Procès Verbal - Adoption du proces verbal 24 05 23

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Déliberation - d69 24 1

Acte - d44 24 actes

Déliberation - d45 24 preludes

Déliberation - d40 24 modification carte scolaire

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 08 12 21

Compte-Rendu - Adoption du compte rendu detaille 30 03 22

Procès Verbal - Adoption du proces verbal 24 05 23 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lilas. Lien du pdf (Procès Verbal - Adoption du proces verbal 24 05 23)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Justice et droit, 1

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES VERBAL DE LA

SÉANCE DU 24 MAI 20232

MAIRIE DES LILAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023

ORDRE DU JOUR

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉSIGNATION D'UN.E SECRÉTAIRE DE SÉANCE

COMPTE-RENDU DE DELEGATION

PARTIE I. LES DÉLIBÉRATIONS 1 A 13 FONT L’OBJET D’UNE PRÉSENTATION ET DONNENT LIEU A DES ÉCHANGES

1. VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE : POUR L’EXPÉRIMENTATION D’UN CONGÉ MENSTRUEL POUR LES AGENTES DE LA VILLE DES LILAS

2. VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE – GARANTIR L’ACCÈS A LA FIBRE OPTIQUE POUR TOUS ET TOUTES 3. COMPTE DE GESTION 2022 BP VILLE

4. COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP VILLE

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS

7. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BP VILLE

8. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS

9. MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE LA COMMUNE DES LILAS 10. CONVENTION DE MISE EN COMMUN PONCTUELLE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DES LILAS ET DE RO- MAINVILLE SUR LES QUARTIERS DES SENTES ET DE L’AVENIR AUX LILAS ET YOURI GAGARINE A ROMAINVILLE 11. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE ET L’EPFIF AU TITRE DES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022

12. ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2024 AU RÉSEAU DES VILLES ET VILLAGES DES JUSTES DU COMITÉ FRANÇAIS POUR YAD VASHEM

13. ADOPTION DE LA CONVENTION PRELUDES AVEC LE CD93

PARTIE II. IL EST PROPOSÉ DE VOTER LES DÉLIBÉRATIONS 14 À 23 SANS PRÉSENTATION NI ÉCHANGES, SAUF DEMANDE D’INTERVENTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

DIRECTION DES FINANCES

14. PRÉSENTATION DU TABLEAU RELATIF A L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉ- SION SOCIALE ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’EXER- CICE 2022

15. MODIFICATION EN COURS D’EXÉCUTION N°2 DU MARCHE DE maîtrise D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES PÔLES GARES (MÉTRO LIGNE 11) MAIRIE DES LILAS ET SERGE GAINSBOURG SUR LE TERRITOIRE DES LILAS (MARCHE N°06/21)

16. PROLONGATION DU MARCHE DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DES LILAS AVEC LA SOCIÉTÉ JCDECAUX France

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

17. ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION DE MOBILIERS

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

18. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

19. PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L’ANNÉE 2021

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET PRÉVENTION

20. ATTRIBUTION DES BOURSES AGIS T JEUNES

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION

21. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION RIBAMBELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG)

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

22. INCORPORATION DE L’IMMEUBLE SANS MAITRE SIS 12 PASSAGE DES SABLONS 23. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES RUE NORMANDIE NIEMEN, RUE DE LA LIBERTÉ3

(La séance est ouverte à 19 h 00 sous la présidence de Monsieur BENHAROUS, Maire de la Ville des Lilas).

Monsieur BENHAROUS.- Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, je vous propose à toutes et à tous de regagner vos places pour que l'on puisse démarrer sans trop de retard. Je vous propose donc qu'on puisse ouvrir et démarrer nos travaux. J'en profite pour saluer celles et ceux qui suivent notre Conseil municipal, qu'ils soient présents dans le public ou qu'ils le fassent depuis chez eux via les réseaux sociaux ou le site internet de la Ville. Je salue également notre invité exceptionnel de ce soir, Patrice BESSAC, maire de Montreuil et Président d'Est Ensemble, dont je suis honoré de la présence et que je remercie chaleureusement d'avoir accepté notre invitation. Je lui céderais la parole d'ici quelques minutes. Je vous souhaite à toutes et à tous, mes chers collègues, la bienvenue en vous proposant donc de démarrer nos travaux.

Je vais donc commencer, comme nous en avons l'habitude, par l'appel des présents.

Monsieur BENHAROUS : présent.

Monsieur CISINSKI : présent.

Madame DA SILVA : présente.

Monsieur PAQUIS : présent.

Madame BETEMPS : présente.

Monsieur GUIRAUD : absent, pouvoir à Monsieur BENHAROUS. Madame NIANG : présente.

Monsieur PRIMAULT : présent.

Madame DJERBOUA : absente, pouvoir à Madame BETEMPS. Monsieur LAFEUILLE : présent.

Madame LEBAS : présente.

Monsieur LAGRANGE : présent.

Monsieur BAC : présent.

Madame GAUDUBOIS : présente.

Monsieur BILLOUET : présent.

Monsieur CARROUER : présent.

Madame FERRANDON : présente.

Monsieur LE PONTOIS : présent.

Madame YAHIAOUI : présente.

Madame ANGEL : absente, pouvoir à Madame LEBAS.

Madame GIFFARD : présente.

Monsieur DOUXAMI : présent.

Madame BERREBI : absente, pouvoir à Monsieur CARROUER. Madame PUPIER : présente.

Madame CANABATE : absente, pouvoir à Monsieur PRIMAULT. Monsieur BERNSTEIN : absent, pouvoir à Monsieur PAQUIS.

Monsieur GOLDBERG : présent.

Madame AGUILERA-TORRES : présente.

Madame BERCERON : présente.

Madame BARBET : présente.

Monsieur VIVANTE : absent.

Monsieur ZILBERG : absent.

Madame SARRE : absente.

Madame BERTHOUMIEUX : présente.

Monsieur DURANT : présent.

Le quorum étant atteint, nous pouvons démarrer notre ordre du jour.

Il nous faut commencer par l'adoption du compte rendu de notre séance du Conseil municipal du 4 avril dernier.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DÉTAILLÉ DE LA SÉANCE DU 9 MARS 2023.

Est-ce que ce compte rendu appelle des commentaires de la part de quiconque ? Je n'en vois pas.

Nous allons considérer ce compte-rendu comme adopté.4

DESIGNATION D’UN·E SECRETAIRE DE SEANCE

Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je propose la candidature de Guillaume LAFEUILLE. Est-ce que cette candidature convient à tout le monde ?

Guillaume LAFEUILLE sera donc notre secrétaire de séance et rendra compte de nos débats.

COMPTE RENDU DE DELEGATION

Il me faut vous informer des décisions que j'ai été amené à prendre depuis notre dernier Conseil municipal. Vous avez reçu ces décisions. Est-ce qu’elles appellent des commentaires de la part de quiconque ? Non. Je peux donc considérer que le Conseil a été informé des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu des pouvoirs que vous m'avez conférés lors de notre première séance du Conseil municipal.

Un point d'information concernant la fermeture de notre parc municipal des sports. Mes chers collègues, je voulais vous donner quelques informations rapides sur ce sujet dont peut-être vous avez entendu parler. Vous le savez, tous nos équipements font l'objet d'inspections régulières pour vérifier leur conformité et leur sécurité. La dernière inspection du parc municipal des sports, il y a quelques semaines, a fait apparaître un risque potentiel concernant les nacelles qui sont arrimées aux mâts, qui entourent le terrain d'honneur et qui assurent l'éclairage du terrain d'honneur. Le rapport final d'inspection nous a été remis mercredi dernier, le 17 mai, à la veille du long week-end de quatre jours. Et, conformément à l'attitude que nous adoptons systématiquement en pareil cas, nous avons constaté que ce rapport faisait valoir un risque concernant un éventuel décrochage de ces nacelles, et pour ne prendre aucun risque, avec Richard LE PONTOIS, nous avons décidé d'une fermeture immédiate de notre parc municipal des sports.

J'ai bien conscience de la gêne qu'une telle décision occasionne pour les nombreux usagers de ce stade, qu'il s'agisse des établissements scolaires qui l'occupent en journée, le collège et le lycée principalement, du Football Club des Lilas qui l'occupe beaucoup en soirée et le week-end, ou des Lilasiennes et des Lilasiens qui y passent du temps pour y pratiquer une activité sportive ou tout simplement s'y promener. Mais il nous a semblé qu’en la matière, nous ne pouvions faire prévaloir une autre préoccupation que la sécurité des agents qui travaillent dans notre parc municipal des sports et des usagers qui le fréquentent.

J'en profite d'ailleurs pour remercier les villes voisines qui ont fait preuve de solidarité en mettant à disposition leurs installations sportives pour pallier la fermeture de notre parc municipal des sports. Je pense notamment, mais je vais en oublier, à la Ville de Pantin qui a bien voulu accueillir nos lycéens qui devaient passer leurs épreuves du baccalauréat d'athlétisme et qui ont pu les passer à la Ville de Drancy qui a mis son stade à disposition du FC Lilas et son équipe Senior pour qu'elle puisse continuer de s'entraîner.

Bien évidemment, les services techniques, notamment leur directrice Nathalie DREYER-GARDE, sont à pied d'œuvre depuis une semaine pour trouver une entreprise qui dispose du savoir-faire qui permettra d'assurer le décrochage de ces nacelles ou d'ôter l'ensemble des mâts dans les meilleurs délais, ce qui nous permettra de rouvrir le parc municipal des sports. Malheureusement, ces entreprises sont peu nombreuses, elles ont déjà un carnet de commandes relativement plein. Nous nous démenons pour trouver une solution dans les meilleurs délais et je vous tiendrai évidemment informés de l'évolution de la situation.

