Conseil Municipal - 30 AVRIL 2014

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Conseil Municipal - 30 AVRIL 2014 Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - 30 AVRIL 2014)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS, René BAGARD, Michel THIEBAUT

Annie LEVREY-DELON, Aurélien BANSEPT, Daniel THIERY, Sarah GRIVEL, Christophe BERNASCONI, Nadine FRESSE, Thierry VOIGNIER, Evelyne FREY, Gérard BONATO, Armelle JACQUEL, Renée BALY, Daniel MALE, Stéphanie FERRY.

Absent excusé : Jean-Yves BOITTE.

Absents : Line SKORKA, Jean GRANDPRE, Christelle PHULPIN, Chantal ARNOUX François MARCHAL.

Procuration : Jean-Yves BOITTE à Stéphanie FERRY.

Monsieur le Maire et tous les membres du Conseil adressent leurs sincères condoléances à Monsieur Jean-Yves BOITTE, ainsi qu’à toute sa famille, suite au décès de sa maman.

Lors de la séance du Jeudi 24 Avril 2014, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité le maintien des taux des taxes locales pour cet exercice. Or, dans ces conditions, après avoir pris connaissance des taux intercommunaux lundi 28 Avril, il s’avère que l’impôt pour le contribuable augmente d’environ 12 %.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de compenser la hausse des taux intercommunaux par une baisse coordonnée des taux communaux. Le manque à percevoir sur le budget communal serait de 112 703 € qui serait compensé par un reversement de la Communauté de Communes du Pays des Abbayes pour le transfert de certaines compétences de la Commune vers la Communauté.

1. FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE - EXERCICE 2014 - .

2. Le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

Arrête pour l’exercice 2014 les taux d’imposition suivants :

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAORDINAIRE SÉANCE DU 30 AVRIL 2014 À 20 HEURES 00

 Taxe d’Habitation 15.39 %

 Foncier Bâti 6.94 %

 Foncier non Bâti 16.31 %

 Cotisation Foncière des Entreprises 15.31 %2

3. BUDGET PRIMITIF – BUDGET COMMUNE – EXERCICE 2014 -.

Le Conseil Municipal, par 18 voix pour :

Approuve le Budget de la Commune Exercice 2014, arrêté comme suit :

Séance levée à 20H30

 FONCTIONNEMENT

 Dépenses réelles 2 037 747.00 €

 Virement à la section d’Investissement 434 870.00 €

Total Dépenses 2 472 617.00 €

 Recettes 2 472 617.00 €

 INVESTISSEMENT

 Dépenses 2 395 805.36 €

 Recettes 2 395 805.36 €