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Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1 DELIB 11 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 013 DE 1 1 1 DELIB 11 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBERATION
N°
11-2021
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
se
reesessesees
14
Nombre
de
membres
présents
................,....
12
Nombre
de
membres
votants
..............,.....
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
:06/04/2021
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
ET
EXTRAIT
DU
l'Afiché:
le: 14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-112021-DE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
avril
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
douze
du
mois
d’avril
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à cette
assemblée
: Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Colette
MARTINET,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN,Carolyn
TOCHON,
Mélanie
HENARD, Sophie
BODIER,
Sabine
BOUICHET
et
Laurent
LAMOTTE
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
le
conseil
étant
composé
de
quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR
: philippe
CARON
à Bernard
JEAN,
Michel
PUECH
à Michel
GOURLIA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
: Budget
communal -
Affectation
des
résultats.
Dans
le cadre
des
dispositions
de
l’instruction
comptable
M14,
le Conseil
Municipal
doit
se prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
constatés
du
compte
administratif 2020.
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
siane
+
(excédent!
ou
- (déficit!
145
371,07
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
323
196.74
C
Résultat
à
affecter
=
A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
468
567.81
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
388
420.70
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
( précédé
du
siane
+ ou
- )
Besoin
de
financement
-551
855.22
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
163
434.52
AFFECTATION
=C.
=
G.+H,
468
567.81
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
_
:
163
434.52
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
305
133.29
Page
1
sur
2
D11-2021 Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2021
Affiché
le
14/04/2021
ID
: 013-211300090-20210412-112021-DE
Le
Conseil,
Entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
; à l’unanimité
PROCEDE
à l'affectation
des
résultats
comme
suit :
:
Section
de
fonctionnement
:
-Résultat
de
clôture
à affecter
: 468
567.81
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
:-163
434.52
€
-Exédent
reporté
en
section
de
fonctionnement
au
(002)
du
budget
primitif 2021
: 305
133.
29
€
Section
d'investissement
:
-Solde
d’execution
en
investissement
: - 551
855.22
€
-Resultat
d'investissement
reporté
(001)
: 388
420.70
€
-Couverture
du
besoin
réel
de
financement
de
la section
d’investissement
(1068):
163
434.52
€
PRECISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Sous-préfet
d’Aix-en-Provence.
LA
BARBEN,
le
12
avril
2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
13/04/2021
de
la publication/notification
le
13/04/2021
Fait
à La
Barben,
le
13/04/2021
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur2
D11-2021