Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2015

Documents similaires

Compte-Rendu - 05 avril 2023

Arrêté - 10 AVRIL 2018

Compte-Rendu - 05 avril 2024

Compte-Rendu - 08 AVRIL 2021

Compte-Rendu - 07 avril 2022

Procès Verbal - PV du 14 avril 2015

Compte-Rendu - cm du 24 avril 2015

Déliberation - CR du CM du 1 avril 2015

Conseil Municipal - 22 JANVIER 2015

Compte-Rendu - CR du 14 avril 2015

Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2015 Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 14 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 14 Avril 2015 à 20 heures

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.

Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Line SKORKA - Chantal ARNOUX - Jean

GRANDPRÉ - Annie LEVREY-DELON - Evelyne FREY - Thierry VOIGNIER - Nadine

FRESSE - Jean-Yves BOITTE - Christophe BERNASCONI — Gérard GEORGES - Aurélien

BANSEPT - Sarah GRIVEL — Daniel MALE.

Absentes excusées : Stéphanie FERRY, Renée BALY.

Absent : François MARCHAL.

Procurations : Stéphanie FERRY à Christelle PHULPIN, Renée BALY à Michel THIEBAUT

Monsieur le Maire salue l’arrivée au sein du conseil de Monsieur Gérard GEORGES suite à la démission de Madame Armelle JACQUEL pour raison de santé.

1. COMPTE ADMINISTRATIF — BUDGET COMMUNE -— EXERCICE 2014.

’e* Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (le Maire ne participe pas au vote) : à

ds A Approuve le Compte Administratif de la Commune Exercice 2014, arrêté comme suit :

e DEPENSES

> Investissement... 698 126.91 €

> Fonctionnement... 2 029 831.24 €

e RECETTES

> Investissement... 1 112 261.90 €

> Fonctionnement... 2 469 585.17 €

+ Excédent de Fonctionnement : 439 753.93 €

+ Excédent d’Investissement : 414 134.99 €

Le résultat global de l'Exercice 2014 du Budget Commune représente un excédent global d’un montant de 853 888.92 €.

2. COMPTE DE GESTION — BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2014.

M rs Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : m7 À

4 Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Madame le Percepteur de

Raon-l’Etape.3. AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET COMMUNE — EXERCICE 2014.

aÎ Re Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Y

Ci (a Décide d’affecter le résultat d’exploitation d’un montant de 439 753.93 € à la section

d'investissement (1068 Affectation des Réserves).

Décide d’affecter la somme de 414 134.99 € au chapitre 001 (Déficit d’investissement) qui était en 2013 de -866 862.36 € soit un déficit d’investissement cumulé de — 452 727.37 €.

4. VOTE DES TAUX DE FISCALITE LOCALE — EXERCICE 2015.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : HV

(a? Arrête pour l’exercice 2015 les taux d’imposition suivants :

e Taxe d’Habitation 15.39%

e Foncier Bâti 6.94%

e Foncier non Bâti 16.31%

e Cotisation Foncière des Entreprises 15.31%

5. BUDGET PRIMITIF - BUDGET COMMUNE - EXERCICE 2015.

FE Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

UE Approuve le Budget de la Commune Exercice 2015, arrêté comme suit :

e FONCTIONNEMENT

> Dépenses réelles 1 951 723.00 €

> Virement à la section d’Investissement 363 102.00 €

Total Dépenses 2 314 825.00 €

> Recettes 2 314 825.00 €

e INVESTISSEMENT

> Dépenses 1 875 229.37 €

> Recettes #875 229.37 €6. COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET FORÊTS - EXERCICE 2014

Monsieur Aurélien BANSEPT présente au Conseil le Compte Administratif.

fe Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 1 abstention (le Maire ne participe pas au vote) : dar

DU Approuve le Compte Administratif de la Forêt Exercice 2014, arrêté comme suit :

e DEPENSES

> Investissement...

> Fonctionnement........46 124.85 €

e RECETTES

> Investissement...

> Fonctionnement. .56910.17 €

+ Excédent de Fonctionnement de : 10 785.32 €

Résultat antérieur : Excédent de Fonctionnement 39 301.66 €, soit un excédent capitalisé de

50 086.98 €.

