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Procès Verbal - PV CM Compiègne du 06 06 2025 signé
Procès Verbal - PV CM Compiegne du 04 04 25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM Compiegne du 04 04 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité,
VILLE DE **
COMPIEGNE
PROCÈS VERBAL de la SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 04 avril 2025
Étaient présents :
Philippe MARINI, Maire, Sénateur Honoraire,
Sophie SCHWARZ, Eric de VALROGER, Nicolas LEDAY, Arielle FRANÇOIS, Oumar BA (présent jusqu'au point n°12), Dominique RENARD, Martine MIQUEL, Christian TELLIER, Evelyse GUYOT, Marc-Antoine BREKIESZ, Eugénie LE QUÉRÉ, Benjamin OURY, Claudine GRÉHAN, Pierre VATIN, Xavier BOMBARD, Kamel TOUIH (présent jusqu'au point n°16), Alou BAGAYOKO, Nicolas COTELLE, Jihade OUKADI, Emmanuel PASCUAL, Marie-Christine LEGROS, Martine JACQUEL, Monia LHADI (présente jusqu'au point n°09), Justyna DEPIERRE, Nicolas HANEN, Fabienne CASTE, Miloud ZOUAOUI, Daniel LECA, Sylvie MESSERSCHMITT, Solange DUMAY, Étienne DIOT
Étaient représentés
Joël DUPUY de MÉRY représenté par Eric de VALROGER
Françoise TROUSSELLE représentée par Nicolas LEDAY
Sidonie GRAND représentée par Fabienne CASTE
Abdelhalim BENZADI représenté par Nicolas COTELLE
Maria ARAUJO de OLIVEIRA représentée par Nicolas HANEN
Hayate EL GHARMAOUI représentée par Jihade OUKADI
Serdar KAYA représenté par Daniel LECA
Emmanuelle BOUR représentée par Solange DUMAY
Anne KOERBER représentée par Sylvie MESSERSCHMITT
Étaient absents excusés :
Sandrine de FIGUEIREDO, Jean-Marc BRANCHE
Mme Jihade OUKADI a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de conseillers en exercice: 43
Nombre de membres présents
ou remplacés ayant donné pouvoir : 38 (à partir du point n°17)
1/36 PROCÈS-VERBAL
1 -Approbation du procès-verbal de la séance du 07 mars 2025
FINANCES
3
2 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l'exercice 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royalieu 3 3 - Adoption des Comptes Administratifs 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC
du Camp de Royalieu 4 4 - Affectation des résultats 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp
de Royallieu 5 5 -Adoption des Budgets Primitifs 2025 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu 7 6 - Vote des taux d'imposition 2025 8 7 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au 1 er janvier 2026 9 8 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 202510 9 - Les rendez-vous de septembre - Demande de subventions auprès du Conseil Régional des hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise 13 10 - Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules 14 11 - Tarifs de location du Centre de Rencontres de la Victoire 15 PERSONNEL
16
12 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2025 16 13 - Gratification d'un stagiaire 17 14 - Modification du tableau des effectifs 18 15 - Transfert des agents dans le cadre du transfert du complexe piscine-patinoire à l'ARC 18 AFFAIRES IMMOBILIERES
20
16 - Cour de l'Hôtel de Ville - Constitution d'une Convention de servitude avec un propriétaire riverain en vue de la réalisation d'une isolation par extérieur 20 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
21
17 - Nouveau Musée de la Figurine - Attribution de marchés de travaux bâtiments 21 ENSEIGNEMENT ET FORMATION
23
18 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Saint Germain 23 VOIRIE ET AMENAGEMENT URBAIN
24
19 - Convention de servitude avec la société ENEDIS rue du général Weygand 24 20 - Dénomination de voie - Avenue du Mail 25 21 - Mise en place du permis de végétaliser 26 ACTION CULTURELLE
22 - Approbation des tarifs 2025-2026 - Conservatoire de musique et de danse POLITIQUE DE LA VILLE
23 - Demande de subvention à la région Hauts-de-France - Nos quartiers d'été ADMINISTRATION GENERALE
27
27
28
28
29
24 - Approbation de la convention de coopération ciblée entre les Polices Municipales de Compiègne et Margny-lès-Compiègne dans le secteur de la gare, du Petit Margny et du Pont-Neuf 30 25 - Compte rendu des décisions du Maire 31
2/36 Monsieur le Maire demande à Mme Jihade OUKADI de bien vouloir procéder à l'appel.
En préambule, Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de la naissance d'Angela BLAZY, fille de Mégan HELLAL qui appartient au pôle aménagement espaces urbains. Il précise qu'il transmettra à l'heureuse famille toutes les félicitations amicales de l'ensemble des élus.
PROCÈS-VERBAL
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du 7 mars 2025
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 7 mars 2025 à l'approbation des conseillers municipaux.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2025, joint en annexe.
Monsieur le Maire demande s'il y a des observations concernant le procès-verbal de la séance du 7 mars 2025. Il n'y a pas d'observation. Le procès-verbal est adopté.
FINANCES
2 - Approbation des comptes de gestion du Trésorier Municipal de l'exercice 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le compte de gestion est un document élaboré par le comptable public qui retrace l'ensemble des opérations budgétaires en dépenses et en recettes pour l'année écoulée.
Il est soumis à l'approbation du Conseil Municipal avant le vote du compte administratif.
Il retrace dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Budget Principal de la Ville :
Investissement - 4 284 785,37 €
Fonctionnement 7 431 634, 98 €
Budget ZAC du Camp de Royallieu :
Investissement 144 836,33 €
Fonctionnement 0,00 €
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Considérant que le compte de gestion concorde avec le compte administratif, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les comptes de gestion, qui correspondent aux écritures de Monsieur le Trésorier Municipal,
DONNE quitus à Monsieur le Trésorier Municipal pour les comptes de gestion de l'année 2024. 3/36 Le point 02 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
3 - Adoption des Comptes Administratifs 2024 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
M. Nicolas COTELLE explique que le budget présenté est le résultat d'un travail de longue haleine. Il commence par le budget principal et explique que le résultat global de clôture s'élève à environ 2,25 M€ auxquels il faut ajouter le solde du reste à réaliser qui s'élève à 900 K€. Il est donc proposé d'affecter le résultat à hauteur de 3 150 000 € en fonctionnement au budget prévisionnel 2025.
Il aborde ensuite les recettes de fonctionnement, la reprise du résultat reporté de 1,7 M€ en 2024 est stable par rapport à l'année 2023; les recettes sont en augmentation de 2 M€ par rapport à 2023, ce qui montre que la Ville se relève progressivement des différentes épreuves traversées, notamment le Covid, l'inflation et les conflits internationaux, et que les agents des services ont réalisé des efforts importants; le niveau de produits des services est également en augmentation, il précise toutefois que pour cette année 2024 une refacturation supplémentaire de personnels pour le CCAS et le CACCV est intégrée. On constate une progression des impôts et taxes de 950 K€ avec notamment la revalorisation des bases et précise que ce n'est pas du tout lié à une augmentation des impôts décidée par la Ville. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, on constate une baisse importante des charges de fluide notamment; les dépenses de personnel ont légèrement augmenté, ce sont des dépenses réglementaires que la Ville doit appliquer, la part supplémentaire du personnel du CACCV est prise directement en charge par l'association et a donc un effet positif sur les charges de personnel; la Ville continue de maintenir des subventions aux associations à un niveau relativement élevé; les charges financières sont en hausse en raison de l'augmentation des taux et d'un emprunt souscrit en 2023.
Il aborde ensuite l'épargne, celle-ci est en forte progression avec une capacité d'autofinancement brute en augmentation, il rappelle que la capacité d'autofinancement est ce qui permet à la Ville d'investir et qu'elle est en nette progression depuis 2020 alors que l'environnement économique est compliqué, ce slide illustre donc un budget solide ainsi qu'une bonne gestion. En ce qui concerne les investissements, en termes de recettes, le FCTVA est en baisse, ce qui est lié au niveau d'investissement plus faible réalisé en 2023 ; le produit de taxe d'aménagement est en forte progression, à savoir + 720 K€, suite aux opérations d'aménagement des dernières années ; le résultat en investissement diminue, ce qui est lié au taux de réalisation des investissements en 2023 ; les subventions sont en baisse par rapport à ce qui était prévu en raison du glissement dans la réalisation de certains programmes, cependant les subventions notifiées mais non perçues resteront et seront inscrites en reste à réaliser pour le BP 2025.
