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Document publié le Mardi 14 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P35)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
METZ MÉTROPOLE r< EUROMÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
ME i 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 » F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction : 54 présents : 35 excusé(s) : 18 : 6 54
Date de convocation : 14 juin 2022 Vote(s) pour: 41 Vote(s) contre : 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 20 juin 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-06-20-BD-35 :
Soutien au programme ‘ Shift Year ‘ - Atelier des Transitions - Programme de CentraleSupelec au service des enjeux de développement durable et de responsabilité sociétale,
Rapporteur : Madame Claire ANCEL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la stratégie métropolitaine de l'enseignement supérieur, de la recherche, de l'innovation et de la vie étudiante 2022-2026 adoptée par le Conseil métropolitain du 28 février 2022, VU le Budget Primitif 2022,
CONSIDERANT que l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation et la Vie Etudiante représentent pour Metz Métropole un axe essentiel de son développement,
DECIDE d'attribuer une subvention de 26 000 € en fonctionnement à CentraleSupelec au titre du programme Ateliers des Transitions,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à finaliser et à signer la convention de financement dont le projet est joint en annexe à la présente délibération. Pour extrait conforme
Metz, le 21 juin 2022
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire générale EUROMÉTROPOLE ® e
CentraleSupélec
CONVENTION DE FINANCEMENT
ENTRE
EUROMETROPOLE DE METZ
ET
CENTRALESUPELEC
ATELIER DES TRANSITIONS — PROGRAMME SHIFT YEAR
2022
Entre
Metz Métropole,
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : Maison de la Métropole, 1 Place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par son Vice-président en exercice, Monsieur Marc SCIAMANNA, dûment habilité par la délibération du Bureau en date du 20 juin 2022, ci-après dénommée "l'Eurométropole de Metz"
Et
CentraleSupélec
Statut juridique : établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation Domiciliée : sis 3 rue Joliot Curie — 91190 GIF-SUR-YVETTE
Représentée par son Directeur en exercice, Monsieur Romain SOUBEYRAN, Pour son Campus de Metz, situé 2 rue Edouard Belin - 57070 METZ
Représentée par son Directeur, Monsieur Konrad SZAFNICKI,
Ci-après dénommée « CentraleSupélec », ou « CentraleSupélec, Campus de Metz » où « le bénéficiaire »
Ilest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Déjà engagé pour un développement responsable, CentraleSupélec développe un projet ambitieux intitulé « l'Atelier des transitions » qui vise à positionner le campus de Metz comme un laboratoire &in vivo » sur ces questions, dans tous les aspects de son activité : formation, recherche, diffusion de la culture scientifique et technique, partenariats, vie collective.
Première déclinaison de ce projet : un nouveau programme, la Shift Year, une année de formation et d'engagement pour :
- préparer des jeunes à agir, dans les organisations publiques et privées, pour un
développement responsable, soutenable, éthique ;
- _ décloisonner, rapprocher des acteurs dont la coopération est indispensable pour relever les grands défis de demain (entreprises privées et acteurs publics, ingénieurs et décideurs politiques). Une approche globale, interdisciplinaire, ancrée dans l'action :
- _Interdisciplinarité : la Shift Year accueille des élèves de CentraleSupélec, dans le cadre d'une césure entre la deuxième et la troisième année de leur cursus ingénieur, mais aussi des étudiants issus d’autres établissements, de profils variés ;
- Appréhension globale des acteurs et des enjeux : dimensions scientifiques et technologiques propres à l'ingénieur, mais aussi dimensions économiques, humaines, sociales, politiques ;
- Action, dans le cadre de deux semestres distincts, le second étant consacré à un stage, de préférence à l'international. Le premier semestre, qui se déroule à CentraleSupélec, au sein de l'Atelier des transitions (campus de Metz), est centré sur un projet d'envergure, en partenariat avec une entité publique ou privée, conduite en une équipe pluridisciplinaire d'étudiants
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de fixer la participation financière et les modalités de soutien de l'Eurométropole de Metz à CentraleSupélec dans le cadre du programme « Atelier des transitions — programme Shift Year 2022-2023 ».
Article 2 —- Engagement de l’Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de fonctionnement de 26 000 € à CentraleSupélec contribuant à couvrir le coût de ses engagements et objectifs définies aux articles 1 et 3 de la présente convention.
Article 3 — Engagement du bénéficiaire
CentraleSupélec s'engage à réaliser dans le cadre du programme « Atelier des transitions » pour la rentrée de septembre 2022 un projet pédagogique en partenariat avec l’'Eurométropole de Metz contribuant à la préparation des étudiants à l’action en faveur d'un développement durable. Pour ce faire, le projet s'appuie sur une thématique proposée par la collectivité en vue d'analyser les opportunités, freins et modalités de transition dans le domaine d'étude. Ce projet est réalisé par une équipe pluridisciplinaire (sciences de l'ingénieur, droit, économie, gestion, sciences humaines et sociales, sciences politiques, etc.) d'environ 4 ou 5 étudiants de la Shift Year. Elle se déroule au cours du premier semestre de l’année universitaire dans les locaux de CentraleSupélec Metz sous la responsabilité scientifique et pédagogique d'un enseignant-chercheur de l'établissement. Le domaine d'étude identifié concerne notamment l'utilisation des technologies numériques par la collectivité et à proposer un cadre permettant d'adopter les comportements les plus vertueux sur les cas d’usages associés aux plus forts impacts dans le cadre du déploiement d'une politique « smart city — villes intelligentes ».