Mes chers collègues, avant de suspendre notre séance et de passer la parole à Patrice BESSAC, je souhaite rendre hommage à plusieurs personnes qui nous ont quittés ces dernières semaines. Rendre hommage d'abord à Denise GROS. Denise était née au Lilas. Elle y a vécu l'essentiel de sa vie. Elle faisait partie de ces femmes qui ne conçoivent pas la vie sans engagement. Et c'est logiquement aux Lilas qu'elle s'est pleinement impliquée, notamment auprès des Restos du cœur et d'Amnesty International parce qu'elle portait haut les valeurs de tolérance et de solidarité. Denise était une intellectuelle, une humaniste. Elle est venue en aide à de très nombreuses personnes en situation de détresse, notamment des réfugiés qui avaient fui la guerre, la dictature ou la misère dans leur pays d'origine et dont elle considérait que la France ne leur offrait pas un accueil à la hauteur de ce qu'elle imaginait souhaitable. Denise GROS nous a quittés le 1ᵉʳ mars dernier à l'âge de 86 ans et je présente, en mon nom et en notre nom à toutes et tous, nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches.

Hommage également à Liliane BRUNET qui nous a quittés le 16 avril dernier. Elle a travaillé de très nombreuses années pour la Ville des Lilas, notamment à la Direction de l'Éducation et à la crèche des Sentes. Elle formait avec son mari, Roger BRUNET, un couple indissoluble, lui qui fut, pendant des années et des années, l'inamovible représentant syndical du personnel communal et des agents communaux. Ils ont vécu de très nombreuses années aux Lilas, au quartier des Sentes, où ils étaient très connus et très appréciés. Ils avaient décidé il y a quelques années, une fois l'heure de la retraite5

venue, de s'éloigner et de s'installer à la campagne, dans l'Oise. C'est là que Liliane a été inhumée le 20 avril dernier. À son mari Roger, à sa famille, à ses proches, je présente également nos sincères condoléances.

Hommage également à Michel VILNES qui nous a quittés lui aussi le 16 avril dernier, très jeune, à 59 ans. Michel était un pilier du service public communal, lui qui fut recruté par la Ville en 1986 et qui y travailla donc pendant près de 37 ans. Michel fut longtemps affecté au service du courrier pendant vingt-trois ans. Et puis, en 2009, il a mené une reconversion professionnelle pour occuper la fonction d’ASVP, agent de surveillance de la voie publique, ce qui faisait de lui une figure familière des Lilasiennes et des Lilasiens qui l’appréciaient beaucoup parce qu'ils le côtoyaient au quotidien. Michel était très réservé, mais ses collègues appréciaient unanimement sa loyauté, sa fiabilité, son humour. Son décès a pour nous, pour toute la communauté des agents communaux des Lilas, été un véritable choc. Il a été inhumé à Château-Thierry. À son épouse, ses enfants, ses petits-enfants, ses proches, je présente également nos sincères condoléances. Hommage également à Jean-Michel VRILLAUSS qui nous a quittés le 9 mai dernier à l'âge de 69 ans. Lui aussi avait mené toute sa carrière professionnelle à la mairie des Lilas, en particulier au garage municipal qu'il avait intégré en 1974. Jean-Claude y avait rempli une multitude de tâches. Il conduisait les cars, il réparait les véhicules ou il pilotait la déneigeuse lorsque le climat exigeait sa sortie. Il avait grimpé les échelons de la carrière au sein du personnel communal, devenant chef d'équipe et avait pris sa retraite en 2014. Jean-Claude était très attaché aux Lilas. Il y connaissait tout le monde. Il pouvait passer des heures à traverser la ville en bavardant avec les uns et avec les autres. Il était aussi très impliqué au sein du comité des fêtes. Jean-Claude était également un amoureux de la nature et c'est ce qui l'avait poussé à la retraite à s'installer en Seine-et-Marne pour assouvir ses passions de la pêche et de la cueillette des champignons. Il nous a quittés il y a quelques jours maintenant. À Viviane, son épouse depuis 37 ans, à ses enfants Isabelle, Patricia et Frédéric, à sa famille, à ses proches, la Ville présente ses sincères condoléances.

Et puis, vous comprendrez, mes chers collègues, que je ne puisse terminer ces hommages sans évoquer avec une grande émotion le drame qui a endeuillé notre Ville dans la nuit de samedi à dimanche dernier et la mémoire de Rayane LEMMOUCHI, du Dr LEMMOUCCHI. Vous le savez, mes chers collègues, samedi soir dernier, des violences insoutenables, inacceptables, ont été commises rue de l'Egalité. Rayane, âgé de 25 ans, originaire de Toulouse et vivant depuis quelque temps à Drancy, qui était venu rendre visite à des membres de sa famille aux Lilas, a reçu un coup de couteau après avoir été attaqué avec lâcheté, avec barbarie, avec ignominie par une bande d'une dizaine d'individus. Malgré l'intervention rapide des services de secours et des pompiers, Rayane n'a pas survécu à ses blessures et il s'est éteint dans la nuit à l'hôpital. Ce décès a évidemment été un choc. Un choc pour sa famille, un choc pour ses parents dont je salue la présence parmi nous et que j'ai assurés, lors de notre rencontre hier, de toute notre amitié, de toute notre compassion. Un choc pour sa tante, Lilasienne et dentiste, qui avait pris Rayane sous son aile et lui vouait une grande affection. Un choc pour ses proches qui ont perdu un ami bienveillant, protecteur, gentil, respectueux, généreux, travailleur, aimant. Un choc pour tous les Lilasiens car, si Rayane ne vivait pas aux Lilas, il y passait l'essentiel de son temps. Et depuis que ce drame lui a ôté la vie, Rayane est devenu un enfant des Lilas. Rayane est devenu notre enfant à toutes et à tous.

Rien ne justifie qu'on perde la vie alors qu’on a l'avenir devant soi, dans de telles circonstances. Rien ne justifie cette violence gratuite, aveugle, sauvage, indicible et incompréhensible. Comme Maire, mais plus encore comme être humain, faire face à de tels drames suscite une douleur profonde et une souffrance aiguë. Mais jamais nous ne nous résignerons à accepter l'inacceptable et nous continuerons d'œuvrer avec toute la force que nous avons pour que de tels malheurs ne surgissent plus. L'enquête est en cours pour déterminer les circonstances précises, les causes et identifier les auteurs de ce crime atroce. J'espère qu'ils seront retrouvés dans les meilleurs délais et que la justice passera pour les punir à la hauteur de ce que leurs actes méritent. Évidemment, la Ville a mis à disposition de la police et de la justice tous les éléments en sa possession pour contribuer à la manifestation de la vérité. Et avec Guillaume LAFEUILLE, que je remercie de sa mobilisation et de sa présence durant ces journées particulières, nous avons agi pour coordonner l'action des services municipaux avec la police, la Préfecture, l'Éducation nationale, tous les acteurs concernés pour prendre les mesures qui s'imposaient dans les jours et dans les heures ayant suivi ce drame. Viendra évidemment le temps de l'analyse, de la compréhension, de l'explication, de la réflexion. Mais il n'est pas temps aujourd'hui de penser à autre chose que la perte d'une vie ou la souffrance de proches. Aujourd'hui, l'heure n’est rien d'autre qu'au recueillement, qu’à tourner nos pensées vers Rayane et exprimer notre compassion la plus sincère à sa famille et à ses proches. Madame, Monsieur, en mon nom, en notre nom à toutes et tous, au nom de la Ville des Lilas, je vous présente nos sincères condoléances et vous assure de nos pensées fraternelles dans cette épreuve terrible qui vous frappe. Je vous assure également de notre indéfectible soutien. Nous pensons à Rayane. Qu'il sache, que vous sachiez que la Ville des Lilas ne l'oubliera pas, jamais, et qu'avec vous nous lui rendrons hommage au moment et selon les formes que vous aurez décidées.6

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir vous lever pour respecter la mémoire de Denise GROS, de Liliane BRUNET, de Michel VILNES, de Jean- Michel VRILLAUSS et de Rayane LEMMOUCHI, quelques instants de recueillement.

[MINUTE DE SILENCE]

La transition est difficile. Mais, mes chers collègues, comme nous en avons pris l'habitude désormais, je vais désormais suspendre la séance pour nous permettre d'accueillir notre invité et prendre le temps de l'écouter d'abord, puis d'échanger avec lui.

[SUSPENSION DE SÉANCE]

………………………………………………………………………………………………………………………………..

Je vous propose de reprendre notre séance et d'entamer l'étude de notre ordre du jour que nous allons découper en trois temps comme on en a l'habitude, avec les points qui donneront lieu à une présentation et éventuellement un échange avant qu'ils soient soumis au vote, les points qui seront passés plus rapidement sans débat, et nous avons une question orale posée par le groupe du Printemps lilasien que l’on traitera en fin de séance de notre Conseil municipal.

PARTIE I. LES DELIBERATIONS 1 A 13 FONT L’OBJET D’UNE PRESENTATION ET DONNENT LIEU A DES ECHANGES.

1. VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE : POUR L’EXPÉRIMENTATION D’UN CONGÉ MENSTRUEL POUR LES AGENTES DE LA VILLE DES LILAS

Monsieur BENHAROUS.- Notre premier point est un vœu présenté par la majorité municipale pour l'expérimentation d'un congé menstruel pour les agentes de la commune des Lilas.

Avant de passer la parole à Madeline, d'abord saluer la présence des élus qui nous ont rejoints depuis le début de notre séance et que je n'ai pas mentionnés. Mathias GOLDBERG nous a rejoints. Hélène BERTHOUMIEUX nous a rejoints également. Madeline DA SILVA nous a rejoints. Bénédicte BARBET nous a rejoints aussi depuis le début de notre séance.

Avant de laisser la parole à Madeline pour nous présenter ce vœu, quelques mots pour vous dire qu'il s'inscrit dans la lignée du mouvement qui a été initié par le maire de Saint-Ouen, mon ami Karim BOUAMRANE, qui a été le premier à prendre ce sujet à bras-le-corps et a proposé d'expérimenter un congé menstruel pour les agentes de sa collectivité. D'autres Maires ont décidé de lui emboîter le pas, à l'image de Tony DI MARTINO à Bagnolet, Anne HIDALGO à Paris, Laurent BARON au Pré-Saint- Gervais, d'autres encore, sous une forme ou sous une autre. Vous le savez, aux Lilas, on ne rechigne jamais à s'inspirer des idées des autres lorsqu'elles sont bonnes et qu'elles font avancer des causes justes. Et c'est le cas ici.