Pour les dépenses d'investissement, la réalisation du programme d'investissement est en forte progression, supérieure à 13 M€ ; le taux d'exécution est de plus de 65 %, il était de 48 % en 2023, il rappelle que ce taux de réalisation est quand même lié à la nature des programmes d'investissement de la Ville ; les restes à réaliser engagés sont de 5,5 M€ et concernent notamment les travaux pour la création d'un espace d'accueil au stade Cosyns à hauteur de 339 K€, des équipements de vidéoprotection pour 307 K€, et la continuité des programmes de travaux d'économie d'énergie pour 307 K€. Il énumère ensuite les principaux investissements, à savoir pour la culture, le Musée de la Figurine pour environ 130 K€ ; pour le sport, le stade Jouve pour environ 400 K€, des travaux dans les piscines comprenant notamment l'étude de diagnostic du complexe Mercières pour environ 226 K€, et des projets divers (Grand Parc, city stade de la Peupleraie) pour environ 111 K€ ; pour les écoles et le social, le gros projet du Centre de Rencontres de la Victoire pour environ 1,8 M€, l'école Faroux pour environ 460 K€, la cantine en régie pour environ 330 K€, différents raccords notamment au réseau de chaleur pour les écoles Hersan, Jeanne d'Arc, Saint-Germain, Desnos, des programmes d'optimisation de consommation d'énergie pour environ 240 K€, les cimetières pour 200 K€, les écoles Rothschild, Robida, Pompidou, Lebesgue pour environ 140 K€, le verdissement des cours d'écoles pour environ 140 K€, et le programme d'économie d'énergie dans les différents bâtiments tels que le Centre Antoine
4/36 Vivenel, le Centre de Rencontres Bellicart, ou la bibliothèque Mourichon pour environ 110 K€ ; pour la voirie et les espaces extérieurs, les boulevards Gambetta et États-Unis pour environ 1 M€, des programmes de voirie, notamment la rue Charles Demonchy, des travaux d'amélioration de la sécurité routière, différents achats de matériel technique, détection des réseaux, écoulement des eaux pluviales, le tout pour environ 700 K€, la réhabilitation de l'éclairage public avec le programme de mise en LED pour environ 680 K€, les aménagements extérieurs avec toutes les plantations d'arbres et d'arbustes, végétalisation du parking Saint-Nicolas, rue Solférino, les aménagements du carrefour de la rue de Soissons, rue Clémenceau, les travaux de clôture notamment pour la crèche du Parc Bayser et la crèche Le Nid, école Fosse à Courrier, résidence Marie Caroline, le tout pour environ 650 K€, l'enfouissement des réseaux notamment avenue de la Marne, rue Saint-Joseph, rue Charmolue, rue Joseph Leprince pour environ 470 K€, la réhabilitation des voiries dont la rue Eugène Louis, la réfection suite aux émeutes, la rue des Frères Gréban, la création d'un plateau rue du Bataillon de France, pour environ 400 K€, l'entretien de l'éclairage public avec la mise en lumière du pont Louis XV, de la Porte Chapelle, de l'église Saint-Germain, des remplacements rue de l'Ailette, rue de l'Estacade, rénovation de l'éclairage public avenue de l'Armistice et cimetière sud, pour environ 360 K€, l'aménagement cyclable rue du Port à Bateaux, quartier Pompidou, rue Winston Churchill, le Parc Bayser pour environ 230 K€, des aires de jeux notamment square Jean Moulin et Blaise Pascal pour environ 110 K€ ; pour les matériels, l'acquisition de matériel divers dont des instruments de musique pour le conservatoire, du matériel technique pour l'Espace Jean Legendre, des grillages ou des clôtures pour les différents stades, pour environ 500 K€, du matériel informatique pour environ 300 K€, du matériel de transport pour 260 K€, du câblage informatique pour environ 159 K€, et de la vidéosurveillance pour environ 126 K€ ; pour les bâtiments, de l'outillage technique pour environ 850 K€, au niveau des écoles des réfections notamment de toilettes à l'école Robida, et des aires de jeux de l'école Augustin Thierry, le désamiantage de l'école Pompidou, différents travaux d'enrobé des cours d'écoles, pour environ 415 K€, et des travaux à la Petite Chancellerie pour environ 320 K€.
Il ajoute que l'année a donc été particulièrement importante en termes d'investissements. Il aborde ensuite le budget de la ZAC du Camp de Royallieu et explique qu'il n'y a pas de participation au budget principal, les études et travaux réalisés s'élèvent à 53 K€, et la dette est intégralement remboursée. En ce qui concerne l'endettement, la capacité de désendettement s'est encore améliorée puisqu'elle est de 3,57 années alors que le contexte est compliqué, la dette par habitant est de 710 € alors que la moyenne de la strate est de 976 €, et l'emprunt est de 4,8 M€. Enfin, il aborde les différents ratios, la population est stable, les dépenses réelles de fonctionnement/population sont un peu en retrait par rapport à la moyenne de la strate, les dépenses de personnel peuvent être considérées un peu au-dessus de la moyenne de la strate mais il précise que la volonté de la Ville est de proposer un véritable service, ce qui engendre nécessairement des coûts.
Conformémcnt à l'article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur le Maire doit procéder à l'élection du Président qui sera chargé des débats de présentation du compte administratif du Maire.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée municipale de demander à Mme Sophie SCHWARZ, de remplir les fonctions de président.
Le président à l'appui du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci-joints, commente les comptes administratifs de l'exercice 2024 des budgets suivants:
• Budget principal
• Budget annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2121-14, Considérant l'article L. 1612-12 du CGCT, qui mentionne que l'arrêté des comptes de la collectivité territoriale est constitué par le vote de l'organe délibérant sur le compte administratif, Étant précisé que Monsieur le Maire se retire afin qu'il soit procédé au vote du compte administratif,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025
5/36 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les Comptes Administratifs 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu.
Mme Sophie SCHWARZ remercie M. Nicolas COTELLE ainsi que les services pour ce travail. Elle ouvre le débat.
Mme Jihade OUKADI indique qu'elle est ravie de prendre la parole à l'occasion du vote imminent des résultats du compte administratif consacré à la jeunesse, un sujet qui lui tient particulièrement à coeur. Ce compte administratif reflète, selon elle, l'engagement fort et constant de la Ville en faveur de ses jeunes. Grâce à une gestion rigoureuse et à un budget judicieusement alloué, les actions ont pu être renforcées et des dispositifs adaptés à leurs besoins ont pu être proposés. Elle estime que le bilan est donc positif. Les centres de loisirs de la Ville ont bénéficié de moyens supplémentaires, ce qui a permis d'améliorer l'encadrement, d'élargir les activités et d'accueillir davantage d'enfants dans de bonnes conditions. Chaque mercredi, ce sont plus de 450 enfants qui sont accueillis et qui fréquentent les 4 centres de loisirs. Durant les grandes vacances d'été, plus de 900 enfants sont accueillis, en maternelle 285, et en primaire 617. Ces structures sont essentielles pour les familles compiégnoises et la Ville continuera à les soutenir. Parallèlement, le pôle jeunesse a poursuivi son développement en offrant de nouveaux services aux adolescents et aux jeunes adultes, l'accompagnement à l'orientation, l'aide à l'insertion professionnelle, les activités culturelles et sportives pendant les vacances scolaires, l'accueil des lycéens pendant leurs heures de permanence et aussi les mercredis. Aujourd'hui, plus de 46 jeunes du pôle jeunesse bénéficient quotidiennement de ces services et la Ville espère pouvoir leur offrir, à l'avenir, de nouvelles infrastructures afin de mieux les accompagner. Grâce à une gestion rigoureuse, la Ville a également pu poser les bases de futurs projets, avec de nouvelles infrastructures, des événements fédérateurs et des partenariats enrichissants avec des acteurs locaux. Un autre motif de satisfaction cette année est la création du Conseil des jeunes, instance qui permet aux jeunes de s'exprimer et de s'engager pleinement dans la vie locale. Le Conseil des jeunes comprend 17 collégiens de 5ème, issus des différents collèges de la Ville, qui participent activement à ce projet, ce qui traduit d'ailleurs la volonté de la Ville de leur donner toute leur place dans les décisions qui les concernent. Elle indique être fière que cette première pierre ait été posée car elle contribuera à faire émerger des idées nouvelles et à encourager la participation citoyenne des jeunes compiégnois. Enfin, elle estime que ce compte administratif confirme la sincérité du budget 2024 et qu'il prouve que l'engagement de la Ville porte ses fruits. La Ville poursuit cette dynamique avec détermination afin d'offrir toujours plus d'opportunités aux jeunes et de favoriser leur épanouissement dans la belle ville de Compiègne. Elle remercie les élus pour leur écoute.
Mme Sophie SCHWARZ remercie Mme Jihade OUKADI de mettre ainsi en perspective les chiffres et de rappeler les actions concrètes menées par la Ville.
