Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 080721
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 110221
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 11
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 30MARS 21
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil municipal du 02
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 03 DEC 20
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 26
Déliberation - Liste des Deliberations du Conseil Municipal du 19
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 8 avril
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 8 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
VILLE DU SAINT-ESPRIT VILLE DU SAINT-ESPRIT Direction Générale des Services} Secrétariat Général
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 8 avril 2021
Date de la convocation : 23 mars 2021
L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 avril à seize heures trente, les
membres du Conseil Municipal de la ville du Saint-Esprit, régulièrement
convoqués, se sont réunis en Mairie, salle des délibérations, à l'effet
de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Dispositif « Territoire zéro Chômeur de longue durée »
2. Transfert de la Compétence plan local d'urbanisme à lQ Communauté
d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique
3. Etat annuel des indemnités PErÇUES par les élus siégeant au
conseil mUuNICibal
4. Annulation d'un titre de recelle émis sur l'exercice 2020
». Vote des taux de la fiscalité directe locale 2021
6. Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020
7. Vote du budget primitif 2021
8. Informations diverses
Étaient présents: M. Fred Michel TIRAULT, Maire ef Président
- M. Erick PIGNOL - Mme Sylvia ÉLISMAR-JEAN-BAPTISTE-SIMONNE
(arrivée à 17h45) - M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE Mme
Patricia BOCLÉ-BRIAND - M. Afhanase MONDÉSIR - Mme Peggy FAGOUR
- M. Jocelyn ALCINDOR - Mme Cynthia JACOB - (Adjoints) - M. Alexandre
GERALD - M. Christian MARTIAL Mme Huguette DELEM - Mme
Maryse GOUJON - M. Guybert FIRMIN - Mme Marie-Annick
APOCALE Mme Judith DIALLO - M. Steve ALLONGOUT -
Mme Annie GROS-DUBOIS - M. Olivier BERISSON (Conseillers Municipaux).
Elaient absents (es) excusés (es) :
- Mme Maryse PLANTIN
Procurations :
- M. Stephen ADOLPHE à M. Steve ALLONGOUT
- M. Thierry DORVAN à M. Frick PIGNOL
- M. Boris VIGILANT à M. Fred Michel TIRAULT
- M. Mickaël LAURENT à M. Eddy LOUIS-ALEXANDRE dit PETIT-FRERE - Mme Kefly MARIE-LUCE à Mme Pairicia BOCLE
- Mme Sabrina TOUYA-PILON à M. Fred Michel TIRAULT
- Mme Geneviève SUZANNE à M. Jocelyn ALCINDOR Étaient absents (es) : - M. Daniel SAINTE-ROSE-FANCHINE
- Mme Lindsay SAINT-PIERRE
Assistaient également à la réunion :
M. Patrick FARRAUDIERE, Directeur Général des Services
M. Emeric BERTRAC., Directeur de Cabinet du maire
M. Eddy POGNON, Directeur du Service Jeunesse & Développement
Économique
Mme Marie-Anne VARSOVIE, Direcirice de la Crèche
Mme Emmanuelle LEANDRY, Nouvelle Directrice de la Crèche
entrant en fonction
Mme Nathalie NIJEAN, Directrice du CCAS
Mme Valérie MONTLOUIS-FELICITE Responsable du Service
Secrétariat Général
Mme Alberte MARIE-JOSEPH, Responsable du Service Ressources
Humaines
Mme Gloria CONSTANCY, Directrice du Service Urbanisme
Mme Chantal GELANOR, Assistante Secrétariat Général /Compte-Rendu PV
L'appel terminé et le quorum atteint, le Président prie le Conseil
de désigner un secrétaire de
séance. Mme Peggy FAGOUR esi désignée pour remplir cette fonction
qu'elle déclare accepter.
LA
POINT N° 1 - DISPOSITIF « TERRITOIRE JERO CHOMEUR DE
LONGUE DUREE »
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
et représentés et deux abstentions
{Annie GROS-DUBOIS et Olivier BERRISON) :
« APPROUVE l'adhésion de la ville au dispositif « Territoire Zéro Chômeur
Longue Durée ».
POINT N° 2 - TRANSFERT DE LA COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME
A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
” S'OPPOSE au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme
à la Communauté
d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique et demande au
conseil communautaire de
prendre acte de cette décision.
