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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 05 29 119 2024 odp echaffaudage 60 rue florival du 05 au 21 06 2024 3nb7tuf2v5c4)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
42
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 119/2024
portant permis de stationnement (échafaudage)
Le Maire de la Commune de BUHL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise GALATI Couverture en date du 27 mai 2024, qui souhaite mettre en place un
échafaudage en occupant temporairement le domaine public du 5 juin au 21 juin 2024 sur le trottoir à hauteur
du n°60 rue Florival afin d'effectuer des travaux d'entretien de toiture ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1. Du mercredi 5 juin 08h00 au vendredi 21 juin l’entreprise GALATI Couverture est autorisée à
mettre en place sur le domaine public (trottoir) un échafaudage au droit du n°60 rue Florival.
Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Un passage protégé pour les piétons devra être mis en place avec une déviation sécurisée invitant les piétons
à emprunter le trottoir d’en face.
Article 3. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4. L'entreprise GALATI Couverture occupera temporairement le domaine public et veillera à
préserver les droits des tiers.
Article 5. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 avril 2022, l'occupation temporaire
du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance de 15€/jour après le 1°’ mois d'occupation.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhl,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressé à
l’entreprise GALATI Couverture, demandeur.
Article 7. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Les particuliers et les personnes morales de
droit privé non chargés de la gestion d’un service public sont informés qu'ils ont la possibilité de déposer leur
recours par voie électronique, via l’application dénommée « Télérecours citoyens » (https: cours.fr).
Mis en ligne le : 2 9 MAI