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Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-Esprit.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 27 fevrier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBERATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FÉVRIER 2025
Le Conseil municipal s’est réuni en séance publique, le jeudi 27 février 2025 à 18h30 à la Médiathèque Alfred Melon Degras, en vue de délibérer sur les affaires figurant à l’ordre du jour de sa convocation portant la date du 20 février 2025.
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NUMÉRO OBJET DE LA DÉLIBERATION RÉSULTAT
07/2025 Avis du conseil municipal sur le projet d'extension de l’exploitation agricole de la Sarl FERME MADININA AGRI AVIS FAVORABLE SOUS RÉSERVES
08/2025 Débat sur les orientations budgétaires 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
PREND ACTE DE LA TENUE
DU DEBAT
09/2025 Autorisation pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2025 ADOPTÉE
10/2025 Attribution de la subvention municipale au profit de la Caisse des écoles – exercice 2025 ADOPTÉE
11/2025 Attribution de la subvention municipale au profit du C.C.A.S. – exercice 2025 ADOPTÉE
12/2025 Modification du tableau des effectifs du personnel communal ADOPTÉE
13/2025
Convention d’adhésion au service d’assistance en gestion de
contrat d’assurance statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Martinique
ADOPTÉE
14/2025 Programme de rénovation de l’éclairage public performant du SMEM : convention de remboursement de la part communale ADOPTÉE
15/2025 Formalisation des baux emphytéotiques administratifs entre la ville et la société ELECSOL ADOPTÉE
16/2025 Mandat spécial pour la participation des élus au 106e congrès des maires de France ADOPTÉE
17/2025 Délégation au maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT – modification ADOPTÉE
18/2025
Autorisation de signature du marché n°24-10/AOO-ESPV/S
« entretien du marché couvert, des rues, des places, des parkings,
des caniveaux, des trottoirs, des abords des routes, des espaces
verts du bourg et des écoles »
ADOPTÉE
Affichée en Mairie et publiée sur le site internet de la ville le 10 mars 2025
Direction Générale des Services
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Secrétariat Général
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
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VILLE DU SAINT-ESPRIT