Ce vœu s'inscrit également dans la continuité de l'action que nous avons entreprise depuis plusieurs années maintenant, avec détermination et volontarisme, sous la houlette de Madeline, avec l'ensemble de la majorité municipale, pour faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Ce combat, qui est encore malheureusement d'actualité, nous avons décidé de le mener sur tous les fronts, de toutes les manières, dans tous les domaines et par tous les moyens, et l'instauration d'un congé menstruel nous a semblé une façon de le faire. C'est donc naturellement que nous avons collectivement décidé de porter devant le Conseil municipal ce vœu, que je vais désormais laisser Madeline DA SILVA nous présenter.

Madame DA SILVA.- Merci Lionel. Ce vœu souhaite expérimenter un congé menstruel pour les agents de la Ville des Lilas précise que 53 % des femmes déclarent être touchées par des règles incapacitantes. Ces pathologies engendrent des épisodes de souffrance qui vont forcément pouvoir altérer les conditions de travail des agentes concernées. Certains pays européens, mais aussi certains employeurs privés comme publics, ont déjà mis en place, à titre expérimental ou définitif, ce type de congé menstruel, ou envisagent de le faire. Il y a aussi des solutions alternatives qui peuvent être trouvées pour permettre aux agentes de travailler en évitant de faire des règles incapacitantes, une charge supplémentaire. Vous le savez, nous l'avons présenté à plusieurs reprises ici, la Ville des Lilas porte depuis de nombreuses années une politique ambitieuse de lutte contre toute forme de discrimination, tant auprès des usagers et des usagères que des agents et des agentes. La municipalité a donc décidé de prendre en considération les règles incapacitantes de ses agentes dans le prolongement des politiques d'égalité professionnelle instaurées pour prévenir toute forme de discrimination, de sexisme et de violence. À titre d’exemple, nous avons parlé de la mise en place des référents et des référentes égalité, de la formation (car nous pensons que c’est aussi par-là que tout7

le travail doit se faire), l’instauration d’un dispositif de signalement. Dans ce cadre, la commune des Lilas souhaite donc expérimenter un dispositif de soutien à l’activité professionnelle des agentes de la collectivité et du CCAS, qui seraient victimes de règles incapacitantes. La commune émet le vœu d’adopter quatre mesures en faveur de ses agentes, qui auront au préalable fait reconnaître leur pathologie auprès du médecin du travail : 1) L’aménagement du poste de travail afin de favoriser l’alternance des positions assises et debout, de réduire les efforts physiques, de privilégier par exemple les réunions en visioconférence lorsqu’elles sont possibles ;

2) L’aménagement en tant que tel du temps de travail par la mise en place de facilités horaires, de pauses plus longues et/ou plus fréquentes par l’aménagement des horaires de début et de fin de journée, ou encore l’aménagement dans la durée hebdomadaire et/ou quotidienne de travail ; 3) Le recours étendu au télétravail, lorsque les fonctions de permettre, durant la période menstruelle pour limiter les déplacements et faciliter la mise en place de plages de repos en journée. 4) L'octroi d'autorisations spéciales d'absence pouvant aller jusqu'à deux jours par mois durant la période menstruelle en cas de souffrance incompatible avec l'exercice des missions et/ou pour se rendre à des rendez-vous médicaux dans le cadre de la pathologie associée. Nous avons souhaité indiquer également dans ce vœu que cette mesure fera l'objet d'une évaluation afin de pouvoir jauger de la pertinence de sa pérennité au sein de la collectivité. En complément de ces mesures, la Ville des Lilas s'engage en faveur de l'amélioration de l'état de santé des femmes vivant sur son territoire, en promouvant et garantissant notamment l'accès à des soins gynécologiques au sein du Centre municipal de santé. Au-delà de ces dispositifs, la reconnaissance de ces pathologies et la sécurisation juridique de leur prise en compte implique la définition d'un cadre réglementaire national.

Le Conseil municipal sollicite donc les pouvoirs exécutif et législatif afin d'inscrire dans la loi la protection des femmes souffrant de ces pathologies et ainsi contribuer à une société plus juste et plus égalitaire.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette présentation. Est-ce qu'elle appelle des demandes de prise de parole ? Hélène.

Madame BERTHOUMIEUX.- Merci beaucoup pour ce vœu. J'ai une question liée à quelque chose que tu as dit assez vite à la fin, au sujet de l'accès aux soins gynécologiques au Centre municipal. Il me semble, j'avais regardé il y a quelque temps, qu'il n'y avait qu'une seule gynécologue qui prenait des rendez-vous un jour par semaine. Enfin, je me souviens même que j'avais écrit un texte là-dessus, en disant que c'est quand même assez peu si on ramène au nombre de patientes qu'elle peut prendre. Est-ce qu’il va y avoir une amélioration ?

Madame DA SILVA.- Je parle sous couvert des équipes, c'est un problème qu'on partage avec l'ensemble des territoires. La question de la gynécologie sur l'ensemble des territoires est très compliquée. On tient à ce qu’il puisse continuer à avoir cette consultation au Centre de santé, sachant que ce n'est vraiment pas simple. On le sait, on le voit à la maternité des Lilas par exemple, à quel point c'est extrêmement difficile sur ces professions (ce ne sont pas les seules) de donner une continuité de soins. On cherche toujours à améliorer la possibilité au Centre médical de santé, avec les limites que je viens de citer.

Monsieur BENHAROUS.- Sur cet aspect en particulier, deux aspects nous freinent aujourd'hui pour faire davantage. Il y a l'aspect qu'a évoqué Madeline, qui est tout à fait juste, qui est la difficulté à recruter des professionnels de santé dans ces disciplines comme dans d'autres. Là-dessus, on est un peu dépourvu parce que c'est un problème qui nous dépasse largement. Il y a un autre aspect aussi qui nous concerne davantage, qui est l'aspect bâtimentaire : notre Centre municipal de santé et la remise aux normes de notre bâtiment. On l'a prévu dans notre plan pluriannuel d'investissement, dans notre programmation d'investissement pour les années à venir. Nous avons débloqué une enveloppe importante qui nous permettra de remettre à niveau le bâtiment du Centre municipal de santé et d'accueillir mieux les professionnels, avec l'espoir de devenir plus attractifs dans le recrutement d'un certain nombre de spécialités médicales, dont celle- là. Mais il y a quand même l'aspect lié à la difficulté de recruter un certain nombre de personnels de santé qui sont en situation de pénurie sur notre territoire, en particulier en Seine-Saint-Denis, sur lesquels on a moins de prise. Mais c'est notre volonté en tout cas. Oui ?

Madame BERTHOUMIEUX. - C'est un sujet qui me tient beaucoup à cœur et du coup, je me permets, puisqu'on en parle. Les généralistes peuvent aussi avoir une formation gynéco pour pallier la misère. Je ne sais pas si c’est… Mais pas de soins gynéco, pas de suivi, c'est énormément de risques pour les femmes, c'est une réalité. On ne peut pas faire de suivi de risque, tellement de choses. Je ne sais pas si c'est une action, je ne sais pas s'il y a un lien avec l'installation de généralistes, mais s'il y a une incitation à ce qu'ils aient en plus cette capacité.8

Monsieur BENHAROUS.- C'est déjà le cas pour les médecins généralistes du Centre de santé des Lilas, mais si on doit en recruter de nouveaux, on aura cette attention particulière.

Je soumets ce vœu au vote, cela convient à tout le monde ?

Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? qui ne prend pas part au vote ? Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

2. VŒU PRÉSENTÉ PAR LA MAJORITÉ MUNICIPALE – GARANTIR L’ACCÈS A LA FIBRE OPTIQUE POUR TOUS ET TOUTES.

Monsieur BENHAROUS.- Une fois n'est pas coutume, on poursuit avec un second vœu, que je vais vous présenter. Ce vœu traite d'un sujet important puisqu'il s'agit de l'accès à Internet et à la fibre optique pour l'ensemble des habitants des Lilas, mais plus généralement de nos villes.

Vous n'êtes pas sans savoir, puisque même la presse s'en est fait l'écho, que cette question nous a particulièrement touchés ces dernières semaines. De nombreux habitants du quartier des Sentes ont connu de graves dysfonctionnements qui les ont privés de tout accès à Internet, parfois pendant plusieurs semaines. Je crois d'ailleurs que quelques-uns n'ont toujours pas, à ce jour, retrouvé l'accès au réseau. Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point aujourd'hui, une telle situation est profondément handicapante. Internet est devenu un outil essentiel de nos vies quotidiennes, que ce soit pour des formalités administratives, des rendez-vous médicaux, des recherches dans le cadre de la scolarité des uns ou des autres, du télétravail qui se développe et tant d'autres choses encore. Pendant des semaines, on a multiplié les démarches auprès d'Orange. Pourquoi Orange ? Non par la volonté de les stigmatiser, mais parce que c'est Orange qui est responsable des boîtiers qui distribuent la fibre au quartier des Sentes, pour qu’Orange débloque les moyens nécessaires pour assurer un retour à la normale dans les meilleurs délais. On a essayé d'identifier la cause de ces dysfonctionnements, et souvent, l'expression de vandalisme a été utilisée. Il ne s'agit pas de vandalisme par des populations extérieures. C'est du vandalisme qui découle d'une situation que beaucoup de villes connaissent. En fait, l'accès à ces boîtiers est aujourd'hui libre pour tous les opérateurs et pour tous leurs sous-traitants. Le résultat est qu’énormément de gens interviennent sur ces boîtiers sans qu'on sache véritablement ce qu'ils y font et que les interventions multiples et sans contrôle se traduisent par des dégradations du matériel, et donc par ces dysfonctionnements. Cette situation ne peut pas perdurer. Pour qu'il y soit remédié définitivement, nous suscitons dans ce vœu une évolution législative, en dotant l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse de moyens bien supérieurs à ceux dont elle dispose aujourd'hui, ce qui lui permettra de multiplier les contrôles, de sanctionner celles et ceux qui sont responsables par leurs interventions de ces dysfonctionnements – en gros, d'avoir une traçabilité de l'intervention des uns et des autres sur ces boîtiers. C'est le sens du vœu que nous vous soumettons, mes chers collègues, et que nous vous demandons d'adopter. Je précise pour terminer que ce vœu sera soumis à l'approbation du Conseil municipal ou de l'assemblée délibérante de plusieurs collectivités locales, de façon à ce que cela lui donne davantage de poids et que sa parole puisse porter jusqu'au plus haut sommet de l'État, et qu'il soit enfin apporté une solution législative à ce dysfonctionnement qui n'est pas acceptable et dans lequel nous avons essayé de trouver des solutions avec les habitants du quartier des Sentes. Je ne sais pas si ce vœu suscite des demandes de prise de parole ? Lionel ?