Mme Fabienne CASTE remercie M. Nicolas COTELLE et les services pour cette présentation parfaite. Elle tient à souligner la fiscalité que l'équipe de la majorité a souhaité stabiliser après une baisse du taux en 2023 afin de permettre de maintenir le pouvoir d'achat des habitants. Elle évoque ensuite la baisse de l'endettement qui se poursuit également ainsi que la dette par habitant qui continue de chuter, ceci démontrant une maîtrise de la fiscalité et une gestion saine du compte administratif. L'autofinancement a augmenté d'une façon conséquente et met également en valeur la gestion saine de la municipalité aux côtés de Monsieur le Maire. Par ailleurs, de nombreux projets sont également en cours qui concernent tous les quartiers afin de servir au mieux les Compiégnois, ce qui constitue une volonté de l'équipe municipale. Elle évoque ensuite les projets qui ont émergé dans le quartier des Veneurs, à savoir la requalification de la rue de Pierrefonds qui a mis en lumière le patrimoine et a permis l'accès PMR, l'enfouissement des réseaux qui continue notamment sur la rue Joseph Leprince et qui se poursuivra sur l'ensemble des quartiers. Elle estime que l'équipe municipale peut donc être fière de présenter un compte administratif 2024 favorable et qui peut servir tout le monde, dans tous les secteurs et dans toutes les délégations. .
M. Benjamin OURY se réjouit des comptes présentés et des indicateurs financiers au vert qui démontrent la dynamique de la municipalité. Il salue également les services qui font preuve de rigueur dans l'exécution de la feuille de route qui leur est tracée. Il évoque les 13 M€ de dépenses
6136 d'équipement, somme qui a doublé par rapport à 2019 et 2020. Il précise que ce sont des investissements qui profitent à tous, à tous les quartiers et dans tous les domaines comme la culture, le sport, l'école, de sécurité, de bâtiments et d'aménagement urbain. Il remercie tous les élus ainsi que les services pour leur contribution et félicite M. Nicolas COTELLE pour sa présentation.
Mme Dominique RENARD explique qu'en 2024 la municipalité avait souhaité un programme d'investissement permettant d'offrir un service public de qualité, notamment dans les différents quartiers avec la réhabilitation ou la création d'équipements. Elle donne l'exemple du quartier Pompidou, elle évoque le remplacement du city-stade de la rue Charles Nicolle pour une nouvelle installation square de la Peupleraie avec une clôture permettant de réglementer l'accès, et ajoute que sur l'emplacement de cet ancien city-stade sera créé un verger planté et entretenu par les écoliers du groupe scolaire Pompidou. Elle évoque également l'abri vélos sécurisé proche de l'UTC et du collège Malraux, la végétalisation du trottoir du parking rue du Docteur Calmette pour 160 K€, le giratoire végétalisé de la rue du Four Saint-Jacques, le nettoyage de la place Carpeaux avec une mise en place de nouveaux bacs pour la végétaliser, et la rénovation thermique du gymnase Pompidou pour 600 K€ avec un démarrage des travaux en 2024. D'autre part, elle évoque les équipements pour améliorer les crèches de la Ville, à savoir la création d'un jardin privatif pour la crèche de Royallieu, la climatisation de la crèche de la Mare Gaudry, la clôture de la crèche Le Nid pour des raisons de sécurité ainsi qu'un abri poussettes à la demande des parents, et l'aire de jeux inclusive à la crèche de Bellicart. Grâce à ce budget 2024, la municipalité a donc amélioré le quotidien de tous les Compiégnois, du plus petit au plus âgé, dans tous les quartiers, ce qu'elle va poursuivre en 2025.
M. Étienne DIOT indique qu'il avait demandé les documents financiers relatifs à la communication et aux relations publiques, dont les dépenses s'élèvent à 890 K€, ainsi qu'aux frais de déplacement des missions et aux frais d'hébergement, or ils ne lui ont pas été communiqués. Il sera donc difficile pour lui de s'exprimer sur ce compte administratif. Il précise toutefois qu'il viendra consulter ces documents ultérieurement à la mairie. S'agissant des investissements passés, il note un reste à réaliser sur la vidéosurveillance de 700 K€, et 126 K€ qui ont été réalisés en 2024, ce qui lui semble un peu léger. En ce qui concerne les piscines, il regrette qu'il n'y ait eu que 200 K€ réalisés pour les piscines de Huy et de Mercières et estime que la municipalité aurait pu faire des efforts compte tenu des derniers événements survenus à la piscine de Huy. Des fonds auraient pu, selon lui, être dégagés sur des réalisations non urgentes, notamment la mise en lumière de la Porte Chapelle ou du pont Solférino. Il a bien noté les aménagements végétalisés pour 650 K€, il précise que planter des nouveaux arbres est une bonne initiative mais que les jeunes pousses c'est pour demain et que l'important est de préserver l'existant au maximum. Enfin, il indique que, comme chaque année, il votera contre ce compte administratif.
M. Xavier BOMBARD précise que, comme chaque année, il votera pour ce compte administratif. Il indique être fier à la fois de la gestion de cette Ville mais également des perspectives que le débat d'orientations budgétaires donnait à la Ville. Compte tenu de la situation globale du pays et des contraintes qui sont imposées, il considère que le travail réalisé par les services est remarquable. Alors que beaucoup de collectivités sont aujourd'hui en difficulté, il estime que les comptes présentés par la municipalité à l'issue de l'année 2024 constituent un modèle à tous points de vue. Ce qui lui semble important c'est la vision que la majorité a de cette ville, autour de Monsieur le Maire, et qui fait qu'aujourd'hui, dans tous les domaines, dans tous les quartiers, sur tous les sujets, le travail est constant, avec un axe qui est toujours le même, à savoir l'amélioration de la vie dans la ville pour les habitants. Il explique ensuite que, depuis 5 ans, ils rencontrent les CILQ et sont sollicités par des habitants qui veulent rejoindre ces comités. Ainsi une quarantaine de personnes en ont fait la demande durant les 15 derniers mois. Il indique que, soit les personnes sont revenues vivre à Compiègne parce que la Ville correspond à leurs attentes sur le plan culturel, sportif, associatif, urbain, et sur le plan de la mobilité douce, soit des personnes qui recherchent un logement dans un périmètre qu'elles se sont fixé, choisissent la Ville de Compiègne car la démocratie participative développée depuis 5 ans les intéresse et constitue l'un des éléments qui les fait venir. Il tient à remercier les services car, si le compte administratif présenté par M. Nicolas COTELLE est aussi solide, c'est parce que les services ainsi que le DGS font preuve de vigilance. Il tient également à saluer l'ensemble des élus de la majorité qui, autour de Monsieur le Maire, prennent les décisions dans le bon sens, selon la vision de la Ville.
7/36 Mme Claudine GRÉHAN indique qu'elle ne souhaite pas s'attarder sur les chiffres car elle estime que le budget s'apprécie au chapitre et non à la ligne. Elle constate que la Ville fait des investissements sur la voirie, les espaces extérieurs, les écoles, la culture, le matériel, les bâtiments, et tout cela fait qu'il fait bon vivre à Compiègne, ce qui se ressent dans le centre-ville. En tant que commerçante et responsable des commerces, elle s'aperçoit que le centre-ville est quand même dynamique, agréable, que les personnes s'y plaisent, et qu'elles consomment, même si c'est de façon différente compte tenu de la conjoncture actuelle. Elle estime qu'il est donc agréable de vivre à Compiègne et ajoute que ce budget incarne vraiment l'action, l'équilibre, et l'avenir de la Ville, ce qu'elle apprécie énormément.
Mme Sophie SCHWARZ adresse ses remerciements à l'assemblée pour la qualité des échanges qui montrent que les élus prennent plaisir. Ce compte administratif montre que la municipalité tient ses engagements, engagements qui ont réuni les élus autour de Monsieur le Maire, qu'elle garde cette dynamique et cette rigueur qui sont indispensables et qui la caractérisent, et ce, dans le seul but de servir concrètement les Compiégnois. Ces lignes et ces dossiers peuvent paraître bien abstraits, mais en rentrant dans le détail, on s'aperçoit qu'il s'agit au quotidien d'aider les habitants, de répondre aux besoins et surtout de préserver le modèle compiégnois.
Le point 03 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 voix contre : M. Étienne DIOT.
4 - Affectation des résultats 2024 du Budget Principal et du Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
• Pour le Budqet Principal
Le Compte Administratif 2024 du budget principal fait ressortir un besoin de financement d'investissement de 5 181 591, 81 € et un excédent de fonctionnement de 7 431 634,98 9.
De plus, les restes à réaliser de la section d'investissement s'élèvent en dépenses à 5 475 546,71 € et en recettes à 6 372 353,15 €, soit un écart positif de 896 806,44 €.