7. COMPTE DE GESTION - BUDGET FORÊTS - EXERCICE 2014.

rit Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Madame le Percepteur de Raon l’Etape.

8. AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET FORET -— EXERCICE 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d'exploitation d’un montant de 10 785.32 € à la section de fonctionnement (002 Excédent de Fonctionnement).9. BUDGET PRIMITIF —- BUDGET FORET -— EXERCICE 2015.

Monsieur Aurélien BANSEPT présente au Conseil le Budget Primitif.

fe Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

a L Approuve le Budget de la Forêt Exercice 2015, arrêté comme suit :

e FONCTIONNEMENT

> Dépenses 101 800.00 €

> Recettes 101 800.00 €

10. COMPTE ADMINISTRATIF —- BUDGET EAU - EXERCICE 2014

Al ns Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents (le Maire ne participe pas au vote) : CV

Approuve le Compte Administratif du Service des Eaux Exercice 2014, suivant :

e DEPENSES

> Investissement... 138 619.02 €

> Fonctionnement... 250 326.05 €

e RECETTES

> Investissement... 74 516.61 €

> Fonctionnement... 283 034.11 €

+ Excédent de Fonctionnement de 32 708.06 €,

+ Déficit d'investissement de 64 102.41 €,

Déficit global de clôture 31 394.35 €,

Déficit d'investissement antérieur 91 661.49 €, d'où un déficit global d'investissement reporté

de 155 763.90 €.11. COMPTE DE GESTION — BUDGET EAU — EXERCICE 2014.

PAP Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

AE 44

l’Etape.

Approuve le Compte de Gestion de la Commune dressé par Madame le Percepteur de Raon

12. AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET EAU - EXERCICE 2014.

LE Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : Aa

Ar) 44 Décide d’affecter le résultat d’exploitation d’un montant de 32 708.06 € à la section d’investissement (1068 Affectation des réserves).

Décide d’affecter — 155 763.00 € à la section 001 (déficit d’investissement)

13. BUDGET PRIMITIF — BUDGET EAU — EXERCICE 2015.

1e Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents : a

(a Approuve le Budget Eau Exercice 2015, arrêté comme suit :

e DEPENSES

> Investissement... 640 264.00 €

> Fonctionnement... 308 350.00 €

e RECETTES

> Investissement... 640 264.00 €

> Fonctionnement... 308 350.00 €

14. RENOUVELLEMENT D’UNE PARTIE DE LA LIGNE DE TRESORERIE.

£ is Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : re)

À Approuve le renouvellement de la ligne de trésorerie reconduite en Mars 2014 pour un montant de 200 000 € couvrant la période du 29 Avril 2015 au 28 Avril 2016.15. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX D'’ECLAIRAGE PUBLIC ET DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE

DE L'OPERATION.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil le programme de travaux d’éclairage

public pour l’année 2015.

Modification des réseaux pour séparer l’avenue Charles de Gaulle de l’armoire . : 4 521.20 €

des Cités Vosgiennes

Remplacement de lanternes dans diverses Rues 9 000.00 €

Eclairage Terrain Multi-Activités 1334.00 €

Eclairage aire de campings-cars 1334.00 €

Total 16 189.20 €

Min Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : \

dE Approuve le programme de travaux d’éclairage public pour l’année 2015 pour un montant total de 16 189.20 € H.T et demande une subvention de 10% auprès du Conseil

Départemental des Vosges.

16. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ET DEMANDE DE

SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE

DE L'OPERATION.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil le programme de travaux de voirie

pour l’année 2015.

Réfection de la couche de roulement de la Rue Pastourelle et Place de la

Résistance 58 978.00 €

Total 58 978.00 €

rs Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Lu UA Approuve le programme de travaux de voirie communale pour l’année 2015 pour un

montant total de 58978.00 € H.T et demande une subvention de 10% auprès du Conseil Départemental des Vosges.17. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE A REALISER LE LONG DE

ROUTES __ DEPARTEMENTALES __ ET DEMANDE DE SUBVENTION___ AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR FINANCER UNE PARTIE DE L'OPERATION.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil le programme de travaux de voirie préparatoires aux travaux de rénovation des couches de roulement par le Conseil Départemental

pour l’année 2015.