Monsieur PRIMAULT.- Merci Monsieur le Maire. Très rapidement, je ne vais pas du tout amender les propos que vous avez tenus sur ce vœu. Je m'y retrouve entièrement. Simplement pour insister sur le point, puisque vous l'avez dit, on a parlé de vandalisme et il a pu être facile à certains de reprocher ce vandalisme aux habitants des Sentes. C'est évidemment une stigmatisation qui s'ajoute à déjà d'autres sur ces habitants. C'est important d'insister sur le fait que, si vandalisme il y a, et si on peut utiliser le terme de vandalisme, c'est bien celui des opérateurs eux- mêmes et certainement pas celui des habitants. C'est important d'insister là-dessus.

Monsieur BENHAROUS.- Oui, c'est pour cette raison que je l'ai volontairement précisé. On se doute bien que ce mot vandalisme n'a pas été utilisé par hasard, avec la volonté de désigner à la vindicte populaire des responsables de ce vandalisme qui n'en sont absolument pas responsables. C'est tout à fait juste de l'avoir souligné.

S'il n'y a pas d'autre demande d'intervention, je mets ce vœu aux voix. Qui est contre son adoption ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Il est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.9

Je vais passer la parole à Martin qui va nous présenter toute une série de délibérations financières. Alors, par paquets de deux, si tu en es d'accord, Martin : les deux délibérations sur le compte des gestions pour commencer, puisque je peux rester dans la salle, et les deux délibérations sur le compte administratif où je céderai la présidence à Sander CISINSKI puisque je devrai quitter la salle. Puis, je reviendrai pour les deux dernières délibérations. Martin, je te cède la parole.

3. COMPTE DE GESTION 2022 BP VILLE

Monsieur DOUXAMI.- Merci Monsieur le Maire. Effectivement, nous allons attaquer les six résolutions classiques pour présenter les résultats financiers de la Ville pour l'année 2022.

C'est avec un peu d'émotion puisque c'est la dernière fois qu'on le présentera sous ce format. Peut- être que vous vous en rappelez, chers collègues, en octobre de l'année dernière, nous avons voté deux résolutions, une approbation d'une nouvelle norme comptable M57 et ce qu'on appelle le CFU, compte financier unique. Ce double système de comptabilité va disparaître au profit d'une seule comptabilité et probablement d'une vérification de la comptabilité par la suite. C'est donc la dernière fois où on présente un compte de gestion et un compte administratif. Je vous rappelle que le compte de gestion est préparé par la trésorerie et le compte administratif (raison pour laquelle Monsieur le Maire devra sortir ) préparé par les services de la ville et signé par le maire lui-même. Les deux points seront pour l'affectation du résultat, c’est-à-dire comment les résultats de l'année seront affectés à l'année suivante.

Donc je vous propose d'abord de présenter les deux comptes de gestion. Il y a toujours deux puisqu'il y a celui de la Ville et celui des parkings qui sont une sorte de budget annexe. On doit légalement présenter ces deux comptes.

Le compte de gestion, c'est une présentation qui n'est pas habituelle, mais il va falloir s'y habituer puisque le CFU va se rapprocher de cette présentation. Le principal intérêt du compte de gestion, au- delà de dire qu'il approuve les comptes, c’est-à-dire qu'il est d'accord avec notre comptabilité (dernière page du document en annexe), vous verrez que le trésorier municipal approuve les comptes et dit qu'ils sont conformes. C'est le but premier de ce compte de gestion. C'est de présenter un bilan de la Ville. J’aime bien donner ces chiffres, c'est à peu près 200 millions d'euros, c’est-à-dire à peu près la totalité des actifs, en légère augmentation par rapport au bilan de l'année dernière, environ 1,2 millions d'euros, ce qui correspond aux investissements que la Ville réalise dans ses… (inaudibles) dans ces différents actifs.

Le deuxième compte qui est présenté dans le compte de gestion est ce qu'on appelle le compte de résultat. C’est une sorte d'équivalent du compte de fonctionnement. Vous voyez qu'on retrouve les chiffres, donc je ne vais pas m’appesantir pour passer plus de temps sur le compte administratif car c'est celui dont vous avez le plus l'habitude, et c'est celui sur lequel nous construisons notre budget. On a un résultat positif d’environ 1,6 million d'euros. C'est en ligne avec le résultat de fonctionnement que je présenterai par la suite.

Sur les parkings, il n'y a pas grand-chose à dire. Je rappelle que ce sont des montants très faibles. On parle d'à peine quelques centaines de milliers d'euros par rapport à l'échelle de la Ville où on est à 45 millions d'euros de revenus.

Juste pour vous dire que les comptes sont approuvés et qu'il y a peu de choses à dire là-dessus. Donc, je vous propose (je vais laisser la parole à Monsieur le Maire pour organiser le vote), d'organiser le vote sur le premier point, le compte de gestion de la ville, et sur le deuxième point, le compte de gestion des parkings publics.

Monsieur BENHAROUS.- Merci infiniment. On va d'abord demander s’il y a une volonté d'intervention sur ces deux comptes de gestion ? En fait, nous évaluons la fiabilité du travail du Trésorier municipal qui évalue lui-même notre travail à nous. Pas de demande d'intervention.

Je vais mettre aux voix d'abord le compte de gestion 2022 du budget principal de la Ville des Lilas. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux abstentions. Qui ne prend pas part au vote ? Il est adopté à la majorité (30 pour), et deux abstentions (Brigitte BERCERON et Bénédicte BARBET). Je vous en remercie.

4. COMPTE DE GESTION 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS

Je mets aux voix le point suivant, l'adoption du compte de gestion 2022 du budget annexe des parkings de la Ville des Lilas.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Deux également. Qui ne prend pas part au vote ? C'est adopté à la majorité (30 pour), et deux abstentions (Brigitte BERCERON et Bénédicte BARBET). Je vous en remercie.10

Comme Martin vous l'a expliqué, je ne peux pas, en tant que Maire et ordonnateur du budget municipal, être présent pour le débat et pour le vote du compte administratif. Je vais donc sortir et céder la parole à Sander CISINSKI ainsi que la présidence de séance.

Monsieur CISINSKI- Merci Lionel. Parole que je vais de ce pas transférer à Martin pour nous présenter ces deux délibérations.

5. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BP VILLE.

Monsieur DOUXAMI.- Je vous remercie Monsieur le Président par intérim du Conseil municipal. Je vais donc présenter les résultats 2022.

Il n'y a pas beaucoup de nouveauté par rapport à ce qu'on a déjà dit lors de la discussion d'orientation budgétaire. C'est une bonne nouvelle puisque cela veut dire qu'on est capable d'avoir une bonne vision financière des résultats 2022, quelques semaines après la clôture de l'exercice. Et C'est une bonne nouvelle puisque cela va un peu raccourcir ma présentation. Je ne vais pas me répéter dans ce que j'ai dit dans la discussion d'orientation budgétaire, mais je vais quand même vous en faire une présentation pour ceux qui n'auraient pas suivi ou pour ceux qui nous écoutent ce soir. Je vais me concentrer sur le compte administratif de la Ville de 2022 pour vous donner quelques grands chiffres que vous avez toujours en tête dans la situation financière de la Ville. La Ville, c'est exactement 45,5 millions d'euros de revenus. C'est en augmentation par rapport à l'année dernière. L'année dernière, on avait un résultat exceptionnel d'1 million d'euros. Si on retraite ce million d'euros, ce qui est logique, on a une augmentation d'environ 2,2 %, 2,27 %. Cette augmentation est liée à deux éléments : aux revenus des services qui sont en augmentation grâce à une reprise d'activité suite à deux années particulières que sont 2020 et 2021 liées au Covid et à la crise sanitaire. On a évidemment plus d'enfants qui vont dans nos centres d'accueil, plus d'activités au centre culturel, plus d'activités au Garde-chasse, ce qui entraîne évidemment plus de revenus pour la vie. Ce n’est pas forcément plus de marge puisque souvent ces services sont à perte pour la Ville, mais en tout cas, cela entraîne nécessairement plus de revenus. L'autre élément d'augmentation des revenus, ce sont les recettes fiscales dédiées essentiellement à l'augmentation des... (inaudibles, changement de micros) Donc je continue. Je disais donc les bases augmentent (l'assiette comme on dit). C’est lié à la revalorisation des points d'indice de l'immobilier et indirectement, de l'inflation. Juste un point peut-être sur l'inflation. Les revenus augmentent de 2 % alors que l'inflation en France est de l'ordre de 5 %. Cela vous donne déjà la trajectoire qui met la pression sur les finances de la Ville dont on a déjà parlé lors de la discussion d'orientation budgétaire. Les revenus augmentent moins que l'inflation.

Ensuite, je passe aux dépenses. Elles sont de l'ordre de 44 millions d'euros au total. Mais si on prend réellement les dépenses de gestion, on est plutôt de l'ordre de 41 millions d'euros. La différence entre les deux est les dépenses financières ou des dépenses de circulation comptable entre les deux sections, l'investissement et le fonctionnement, ce sont des ajustements. Retenez plutôt ce chiffre de 41 millions d'euros qui reflète plus la réalité de la Ville. Ces dépenses de fonctionnement sont en plus forte augmentation des revenus puisqu'elles augmentent de 1,5 millions d'euros, soit environ 3,5 % d'augmentation. Donc, on est plus proche de l'inflation que tout à l'heure. Les deux postes qui augmentent sans surprise, ce sont les charges à caractère général. C'est là où vous trouvez une augmentation liée à la reprise des services à de la fin de la crise sanitaire (on en a parlé tout à l'heure), et d'autre part, l'augmentation de ce qu'on appelle les prix des fluides, à savoir l’énergie le gaz, l'eau, et l'électricité qui est aussi un fluide. Enfin, il y a aussi l'augmentation des frais de personnels de l'ordre de la moitié des augmentations, essentiellement liées à l'augmentation du point d'indice pour les catégories C de nos agents. Et donc, nécessairement votre marge – ce que la Ville dégage pour financer ses investissements – se réduit. Elle est quasiment divisée par deux d'une année sur l'autre, à cause de cet effet d'inflation qu'on peut observer.

