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Déliberation - DCM 2026.14 Vote Taux Imposition 2026
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026.14 Vote Taux Imposition 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur COMMUNE DE JARNOSSE
Accusé certifié exécutoire ( LOI RE )
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2026/14
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT SIX Votants : 9 Le DIX AVRIL
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 02/04/2026
Présents : LOMBARD Jean-Marc, FRANCOIS Yannick, VAGINAY Valérie, LOMBARD Hervé,
FARJOT Catherine, LOMBARDET Nathalie, DAÈNE Astrid, COLAS Gérald, DUBOUIS Laurine
Absents excusés : Jérôme DEAL, Virginie PEREZ
Secrétaire : Gérald COLAS
Délibération publiée le 13 / 0{ / 2026
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Monsieur le Maire propose à son Conseil de délibérer sur le taux des taxes d'imposition pour 2025.
Le conseil municipal ouï l’exposé de son Maire et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents, d’approuver les taux d’imposition pour 2026, comme suit :
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 8,24 %
- Taxe foncière (Bâti) : 27,88 %
- Taxe foncière (Non bâti) : 35,99 %
Fait à JARNOSSE, le 10 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Gérald COLAS
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