 micros « conférence » SENNHEISER en 2011,
inventorié sous le n° 76,
Considérant la proposition faite à la ville par SSSR de racheter ce matériel pour le montant estimé par la ville de 976 euros,
DÉCIDE
ARTICLE IFR: D'accepter la cession de 30 micros « conférence » de marque SENNHEISER pour un montant de 976 € HT (neuf-cent-soixante-seize euros hors taxes) au profit de
BEEN demeurant
ARTICLE 2 : De procéder à la sortie d'inventaire de ce matériel de marque SENNHEISER, inventorié sous le n° 76.
ARTICLE 3 : Précise que la présente décision sera transcrite au registre des délibérations du
Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Val-de- Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.
ARTICLE 5 : La présente décision sera publiée puis notifiée à l'intéressé. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent acte.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 11 mai 2026
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIEE LE DEYENI 29€