Encore un mot sur le budget. Évidemment, tous ces résultats sont en ligne avec le budget. On fait un peu mieux sur les revenus puisqu'on a 102 % du budget. On est à peu près en ligne sur les dépenses, on dépasse légèrement sur le personnel, mais globalement, on est en ligne sur les dépenses. Encore une fois, c’est la force et la bonne construction du processus réalisé par les services. Je vais passer à l'investissement. Il y a pas mal d'éléments comptables qui viennent se greffer. les deux chiffres importants à retenir, c'est à peu près 3,1 millions d'euros en dépenses. Ce sont les dépenses d'équipement, mais les autres qu'on réalise en propre dans la Ville, à comparer à 3,8 millions d'euros pour l'année 2021. C'est un chiffre un peu en trompe-l’œil. Je pense que Nathalie sera d'accord avec nous, beaucoup de dépenses sont engagées (c'est un point important que l’on verra dans l'affectation du résultat) et n'ont pas encore été réalisées, puisque l’on recette seulement à la fin des travaux. beaucoup de dépenses sont engagées en 2022, mais seront en réalité réalisées et comptabilisées en 2023. Un point important, c'est l'augmentation des recettes d'investissement. C'est peut-être anecdotique, mais il y a de plus en plus de subventions, de plus en plus de différentes dotations que l'on collecte pour les projets qu'on réalise dans la Ville des Lilas. Si on retire une fois11

les éléments comptables, on a pratiquement plus de 500 millions d'euros d'augmentation de recettes d'investissement. C'est d'autant plus qu'on pourra investir dans la Ville. Pour conclure, ce compte administratif est assez en ligne avec 2021, mais avec de plus en plus de tension, avec une marge nette qui se réduit maintenant comme peau de chagrin et qui, comme d'habitude, ne permet pas complètement de financer nos investissements. Cela nous oblige en quelque sorte à prendre sur nos réserves pour financer les investissements. Un dernier mot sur la dette. La dette a été a diminué de 1,3 million d'euros, toujours sur le même plan de remboursement contractuel avec nos partenaires financiers. Ces réductions de dette vont continuer avec les remboursements qui vont diminuer de plus en plus chaque année. Je rappelle aussi que toutes les dettes sont à taux fixe. Cela permet de ne pas être aujourd'hui exposé à l'augmentation des taux que l'on peut remarquer sur les financements et qui permet une certaine sécurité. Finalement, on est assez solide sur ces projections pour les éléments financiers dans les années à venir.

J'en ai terminé avec le compte administratif de la Ville. J'enchaîne avec le compte administratif des parkings.

Monsieur DOUXAMI.- Le compte administratif des parkings est aussi un élément très faible, toujours en léger déficit. Ce n’est pas une activité qui rapporte de l'argent aujourd'hui. Toujours de l'investissement suite aux dégradations avec l'incendie il y a deux ans. À part ces éléments, il n'y a pas grand-chose d'autre à dire.

J'en ai terminé. si vous avez des questions, je serai ravi d'y répondre. Merci beaucoup.

Monsieur CINSINSKI.- Oui, Vincent.

Monsieur DURANT.- Merci, Martin. Merci, Monsieur le Président. Juste une question, qui est peut-être plus adaptée au point suivant sur les affectations de résultat, mais je la pose maintenant. D'après ce que tu disais, du fait de l'inflation, les marges vont diminuer grosso modo. Est-ce qu'elles diminueraient suffisamment pour mettre à mal certains investissements programmés ? Et le cas échéant, est-ce qu'un recours à l'emprunt pourrait être envisagé ou pas ?

Monsieur DOUXAMI.- Pour la première question, je me rapporte à la discussion d'orientation budgétaire. Aujourd'hui, l'exercice n'est pas tellement de parler du futur, mais plutôt du passé, mais je vais évidemment prendre la question.

Aujourd'hui, tel qu'on l'a présenté dans notre débat d'orientation budgétaire, les réserves de la Ville sont encore aujourd'hui relativement importantes, liées à la vente du terrain Simone Veil, encore 10 millions d'euros de réserve. Il n'est pas envisagé à très court terme d'emprunter. Les investissements qui sont aujourd'hui engagés, aussi bien le plan vélo, les rénovations thermiques, n'ont pas besoin d'avoir recours à l'investissement. Par contre, ce qui est probable – mais encore une fois, cela dépendra des conditions, c'est qu'en fin de mandat ou en tout début du suivant, cela dépend un peu de comment on fait – , c’est d’avoir besoin de recourir l’emprunt dans notre PPI. Aujourd'hui, c'est comme cela qu'on envisage la structure financière. D'ici 2024-2025, il n'y a pas besoin d'avoir recours à l'emprunt pour tous les investissements prévus et aucune réduction n'est envisagée. Ensuite, il est envisagé probablement d'avoir recours à l'emprunt, mais finalement en net sur le mandat, cela ne fera pas augmenter la dette, puisque tout ce qu'on aura remboursé en début de mandat (je rappelle qu’on rembourse à peu près 1,3 million d'euros par an), on ré-empruntera 5 ou 6 millions en fin de mandat (le chiffre est encore à discuter, évidemment) . Mais la dette aura assez peu bougé sur l'ensemble du mandat. C'est un peu l'objectif.

Monsieur CISINSKI.- Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention ? Non. Je vais procéder au vote de la première délibération sur la validation du compte administratif 2022 du budget principal de la Ville.

Est-ce qu'il y a des votes contre ? Deux. (Brigitte BERCERON et Bénédicte BARBET) Est-ce qu'il y a des abstentions ? Qui ne prend pas part au vote ?

La délibération est acceptée (28 pour et 2 contre), validée.

6. COMPTE ADMINISTRATIF 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS

Deuxième délibération à l'identique notre compte administratif concernant les parkings publics. Qui vote contre ? Deux voix (Brigitte BERCERON et Bénédicte BARBET). Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ?

De même, la délibération est adoptée (28 pour et 2 contre). Merci Martin pour cette présentation.

Monsieur le Maire, vous pouvez revenir faire régner l'ordre.12

Monsieur BENHAROUS.- Il régnait parfaitement, merci beaucoup Martin et Sander d’avoir assuré cette présentation de délibérations importantes. Je repasse la parole à Martin pour deux nouvelles délibérations sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022 pour le budget de la Ville, puis pour le budget annexe des parkings.

7. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BP VILLE

Monsieur DOUXAMI.- Effectivement, je vous remercie Monsieur le Maire et bon retour à vous. L'idée ici de ce point, il y a du résultat, il faut les affecter sur les différents comptes de fonctionnement ou d'investissement.

Le point que je voudrais souligner ici, comme je vous ai dit tout à l'heure, il y a beaucoup de reste à réaliser au 31 douze 2022, environ 4,8 millions d'euros. Ce sont tous les investissements démarrés, engagés mais pas comptabilisés. Cela veut dire qu'une grande partie de notre résultat et nos réserves vont être affectées en prévision du paiement de ces dépenses. Finalement, les reports, qui sont ce que la Ville a en quelque sorte en réserve, vont diminuer puisqu'ils vont passer à environ 10 millions d'euros en prenant les deux sections, alors qu'ils étaient supérieurs dans l'année précédente, qui montrent que l’on consomme une partie de ces réserves pour le financement de nos investissements.

Monsieur DOUXAMI.- Pour le parking, ce sont des sommes moins importantes, mais il n'y a pas de réserve puisque c'est une année d'activité presque structurellement déficitaire. Tous les résultats sont partiellement réaffectés. on est quasiment à l'équilibre, donc assez peu de variation sur cette affectation de résultat et d'affectation.

L’affectation est ce qui donne le départ pour l'année 2023. Et je terminerai en disant que nous sommes très en ligne, quasiment le même montant, une cinquantaine de milliers d'euros près, avec ce qu'on vous a présenté dans le budget au mois de février et au mois de mars. Donc, encore une fois, peu de nouvelles, et c'est grâce à la qualité du travail des services que je remercie ici publiquement. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci et je m'associe évidemment à ces remerciements. Martin, tu as raison.

Y a-t-il des demandes de prises de parole sur l'une ou l'autre de ces deux délibérations ? Je vais les mettre aux voix.

D'abord, la délibération de l'affectation du résultat de l’exercice 2022 pour le budget principal de la Ville des Lilas.

Qui est contre ? Qui s'abstient. Y a-t-il un pouvoir pour Frédéric ? Il n'y en a pas finalement ? Donc, quatre abstentions (Bénédicte BARBET, Brigitte BERCERON, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND). Qui ne prend pas part au vote ? Adopté à majorité, moins ces quelques abstentions. Je vous en remercie (28 voix pour et 4 absentions).

8. AFFECTATION DES RÉSULTATS 2022 BUDGET ANNEXE PARKINGS

La même délibération l'affectation de l'exercice 2022 pour le budget annexe des parkings. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Quatre également (Bénédicte BARBET, Brigitte BERCERON, Hélène BERTHOUMIEUX, Vincent DURAND). Qui ne prend pas part au vote ? Les autres votent pour la délibération qui est adoptée à majorité (28 voix pour et 4 absentions). Je vous en remercie.

Délibération suivante je cède la parole à Arnold BAC pour nous présenter une délibération importante, qui semble technique, mais qui au fond est profondément politique, puisque c'est la mise en place d'une politique d'achats responsable pour la commune des Lilas.

