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Arrêté - ARRETE 2025.07
Déliberation - 99 DE DCM 2025.07 TAUX IMPOSITION
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DCM 2025.07 TAUX IMPOSITION)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
un — COMMUNE DE JARNOSSE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(LOIRE) Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2025/07
Nombre de Conseillers
En exercice : 10
Présents : 10
L’an DEUX MILLE VINGT CINQ Votants : 10 Le VINGT CINQ MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 18/03/2025
Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Néant
Secrétaire : Hervé ALIX
Délibération publiée le 24/03/2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Monsieur le Maire propose à son Conseil de délibérer sur le taux des taxes d'imposition pour 2025.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver les taux d'imposition pour 2025, comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,24 %
- Taxe foncière (Bâti) : 27,88 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 35.99 %
Fait à JARNOSSE, le 25 mars 2025
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX
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