« AUTORISE le maire à signer tous les documents utiles et pièces afférentes
à ce dossier.
POINT N° 3 - ETAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ELUS SIEGEANT
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ei
représentés et deux abstentions
{Annie GROS-DUBOIS et Olivier BERRISON) :
u PREND acte de la présentation de l'état annuel 2020 des indemnités
perçues par les élus
siégeant au conseil municipal. POINT N° 4. ANNULATION D'UN TITRE DE RECETTE EMIS SUR L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
"__ APPROUVE l'annulation totale du fitre de recette n°260/2020 d'un montant de 150 €.
"_ PRECISE que les crédits nécessaires pour l'ordonnancement de la dépense induite seront inscrits au compte DF673 du budget communal 2021.
POINT N5 5 - VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés et deux abstentions {Annie GROS-DUBOIS et Olivier BERRISON) :
"__ APPROUVE le maintien des taux des taxes foncières sur les propriétés bâties el non bôâlies au même niveau que ceux votés en 2020, soit compte tenu de la réforme :
“Taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties = 27,76% (taux communal 2020) + 19,49%
{taux départemental 2020) = 4725 %
Taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties = 18/04%
POINTNS E - REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés et deux abstentions {Annie GROS-DUBOIS et Olivier BERRISON) :
"ARRETE le résultat 2020 de la section de fonctionnement comme suit : excédent de 468 968,60 € auquel il convient d'ajouter la quote-part du résultat de fonctionnement 2019 reporté (+400 212,19 €), soit un total de + 869 180,79 €
"ARRETE le solde d'exécution 2020 de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser
comme suit :
"__ AFFECTE le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé en 2020 sur le budget primitif 2021 comme suit :
" RI1068 : Réserves - excédents de fonctionnement capitalisés = 689 18
" RF002 : Excédent de fonctionnement reporté = 180"000/00€
POINT N°7 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ef représentés el deux abstentions {Annie GROS-DUBOIS et Olivier BERRISON) :
"__ APPROUVE le projet de budget primitif 2021d'un montant de 16047 035,04 € tel que
présenté ci-dessous. AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents, procéder à toutes les formalités légales et contractuelles nécessaires à la mise en œuvre du présent projet.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
BP2021 | %Evoi.
011 Charges à caractère général 1 989 517,68€ 1 916 701,80€ -3,7%
012 Charges de personnel 6 409 530,00€ 6414 772,00€ 40,1%
014 Atténuations de produits 331 324,92€ 334 254.,00€ +0,99
65 Autres charges de gestion 1 946 229,64€ 2 094 365,00€ +7,6%
66 Charges financières 84 056,61€ 75 197,87€ -10,5%
67 Charges exceptionnelles 0,00€ 156 772,00€ -
022 Dépenses imprévues 5 000,00€ 3 000,00€ -40,0%
TOTAL DEPENSES REELLES 10 765 658,85€ 10 995 062,67€ +2,1%
023 Virement à la section d'investissement 402 000,00€ 320 000,00€ -20,4%
042 Opérations d'ordre entre section 190 286,77€ 239 896,33€ +26,1%
TOTAL 11 357 945,62€ 11 554 959,00€ #1,7%
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
: 020 BP2021 | Xe
70 Produits des services 62 500,00€ 63 697,00€ +1,996
73 Impôts et taxes 8 015 190,00€ 8 613 000,00€ +7,5%
74 Dotations et participations 2 376 948,92€ 2 348 505,00€ -1,2%
75 Autres produits de gestion 23 094,51€ 19 057,00€ -17,5%
013 Atténuation de charges 80 000,00€ 80 000,00€ -0,0%
77 Produits exceptionnels 0,00€ 700,00€ -
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 557 733,43€ 11 124 959,00€ +5,4%
042 Opération d'ordre entre section 400 000,00€ 250 000,00€ -37,5%
002 Excédent antérieur reporté 400 212,19€ 180 000,00€ -55,0%
TOTAL 11 357 945,62€ 11 554 959,00€ +1,7% DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
16 Emprunts (remboursement capital} 462 330,52€ 468 497,00€ +1,3%