9. MISE EN PLACE DE LA POLITIQUE D’ACHATS RESPONSABLES DE LA COMMUNE DES LILAS

Monsieur BAC.- Monsieur le Maire, dans le document intitulé « Politique d'achats responsables de la Ville des Lilas », qui est l'objet de cette délibération, il vous est proposé d'approuver les orientations de la politique d'achats de la Ville des Lilas. Cette politique assure la recherche de la meilleure performance globale en termes d'achat et de qualité de service rendu aux Lilasiens et aux Lilasiennes, tout en garantissant la sécurité juridique. Cette politique mobilise les équipes dans la préparation des marchés publics.

Notre politique d'achats repose sur quatre piliers transversaux, avec des objectifs et une déclinaison des moyens pour les remplir :13

- Améliorer en permanence l'efficacité de l'achat en développant la connaissance des marchés fournisseurs et les échanges avec les autres collectivités, et en systématisant la pratique de la négociation avec les fournisseurs à chaque fois que le Code de la commande publique l'autorise. - Faciliter l'accès des TPE et PME aux marchés publics, en développant notamment les avances avec un taux à 30 % pour ces TPE PME, en insérant une clause de variation de prix et en favorisant les groupements momentanés d'entreprises.

- Renforcer l'impact social positif de la commande publique : 30 % de marchés publics comportant au moins une clause sociale à l'horizon 2025.

- Favoriser l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi ou en situation de handicap par la réservation de marchés.

- Lutter contre les discriminations et promouvoir l'égalité dans l'emploi. - Faire de la commande publique un levier de transition énergétique et écologique. La Ville a comme objectif de valoriser la performance et l'innovation pour limiter l'empreinte de la commande publique sur l'environnement et le climat et de mettre l'économie circulaire au cœur de la détermination des besoins et l'attribution des contrats.

À cette fin, des outils sont mis en place :

- La nomenclature achats permettra d'assurer un meilleur pilotage et une meilleure sécurisation des achats de la Ville.

- La liste des indicateurs annuels de suivi d’atteinte des objectifs, indicateurs qui seront suivis et analysés.

- Le guide interne de la commande publique qui pourra être actualisé dans le respect des objectifs fixés par la politique d'achats responsables de la Ville.

Des formations seront assurées auprès des agents pour compléter ce dispositif. Il vous est donc proposé d'approuver la politique d'achats responsable de la Ville des Lilas.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup pour cette présentation très précise de cette délibération. Est-ce qu'elle appelle des prises de parole, des demandes d'intervention de la part de quiconque ?

Je vais donc mettre aux voix cette délibération importante. Dans le cadre des marges réglementaires que nous avons, nous allons adapter notre politique d'achats pour qu'elle soit à la fois plus inclusive, plus solidaire et plus durable.

Qui est contre cette délibération ? Qui ne prend pas part au vote ? Qui s'abstient ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.

La délibération suivante, je passe la parole à Guillaume LAFEUILLE pour une autre délibération très importante, sur une convention que nous passons avec la Ville de Romainville sur l'utilisation commune de nos polices municipales et la mutualisation de leurs moyens dans un cadre tout à fait précis.

10. CONVENTION DE MISE EN COMMUN PONCTUELLE DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE DES LILAS ET DE ROMAINVILLE SUR LES QUARTIERS DES SENTES ET DE L’AVENIR AUX LILAS ET YOURI GAGARINE A ROMAINVILLE

Monsieur LAFEUILLE.- Merci Monsieur le Maire. Malheureusement, cette délibération fait quand même écho en partie aux faits qui se sont passés sur la ville ces derniers jours, cette violence totalement inacceptable et intolérable qui ont vu quand même le décès d'un jeune homme. Pour avoir vécu cela de près, je peux vous dire que cet événement tragique nous rappelle l'importance cruciale du travail de prévention et de sécurité publique que nous menons depuis plusieurs années maintenant et que nous comptons bien poursuivre. Cette délibération s'inscrit dans cette dynamique, et cette volonté politique publique forte et innovante en la matière. Il s'agit aujourd'hui de vous présenter et d'approuver une délibération concernant une convention de mise à disposition ponctuelle des agents de police municipale des Villes des Lilas et de Romainville portant sur le quartier des Sentes ? de L'avenir et du quartier de Gagarine. Des évolutions législatives récentes nous ont permis cette innovation et nous pouvons mutualiser les deux polices municipales pour pouvoir intervenir sur les quartiers que je viens de citer. C'est une collaboration encore plus étroite entre deux polices municipales qui se connaissent bien et qui travaillent déjà fortement ensemble. Les agents de la Ville des Lilas pourront intervenir à Romainville et vice versa. L'objectif principal est opérationnel en optimisant les ressources disponibles et en renforçant la présence policière pour assurer la sécurité et la tranquillité des habitants de ces quartiers.

Cette convention permettra aussi des interventions et des patrouilles communes des deux côtés de la frontière qui, si pour nous n'est qu'administrative, est considérée encore par certains comme une réalité et source de violence, et en tout cas d'incompréhension. Cette convention aura une portée symbolique forte auprès de nos populations.14

Les conditions d'intervention des agents sont précisées et listées dans la convention. Elles seront peut-être amenées à évoluer. En tout cas, des réunions périodiques seront organisées pour évaluer et partager les bonnes pratiques, et ajuster si nécessaire les dispositifs de patrouilles ou de fonctionnement de ces patrouilles communes.

Il convient bien évidemment de souligner que cette convention respecte l'ensemble des compétences et les attributions propres à chaque police municipale, chaque Ville conservant son autonomie dans la gestion de ses agents, mais bien sûr, s'engageant à coopérer activement avec l'autre dans ce cadre. Vous l'avez peut être remarqué dans cette note de présentation, il est indiqué que cette mutualisation ponctuelle débutera à partir de septembre notamment pour des raisons réglementaires liées au port d'arme des policiers municipaux.

Mes chers collègues, je vous invite à adopter cette délibération et approuver la signature de cette convention de partenariat entre les polices municipales des Lilas et de Romainville. Je vous remercie.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Guillaume pour cette présentation. J'y ajouterai deux éléments rapidement.

Tout d'abord, remercier les services qui ont travaillé à la rédaction de cette convention. C'est un travail lourd qu'il a fallu mener, qui vient compléter une convention que nous avons déjà avec la police nationale, qui nous permet d'intervenir de manière conjointe avec la police nationale. Évidemment, cette délibération sera soumise de manière parallèle au Conseil municipal de Romainville, qui devra se prononcer de la même manière. Et puis, dire encore une fois qu’en matière de tranquillité publique, on ne fait jamais assez et l'actualité nous l'a démontré. Il faut toujours s'interroger sur son action et toujours essayer de faire davantage. Mais nous essayons d'innover. Je crois que nous sommes les premiers à mettre en place un dispositif similaire à celui-ci sur notre département et même au-delà. Il existait des systèmes de mutualisation complète de police municipales entre deux communes. Ce n'est pas ce que nous faisons ici. C'est quelque chose de tout à fait ponctuel. Et, comme en matière de prévention, avec Guillaume et Lisa, nous avons innové en développant une convention intercommunale pour mener des actions de prévention communes et nous continuons sur ce chemin parce que nous croyons que ce travail que nous menons portera ses fruits dans quelques années, mais qu'il est indispensable de le mener aujourd'hui pour en tirer les bénéfices demain et nous éviter des drames similaires à ceux que nous avons connus il y a encore quelques jours.

Y a-t-il des demandes d'intervention, des prises de position sur cette délibération ? Non. Je vais la mettre aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.

Lionel n’est pas revenu, il devait présenter la délibération suivante. je vais attendre qu'il revienne et je vais sauter un point et nous reviendrons en arrière. Je vais donc présenter le point suivant. Cela tombe bien, c'est moi qui devais le présenter.

12. ADHÉSION POUR L’ANNÉE 2024 AU RÉSEAU DES VILLES ET VILLAGES DES JUSTES DU COMITÉ FRAN- ÇAIS POUR YADVASHEM

Monsieur BENHAROUS.- Il s'agit de vous présenter cette délibération, même si en réalité Christian LAGRANGE, qui a en charge notre politique mémorielle, ou Daniel GUIRAUD, qui a été le premier à faire adhérer la Ville des Lilas à ce réseau des Villes et Villages des Justes de France auraient pu le faire tout aussi bien que moi, même mieux, je n'en doute pas. Vous l'avez lue, cette délibération consiste à renouveler pour l'année 2024, l'adhésion de la Ville des Lilas à ce réseau des Villes et Villages des Justes du Comité français pour Yad Vashem, et à verser la cotisation, qui s'élève à quelques dizaines d'euros, afférente. Il me semblait important de profiter de cette délibération – c'est la raison pour laquelle nous l'avons inscrite dans cette première partie de notre ordre du jour – pour informer le Conseil municipal d'un projet mémoriel qui nous tient à cœur, en lien avec la thématique portée par Yad Vashem, que nous travaillons depuis de longs mois désormais et qu'avec Christian, grâce au travail remarquable de l'administration communale, nous avons bon espoir de finaliser dans les mois à venir. En effet, et malheureusement le contexte nous montre chaque jour à quel point c'est plus indispensable encore que la veille, nous avons l'ambition, dans ce travail mémoriel déjà très important que nous menons, de rendre hommage et d'honorer la mémoire des Lilasiennes et des Lilasiens Juifs déportés, et souvent assassinés pendant le second conflit mondial.

Notre archiviste, Julie VAVON, a fourni un travail exceptionnel qui lui a permis de reconstituer avec une grande exhaustivité. Je ne peux pas prétendre qu'elle soit totalement exhaustif, mais sans doute pas loin, la liste de ces Lilasiens juifs déportés. Et notre ambition est désormais de faire vivre cette mémoire de plusieurs manières. D'abord en érigeant un monument qui leur sera dédié. Ce monument, nous lui trouverons une place provisoire avant qu'il ne soit installé naturellement au15

Fort, puisque le Fort est amené à devenir le lieu majeur de la mémoire de cette période aux Lilas, et même, nous l'espérons au-delà. Et puis ensuite parce que nous avons toujours la volonté de réfléchir le travail mémoriel en lien avec la pédagogie et les générations à venir, nous souhaitons associer chaque année une classe de notre lycée à ce travail mémoriel et lui proposer des ateliers co-organisés par la Ville et le Mémorial de la Shoah autour des questions liées à la Shoah, en instituant une commémoration annuelle de Yom Hashoah, cette journée dédiée au souvenir des victimes de la Shoah et en lui proposant chaque année un voyage mémoriel en lien avec l'histoire de la Shoah en Europe. Ce pourrait être une année au Struthof, une année à Auschwitz, et amener nos élèves visiter ces lieux de mémoire et irriguer leur connaissance de ces lieux de mémoire, les jeunes de leur génération, cela nous paraît absolument essentiel.