Ainsi le besoin de financement global de la section investissement, reports compris, s'établit à la somme de 4 284 785,37 €.
L'assemblée délibérante doit à minima décider d'une affectation du résultat excédentaire de fonctionnement pour couvrir ce besoin de financement en investissement, il est proposé de porter à 4 284 785,37 € l'excédent du résultat de fonctionnement affecté à l'investissement, ce qui laisse la somme de 3 146 849, 61 € à reporter en fonctionnement.
Vu ce qui précède, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2024 au Budget Primitif principal 2025 est la suivante :
Dépenses Recettes
Compte 001— Déficit
d'Investissement reporté 5 181 591, 81
Compte 1068 — Excédents de
Fonctionnement capitalisés 4284785,37 Compte 002 — Excédent de
Fonctionnement reporté 3 146 849, 61
• Pour le Budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU
Le Compte Administratif 2024 du budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU fait ressortir un excédent d'investissement de 144 836,33 € qu'il convient de reprendre au Budget Primitif 2025 de ce même budget.
8/36 Dans ces conditions, l'affectation des résultats du Compte Administratif 2024 du budget annexe de la ZAC du Camp de ROYALLIEU au Budget Primitif 2025 est la suivante:
Dépenses Recettes
Compte 002 — Résultat de
fonctionnement reporté
0
Compte 009 — Déficit
D'Investissement reporté 944 836,33
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur COTELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 9692-9 et suivants, Vu le vote du Compte de Gestion 2024,
Vu le vote du Compte Administratif 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE l'affectation des résultats du Budget Principal et du Budget Annexe ZAC du Camp de Royallieu telle que précisée dans les tableaux ci-dessus.
Le point 04 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
5 - Adoption des Budgets Primitifs 2025 - Budget Principal et Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
M. Nicolas COTELLE explique que le budget présenté est conforme au rapport d'orientations budgétaires présenté le 7 mars dernier. Il aborde dans un premier temps la section de fonctionnement et explique que, pour 2025, le budget va s'équilibrer à environ 69 M€ compte tenu du résultat antérieur qui a été reporté d'environ 3,1 M€ ; le résultat cumulé de l'exercice s'élève à environ 5,4 M€, en progression de 56 % par rapport au BP 2024. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement du budget principal, celles-ci progressent de 3,4 % ; les produits des services sont en progression de 5 %, et ce, malgré une baisse des redevances à caractère sportif avec le transfert de la piscine patinoire de Mercières ; les recettes de fiscalité augmentent en raison d'une décision réglementaire nationale de majorer les bases de 1,7 % compte tenu de l'inflation constatée, il précise toutefois que c'est beaucoup plus limité qu'en 2024 où l'inflation constatée était de 3,9 % ; on constate encore le gel des taux en 2025, gel qui fait suite à une baisse de 1 % en 2023, c'est donc la 4èn'e année consécutive de gel pour limiter l'effet d'augmentation des bases pour les habitants, ce qui constitue un gros effort pour les finances de la Ville ; et enfin le résultat reporté est en augmentation. En ce qui concerne les dépenses de la section de fonctionnement, là aussi une augmentation de ces dépenses de 3,4 % est prévue ; les charges à caractère général sont en baisse compte tenu de la baisse des coûts de l'énergie et du transfert de la piscine patinoire de Mercières vers l'Agglomération, et ce, malgré l'augmentation du coût des repas suite à la mise en oeuvre de la fabrication des repas en régie pour la cantine de Royallieu ; les charges de personnel sont en faible progression compte tenu du transfert des agents du complexe piscine patinoire de Mercières mais intègrent l'augmentation de 3 points pour la CNRACL ; le niveau des subventions augmente compte tenu de la majorité de la subvention versée notamment au CCAS ; et l'autofinancement augmente à 8,1 M€ contre 6,3 M€ en 2024.
Il aborde ensuite l'épargne et explique que l'autofinancement est en augmentation avec une capacité à 5,02 M€ contre 4,30 M€ en 2024, soit + 17 % ; et le taux d'épargne brut est de 8 % des recettes réelles de fonctionnement. En ce qui concerne la section d'investissement, les ressources propres sont en augmentation compte tenu de l'affectation du résultat stable par rapport à 2024 ; le fonds de compensation de la TVA va rester en progression avec l'effet du bon taux de réalisation, en 2024 ce taux de réalisation était nettement meilleur qu'en 2023, et pour 2025 il est amélioré.
Les subventions d'investissement, quant à elles, sont en forte progression en raison du programme d'investissement ambitieux auquel s'ajoute un reste à réaliser d'environ 1,3 ME; le
9/36 recours à l'emprunt est d'environ 6,5 M€, il précise que ce chiffre doit être pris avec précaution puisque jusqu'à présent la Ville a réussi à ne pas consommer ce recours. En ce qui concerne les dépenses de la section d'investissement, les restes à réaliser sont à peu près au niveau de 2024 malgré un taux d'exécution de 65,5 % ; le niveau d'investissement pour 2025 est de 19,1 M€ auquel il faut ajouter les restes à réaliser, soit 24,6 M€ conformément à ce qui avait été annoncé lors du débat d'orientations budgétaires. En ce qui concerne les investissements récurrents, ceux- ci sont conformes à ce qui a été débattu lors de la réunion précédente, à savoir la voirie 752 K€ ; les aménagements extérieurs 555 K€ ; l'éclairage public 218 K€ ; les aires de jeux 185 K€, l'aménagement cyclable 150 K€ ; les bâtiments communaux 1,02 ME; les bâtiments pour la petite enfance et les écoles 304 K€ ; le matériel informatique 260 K€ ; l'animation culturelle et les sports 889 K€ ; le matériel de transport 228 K€ ; la vidéoprotection 198 K€ ; la politique de la ville 94 K€ ; et le câblage informatique 72 K€. En ce qui concerne les projets d'investissement non plus récurrents mais spécifiques, pour la culture, on retrouve le Musée de la Figurine pour un montant de 2,34 M€, l'église Saint Andrew pour 70 K€, l'Espace Jean Legendre pour 60 K€, le Mémorial de la Déportation pour 55 K€ ; pour le social et les écoles, l'école Faroux pour 3,7 M€, le Centre de Rencontres de la Victoire pour 1,2 M€, les programmes d'accessibilité pour 200 K€, le verdissement des cours d'écoles pour 90 K€, le programme d'économie d'énergie qui continue avec 89 K€, les plans d'économie d'énergie des écoles pour 72 K€, une étude pour la réhabilitation du Puy du Roy pour 60 K€, et le changement d'une chaudière pour la Chapelle des Capucins pour 55 K€ ; pour le sport, le gymnase Pompidou pour 2 M€, des projets divers pour 265 K€, l'espace d'accueil du stade Cosyns pour 260 K€, des travaux de rénovation notamment de canalisations de la piscine de Huy pour 110 K€ ; pour les voiries et espaces extérieurs, la poursuite des enfouissements de réseaux pour 775 K€, la réhabilitation des voiries pour 462 K€, la réhabilitation des éclairages publics pour 400 K€, le carrefour de la place du 5ème Régiment de Dragons pour 395 K€, la rue des Pâtissiers pour 195 K€, et les boulevards Gambetta et États-Unis pour 100 K€.
Pour le patrimoine architectural, les murs et enceintes du Parc Bayser et du tennis Pompadour pour 60 K€, et la menuiserie pour la Petite Chancellerie pour 60 K€. Il précise que tous ces projets d'investissement constituent un programme ambitieux et donc un record pour cette mandature. Il aborde ensuite l'endettement et explique que son évolution est sur une bonne tendance avec un encours au 1e1 janvier de 29,3 M€ auquel s'ajoutent les 4,8 M€ de report ; l'endettement est maîtrisé avec une capacité de désendettement de 5,85 ans ; et la dette par habitant est de 702 € alors que la moyenne de la strate est à 976 E.
Il passe ensuite au deuxième budget qui est celui de la ZAC du Camp de Royallieu, le budget total est de 647 K€ ; les recettes envisagées sont de 223 K€ ; la participation du budget de la Ville reste nulle et la reprise de l'excédent est de 144 K€ ; les dépenses sont limitées à 57 K€, ce qui est anecdotique ; et il n'y a pas de reprise de déficit. Il aborde enfin les ratios et précise qu'ils sont sans surprise par rapport à ceux présentés pour 2024, la commune est dans la continuité avec une politique de la ville toujours bien marquée par des services et par des soutiens aux associations importants.