20 Immobilisations incorporelles (études) 117 181,87€ 142 776,07€ +21,8%
21 Immobilisations corporelles (matériels) 438 006,48€ 426 068,00€ -2,7%
23 Immobilisations en cours (travaux) 2 582 142,90€ 2 341 488,07€ 9,2%
26 Participations et créances rattachées 0,00€ 0,00€ -
27 Autres immobilisations financières A0 560,00€ 106 520,00€ +162,6%
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 640 221,77€ 3 485 349,14€ 4,3%
040 Opérations d'ordre entre section 400 000,00€ 250 000,00€ -87,5%
001 Solde d’exécution négatif reporté 322 965,00€ 756726,00€ | +134,3%
TOTAL 4.363 186,77€ 4.492 076,04€
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Semsn
10 Dotations, réserves et fonds divers 228 018,70€ 864 170,79€ +279,0%
13 Subventions d'équipement 2 642 881,30€ 2088 008,92€| -21,0%
024 Produit cession d’immobilisations 0,00€ 0,00€ -
16 Emprunt (nouveau) 900 000,00€ 980 000,00€ 48,9%
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 770 900,00€ 3 392 179,71€ -10,0%
021 Virement de la section de fonctionnement 402 000,00€ 320 000,00€ -20,4%
040 Opérations d'ordre entre section 190 286,77€ 239 896,33€ +26,1%
TOTAL 4 363 186,77€ 4 492 076,04€ +3,0%
SE TABLEAU RECAPITULATIF DU PROJET BUDGET PRIMITIF 2021
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
OPERATIONS REELLES 10 995 062,67 € 11 124 959,00 € 3 485 349,14 € 3 932 179,71€
OPERATIONS D'ORDRE 559 896,33 € 250 000,00 € 250 000,00 € 559 896,33 €
RESULTATS REPORTES 2020 0,00 € 180 000,00 € 756 726,90 € 689 170,79 €
RESTES A REALISER 2020 0,00 € 0,00 € 752 755,90 € 845 989,28 €
TOTAL 11 554 959,00 € 11 554 959,00 € 4 492 076,04 € 4 492 076,04 €
POINT N° 8 - INFORMATIONS DIVERSES
Annonce des différentes informations et manifestations se déroulant sur le territoire communal :
M. Jocelyn ALINCOR :
Informe de la signaïture ce jour, d'un arrêté préfectoral portant mise en œuvre des mesures
d'urgence à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique.
M. le Maire :
informe sur le démarrage des travaux de remplacement des points lumineux de la ville, opération
cofinancée par le SMEM et les fonds européens dans le cadre du Programme Eclairage Public
Performant.
M. Olivier BERISSON :
Informe qu'il a été saisi par un courrier d'une administrée, Mme DORVAN Héloïse, habitant le
quartier la Suin concernant un problème d'évacuation des eaux d'une construction illicite se
faisant en amont de son domicile et la mettant en danger.
M. le Maire :
Nous avons répondu à ce courrier et une visite a déjà été planifiée.
Mme Cynthia JACOB :
Confirme l'arrêt de la prestation de Tropiques Atrium à cause des mesures sanitaires en vigueur, ei
indique que les artistes spiritains n'ayant pas pu se produire sous le chapiteau installé à la place des
fêtes, devraient pouvoir être programmés à l'Atrium dès le retour à la normale. M. le Maire :
Nous avons négocié avec Manuel CESAIRE, Directeur de Tropiques Atrium afin que nos artistes
spiritains ne soient pas lésés et qu'ils puissent s'exprimer sur la scène nationale à Fort de France. Des
navettes seront mises à disposition pour permettre à ceux qui le souhaitent, de s'y rendre.
M. Olivier BERISSON :
Nous sommes très heureux du live via Facebook du Conseil municipal qui finalement le retranscrit
«in extenso ». Je tiens à dire tout de même que c'est une délibération prise entre 2008 et 2014 du
Conseil municipal et qui n'a pas été remise en cause par la nouvelle mandature qui l'avait institué.
Une nouvelle délibération du conseil municipal serait nécessaire pour dire le contraire.
M. le Maire :
La délibération de 2008 était contraire à la loi. Nul n'est besoin d'en prendre une autre pour dire
que l'on respecte la loi. La réglementation en vigueur prévoit que le procès-verbal reprend
l'intégralité des débats sous forme synthétique. La loi s'applique et c'est tout. Si l'ancien maire a
fait des erreurs, ça le regarde, on applique la loi.
Fin de séance : 18h14
Compte-rendu affiché en Mairie le 15 avril 2021.