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Procès Verbal - DELB 20130012
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi quatre février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 29 janvier 2013, se sont réunis dans la Salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean- Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean- Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Josépha RETOUT, Maxime SELMAN, Dominique MUTEL, Laurent LOGIOU ont respectivement donné pouvoir à Jean-Pierre KLEINDIENST, Jean-Pierre LEROY, Alix VAILLANT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND.
Jean-Louis JEGADEN n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h26.
Najwa El Haite était absente et non représentée.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h38.
Sébastien TASSERIE, Françoise LE MONNIER ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement jusqu’à 20h20, 21h23 et ont donné pouvoir à Bineta YANG, Mathilde LE LUYER.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130012
HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIERS SUD - AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) - CONVENTION - AVENANT DE SORTIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20070949 en date du 26 novembre 2007 approuvant « la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des quartiers Sud du Havre pour 2008-2013 », entre la ville du Havre, l’Etat, l’ANRU, la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine- Maritime, la CODAH, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs sociaux,
VU la délibération n°20090558 en date du 6 juillet 2009 approuvant l’avenant n°1 à la convention susmentionnée,
VU l’avenant n°2 à la convention susmentionnée, notifié le 4 juin 2010,
VU la délibération n°20110464 en date du 4 juillet 2011 approuvant l’avenant n°3 à la convention susmentionnée,
CONSIDERANT que la convention ANRU des quartiers sud étant arrivée à échéance le 28 janvier 2013, il convient de conclure un « avenant de sortie » permettant de procéder à des ajustements de la maquette financière reflétant le coût et l’échéancier réels des actions menées ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 17 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de sortie à la « convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine 2008-2013 des quartiers sud du Havre», dont le plan de financement est le suivant :
Coût total Base éligible Ville du Havre CODAH Conseil Général Conseil Régional Bailleurs
dont prêt
CDC
CDC Etat Autres ANRU
TOTAL
GENERAL
Avenant de
sortie
141 678 370 137 375 385 15 763 999 561 750 7 823 234 6 685 417 92 310 367 100 000 940 013 1 945 426 11 245 179
TOTAL
GENERAL
avenant n°3
123 754 983 118 670 170 16 242 064 561 750 8 074 270 6 685 417 74 238 823 100 000 934 000 348 600 11 485 246
ADOPTEE A L'UNANIMITEFait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 12/02/2013
Publié le 12/02/2013