Dans le prolongement du débat d'orientations budgétaires et sur la base du rapport de présentation et des maquettes budgétaires ci annexés qui détaillent les budgets primitifs 2025 suivants :
• Budget Principal
• Budget Annexe de la ZAC du Camp de Royallieu,
ceux-ci sont soumis à approbation :
Conformément aux possibilités offertes par la nomenclature M57, il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
En cas d'utilisation de cette délégation, le Maire informera l'Assemblée Délibérante de ces mouvements lors de la séance la plus proche.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2312-1 et suivants ainsi que l'article L. 5217-10-4,
10/36 Vu la délibération du 29 septembre 2023, portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1 er janvier 2024,
Vu la délibération du 07 mars 2025, relative au débat d'orientations budgétaires, Vu le rapport détaillé de présentation des Budgets Primitifs,
Vu les maquettes budgétaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les Budgets Primitifs de l'exercice 2025 de la Ville et pour la ZAC Camp de Royallieu, par chapitre, en section de fonctionnement et d'investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire, à l'intérieur de chaque section du budget principal, tant en investissement qu'en fonctionnement, à effectuer tout virement de crédits de chapitre à chapitre qui s'avérerait nécessaire, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section considérée, à l'exclusion des dépenses de personnel.
Monsieur le Maire remercie M. Nicolas COTELLE pour cette présentation claire et synthétique qui est bien dans la continuité des orientations budgétaires présentées lors de la précédente séance. L'accent a bien été mis sur tous les enjeux, ce qui va permettre d'engager un débat budgétaire intéressant.
M. Daniel LECA indique qu'il va s'exprimer au nom du groupe PACTE. Il explique que son groupe a fait le choix d'un engagement sincère, fidèle et exigeant pour la Ville. Cet engagement ils l'ont assumé avec constance, animés par leurs valeurs profondes et dans le respect de ce qu'ils avaient annoncé. Il rappelle par ailleurs que, depuis 10 ans, il siège au Conseil Régional et qu'il y défend le territoire avec la force qui est la sienne. Il porte également, à chaque fois que cela est possible, les valeurs républicaines, écologistes et sociales qui ont toujours été des boussoles de son engagement, et il a surtout toujours pensé que la politique c'était d'abord la qualité à rassembler, à fédérer autour de valeurs et de propositions concrètes pour construire l'avenir. Depuis, avec les élus du groupe PACTE, ils poursuivent ce combat à Compiègne, depuis 2020 ils portent dans cette assemblée une voix utile, constructive, une voix qui rassemble car, il le précise, leur liste était, dès le départ, une liste de large rassemblement issue d'horizons divers unis par la seule volonté de servir Compiègne, et cet esprit d'ouverture est plus que jamais leur boussole. Cette position d'équilibre, jamais excessive, toujours positive, a permis à de nombreux Compiégnois, depuis ces dernières années, de se retrouver dans leur action et de leur témoigner régulièrement leur soutien. Ce soutien, son groupe ne l'a jamais considéré comme acquis, il les honore, il les oblige, et aujourd'hui ils veulent solennellement les en remercier. Alors que se profile l'échéance municipale de 2026, l'heure des choix s'annonce, l'heure de la clarté, l'heure aussi d'une forme de vérité. Depuis 4 ans, ils ont défendu des propositions, propositions qu'ils avaient soumises aux Compiégnois en 2020. Son groupe l'a fait avec rigueur, avec sérieux, avec le souci constant d'être utile. Certaines de leurs idées ont trouvé un écho dans les politiques municipales qui ont été menées, et à chaque fois ils s'en sont réjouis car, évidemment, l'intérêt général doit toujours l'emporter sur les postures. Parmi les avancées que son groupe a constatées et qu'ils saluent, dans le domaine de la démocratie locale, tout d'abord, l'instauration des CILQ qui a permis sincèrement de mieux associer les habitants à la vie de leur quartier et qui s'est prolongée avec le Conseil des jeunes, en matière de transition écologique, la mise en oeuvre du plan vélo, le renforcement de la place de la nature en ville, l'accélération de la rénovation énergétique des bâtiments publics, témoignent d'un virage attendu et qu'ils appelaient de leurs voeux. Pour les familles et l'éducation, l'ouverture de la Maison des parents, l'introduction du quotient familial dans les cantines scolaires, la création d'un réseau de cantines scolaires avec des produits locaux et biologiques, l'entretien renforcé des écoles, seront tant de mesures concrètes qui améliorent la vie des Compiégnois. Sur le plan de la transparence financière, la mise en oeuvre du Plan Pluriannuel d'Investissement a permis une meilleure lisibilité des choix budgétaires et son groupe s'est à chaque fois félicité de l'amélioration des ratios financiers de la Ville. Dans le domaine culturel, sportif et associatif, la programmation culturelle a été soutenue avec vigueur, le monde associatif, acteur essentiel du nerf social, a pu compter sur un appui renforcé, et puis certains équipements sportifs comme culturels sont en cours de rénovation. Enfin, pour la solidarité, le budget du CCAS a été augmenté pour faire face à des besoins croissants, et la politique de la ville dans les quartiers a permis des avancées concrètes pour le quotidien des habitants. Ces résultats sont des avancées collectives que son groupe juge utiles aux habitants de Compiègne, avancées qu'ils avaient inscrites dans leur projet et qu'ils voient aujourd'hui se réaliser. Évidemment, il y a encore
11136 beaucoup à faire et c'est la vie d'une municipalité. Mais il tient à le dire avec franchise, cette position d'opposition que son groupe a assumée loyalement et, comme il l'a dit, dans une logique équilibrée, a ses limites. Ils ont ressenti au fil du mandat une frustration croissante, celle de ne pouvoir mettre pleinement en oeuvre les mesures qu'ils appelaient de leurs voeux. Rester au bord du chemin alors même que leurs propositions trouvent parfois un écho serait incompréhensible.
C'est pourquoi, lors de ce conseil municipal, son groupe a fait un choix clair, pour la première fois ils vont voter en faveur du budget de la majorité. Ce geste n'est pas un ralliement, il est un signal, il est un appel, il est une main tendue. Ils reconnaissent au travers de ce vote les efforts entrepris et ils affirment leur volonté d'être, dans cette dernière année de mandat, des acteurs à part entière de l'intérêt général. C'est dans cet esprit de responsabilité qu'ils aborderont donc les mois à venir. Il remercie l'assemblée.
Monsieur le Maire remercie M. Daniel LECA. Il explique qu'il va enfreindre la pratique habituelle qui le conduit en général à répondre à la fin des interventions, pour réserver une réponse particulière à M. Daniel LECA. Il estime que cette adhésion du groupe PACTE au budget 2025 West pas, pour lui, un vote de circonstance, mais au contraire le résultat d'un assez long mûrissement depuis le début de l'actuel mandat, et que ceci n'est pas sans lien avec les échanges et conversations qui se sont répétés et qui leur ont permis de mieux connaître leurs motivations respectives. De ce vote, qu'il ne considère pas comme un ralliement, il reste à faire une alliance qui soit une alliance solide, donc susceptible de résister à l'épreuve du temps et des circonstances. Il ne souhaite pas s'étendre sur ce sujet ce soir car, le lendemain à 10 heures, ils développeront les conséquences à tirer de ce vote à l'occasion d'une réunion de presse à laquelle les journalistes sont conviés afin de prolonger cet échange de propos.
Mme Fabienne CASTE remercie M. Nicolas COTELLE ainsi que les services pour la présentation de ce budget 2025 qu'elle appelle à voter. Elle explique que ce budget correspond à un travail que les élus réalisent auprès de Monsieur le Maire depuis 5 ans, avec un gel du taux de fiscalité qui se poursuit et une dette par habitant qui continue à chuter, tout en continuant à offrir aux citoyens un service public de grande qualité. Dans la délégation qui lui a été confiée, à savoir le quartier des Veneurs, le réseau de vidéosurveillance demandé par les habitants se poursuit, l'entretien des bâtiments, des écoles, et de l'informatique est réalisé, des travaux vont avoir lieu à l'église Saint Andrew, et le passage en LED se poursuit dans un objectif écologique. Elle est donc très fière de faire partie de l'équipe de la municipalité car ils travaillent ensemble au quotidien sur le terrain pour offrir un service public de qualité à tous les habitants, et ceci dans tous les quartiers de la Ville. Elle évoque d'autre part un beau projet, celui de la cantine en régie, qui permettra aux enfants de bénéficier d'une alimentation de qualité, dans une démarche locavore et écologique. Enfin, elle indique que cette rigueur et cette ambition de la municipalité visent à améliorer au quotidien la qualité de vie des habitants de Compiègne, sous l'impulsion de Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire remercie Mme Fabienne CASTE pour son engagement et sa sincérité au sein de l'équipe.