Démolition des passages piétons Avenue de Bellefontaine 1 944,50 €

Signalisation horizontale passages piétons Avenues Charles-de-Gaulle et 4 620.00 € Bellefontaine et Rond-point 1° Armée

Remplacement de caniveaux par bordures hautes Rond-point 1° Armée 7 555.00 €

Remplacement partiel des CC2 Rond-point 1* Armée 2 100.00 €

Alimentation électrique Rond-point 1° Armée 4 501.00 €

Travaux réseau pluvial Rue du Ménil (Régie) 5 000.00 €

Viabilisation du Terrain ex SNCF et clôture 85 000.00 €

Signalisation horizontale aux abords de l’Ecole du vivier 311.00 €

Total 111 031.50 €

ai à Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

A Approuve le programme de travaux de voirie communale préparatoires aux travaux du Conseil Départemental sur plusieurs routes départementales pour l’année 2015 pour un montant total

de 111 031.50 € H.T et demande une subvention de 10% auprès du Conseil Départemental des Vosges.18. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE

ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR

FINANCER UNE PARTIE DE L'OPERATION.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil le programme de travaux de rénovation de la toiture de la Mairie.

Estimation prévisionnelle des travaux 200 000.00 €

Maîtrise d’Œuvre 20 000.00 €

Total 220 000.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : Ne

T4 Approuve le programme de travaux de rénovation de la toiture de la Mairie pour un montant total de 220 000.00 € H.T et demande une subvention de 10% auprès du Conseil Départemental des Vosges.

19. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA

SACRISTIE ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

ET DU CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE POUR FINANCER UNE PARTIE DE L'OPERATION.

Monsieur Michel THIEBAUT présente au Conseil le programme de travaux de rénovation de la toiture de la sacristie.

Estimation prévisionnelle des travaux 46 000.00 €

Total 46 000.00 €

F f Ps Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

a à Approuve le programme de travaux de rénovation de la toiture de la sacristie pour un montant total de 46 000.00 € H.T et demande une subvention de 10 % auprès du Conseil Départemental des Vosges et 10 % auprès du Conseil Régional de Lorraine.20. CONVENTION AVEC L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DES VOSGES POUR LA

REALISATION DES TRAVAUX DE RENFORCEMENT DE LA COUCHE DE ROULEMENT RUE

PASTOURELLE ET PLACE DE LA RESISTANCE.

Dans le cadre des travaux de renforcement de la couche de roulement Rue Pastourelle et Place de la Résistance, l’Agence Technique Départementale des Vosges est chargée de la mission

d’assistance d’ordre technique, administrative et financière pour un montant de 600.00 € HIT, soit

720.00 € T.T.C.

ri Ps Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Re à Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des

Vosges pour une mission d’assistance technique, administrative et financière pour un montant de 600.00 € HT et 720.00 € T.T.C.

21. RATIFICATION DU DEVIS RELATIF AU DIAGNOSTIC AMIANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE

RENOVATION DE LA MAIRIE.

41 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : À a?

NE à Approuve le devis relatifà la réalisation d’un diagnostic amiante complémentaire dans le cadre des travaux de rénovation de la Mairie, avec le cabinet DIAGNOSTIC HABITAT, pour un montant de 500 € T.T.C.

22. NOMINATION DE NOUVEAUX MEMBRES AU SEIN DE DIVERSES COMMISSIONS SUITE A LA

DEMISSION D’UNE CONSEILLERE MUNICIPALE .

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir désigner un nouveau membre au sein des commissions suivantes :

"Commission Administrative du CCAS : Stéphanie FERRY

"Commission des Finances : Gérard GEORGES

"Commission Associations — Animations — Cérémonies : Gérard GEORGES "Commission Sport : Jean-Yves BOITTE

PES Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : ou ee RE Approuve la nomination des nouveaux membres.23. APPROBATION DU PROGRAMME DE TRAVAUX EN FORET COMMUNALE.

Monsieur Aurélien BANSEPT présente au Conseil le programme de travaux en forêt communale pour l’année 2015.

Travaux de maintenance : Entretien de parcelles (5-11-19-23) 2 790.00 €

Travaux sylvicoles : Dégagement de plantation ou semis artificiel (25) 990.00 €

Total 3 780.00 €

nr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention :

ed Approuve le programme de travaux en forêt communale de l’Office National des Forêts, pour un montant de 3 780.00 € H.T.

24. REGROUPEMENT DES TROIS ECOLES.

Monsieur le Maire explique que Monsieur NICOT ne souhaite plus assumer la

responsabilité de la direction de l’école du Vivier. A cette occasion et s’appuyant sur le souhait communal de créer une école unique, Madame l’Inspectrice d’Académie propose de regrouper

administrativement les trois écoles de la Commune pour attribuer la direction à un directeur unique afin qu’il puisse bénéficier d’une décharge de temps plus importante.

Le projet de regroupement de l’Education Nationale étant tout à fait compatible avec

celui de la commune, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil d'approuver le projet de regroupement administratif des trois écoles de la Commune.

FS ] fe Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention : Le PA

Approuve le regroupement administratif proposé par l'Education Nationale des trois écoles de la Commune.

1025. AUTORISATION AU MAIRE A ESTER EN JUSTICE POUR REPRESENTER LA COMMUNE DANS LE

CADRE DES LITIGES FAISANT L'OBJET D'UN RECOURS.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de bien vouloir l’autoriser à ester en justice dans le cadre des litiges faisant l’objet d’un recours en ce pendant toute la durée du mandat.

ai ” Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

y “a Autorise Monsieur le Maire à ester en justice pour représenter la Commune dans le cadre

des litiges faisant l’objet d’un recours.

26. DESIGNATION DU CABINET GARTNER D'’EPINAL POUR DEFENDRE LES INTERETS DE LA

COMMUNE DANS L’AFFAIRE DE DETOURNEMENT DE CHEQUES AFFERENTS AUX COTISATIONS DES ELEVES DE L’ECOLE DE MUSIQUE.

1 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

2 4 Mandate le cabinet GARTNER d’Epinal dans le cadre de l’ affaire de détournement de

chèques de l’Ecole de Musique pour défendre les intérêts de la Commune.

27. DESIGNATION DU CABINET PRO CONCEPT POUR LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE

CONCERNANT L’'AMENAGEMENT DU TERRAIN SNCF.

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’acquisition du terrain SNCF par la

Commune et de la vente de 1 600 m2 à l’entreprise ODILE EXTINCTEURS de La Voivre, la

Commune doit engager une étude d'aménagement de la zone comprenant la délimitation de la parcelle à céder, la création de réseaux, clôtures, parking, éclairage public.

Pt Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Sa? Désigne le cabinet Pro Concept de Saint-Dié pour assurer la mission de maitrise d’œuvre

concernant l’aménagement du terrain acheté à la SNCF, pour un montant de 12 493.00 € HT, soit

14 991.60 € T.T.C.

28. VENTE D'UNE PARCELLE DE 1 600 M2 A L'ENTREPRISE ODILE EXTINCTEURS.

aie Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : a

TR Approuve la vente d’une parcelle de 1600 m2 située sur le terrain SNCF, Avenue Charles de Gaulle, au prix de 8 € du m2, soit un montant de 12 800 €, à l’entreprise ODILE

EXTINCTEURS pour installer son nouveau bâtiment.

1129. ACQUISITION D'UN VEHICULE.

1 : > + 3 : LL Z OZ 21 SE. £ EL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents : |

Approuve l’acquisition d’un PEUGEOT PARTNER TEPEE, 7 places, neuf au prix de

15 995.80 € T.T.C auprès du garage BERTIN de BACCARAT.

30. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

El

Ada Approuve le compte rendu de la dernière séance.

5. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Visite de la famille BOLEN (Pilote Américain) lundi 20 Avril en Mairie,

Challenge de la qualité 2015 des Sapeurs-Pompiers le 25 avril au Stade,

Inauguration de la Foire au Lard le 26 Avril à 11h30 à Saint-Rémy,

Assemblée Générale de la Légion Vosgienne le 26 Avril à 15h Salle des Fêtes,

Noces de diamant des époux DOLMAIRE le 09 Mai.

12