L'analyse portera sur :
"Les conditions de l'utilisation actuelle du numérique (directe et induite) par la collectivité, afin d'identifier parmi ces situations celles qui sont les plus impactantes (sur les ressources et les polluants les plus critiques), sur lesquelles les efforts devraient se focaliser afin de limiter leur importance dans le cadre d'une stratégie de « smart city » raisonnée ;
"Un certain nombre de cas d'usages correspondant à ces situations les plus impactantes, afin d'identifier les meilleures pratiques à adopter pour la réduction de leur impact, et contribuer à l'évolution des comportements des membres de la collectivité.
Le cas échéant, toute modification, notamment quant à la destination de la subvention, sera concrétisée par la signature d'un avenant.
Article 4 - Gouvernance et Modalités de travail
L'Eurométropole de Metz prend part aux instances de pilotage du projet. Le porteur de projet s'engage à convier l'Eurométropole de Metz aux revues de projet prévues. Le bénéficiaire s'engage à transmettre, à l'issue du projet, le mémoire des étudiants et à convier l'Eurométropole de Metz lors de la soutenance publique devant un jury siégeant à CentraleSupélec, permettant ainsi de mesurer les résultats des actions conduites au titre de la présente convention. Le projet peut utilement faire l'objet d'autres présentations, notamment au sein de la collectivité. Article 5 - Modalités de versement
La subvention de l'Eurométropole sera versée dès la notification de la présente convention.
Un bilan sera réalisé au terme de la convention afin de vérifier que la mise en œuvre du projet est
conforme aux objectifs de l'Eurométropole de Metz.
Article 6 - Reddition des comptes, présentation des documents financiers
CentraleSupélec s'engage à :
- aviser l'Eurométropole de Metz de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires ….)
- transmettre à l'Eurométropole de Metz le rapport d'activité et financier relatif à l'action dans le cadre du présent partenariat.
Les modalités de versement et le contrôle du financement se feront conformément au règlement financier de l’'Eurométropole de Metz et, le cas échéant, aux dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes subventionnés par des fonds publics. Ainsi l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant où après le versement de l'aide).
Le respect des présentes prescriptions est impératif. À défaut, l'Eurométropole de Metz pourra suspendre le versement du financement, voire demander le remboursement de l'intégralité de la subvention ou des acomptes déjà versés.
Article 7 - Transmission d’informations, participation aux réunions de l’Eurométropole de
Metz, organisation de visites
CentraleSupélec s'engage à :
- Transmettre toutes les informations concernant l'évolution des missions et projets tant sur le fonds que sur le pilotage,
- Participer aux réunions organisées par l'Eurométropole de Metz.
Article 8 - Communication — Publicité - Promotion du territoire
Le bénéficiaire s'engage à :
- intégrer graphiquement le logo de l'Eurométropole de Metz selon la charte graphique, à tous les supports utilisés en lien avec l'opération définie par l’article 1,
- mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz à la réalisation du projet pédagogique
- faire état de l'aide financière apportée par l'Eurométropole de Metz à l'occasion de toute publicité ou toute manifestation d'information portant, pour tout ou partie, sur la réalisation du projet pédagogique en utilisant le logotype du l'Eurométropole :
- _« Avec le soutien financier de l'EUROMÉTROPOLE DE METZ »
EUROMÉTROPOLE
METZ - inviter l'Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à toute
manifestation ayant trait à ce projet.
Le logo de l'Eurométropole de Metz se trouve :
https:/Amww.eurometropolemetz.eu/comprendre-participer/institution/logo-eurometropole-de-metz-
4819.html Article 9 - Durée
La présente convention est valable jusqu'au 31 décembre 2023. Cette convention pourra être prorogée par avenant, en cas de nécessité justifiée.
Article 10 - Résiliation de la convention
L'Eurométropole de Metz se réserve la faculté de résilier de plein droit la présente convention sans
préavis ni indemnité en cas de non-respect de CentraleSupéec de l'une des clauses exposées ci- dessus.
La présente convention sera résiliée également de plein droit et sans indemnité en cas, notamment, de changement d'objet ou d'activité, de faillite, de liquidation judiciaire, d'insolvabilité notoire ou d'impossibilité pour CentraleSupélec d'achever sa mission.
Article 11 - Remboursement du financement
L'Eurométropole de Metz pourra suspendre le versement du financement, voire l'annuler et demander le remboursement des acomptes déjà versés en cas de non respect de l'une des clauses de la présente convention.
Il en est ainsi, notamment, en cas de non-réalisation de l'ensemble de l'opération pour laquelle la participation a été obtenue.
ARTICLE 12 — LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à Metz, le
en deux exemplaires originaux.
Pour METZ MÉTROPOLE Pour CENTRALESUPELEC La Vice-Présidente déléguée Directeur du Campus de Metz
Anne FRITSCH-RENARD Konrad SZAFNICKI iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB35-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB35
lundi 20 juin 2022
DE
Soutien au programme ‘ Shift Year " - Atelier des
Transitions - Programme de CentraleSupelec au
service des enjeux de développement durable et de
responsabilité sociétale
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB35-DE
99_DE-35.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
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23/06/22 14:38
23/06/22 14:40
23/06/22 14:44
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu