Compte-Rendu - cr du 13 janvier

Documents similaires

Compte-Rendu - cr janvier 2026

Compte-Rendu - cr cm du 13 mars 2025

Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier 2023

Compte-Rendu - cr du 24 mai

Compte-Rendu - CR CM 13 SEPTEMBRE 20210928141731

Conseil Municipal - cm 2021 09 13

Compte-Rendu - cr 18 decembre 2024

Conseil Municipal - conseil municipal du 13 juin 2023

Conseil Municipal - cm 2021 05 11

Compte-Rendu - cr 31 juillet 2023

Compte-Rendu - cr du 13 janvier Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Damvix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 13 janvier)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Télécommunications et internet, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion

du jeudi 13 janvier 2022 à 18h30 heures. Salle de la mairie

Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Absents excusés 3

Votants : 13

Convocation du 6 janvier 2022

Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence

de M. Gilles BOUTEILLER maire, M. Philippe POUVREAU, Michel GACHIGNARD, Mme

Nathalie BROCHARD, M. Ignace FLEURET, M. Claude GARNIER, M. Josselin

BAUDOUIN, Mme Sylvie LAURENT, M. Jacky METEAU, Mme Martine MORIN, M.

Philippe PAULIEN, Mme Albertine THIBAULT

Absent-e-s excusé-e-s: Yannick MOREAU pouvoir donné à Philippe PAULIEN

Mme Illana BOCCARA, M. Olivier BOUCHAND

Secrétaire de séance : Mme Nathalie BROCHARD

Ordre du jour

1- Finances : délibérations

- décision modificatives no3 sur le budget principal

- nomenclature M57 : les amortissements – modalité d’application

2- Vente de lots de bois

3- FIPD : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – Année 2022

demande d’aide dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires

4- DETR / DSIL : demande d’aide dans le cadre des travaux de rénovation

thermique et mise en sécurité du groupe scolaire « les tilleuls »

5- Atout linge : avenant à la convention

6- Délibérations et questions diverses



Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le compte rendu de la réunion du

mardi 16 décembre. Pas de remarque, le compte rendu est approuvé à l’unanimité.2

Présentation du futur site internet de la commune par Mme N. Brochard et M. P PAULIEN

Les élus les remercient pour leur implication dans la réalisation du site.

1- Finances : délibérations

 Décision modificative no 3 sur le budget principal

Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 2 suivante sur le budget

principal comme suit :

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues -1 551

7391172 Dégrèvement de taxe habitation LV +1 551

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE la décision modificative n°3 (sur le budget principal) comme définie ci-

dessus

 Décision modificative no 4 sur le budget annexe cabinet médical

Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative n° 3 suivante sur le budget

annexe cabinet médical comme suit :

FONCTIONNEMENT

022 Dépenses imprévues -100

Ch 67 – D673 – Titres annulés sur ex antérieurs +100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- VOTE la décision modificative n°4 (sur le budget annexe cabinet) comme définie ci-

dessus.

 Nomenclature M57 : les amortissements – modalités d’application

Monsieur le Maire rappelle les règles en matière d’amortissement des biens communaux.

Les amortissements ne sont pas obligatoires pour les communes de -3500 habitants sauf

pour certains biens, entre autres les travaux Sydev. En principe, les amortissements

démarrent à compter de sa date de mise en service, c'est-à-dire au prorata temporis. Or la

méthode dérogatoire qui consiste à amortir en « année pleine » peut être maintenue pour

certains biens. Aussi, il propose que les biens, soient amortis de façon dérogatoire, à savoir

l’année qui suit le paiement.

 Avis favorable du conseil municipal3

2- Vente de lots de bois

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

décide de mettre en vente des lots de bois aux administrés de la commune. La répartition

des lots se fera par tirage au sort.

Le prix du lot est fixé à 50 euros

Chaque acheteur recevra une facture et l’avis de paiement sera envoyé par les services de la

trésorerie.

3- FIPD : Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance – Année 2022

Demande d’aide dans le cadre de la sécurisation des établissements scolaires

Monsieur le Maire expose aux élus que les travaux de mise en sécurité du groupe scolaire

‘’les tilleuls’’ sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre du FIPD.