Mme Dominique RENARD indique que le budget 2025 est un budget dans la continuité de 2024, avec une bonne maîtrise des dépenses de fonctionnement, un programme d'investissement ambitieux, mais avec un recours à l'emprunt limité. Ce programme d'investissement concerne tous les domaines, notamment l'entretien des bâtiments publics et l'amélioration du service public, l'économie d'énergie avec la rénovation du gymnase Pompidou, l'installation dans le quartier d'une aire de jeux inspirée d'un manga et qui se trouvera à proximité du city stade, square de la Peupleraie. Elle évoque également la requalification des espaces verts de l'esplanade du groupe scolaire Pompidou, avec la pose des gabions. Enfin, en 2025, les travaux de sécurisation et la mise aux normes dans les crèches, avec plus de 16 000 € d'équipements. En fonctionnement, plus de 610 000 € de subventions sont versées aux crèches associatives. Le coût des intervenants extérieurs permettant d'améliorer la qualité de l'accueil des enfants dans les crèches s'élevait à 62 800 € en 2024, et à plus de 86 000 € pour 2025. Avec ce budget 2025, la municipalité recherche toujours une amélioration de la qualité de vie des concitoyens, des plus petits aux plus grands, tout en maîtrisant les dépenses. Pour ces raisons, elle votera ce budget.
12/36 Monsieur le Maire remercie Mme Dominique RENARD et ajoute qu'effectivement la petite enfance a connu des avancées réelles au cours de ce mandat, que la municipalité poursuit avec notamment le nouveau projet à la Victoire.
Mme Dominique RENARD confirme effectivement le projet de crèche pour 2025-2026 qui augmentera la capacité d'accueil.
M. Emmanuel PASCUAL salue ce programme d'investissement ainsi que la dette qui continue de baisser. Il souhaite placer cette intervention sous le signe du plaisir, le plaisir de parcourir les pistes cyclables au sein de l'agglomération, le plaisir répercuté par les étudiants et les familles qui sont ravis de pouvoir rallier leur campus et leur résidence. Il tient d'ailleurs à saluer tous les étudiants qui brillent et qui font de Compiègne une marque sur le plan national et international, à travers des startups qui font la couverture de magazines et qui participent au rayonnement de la Ville. Le plaisir qu'il a également à parcourir les marchés, à rencontrer les gens qui témoignent de la bonne gestion de la Ville et qui, à travers cette bonne gestion, renforcent la municipalité dans les différentes actions qu'elle mène au quotidien, le plaisir de discuter avec les chefs d'entreprises qu'il a pu rencontrer lors du Salon de l'Union des Professionnels de Lacroix Saint Ouen (UPL), qui sont des acteurs du territoire compiégnois et de l'agglomération et qui témoignent régulièrement des bonnes actions de la majorité, le plaisir de partager des moments conviviaux avec les différentes communautés qui constituent la Ville, qui sont des moments de partage multiconfessionnels, le plaisir de partager des moments au Centre équestre, au terrain du Grand Parc, au RCC, au tennis Pompadour, autant de moments qui unissent les habitants ravis de vivre à Compiègne. Il se réjouit également du maintien des subventions à l'ensemble des associations culturelles et sportives. D'autre part, à titre personnel, il se permet de se réjouir également de la perspective du 14 juillet qui fera l'objet d'une grande manifestation populaire républicaine ouverte à tous. Il rejoint par ailleurs les prises de parole qui mettent en avant l'intérêt général au-delà de toutes les postures individuelles ou partisanes. Il ajoute qu'il votera évidemment ce budget.
Monsieur le Maire remercie M. Emmanuel PASCUAL et indique qu'effectivement si les mandats ne procuraient pas de plaisir, il serait préférable de faire autre chose.
M. Étienne DIOT constate que, dans les 19 M€ d'investissement, 42 % concernent 3 grosses opérations, notamment le Musée de la Figurine pour 2,5 M€, il espère d'ailleurs que ce musée fonctionnera compte tenu de la somme très importante qui lui est consacrée. D'autre part, il s'interroge sur le doublement en 3 ans du budget de la communication et des relations publiques qui représente près de 1,2 M€ cette année, il estime que c'est probablement lié à la perspective des prochaines élections. L'augmentation de 77 % de la subvention pour le CCAS lui semble être une bonne chose mais il considère que la municipalité aurait pu le faire plus tôt et non pas 1 an avant les élections municipales. D'autres investissements auraient, selon lui, pu bénéficier d'un coup de pouce supplémentaire, il évoque ainsi l'accessibilité (200 K€), la vidéoprotection (190 K€) dont le montant est faible par rapport à l'année précédente, sachant que l'an dernier la Ville n'avait pas réalisé la moitié de ce qui avait été annoncé. La Ville aurait pu également mettre un coup d'accélérateur sur la piscine de Huy qui a des problèmes de canalisations et pour laquelle la somme de 109 K€ lui paraît insuffisante. D'autre part, il évoque les 265 K€ pour le stade équestre, il estime que ce n'est pas prioritaire et que la Ville aurait pu s'abstenir, au moins pour cette année. Toutefois, il pense qu'il y aura sans doute une bonne surprise lors de l'appel devant la Cour administrative de Douai et que la Ville sera amenée à rembourser les indemnités indûment perçues depuis plusieurs mois ce qui viendra abonder le budget et permettra de financer l'accessibilité ou les travaux de la piscine de Huy. Enfin, il précise qu'il votera contre ce budget et que le lendemain à 10 h il se rendra certainement au tennis.
Monsieur le Maire en prend bonne note et espère que M. Étienne DIOT se réjouira de la qualité des installations du tennis Pompadour, des investissements réalisés par la Ville et des projets qu'elle y mène. Il indique qu'il ne répondra pas point par point à l'intervention de M. Étienne DIOT mais lui explique simplement que, s'il avait été plus attentif au cours des séances précédentes, il aurait entendu, en ce qui concerne le Centre Communal d'Action Sociale, qu'il disposait au cours des exercices précédents d'une réserve importante qui a été jusqu'à 500 000 € et qu'il a semblé logique de consommer, année après année, avant de relever le niveau de la subvention actuelle. Le relèvement de cette subvention traduit deux choses, d'une part les besoins sociaux, et on ne
13/36 saurait s'en indigner puisque ces besoins sont une réalité, et il traduit d'autre part, sur une base pluriannuelle, l'utilisation la plus opportune possible des ressources du CCAS en y comprenant les reports des exercices précédents qui ont été progressivement consommés. Il rappelle quand même que les besoins inscrits pour les travaux de rénovation à la piscine de l'avenue de Huy ont fait l'objet d'évaluations techniques et sont de nature à permettre une exploitation saine de cet équipement. Par ailleurs, il précise à M. Étienne DIOT que tout n'est pas toujours de la responsabilité de la Ville et que s'il y a eu interruption du service dans cette piscine c'est parce que la gestion thermique par le délégataire a révélé des faiblesses de la part de celui-ci, qu'il a d'ailleurs reconnues. Enfin, il souhaite ajouter que 110 000 € ont été reclassés de l'article « réception » à l'article « communication », ceci en raison d'un changement de la nomenclature communale. L'augmentation dont fait état M. Étienne DIOT est donc la résultante de ce changement de méthode comptable mais n'est pas une augmentation dispendieuse des efforts de communication de la Ville, qui d'ailleurs sont des efforts légitimes et nécessaires pour la vie de toute collectivité. Il en restera donc là et il résistera à la tentation de répondre sur la question du cheval.
M. Marc-Antoine BREKIESZ indique dans un premier temps qu'il va émettre un vote favorable pour le dernier budget de ce mandat, comme il l'a toujours fait. Il souhaite faire part aux élus du top 3 des phrases qu'il a entendues lors de ce mandat en sa qualité de délégué à la voirie. La première est : « ça tombe bien, il fallait que je vous voie », à la suite de ça, de longues discussions de 15 minutes avaient lieu, parfois véhémentes, mais très souvent constructives. En top 2 : « mais pourquoi vous faites ça ? », et en top 3 : « il ne faut pas faire ça ». Mais, force est de constater qu'après avoir fait, le discours change, ce qui est d'ailleurs démontré par les propos de M. Daniel LECA et de son groupe. La municipalité a eu beaucoup d'interpellations concernant le fleurissement et le verdissement, en un mot sur le cadre de vie et le modèle compiégnois que la Ville s'est efforcée de développer durant ces 5 années, et dans la poursuite de tout ce qui avait été fait auparavant. A travers ce budget, il se réjouit non seulement que les investissements soient poursuivis, mais que les entretiens soient maintenus. Il souhaite répondre aux propos de M. Étienne DIOT selon lesquels la Ville plante de nouveaux arbres mais n'entretient pas les anciens. Il lui explique que 400 arbres sont plantés tous les ans, mais que, de façon naturelle, 300 meurent chaque année. Le solde est donc positif. Il indique d'autre part, en ce qui concerne l'accessibilité, qu'une ligne de 200 000 € est effectivement dédiée, mais ajoute que l'accessibilité ne se résume pas à cette ligne mais englobe d'autres actions, notamment dans le cadre de réhabilitations et d'investissements divers qui permettent d'avoir une plus large mesure de cette ligne, qui selon lui n'en est pas une, mais constitue plutôt la prise en considération de tout un pan de la population. Enfin, il explique que la municipalité présente un budget équilibré financièrement et territorialement, car, comme à l'accoutumée, des investissements sont réalisés dans tous les quartiers, et dans tous les secteurs pour lesquels la Ville dispose d'une compétence : action sociale, sport, culture, ceci démontrant bien tout ce qui a été réalisé durant le mandat et le fait que la Ville travaille pour l'ensemble des Compiégnoises et des Compiégnois. Il se permet d'ajouter, compte tenu de la période pré-électorale, qu'il sera ravi de poursuivre ce travail.
Monsieur le Maire remercie M. Marc-Antoine BREKIESZ de ce survol très efficace et tout à fait conforme à la réalité. Il ajoute que l'équipe et lui-même comptent sur lui, en particulier compte tenu de l'énergie qui est la sienne puisqu'il fait partie de ceux qui arrivent à faire plusieurs choses en même temps, ce qui est bien nécessaire lorsqu'on veut à la fois mener une vie professionnelle, créer et sauvegarder des emplois à titre privé, se consacrer à la défense des entreprises au sein de la Chambre de Commerce de l'Oise, et se consacrer aux Compiégnoises et aux Compiégnois au travers d'une délégation très large qui conduit à recevoir beaucoup de questions et à devoir donner beaucoup de réponses.
Mme Sophie SCHWARZ indique que le budget présenté ce jour n'est pas simplement une addition de chiffres, c'est la traduction concrète de la vision de la municipalité pour Compiègne. Une vision construite autour de Monsieur le Maire avec soin, pragmatisme, et toujours avec le bien-être de chaque concitoyen au sein de leurs préoccupations. Ce budget, comme tous les précédents, incarne une direction claire, un projet ambitieux, toujours porteur de progrès pour la Ville et ses habitants. Depuis 2020, la municipalité a toujours été dans cette dynamique. Elle espérait donc que ce budget soit voté largement et au-delà des bancs de la majorité, et espère que son voeu soit exaucé. En effet, il ne se limite pas à une simple ligne de financements, il
14/36 représente les valeurs de la municipalité, les raisons pour lesquelles les élus siègent dans cette assemblée, leurs priorités, leur projet collectif pour construire le Compiègne de demain, celui pour lequel les Compiégnois leur ont fait confiance en 2020, et en premier lieu à M. Philippe MARINI. Elle remercie les élus car elle est très fière et particulièrement heureuse, et ajoute qu'elle prend énormément plaisir à être la première adjointe de cette équipe qui a pour responsabilité de préparer l'avenir. Enfin, elle termine par les mots suivants : la dynamique rassemble.
Monsieur le Maire remercie Mme Sophie SCHWARZ. Il souligne que beaucoup de progrès ont été réalisés au cours de ce mandat en ce qui concerne les questions scolaires, une meilleure compréhension de ces questions, encore plus de soin apporté aux relations avec les personnels enseignants, la mise en oeuvre de mécanismes contractuels qui ont été négociés avec l'État et qui se traduisent par des abondements très significatifs, notamment pour la Cité éducative. Il évoque ensuite le regard nouveau porté sur la restauration scolaire qui était autrefois le sujet type de l'affrontement politique, à savoir cantine centrale contre sous-traitance. Il précise d'ailleurs que ce clivage n'était pas propre à Compiègne mais qu'on pouvait l'observer dans de nombreuses villes. Or, tout ceci est aujourd'hui totalement dépassé, tant au niveau de la tarification et du coefficient familial, qu'au niveau d'une meilleure organisation, avec également le souci d'un retour vers des produits naturels, ils parviennent à convertir progressivement le système de restauration scolaire, et ceci se fait désormais dans le consensus. Il ajoute que Mme Sophie SCHWARZ a su développer tous les moyens nécessaires pour que les questions scolaires soient traitées autant que possible dans le seul intérêt des enfants et de leurs familles, avec une convergence de vues. Il tient donc à la remercier pour son action et pour le consensus.
M. Benjamin OURY souhaite remercier tous les membres de la majorité qui se sont investis énormément durant toutes ces années pour arriver à ce résultat, à savoir un budget bien au-delà de ce qui a été fait dans le passé, un budget affichant de grandes ambitions et de gros projets inscrits sur la feuille de route cette année. Il salue les élus qui s'investissent au quotidien dans leur délégation, alors que certains sont critiqués et malmenés, voire leurs indemnités remises en cause, ce qu'il estime vraiment dommage car ils sont tous engagés pour le bien de la Ville. Il explique qu'il est excessivement attaché à l'entretien du patrimoine de la Ville et remercie donc M. Nicolas LEDAY qui se bat pour que l'église Saint-Jacques retrouve enfin sa splendeur d'antan. Il remercie M. Marc-Antoine BREKIESZ pour son dynamisme au quotidien qui rend de grands services à tous. Il remercie également Mme Arielle FRANÇOIS pour le Musée de la Figurine qui va permettre de boucler un quartier, avec l'école d'État-Major qui sera également une très belle réalisation. Enfin, il remercie tous les élus de porter, chacun dans leur délégation, toutes ces petites pierres qui permettent aujourd'hui d'obtenir ce budget au service des Compiégnois et pour le bien-vivre ensemble.
Monsieur le Maire remercie M. Benjamin OURY qui veille à l'harmonie de Compiègne et qui a la charge d'examiner beaucoup de demandes d'autorisation, de les traiter avec équité et dans le souci effectivement de faire progresser la Ville, de l'embellir autant que possible. Il ajoute qu'il apprécie beaucoup la référence qu'il a faite à l'école d'État-Major comme symbole, ce qui montre d'ailleurs, pour faire allusion à une précédente intervention, que la culture n'est pas un luxe, que cela fait partie du patrimoine, et que la dépense culturelle, si elle est correctement préparée et gérée, ne doit jamais être regrettée. La dépense culturelle est en effet ce qui peut permettre de faire preuve de plus de curiosité d'esprit, de bénéficier de plus de liberté, et de s'élever un peu au- dessus de soi-même. Ainsi, selon lui, ceux qui ne cessent de critiquer la dépense culturelle manquent d'une dimension essentielle.
M. Oumar BA indique que le budget présenté ce soir montre que celui de l'année précédente était déjà sincère. En effet, le compte administratif a reflété exactement les orientations et objectifs assignés lors du vote du budget 2024. Il indique qu'il est serein car tout a été analysé en profondeur, par des esprits éclairés, afin de proposer un budget qui répondra aux aspirations des Compiégnois. Il ajoute qu'il votera pour ce budget car il constate toutes les réalisations faites sur la Ville de Compiègne, et ce, dans tous les quartiers. Il remercie d'ailleurs toutes les personnes qui portent ces projets afin de les mener à bien. Tout cela contribue au confort et à une meilleure qualité de vie pour les administrés. Il constate dans ce budget qu'aucune coupe considérable n'a été faite au niveau des investissements, et ajoute qu'une ville où l'on continue à investir, malgré les difficultés actuelles, est une ville ambitieuse, ce qui est le cas de Compiègne. En ce qui concerne
15/36 l'endettement, celui-ci est maîtrisé alors que l'État, depuis quelques années, supprime un certain nombre de dotations. Malgré tout, la Ville continue à investir et à maîtriser ses dépenses de fonctionnement, ce qui est compliqué car une collectivité a souvent un fonctionnement que lui imposent les aléas, l'environnement et d'autres difficultés qui viennent s'ajouter à ses charges de base ou de nouvelles prérogatives qui imposent forcément des dépenses supplémentaires. Il indique être un élu heureux, même si la délégation qu'il porte jusqu'à maintenant n'est pas facile compte tenu de la complexité des responsabilités. Il explique qu'il est très intéressant d'améliorer le cadre de vie des habitants et de faire en sorte que certains ne vivent pas dans des logements exigus alors que d'autres habitent dans des villas de 100 m2, et c'est justement le devoir des élus de réduire ces disparités afin que les habitants vivent convenablement. C'est ce travail que les élus essaient de faire avec l'ANRU, travail qui est en cours de réalisation et qui sera terminé avant la fin du mandat. Il explique que d'ici la fin du mandat ou au début du prochain, certains Compiégnois pourront accéder à des terrains à bâtir pour construire leur maison. Il donne l'exemple du quartier des Clos-des-Roses où des jeunes couples compiégnois d'environ 40 ans, qui ont un emploi, ont pu accéder à des logements, ce qui crée une mixité, car il est important que les quartiers ne soient pas habités que par des personnes à faibles revenus. Il se réjouit car le travail mené depuis plusieurs années porte ses fruits et il constate que beaucoup pensent que le fait d'aller dans la même direction, au service des Compiégnois, est utile. Il estime que Monsieur le Maire est un guide qui montre le chemin, qui est un chemin sage car il a conduit son équipe vers une direction commune, dans l'intérêt général, mais surtout avec bon sens. Ce guide, selon lui, remettra chacune et chacun des membres de son équipe à sa place, redonnera la considération à chacune et à chacun, et permettra à l'ensemble des talents qui composent l'équipe de la municipalité d'éclore et d'aller dans une direction commune pour permettre à la Ville de Compiègne de profiter et de bénéficier des expertises et des talents des uns et des autres. Il ajoute que l'on peut faire confiance à Monsieur le Maire car il parvient toujours à réunir les énergies, à créer quelque chose de très fort autour de lui, uniquement, dans l'intérêt de Compiègne et des Compiégnois. Enfin, il indique qu'il ne désespère pas que M. Etienne DIOT vote un jour le budget car c'est une personne sensée, capable de transcender un certain nombre de considérations.
