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Procès Verbal - DELB 20130012 w
Document publié le Lundi 4 février 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130012 w)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil Municipal
Séance du 04 février 2013
Dossier n° 2013.02.13..
DELB-20130012 - HABITAT ET RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIERS SUD - AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) - CONVENTION - AVENANT DE SORTIE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CAHIERRE, Adjoint.– En 2007, vous avez adopté la convention relative au projet de rénovation urbaine des quartiers sud, conclue avec l’ANRU, l’Etat, la Région de Haute- Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs sociaux. Le montant des projets inscrits alors était de 85 millions d’euros dont un financement venant de l’ANRU de 9,2 millions d’euros.
Le Programme de Rénovation Urbaine (PRU) avait pour objectifs :
- la requalification du parc social,
- l’adaptation de la trame viaire aux nouveaux usages de vie et d’activités,
- l’accompagnement des interventions des bailleurs afin de créer un espace de vie plus convivial et adapté,
La convention ANRU est arrivée à échéance le 28 janvier 2013. L’état d’avancement du dispositif est le suivant :
- Démolitions : 332 logements
A ce jour, toutes les démolitions de logements sociaux prévues initialement ont été réalisées. Les démolitions ont contribué à retrouver un climat plus serein. Pour le quartier des Neiges, la dédensification (suppression de 7 immeubles) a permis d’offrir une réelle amélioration des conditions d’habitat et du cadre de vie des habitants.
- Reconstitution de l’offre : 332 logements sociaux
Le programme de reconstitution de l’offre prévoyait la réalisation de 332 logements dont 209 logements seront reconstruits sur site – quartiers Sud - (63%) et 123 logements hors site (37%).
A ce jour, 186 logements sont soit achevés, soit en chantier, représentant 56% de l’ensemble du programme. 146 logements sont programmés avec des dates de livraison prévues entre 2014 et 2015.
- Réhabilitations : 1 746 logements et Résidentialisations : 1 868 logements 52% des logements ont été réhabilités ou sont en cours de réhabilitation et 78 % des logements ont été résidentialisés ou sont en cours de résidentialisation.
D’ores et déjà, des opérations marquantes ont été livrées, notamment sur les groupes Humbert (Plaine Normande), Courbet (Estuaire de la Seine), Les Neiges (Alcéane) et Tréfileries (Immobilière Basse Seine).Les opérations de réhabilitation et de résidentialisation les plus avancées du programme montrent dès à présent une réelle amélioration du confort et de l’agrément de vie des habitants.
- Aménagement et création d’équipement public : 7 opérations
Les interventions sur l’espace public ont permis la requalification :
1- d’axes structurants (Rue Gustave Brindeau, Boulevard Amiral Mouchez, Rues Dumont D’Urville, Ferrer et Nicolle – en cours),
2 - de lieux de vie (Place Désiré Rebeuf, Place des Neiges),
3 - voire de quartiers entiers comme les Champs Barets (en cours).
La création du pôle éducatif et familial Molière au sein du quartier St Nicolas, qui remplacera les écoles Gravelotte et Courbet, permettra l’ouverture de 8 classes supplémentaires au sein d’un quartier en pleine mutation, avec un fort accroissement de la population.
La multiplicité des actions, l’approche multi-partenariale et la coordination des différents acteurs intervenant ont permis la bonne exécution du projet de rénovation urbaine Le Havre quartiers sud, reconnue par l’ensemble des partenaires.
D’un point de vue administratif, la convention étant venue à échéance, il convient de procéder à des ajustements de la maquette financière qui doit refléter le coût réel des actions menées et indiquer l’échéancier de réalisation final des opérations.
Le montant global du programme ressort à plus de 141 millions d’euros, les participations financières des partenaires se répartissant ainsi :
Coût total Base éligible Ville du Havre CODAH Conseil général Conseil régional Bailleurs
dont prêt
CDC
CDC Etat Autres ANRU
TOTAL
GENERAL
Avenant de
sortie
141 678 370 137 375 385 15 763 999 561 750 7 823 234 6 685 417 92 310 367 100 000 940 013 1 945 426 11 245 179
TOTAL
GENERAL
’avenant n°3
123 754 983 118 670 170 16 242 064 561 750 8 074 270 6 685 417 74 238 823 100 000 934 000 348 600 11 485 246
Je vous propose donc de signer l’avenant dit « de sortie » permettant la clôture du programme de rénovation urbaine des quartiers sud du Havre.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20070949 en date du 26 novembre 2007 approuvant « la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine des quartiers Sud du Havre pour 2008-2013 », entre la ville du Havre, l’Etat, l’ANRU, la Région Haute-Normandie, le Département de la Seine-Maritime, la CODAH, la Caisse des Dépôts et Consignations et les bailleurs sociaux,VU la délibération n°20090558 en date du 6 juillet 2009 approuvant l’avenant n°1 à la convention susmentionnée,
VU l’avenant n°2 à la convention susmentionnée, notifié le 4 juin 2010,
VU la délibération n°20110464 en date du 4 juillet 2011 approuvant l’avenant n°3 à la convention susmentionnée,
CONSIDERANT que la convention ANRU des quartiers sud étant arrivée à échéance le 28 janvier 2013, il convient de conclure un « avenant de sortie » permettant de procéder à des ajustements de la maquette financière reflétant le coût et l’échéancier réels des actions menées ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 17 janvier 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant de sortie à la « convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine 2008-2013 des quartiers sud du Havre», dont le plan de financement est le suivant :
Coût total Base éligible Ville du Havre CODAH Conseil Général Conseil Régional Bailleurs
dont prêt
CDC
CDC Etat Autres ANRU
TOTAL
GENERAL
Avenant de
sortie
141 678 370 137 375 385 15 763 999 561 750 7 823 234 6 685 417 92 310 367 100 000 940 013 1 945 426 11 245 179
TOTAL
GENERAL
avenant n°3
123 754 983 118 670 170 16 242 064 561 750 8 074 270 6 685 417 74 238 823 100 000 934 000 348 600 11 485 246
Mme CAHIERRE : La convention ANRU sud, qui a été signée en 2007, s’est terminée le 21 janvier 2013. Par cette délibération, nous autorisons la signature d’un avenant de sortie, qui acte la fin des opérations pour l’ANRU sud. Je rappelle tout de même que celui-ci a permis d’engager plus de 141 millions d’euros de travaux dans le quartier sud, qui ont été financés pour beaucoup par l’ANRU, le conseil général, la région et la ville du Havre. Une des premières choses que nous avons pu opérer grâce à l’ANRU, ce sont des démolitions d’immeubles. Nous avons démoli 332 logements, notamment le groupe Barbès et celui des Neiges. Nous avons aussi pu réhabiliter 1 746 logements, et quelques photos vous montrent les situations avant et après. Je cite le groupe Humbert, le groupe Courbetd’Estuaire de la Seine, le groupe des Neiges d’Alcéane ou le groupe des Tréfileries d’IBS. Donc, plus de 1 700 logements ont été réhabilités ou le seront avant la fin de l’échéance. Nous avons aussi permis aux bailleurs de résidentialiser 1 800 logements. A l’écran, vous avez l’exemple de la résidence Courbet d’Estuaire de la Seine, qui a opéré une vraie transformation, grâce à ces opérations de résidentialisation.
