Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier 2023 Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Damvix. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 17 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte-rendu extrait du Procès-verbal de la réunion

du mardi 17 janvier 2023 à 18h30 heures. Salle de la mairie

Conseillers en exercice : 14

Présents : 10

Absents excusés 4

Votants : 10

Convocation du 10 janvier 2023

Etaient présents au lieu habituel des séances du conseil municipal et sous la présidence de M. Gilles BOUTEILLER maire, Philippe POUVREAU, Jacky METEAU, Nathalie BROCHARD, Ignace FLEURET, Josselin BAUDOUIN, Claude GARNIER, Sylvie LAURENT, Yannick MOREAU, Martine MORIN

Absent-e-s excuse-e-s: Philippe PAULIEN, Olivier BOUCHAND, Illana BOCCARA, Albertine THIBAULT

Secrétaire de séance : Philippe POUVREAU

Ordre du jour

1- CCVSA

- Transfert de la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixte Vendée

Eau

- Modification des statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise

2- DETR : demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux

d’aménagement du city-park

3- Finances : ouverture de crédits en dépenses d’investissement avant le vote des

budgets

4- Dénomination de voies publiques

5- Délibérations et questions diverses

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Le compte rendu de la réunion du jeudi 1er décembre 2022 est approuvé par le conseil municipal2

1- CCVSA

- Transfert de la compétence « assainissement collectif » au syndicat mixe Vendée Eau

- Modification des statuts de la Commune de Communes Vendée Sèvre Autise

Ce point sera reporté à une date ultérieure, la préfecture a informé la CCVSA que les statuts

ne doivent pas être modifiés quant au transfert de la compétence assainissement collectif à

Vendée Eau et que l’un des deux autres points faisant l’objet de la mise à jour doit être

reformulé.

2- DETR : demande de subvention au titre de la DETR 2023 pour les travaux

d’aménagement du city-park et de l’aire de jeux

Monsieur le Maire rappelle qu’à ce jour, un dossier de demande de subvention a été déposé

auprès des services de l’ANS (Agence Nationale du Sport), portant sur le terrassement et

l’aménagement du terrain et sur les équipements de l’aire de jeux, seule structure, éligible

auprès de l’ANS, pour un montant de 52 493 euros ht.

Ce projet est également susceptible d’être éligible à la DETR, dont le plan de financement

serait le suivant

- Coût total : 127 828,00 euros HT

- DETR (40%) : 51 131,00 euros

- ANS (Agence Nationale du Sport – 25%) : 31 496,00 euros

- Région (15%) : 19 175,00 euros

- Autofinancement (20%) : 26 026,00 euros

Echéancier : le projet sera réalisé courant année 2023.

Un dossier sera également déposé auprès des services de la Région

3- Finances : ouverture de crédits en dépenses d’investissement avant le vote des

budgets

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le

1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale

est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes3

et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de

fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence

d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, mandater les dépenses

d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la

dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation

des crédits.

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

- Honoraires notaire suite vente bien par M. Philippe MOUNIER

356,00euros – compte 2131 – opération 30

- Honoraires notaire suite vente bien par consort PLISSON

1 321,00 euros – compte 2131 – opération 30

- Travaux école – portillon

3 300,00 euros – compte 2135 - opération 24

Total : 4 977,00 euros

4- Dénomination de voies publiques)

Monsieur le Maire informe les élus qu’il appartient au conseil municipal de choisir,

par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la

commune.

Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, secours, courrier,

livraison … d’identifier clairement les adresses.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres

présents

- ADOPTE les dénominations suivantes

Dénomination des voies et numérotation4

- Route de Bazoin (rive gauche du nouveau Béjou)

Du numéro 1 au numéro 31 (numéros impairs)

- Chemin de l’Ile (rive droite du nouveau Béjou – depuis le Pont des Loges) Du numéro 1 au 7 et numéro 22

- Pointe de l’île (depuis le Pont des Loges)

Numérotation 1 – 3 - 5

- Bazoin

Du numéro 2 au numéro 18 (numéros pairs)

- Marais Boutin

Numérotation 1 - 3

- Route du Grand Port

Camping des Conches : numéro 6

Village vacances : numéro 9

- Chemin de la Garnauderie

- Chemin d’Andremont

Numérotation 1 et 7

- Route d’Arçais (portion RD104 – du pont jusqu’aux Bourdettes)

Numérotation 10

La mise à jour de la base Geo Vendée sera effectuée par l’administrateur, après envoi de

la délibération et annexe.

5- Délibération et questions diverses

- Diffusion du document ‘’prise de rendez-vous cabinet médical via clickdoc ‘’

- Réservation de la salle des fêtes le dimanche 11 juin pour le rallye 2CV → accord plus

réservation place du port pour stationnement des véhicules

- Convention multi’service : signature pour l’année 2023

- Bourse au bûcheronnage : diffusion du document transmis par le syndicat des

propriétaires fonciers du Marais poitevin. Le montant de l’adhésion pour l’année 2023

est de 25 euros

- Point sur le mauvais état du pont de l’ancienne école de Bazoin

- Vente du bâtiment rue de l’école des Filles. Le compromis est signé. Signature des

actes de ventes à venir

- Les jeunes en service civique de Mobili’tere organiseront au mois d’avril une demi-

journée pour initier les enfants de l’école de Damvix, au ramassage des déchets.

Fin de réunion 19h45