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Déliberation - delib 202402012 politique acces a la culture subvention a lurfol rh alpes
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - delib 202402012 politique acces a la culture subvention a lurfol rh alpes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Nombre de Conseillers
- en exercice : 27
- présents : 22
- pouvoirs : 4
- abstention : 0
- votants : 26
- pour : 26
- contre : 0
N° 2024/02/012
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
EXTRAIT Reçu en préfecture le 12/02/2024
DU REGISTRE DES DELIE Pibié ke
DU CONSEIL MUNI 1D::069-216902726-20240206-DEL202402012-DE
Le mardi six février deux mil vingt-quatre à dix-neuf-heures, le Conseil Municipal de la Commune de COMMUNAY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe CHONÉ, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 janvier 2024
Date d'affichage de la délibération :
Date de transmission en Préfecture du Rhône :
PRESENTS: MM% et MM. Jean-Philippe CHONÉ, Patrice BERTRAND, Sylvie ALBANI, Pierre
THOMASSOT, Christelle REMY, Roland DEMARS, France REBOUILLAT, Christian
GAMET, Dominique BARION, Jacques ORSET, Laura BERNARD, Sophie BIBOLLET-
JUSTE, Yvan PATIN, Isabelle JANIN, Caroline BARBERET, Steve DALMASSO, Franck
COUGOULAT, Martine JAMES, Julien MERCURIO, Samir BOUKELMOUNE, Isabelle OBIET : Politique d'accès PIERROT, Éric RAGONDET.
à la culture — Subvention
à l’Union Régionale des Pouvoirs : de M. Gérard SIBOURD à M. Patrice BERTRAND
Fédérations des Œuvres de Mme Magali CHOMER à M. France REBOUILLAT
Laïques Rhône-Alpes de Mme Odile ADRIAN LEROY à Mre Sylvie ALBANI de M. Laurence ÉCHAVIDRE à M. Roland DEMARS
ABSENT: de M. Karim BOUKADOUR
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Pierre THOMASSOT
Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que la mission de diffusion culturelle mise en œuvre
par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Rhône-Alpes se traduit plus particulièrement,
sur la Commune de Communay, par l’organisation de l’activité « Cinéma Ecran Mobile » qui permet aux
Communaysards de bénéficier de séances régulières de cinéma.
Afin de permettre à cette association de poursuivre son action, Monsieur le Maire expose à l'assemblée
qu'il revient comme chaque année à la Collectivité de lui apporter une aide financière pour ses dépenses
de fonctionnement.
Monsieur le Maire précise alors à l'assemblée que par délibération n° 2013/03/041 en date du 19 mars
2013, le Conseil municipal a approuvé le nouveau mode de financement à compter de l’année 2015 de
cet organisme, à savoir un montant forfaitaire de 169 euros par séance organisée sur la commune
concernée à raison de 10 séances par an.
EX
l'est dès lors proposé au Conseil municipal de DÉCIDER :
Après avoir ouf l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles L.1611-4 et
L.2311-7;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment son article 9-1 tel qu'issu de l'article 59 de la loi n ° 2014-856 du 31
juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire ;
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
dafe de sa publication.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www. telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité feritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
-2- ER Publié le
er LS : ID :.069-216902726-20240206-DEL202402012- Vu le vote du budget primitif de la Commune relatif à l'exercice 2024 adèp-por-re-correr RAD
en la présente séance, et plus particulièrement les crédits ouverts au chapitre 65 de la section de
fonctionnement ;
Considérant la mission remplie par l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Rhône-Alpes
en matière de diffusion culturelle, en l'espèce sous la forme de séances de cinéma organisées tout au
long de l’année à Communay ;
Considérant le besoin de financement de l’Union Régionale des Fédérations des Œuvres Laïques Rhône-
Alpes en vue de poursuivre cette activité ;
= d'ACCEPTER la contribution financière de la Commune de Communay à l’Union Régionale des
Fédérations des Œuvres Laïques Rhône-Alpes pour ses charges de fonctionnement relatives à
l'activité « cinéma » ;
= d'APPROUVER le montant de cette contribution pour l’année 2024, soit 1 690 euros correspondant
à 10 séances de cinéma;
= d'AUTORISER Monsieur le Maire en tant qu'ordonnateur de la Commune, à engager, liquider et
mandater cette dépense ;
= de PRÉCISER que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits à la section de fonctionnement du Budget primitif de la Commune afférent à l'exercice 2024 — article
65748 « subvention aux organismes de droit privé ».
+k+%
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal APPROUVE cette proposition par 26 voix, soit l'UNANIMITE des membres présents et représentés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Copie certifiée conforme et transmise à Monsieur le Préfet du Rhône.
Pierre THOMASSOT
Secrétaire de séance
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le tribunal administratif de Lyon peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Rhône ;
- date de sa publication.
La juridiction administrative veut aussi être saisie par l'application « Télérecours ciloyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr »
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité terriloriaie, cetie démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soil : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.