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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P28)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Tourisme,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 «F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
* x METZ MÉTROPOLE LS EUROMÉTROPOLE
:
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau : en fonction : 54 présents : 36 excusé(s) : 17 î 5 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 41
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur Thierry HORY, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Marly.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-28 :
Soutien à l'Agence Inspire Metz : réalisation de films et d'un agenda des manifestations.
Rapporteur : Monsieur Marc SCIAMANNA
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2022 et sous réserve du vote du Budget Supplémentaire 2022, CONSIDERANT la nécessité pour Metz Métropole d'être aux côtés des écoles, Universités et formations dans leur démarche d'attraction des étudiants, à travers son agence Inspire Metz, en partenariat avec le Département de la Moselle,
CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de renforcer la communication du programme estival à travers un film de la destination touristique qui sera diffusé sur les réseaux sociaux, salons et sites de partenaires et un agenda des manifestations des communes sur le thème « Un été touristique, culturel et festif sur l'Eurométropole »,
DÉCIDE d'attribuer une subvention de fonctionnement de 60 000 € à Inspire Metz pour la
réalisation de films et d'un agenda des manifestations qui contribuent au rayonnement du territoire métropolitain et de la Moselle,
DECIDE que la subvention sera versée, après notification de la délibération, signature de l'avenant et la transmission des justificatifs suivants :
- Production des films de promotion/vidéos/ photos,
- Factures justifiant la production de ces films.
A défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
DECIDE d'approuver les termes de l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2022 entre Metz Métropole et l'Agence Inspire Metz, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant n° 1 ci-annexé.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Géné EUROMÉTROPOLE
METZ
AVENANT n°1
A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2022
ENTRE L'EUROMETROPOLE DE METZ
ET L'AGENCE INSPIRE METZ
Entre,
D'une part
Metz Métropole,
établissement public de coopération intercommunale,
domicilié 1 Place du Parlement de Metz Métropole, CS 30353, 57011 METZ Cedex 1,
représenté par M. Marc SCIAMANNA, Vice-Président, dûment habilité par délibération du
Bureau en date du 20 juin 2022, ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part,
L'Agence Inspire Metz,
Association domicilée 2 place d'Armes, 57000 METZ,
représentée par Mme Stéphanie MARLASCA, Secretaire Générale,
ci-après dénommée « l'Agence Inspire Metz » ou « l'association ». PREAMBULE
L'Agence Inspire Metz a été créée le 1° septembre 2017 par la fusion de l'Office de Tourisme
de Metz Cathédrale et l’agence Metz Métropole Développement, combinant les missions
d'animation du développement économique, du tourisme et du tourisme d'affaires
métropolitain.
Selon ses statuts, l'Agence Inspire Metz a pour objet d'accompagner l’Eurométropole dans la
mise en œuvre de sa politique d'intervention autour des grands enjeux que l’Eurométropole
de Metz définit pour son territoire, en matière de développement économique, de tourisme
d'affaires, de développement touristique et de marketing territorial.
Le Conseil d'Administration et l’Assemblée Générale de l'Agence inspire Metz définissent la
stratégie et la politique d’action de l'Association.
Chaque année, un programme d'activités est établi et transmis aux partenaires financiers
pour le versement de subventions permettant la réalisation de ce programme. Dans cette
optique, l’Eurométropole soutient l'Agence inspire Metz et a décidé de l’aider en lui
attribuant une participation financière au titre de l'exercice 2022.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet d’actualiser les missions réalisées par l’Agence Inspire Metz
pour l’année 2022 et de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention complémentaire allouée par l’Eurométropole de Metz à
l'Association pour soutenir le projet présentant un intérêt pour l'attractivité, le
développement économique et touristique et la promotion du territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : ACTIONS COMPLEMENTAIRES
L'Agence Inspire Metz s'engage à mettre en œuvre deux nouvelles actions complémentaires
pour 2022:
- La réalisation de deux films,
- la réalisation d’un agenda des manifestations des communes sur le thème « Un été
touristique, culturel et festif sur l’Eurométropole ». ARTICLE 3 : MONTANT COMPLEMENTAIRE DE LA SUBVENTION DE L'EUROMETROPOLE
L'Eurométropole attribue une subvention complémentaire de fonctionnement de 60 000 € à
l'Agence Inspire Metz pour l’année 2022 pour soutenir la réalisation des actions visées à
l’article 2.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE
La subvention sera versée en une seule fois, après notification de la délibération et signature du
présent avenant et la transmission des justificatifs suivants :
- Réception Production des films de promotion/vidéos/ photos;
- Factures justifiant la production de ces films acquittée du prestataire par l’agence Inspire
Metz.
À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention pour l'opération
projetée, le remboursement de celle-ci sera exigé.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS ANTERIEURES
Toutes les dispositions antérieures de la convention d’origine qui ne sont pas contredites par
les présentes demeurent applicables.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le
Pour Metz Métropole Pour L'Agence Inspire Metz Le Vice-Président délégué
Marc SCIAMANNA Stéphanie MARLASCA
Adjoint au Maire de Metz Secrétaire Général iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB28-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB28
lundi 20 juin 2022
DE
Soutien à l'Agence Inspire Metz : réalisation de
films et d'un agenda des manifestations
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB28-DE
99_DE-28.pdf
22/06/22 10:06 En cours de création
22/06/22 10:08 En préparation Catherine DELLES
23/06/22 14:37 Reçu Catherine DELLES
23/06/22 14:38 En cours de transmission
23/06/22 14:40 Transmis en Préfecture
23/06/22 14:44 Accusé de réception reçu