Le montant total des travaux HT s’élève à 15 460.24 euros (sous réserve d’actualisation

tarifaires)

Le montant de l'aide: 12 368.19 € soit 80% du montant des travaux

L’autofinancement communal : 3 092,05 €

Prévision réalisation des travaux : courant 2022.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments

suivants :

- le dossier cerfa complété

- la notice de présentation du projet

- le programme détaillé des travaux

- les devis détaillés

- le plan de financement détaillé

- une attestation de non commencement d’exécution de l’opération.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal

- ARRETE le projet de travaux de mise en sécurité du groupe scolaire ‘’les tilleuls’’

- ADOPTE le plan de financement

- SOLLICITE une subvention au titre du FIPD

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4- DETR / DSIL : demande d’aide dans le cadre des travaux de rénovation thermique et

mise en sécurité du groupe scolaire « les tilleuls »

Monsieur le Maire expose aux élus que le projet de rénovation du groupe scolaire ‘’les

tilleuls’’ est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la DETR (Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation Soutien à l’Investissement

Local).4

Les travaux portent sur des travaux de mise en sécurité et des travaux d’économie

d’énergie dont le coût total HT s’élève à 28 246,89 euros.

(sous réserve d’actualisation tarifaire)

Le montant des aides : 22 597,51 € soit 80% du montant des travaux

L’autofinancement communal : 5 649,38 €

Les pièces du dossier à déposer en ligne sont les mêmes que pour le dossier FIPD, la date

limite est fixée au 14 janvier 2021.

 Avis favorable du conseil municipal

5- Atout Linge : renouvellement de la convention

Monsieur le Maire rappelle que la convention liant la commune et l’association Atout linge,

dont le siège social, atelier et services administratifs se situent à la Châtaigneraie est arrivée

à échéance le 31 décembre 2021.

Il propose de la renouveler pour l’année 2022.

 Avis favorable des élus

6- Délibérations et questions diverses

 Vente bien immobilier : 18 rue du Cloucq

 Foyer des jeunes : M. Eric Jourdan, président souhaiterait que 2 élus représentent la

commune au sein de l’association

 La commission va prendre contact avec M. Jourdan

 Travaux Sydev :

Une étude technique et financière a été demandée pour la réalisation de travaux de pose

de prises pour illuminations. Le montant de la participation communale s’élèverait à 2890

euros. Le conseil municipal donne son accord pour qu’une étude approfondie soit réalisée

pour connaitre le financement exact.

 Point sur les travaux

M. P. Pouvreau – M. M. Gachignard

 Les travaux d’extension du réseau d’assainissement route du Mazeau sont terminés, la

réfection du chemin du Gand de Mil a été réalisée par la Colas pour un montant de

12823.20 euros TTC. La route du Mazeau sera également reprise mais il faut patienter

jusqu’au printemps.

 Devis demandés à MDH maçonnerie pour le mur du cimetière, socle pour le panneau

d’affichage extérieur, la toiture du terrain de foot

 Devis demandés à Fonteneau électricité pour les travaux d’électricité du préau,

alimentation du panneau d’affichage, pose du vidéoprojecteur à l’école

 Devis curage de fossé, petits travaux de voirie rue du port plat …5

Demande de Mme N. Brochard : ajout d’un point d’eau dans le cimetière

 Chemin du Halage : effondrement de la berge

Canalisation d’eau potable endommagée par les travaux de pose de poteaux fibre optique,

la SAUR est intervenue pour réparer la canalisation mais la fuite d’eau importante a

provoqué l’effondrement de la berge et la dégradation de la voirie.

la circulation routière est coupée

L’IIBSN, assurant l’entretien des berges prend en charge le dossier.

Une déclaration du sinistre a été faite auprès de la SMACL, assureur de la commune

 M. Benoit GATINEAU et M. Jordan MERCIER souhaiteraient faire des plantations (arbres,

haies …) : à voir avec la commission embellissement.

 Formation des agents techniques : habilitations diverses – dossier suivi par M. J. Baudouin

Signature de la convention de partenariat avec multi’service pour l’année 2022

Fin de séance 20h15