Cette délibération me paraissait adaptée pour vous rendre compte de ce projet mémoriel dont nous n'avions pas d'autre occasion de parler ici, parce que l'histoire de la Shoah est évidemment liée intimement à l'histoire des Justes qui ont œuvré avec un courage exceptionnel et en bravant un danger immense pour en minorer les conséquences dramatiques. Je suis évidemment à votre disposition pour répondre à toute question sur cette délibération et le projet que je viens d'évoquer. Et s'il n'y a pas d'autre demande de prise de parole, je propose d'adopter cette délibération. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur le sujet ? Je ne vois pas. Je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité, sur ce sujet, l'unanimité est plutôt rassurante.

Je reviens un peu en arrière pour céder la parole à Lionel PRIMAULT, qui va nous présenter la délibération précédente, une fois n'est pas coutume, qui est le bilan des acquisitions et des cessions foncières opérées par la Commune des Villas et l'EPFIF au titre des années 2020, 2021 et 2022.

11. BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIÈRES OPÉRÉES PAR LA COMMUNE ET L’EPFIF AU TITRE DES ANNÉES 2020, 2021 ET 2022

Monsieur PRIMAULT.- Merci. C'était pour voir si vous étiez toujours attentifs. Je vous présente le bilan des acquisitions et cessions foncières opérées par la commune et surtout par l'EPFIF au titre de la convention. Peut-être vous dire quelques éléments saillants de ce bilan. Pourquoi nous avons une convention avec l’EPFIF, Établissements publics fonciers d'Ile de France, organisme public, qui a pour fonction principale de pouvoir préempter des terrains pour le compte de la Ville et les lui rétrocéder plus tard. L'intérêt pour nous est que l’EPFIF a une assise financière beaucoup plus importante que la Ville et nous permet d’acheter des terrains lorsqu'ils mutent naturellement, quand un vendeur de terrain décide de le vendre, et de nous le revendre quand le projet est prêt à être porté, notamment par un bailleur social, pour pouvoir y construire du logement social. En réalité, cette convention nous permet principalement, voire exclusivement certaines années, d'acheter des terrains ou des immeubles en vue de leur rétrocession non pas à la Ville en réalité, mais à des opérateurs de logement social qui pourraient construire des logements sociaux. C'est finalement notre principal vecteur de portage immobilier et foncier pour pouvoir construire des logements sociaux.

Lors de notre conseil municipal d'octobre 2022, je vous avais présenté une délibération visant à augmenter la surface financière de cette convention. nous avions prévu (c'est ce que vous voyez ici dans le bilan) une convention qui portait sur des engagements totaux de 10 millions d'euros. Or, en réalité, vous le voyez, on est déjà à 8 412 000 € consommés, ce qui veut dire qu'on s'approche de l'enveloppe initialement prévue de 10 millions. En se redonnant une marge complémentaire de 10 millions, on se permet de ne pas être bloqué si jamais devait arriver une mutation importante. Vous voyez, le nombre de mutations est relativement limité. En revanche, il peut vite être dépassé dans le cadre d'une acquisition qui serait importante. Vous le voyez dans le tableau, nous avons à la fois une acquisition 16 rue de Romainville et 87, 89, 95 avenue Pasteur, qui sont un seul et même ensemble, qui porte sur près de 5 millions d'euros à eux seuls. Je vous renvoie au tableau pour le détail, mais simplement vous indiquer qu'avec ces déjà 8,4 millions d'euros engagés, cela nous permet la création à terme de 81 logements, dont 27 environ en accession sociale (puisqu'on calcule des surfaces et on déduit des nombres de logements, ce n’est pas à l'unité près, mais cela vous donne l'ordre de grandeur) , principalement en bail solidaire, et 54 en logement locatif social et très social. Voilà ce que je pouvais en dire.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup de cette belle présentation. Y a-t- il des demandes de prise de parole sur ce sujet ? Je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.16

Pour la dernière délibération de cette première partie de notre ordre du jour, je passe la parole à Lisa pour évoquer la convention avec le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis concernant un projet qui se nomme PréLuDeS.

13. ADOPTION DE LA CONVENTION PRELUDES AVEC LE CD93

Madame YAHIAOUI.- Merci Monsieur le Maire. En Seine-Saint-Denis, chaque jour, l'équivalent de 600 élèves est exclu de classe. Préoccupés par le décrochage scolaire et ses conséquences, les représentants de la Ville des Lilas et du collège Marie Curie ont constaté la nécessité d'agir dans le sens de l'objectif du département : « Zéro collégien exclu à la rue ». Un projet d'accompagnement des Collégiens temporairement exclus – qu'on appelle ACTE et que vous connaissez et dont on parle régulièrement ici – est porté par le Kiosque. Pour mener à bien ce projet, la Ville des Lilas bénéficie d'une subvention annuelle du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Elle bénéficie d'un soutien financier supplémentaire de la part du Fonds social européen.

Le Conseil départemental propose la signature d'une convention collaborative dont l'objectif est d'organiser ce partenariat et de définir les responsabilités du Département comme chef de file ainsi que de chaque partenaire dans la mise en place de ce projet nommé PréLuDeS. PréLuDeS correspond aux actions proposées dans le cadre du dispositif ACTE.

À ce moment de l'année, nous pouvons avoir un bilan des deux premiers trimestres de l'année scolaire 2022-2023 que je partage ici avec vous. Les accueils et les élèves depuis le début de l'année scolaire, huit accueils ont été réalisés pour six élèves. Le premier accueil a eu lieu le 11 octobre 2022. L'ensemble des élèves reçus sont des garçons et deux ont été reçus deux fois. Cinq élèves ont été accueillis au premier trimestre et trois au second. La grande majorité des élèves ont été reçus trois jours. La moitié des jeunes reçus était en sixième et l'autre moitié en cinquième. Les trois quarts ont été exclus pour des comportements perturbateurs et les autres pour diffamation sur les réseaux sociaux ou insultes envers les adultes. Avant et après l'accueil, tous les parents, sauf un, ont eu un entretien avec l'éducatrice. C'est important pour nous d'accueillir les parents également pour échanger avec eux et proposer aussi un entretien de bilan une fois que la période passée avec l'éducatrice. Tous les jeunes ont eu un bilan au collège au moment de leur réintégration. Un mois après leur accueil, l'éducatrice organise une réunion de bilan sur le retour du jeune au collège avec le jeune, son CPE et son professeur principal.

L'organisation de l'accueil,

différents modules sont proposés aux jeunes, que je vous avais déjà présentés et que je rappelle ici, avec cinq thèmes : la scolarité et l'orientation, le vivre ensemble et la citoyenneté, mieux se connaître et estime de soi, la prévention, et enfin la culture. Certains modules ont lieu avec l'éducatrice et d'autres avec des partenaires de la Ville (les Informations jeunes, les psychologues du Kiosque, les éducateurs de rue, les services de sport, le théâtre du Garde-chasse ou le club des Hortensias), des partenaires comme Est Ensemble, la bibliothèque André Malraux, et des partenaires extérieurs comme une sophrologue que l'on sollicite.

Le nombre d'accueils réalisés cette année est moins élevé que les années précédentes, ce qui s'explique par une forte diminution du nombre total des rapports et des sanctions énoncées au sein du collège, toutes sanctions confondues, une amélioration du climat scolaire au sein de l'établissement et un plus fort recours à l'exclusion en interne pour des faits mineurs et pour des sanctions courtes ou à des conseils de discipline qui fait que cela sort du dispositif ACTE. Les liens avec le collège sont toujours de qualité et les échanges réguliers, ce qui permet à tous de travailler ensemble sur ce dispositif. Suite à leur prise en charge sur le dispositif, plusieurs jeunes et leurs familles ont été reçus aussi aux Points Écoute Jeunes et ont été accompagnés par les éducateurs de quartier. Cet élément souligne que ce dispositif permet de créer du lien entre les jeunes et leurs familles pendant et après l'accueil. Les jeunes et les familles identifient ainsi les services et les professionnels qui peuvent les accompagner et les soutenir d'une façon globale. Je voulais rendre hommage à toutes ces personnes qui œuvrent toute l'année sur les dispositifs de prévention. Quand il arrive ce qui est arrivé le week-end dernier, c'est d'autant plus important que de se souvenir qu'on a des gens très engagés sur le sujet et qui font tout ce qu'ils peuvent avec le professionnalisme qu'ils ont. Merci.

Monsieur BENHAROUS.- Merci Lisa. Y a-t-il des demandes de prise de parole sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Je vais la mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.17

PARTIE II. IL EST PROPOSÉ DE VOTER LES DÉLIBÉRATIONS 14 À 23 SANS PRÉSENTATION NI ÉCHANGES, SAUF DEMANDE D’INTERVENTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL.

DIRECTION DES FINANCES

On aborde la deuxième partie de notre ordre du jour, avec des délibérations qui ne donneront pas lieu à présentation, a priori pas lieu à échanges. Mais évidemment, comme toujours, si un conseiller·ère municipal·e souhaite prendre la parole et s'exprimer sur telle ou telle délibération, il me fait signe, je m'arrête et nous prenons le temps de l'intervention et des échanges qui pourraient en découler.

14. PRÉSENTATION DU TABLEAU RELATIF A L’UTILISATION DE LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE ET DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE AU TITRE DE L’EXERCICE 2022

Monsieur BENHAROUS.- Point n°14, présentation du tableau relatif à l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et du Fonds de solidarité des communes de la région Ile de France au titre de l'exercice 2022. Est-ce qu'il y a des demandes de prise de parole ? Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée.