Naturellement, nous avons reconstruit 332 logements, comme il était prévu dans la convention, à savoir un pour un. Sur ces 332 logements, 186 sont livrés actuellement, et les 146 restants, seront engagés dès cette année. Donc, toute la reconstruction est prévue et engagée en 2013. Enfin, cette convention ANRU a permis d’aménager 7 opérations entreprises par la ville du Havre, notamment des opérations sur la voirie. Vous pouvez voir des photos du boulevard Amiral MOUCHEZ, la place des Neiges, la place Désiré Rebeuf, pour vous citer quelques exemples. Actuellement, nous sommes en cours de réhabilitation de l’axe Nicolle-Ferrer-Dumont d’Urville. Enfin, nous avons pu, grâce à l’ANRU, participer à la construction du Pôle éducatif et familial Molière, pour lequel l’ANRU participe à hauteur de 800 000 euros.
Cette convention met un terme à cette action de l’ANRU sud. Après l’ANRU nord, l’ANRU sud s’achève, et nous aurons à parler plus de l’ANRU des Programmes Nationaux de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD).
Mme ARGENTIN : Je profite de cette délibération pour attirer votre attention et vous rappeler que le collectif concernant l’habitat d’urgence « Un toit pour tous », qui a été reçu en mairie la semaine dernière, attend une réponse quant à la possibilité de réquisitionner des lieux, pour permettre la mise à l’abri des gens qui sont à la rue actuellement, en dehors du gymnase, qui ouvre ou ferme en fonction du plan Grand froid. Il y a tout de même des gens qui continuent à être à la rue, notamment des femmes avec des enfants ou des bébés. Donc, votre secrétaire de cabinet s’est engagé à apporter une réponse dans le courant de la semaine. Bien évidemment, nous attendons cette réponse avec attention.
Mme CAHIERRE : J’ajouterais que nous avons sollicité le sous-préfet, pour organiser à la sous- préfecture, une réunion d’urgence concernant ce dispositif d’hébergement, car cela relève d’une compétence de l’Etat. Le sous-préfet, que j’ai vu la semaine dernière, m’a assurée qu’il organiserait une réunion dans les prochains jours, avec tous les acteurs de ce logement d’urgence, pour voir comment nous pourrions à la fois libérer des places qui sont actuellement occupées par des personnes qui pourraient être hébergées dans du logement de droit commun, libérer des places en Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) et voir comment nous pourrions augmenter le dispositif d’une façon plus générale. Le sous-préfet a donc pris l’engagement d’organiser très rapidement une réunion sur l’hébergement d’urgence.
M. le Maire : Avant de soumettre au conseil municipal cette délibération, je voudrais tout de même dire un mot sur l’incroyable programme d’action publique qu’a représenté l’ANRU. Il n’a pas à lui seul réglé tous les problèmes posés dans toutes les villes de France, mais il a permis une transformation des milieux urbains, par un investissement considérable pendant plusieurs années. Je pense que lorsque nous nous retournerons, dans quelques années, sur les grands problèmes, les grands projets et les grandes mises en œuvre de politiques publiques en France, nous regarderons ce programme ANRU et les réalisations qu’il a permises, en se disant que l’Etat, durant cette période, a tout de même bien travaillé.
Mme CAHIERRE : Et si je peux ajouter un mot, l’avantage de cet ANRU sud, c’est qu’il venait en complément d’autres dispositifs que nous avions mis en œuvre, notamment grâce à URBAN. Donc, il y a eu sur ces quartiers sud, une conjonction d’interventions publiques, qui fait qu’à la fois des opérations privées et publiques ont pu voir le jour, de façon assez rythmée, et qui font que ces quartiers ont vraiment subi une transformation.
M. le Maire : Et c’est pour moi l’occasion de remercier Mme CAHIERRE, parce que, certes les projets ANRU étaient remarquables, mais je ne suis pas sûr que Le Havre en aurait tiré autant toute sa part sans sa pugnacité et sa fermeté pour convaincre, voire parfois un peu forcer la main, aux autres acteurs publics sur ces dossiers. Donc, nous pouvons la féliciter.(Applaudissements)
Vote : adoptée à l'unanimité