15. MODIFICATION EN COURS D’EXÉCUTION N°2 DU MARCHE DE maîtrise D’ŒUVRE POUR L’AMÉNAGEMENT DES PÔLES GARES (MÉTRO LIGNE 11) MAIRIE DES LILAS ET SERGE GAINSBOURG SUR LE TERRITOIRE DES LILAS (MARCHE N°06/21)

Monsieur BENHAROUS.- Point n°15, modification en cours d'exécution n°2 du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des pôles gares, Mairie des Lilas et Serge Gainsbourg. Des demandes d'intervention ? Non. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. Je vous en remercie.

16. PROLONGATION DU MARCHÉ DE FOURNITURE, INSTALLATION, ENTRETIEN ET EXPLOITATION COMMER- CIALE DE MOBILIERS URBAINS SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DES LILAS AVEC LA SOCIÉTÉ JCDECAUX FRANCE.

Monsieur BENHAROUS.- Point n°16, modification en cours d'exécution numéro quatre de prolongation du marché de fourniture, installation, entretien, exploitation commerciale de mobilier urbain dans le domaine public de la Ville des Lilas. Y a-t-il de la demande d'intervention ? Je la mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée. Je vous en remercie.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

17. ADOPTION DES TARIFS DE LOCATION DE MOBILIERS

Monsieur BENHAROUS.- N°17, adoption des tarifs de location des mobiliers communaux. Y a-t-il une demande de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité. Merci beaucoup.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

18. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur BENHAROUS.- Point n°18, actualisation du tableau des effectifs. Y a-t-il une demande de prise de parole ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Unanimité. Merci beaucoup.18

19. PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE POUR L’ANNÉE 2021

Monsieur BENHAROUS.- Point n°19, présentation du rapport social unique pour l'année 2021. Des demandes de prise de parole ?

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Je vous en remercie.

DIRECTION DE LA JEUNESSE ET PRÉVENTION

20. ATTRIBUTION DES BOURSES AGIS T JEUNES

Monsieur BENHAROUS.- Point n°20, attribution de neuf bourses « Agis T Jeunes » par le Kiosque. Des demandes de prise de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Adoptée à l'unanimité. Je vous en remercie.

DIRECTION DE L’ENFANCE ET DE L’ÉDUCATION

21. AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UN ÉTABLISSEMENT D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT GÉRÉ PAR L’ASSOCIATION RIBAMBELLE DANS LE CADRE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG).

Monsieur BENHAROUS.- Point n°21, avenant à la Convention d'objectif et de financement d'un établissement d'accueil du jeune enfant géré par l'association Ribambelle dans le cadre de la Convention territoriale globale dite CTG. Y a-t-il une demande de prise de parole ? Je mets aux voix.

Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES

22. INCORPORATION DE L’IMMEUBLE SANS MAITRE SIS 12 PASSAGE DES SABLONS

Monsieur BENHAROUS.- Point n°22, incorporation de l'immeuble Sans Maitre être située au 12, passage des Sablons dans le domaine privé communal. Y a-t-il une demande de prise de parole sur cette délibération ? Je n'en vois pas. Je la mets aux voix. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Elle est adoptée. Je vous en remercie.

23. ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES RUE NORMANDIE NIEMEN, RUE DE LA LIBERTÉ

Monsieur BENHAROUS.- Point n°23, enfouissement des réseaux électriques rue Normandie-Niemen et rue de la Liberté. Pas de demande de prise de parole ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui ne prend pas part au vote ? Je vous en remercie.

QUESTION ORALE DU PRINTEMPS LILASIEN

Monsieur BENHAROUS.- Je vous vois ranger vos affaires, mais non. L'ordre du jour est épuisé, mais nous n'avons pas terminé car nous avons reçu une question orale mes chers collègues. Cette question orale qui m'a été soumise par Hélène BERTHOUMIEUX au nom du Printemps Lilasien, qui porte sur le financement de l'école privée Notre-Dame. Comme le prévoit notre règlement intérieur, je vais céder la parole à Hélène, pour que tu puisses nous lire, nous expliquer, ou nous présenter cette question orale. Et puis, il y aura une réponse qui sera apportée ensuite.

Madame BERTHOUMIEUX.- Merci Monsieur le Maire. Je vais lire en essayant que ce ne soit pas trop monotone. Comme vous le savez, nous votons tous les six mois la subvention à attribuer à Notre-Dame des Lilas, et depuis quelques semestres, le contrat avec l'établissement est en renégociation et amené à être revu à la hausse.19

Les écoles privées se sentaient soutenues par l'État ces dernières années, avec notamment la loi Blanquer qui a eu pour effet de contraindre les municipalités de payer pour les enfants scolarisés en maternelle, ce qui n'était pas le cas avant. À notre connaissance, la Ville des Lilas faisait déjà ce financement pour les élèves en maternelle, mais on risque d'être amené à augmenter la dotation par élève.

Or, il y a aujourd'hui un nouveau et fragile contexte national qui justifie qu'on se repenche sur ce point au conseil municipal. Depuis peu, l'Éducation nationale a publié sous la contrainte les indices de position sociale de ces établissements. Ces indices sont des indicateurs qu'elle utilise elle-même pour prendre compte des disparités sociales existantes entre établissements, mais aussi à l'intérieur de ces mêmes établissements. Il s'agit d'une mesure statistique de chance de réussite scolaire d'un élève en fonction de la position socioprofessionnelle de ses parents. (On a beaucoup moins la parole que le nombre de voix qu'on représente, juste...)

La publication de ces résultats a choqué la France parce qu'elle a quantifié de manière éloquente la fracture sociale entre les établissements publics et privés. La conclusion se résume en une phrase : les établissements privés sont très homogènes socialement et concentrent les élèves les plus riches. Depuis les réactions et positions pour remédier à cela affluent. Le ministre Pap Ndiaye prétend que la mixité sociale dans les établissements est une de ses priorités. Un sénateur communiste a déposé une proposition de loi visant le conditionnement des subventions publiques, enfin nos subventions allouées aux établissements d'enseignement privé sous contrat à des critères de mixité sociale. D'ailleurs, ces subventions sous conditionnement ont déjà été appliquées au niveau local, notamment en Haute-Garonne. Dans ce département, le financement des projets éducatifs est distribué par le Département et modulé en fonction du taux de mixité sociale de l'établissement. Après ce rappel global, je reviens au niveau communal. J'ai été regardé dans les fichiers de l'Éducation nationale qui sont accessibles en ligne et pour tout le monde (ce sont des énormes fichiers, mais on peut faire une recherche sur la Ville des Lilas et on trouve les écoles). Pour l'année 2021-2022, l'École Paul Langevin a un IPS (l'indice de position sociale de 96), l'école Waldeck- Rousseau de 111 et l'école Notre-Dame de 134. C'est le plus haut indicateur de la Ville, et la moyenne nationale est à 102,77. Il y a plusieurs années accessibles (il n'y en a pas énormément, mais il y en a plusieurs), et sur le nombre d'années accessibles, l'indice de Notre-Dame augmente. On sait tous ici que la majorité de notre Conseil municipal n'est pas pour, ne vote pas pour cette subvention en tout cas. Il nous semble qu'aujourd'hui, il ne suffit plus de plaisanter lors de nos éternels débats semestriels sur le sujet ou de mettre le vote dans le groupe des délibérations rapides non débattues pour résoudre le problème. Le groupe du Printemps Lilasien demande à Monsieur le Maire et à la majorité un geste politique fort et largement visible montrant, j'ai écrit l'opposition mais peut-être la non-validation du Conseil municipal à la subvention aux établissements privés telle que, malheureusement, la loi nationale nous y contraint et appelant ainsi à une défense de l'école républicaine. Je vous remercie de votre attention.

Monsieur BENHAROUS.- Merci beaucoup Hélène. J'ai entendu ce que tu disais sur le temps de parole qui vous est attribué. Vous prenez la parole quand vous la voulez et en général, on n'est pas du genre à restreindre la parole des uns et des autres. Je vais apporter des éléments de réponse, mais avant, notamment de la part d'autres groupes de l'opposition, parce que j'apporterai une réponse pour la majorité municipale, y a-t-il une volonté de prendre la parole concernant cette question orale ?

Alors, je vais apporter quelques éléments de réponse que je formule au nom de l'ensemble de la majorité municipale unanime. D'abord, il me semble nécessaire de préciser, voire de corriger certains éléments figurant dans la question formulée afin qu'ils ne donnent pas lieu à des interprétations potentiellement erronées. En effet, comme tu l'évoques, la Ville des Lilas octroyait un forfait communal à l'école maternelle Notre-Dame avant que la loi ne nous y oblige. C'est tout à fait exact. Celle-ci ne prévoyait alors un forfait communal que pour les écoles élémentaires, avant que cela ne devienne obligatoire avec la dernière réforme voulue par le ministre Blanquer (la loi qui instaure l'école obligatoire à partir de trois ans). Mais je ne voudrais pas que cela soit interprété comme un choix idéologique de la municipalité d'alors. Il ne s'agit de rien d'autre que d'une décision pragmatique liée à un héritage politique que les élus les plus récemment arrivés aux Lilas ont le droit de ne pas connaître.

En effet, jusqu'en 2001, la municipalité d'alors avait fait le choix de n'accorder aucun forfait communal à l'école Notre-Dame, se plaçant alors en contravention évidente par rapport à la loi. L'OGEC, l'organisme qui gère les écoles privées catholiques, avait entamé une procédure judiciaire contre la Ville des Lilas, dont l'issue ne faisait guère de doute. La Ville aurait été condamnée à verser un forfait communal, évidemment agrémenté sûrement d'une lourde pénalité et d'un rattrapage pendant des années et des années, dû au forfait communal qui n'avait pas été octroyé. Le choix de Daniel GUIRAUD et de sa majorité municipale de gauche plurielle, alors élus en 2001, fut de proposer à l'OGEC un compromis évitant à la Ville la sentence de la justice et de se trouver dans une situation financière insoutenable. Je rappelle que si Martin nous a présenté une situation financière qui est relativement correcte aujourd'hui, ce n'était pas le cas en 2001, où commençait à sortir de terre une