Monsieur le Maire remercie M. Oumar BA et indique qu'effectivement, plus une équipe est large et plus elle a de talents, et plus elle a de talents mieux l'avenir est préparé. Il ajoute que M. Oumar BA mérite beaucoup de remerciements pour tout ce qu'il apporte et pour sa vision différente. Il lui semble en effet important que l'on sache lier des cultures, des approches, et des modes d'expression, car tout cela contribue à une vision commune du territoire.
M. Eric de VALROGER indique que c'est le 3ème budget qu'il va voter en l'espace de deux jours avec, chaque fois, un certain nombre de points communs. Il explique que les collectivités territoriales sont effectivement confrontées aux mêmes types de difficultés, qui apparaissent dans le budget de la Ville de Compiègne, à savoir des charges à caractère général qui augmentent de manière significative, de 15,4 M€ à 16,5 M€, le budget du personnel qui passe de 37,3 M€ à 38,2 M€ avec les cotisations CNRACL que la Ville subit, et l'inévitable effet Glissement-Vieillesse- Technicité (GVT). On constate également des difficultés au niveau des recettes avec les DMTO, pour lesquels une certaine stabilité est quand même prévue, la baisse des dotations de l'État avec une baisse de la DGF de 5,2 %, et les autres subventions de l'État qui sont à - 20 %, tout ceci démontrant que l'État a d'autres priorités que les collectivités territoriales. Malgré tout, les subventions du Conseil départemental restent à l'identique pour 2025, avec un partenariat fort entre le Conseil départemental de l'Oise et la Ville de Compiègne, ce qui permet d'assurer une stabilité dans les recettes. D'autre part, il explique que les élus partagent les mêmes valeurs, à savoir des valeurs de droite fondées sur la nécessité de garder le cap et de continuer à investir, et le budget de ce soir marque un dynamisme certain en matière d'investissement. Par ailleurs, il se réjouit des propos de M. Daniel LECA car il est extrêmement rare de constater dans une collectivité territoriale qu'une opposition finit par se rallier à la majorité. Il y voit la preuve que Monsieur le Maire a toujours eu la volonté de rassembler et qu'il possède une véritable capacité de persuasion. Il estime que l'attitude de M. Daniel LECA est positive et intelligente. Il précise que celui-ci a apporté énormément à la Ville compte tenu de sa position de Vice-président au Conseil régional, notamment pour les fonds européens, et ajoute qu'il convient de lui en être reconnaissant. Il tient à saluer la démarche constructive et courageuse de M. Daniel LECA. Enfin,
16/36 il pense que ce budget va marquer l'histoire de ce mandat car ce sera un mandat de rassemblement et donc, inévitablement, un acte important pour l'avenir de Compiègne.
Monsieur le Maire remercie M. Eric de VALROGER et indique qu'effectivement on peut se demander si c'est le dernier budget du mandat actuel ou si c'est la pierre sur laquelle sera construit le mandat suivant.
M. Alou BAGAYOKO pense que les femmes et les hommes politiques gagneraient très largement et tendraient à redorer le blason de la politique auprès des citoyens si, de temps en temps, ils pouvaient reconnaître que leur adversaire est plus fort, car il n'y a aucune honte à cela. En tant qu'entraîneur sportif, il explique qu'il adore le talent, le talent de ses adversaires et le talent de ses joueurs. Il estime donc que, lorsqu'on est face à un adversaire compétitif et talentueux, il faut avoir l'humilité de le reconnaître, car cela enrichit les individus, que ce soit en politique ou ailleurs. Il estime donc que ce budget primitif 2025 est talentueux, et compte tenu qu'il aime le talent, il le votera les yeux fermés.
Monsieur le Maire remercie M. Alou BAGAYOKO. Il considère que celui-ci est leur entraîneur et un entraîneur qui a atteint une certaine sagesse.
Mme Martine MIQUEL indique que la seule appréciation que l'on peut attribuer à une action est son efficacité. Elle explique qu'elle a participé la veille à une rencontre avec 80 entreprises dans le cadre du Conseil de Développement Economique, où elle a appris que près de 60 % des entreprises considèrent que l'image de Compiègne constitue un atout. Les chefs d'entreprises mettent en avant la qualité de vie, la qualité des infrastructures, la mobilité douce, le coût de l'immobilier, l'offre de soins, la facilité d'accès depuis Paris, la culture qui constitue d'ailleurs un pan complet de l'économie de la Ville, le sport, et l'environnement naturel. Elle se déclare donc satisfaite du travail réalisé par l'ensemble des élus.
Monsieur le Maire remercie Mme Martine MIQUEL pour ces propos et pour la façon dont elle a préparé et animé les débats de ce Conseil de Développement Economique, qui est une instance particulièrement utile, concrète et représentative.
M. Nicolas LEDAY a l'impression, au vu de tous les remerciements, que c'est le dernier Conseil municipal avant les élections. Il rappelle que ce soir c'est le vote du budget et qu'il reste encore quelques mois avant les élections municipales. Il rappelle les propos de M. Oumar BA selon lesquels Compiègne est une femme, et cite M. Jean LEGENDRE qui disait: « je n'ai eu qu'une seule maîtresse, Compiègne. » Il ne se permettra pas de commenter les propos de M. Jean LEGENDRE qui fut un grand maire. Il indique qu'on ne peut être maire de Compiègne sans avoir Compiègne dans l'âme, comme en témoigne le nombre d'années durant lesquelles les hommes ont dirigé la Ville. Il précise qu'il faut aimer Compiègne, qu'il faut l'avoir dans les veines, la respecter, et surtout travailler de concert avec toutes et tous. Il explique par ailleurs qu'il a la chance d'être un adjoint transversal puisqu'en-dehors de la voirie, sa délégation touche de nombreux domaines tels que le scolaire, le sportif, le culturel, et la petite enfance. Il estime que les années à venir seront des années marquantes pour Compiègne, à tous les niveaux. Il indique ensuite que, la veille, le budget de l'Agglomération a été voté et estime qu'il faut être fier car l'Agglomération est novatrice, évolutive, et que les années à venir seront ses plus belles années. Il indique que le pari pour la Ville de Compiègne est d'être une ville moyenne de province, qui restera attractive, conviviale, et surtout qui ne deviendra pas une ville-dortoir. Compiègne est, selon lui, la plus belle et la plus respectée dans le département de l'Oise. Cependant, tout cela a un prix, des investissements qui effectivement ne sont pas toujours ceux que l'on souhaite, ainsi il n'est pas possible de faire des millions de travaux à la piscine de Huy. Il s'excuse d'ailleurs auprès de M. Étienne DIOT à qui il avait dit il y a quelques semaines que seules des huisseries avaient été faites, et lui précise que dès la semaine prochaine il fera en sorte que les vasistas soient également réalisés de chaque côté. Par ailleurs, il explique que Compiègne restera attractive pour les entreprises, et pour les femmes et les hommes qui y vivent, et ce, dans tous les quartiers. Il ajoute que Bellicart est un quartier qui a bien évolué. D'autre part, il évoque l'annonce de M. Daniel LECA selon laquelle il va voter ce budget. Il indique qu'en 36 ans il n'a jamais vu ça, mais qu'il a vu le rassemblement de M. Philippe MARINI qui, au fil des années, a su convaincre certains de ses opposants à rejoindre la majorité. Il cite ainsi M. André PAUQUET M. Claude GOUIGOUX,
17/36 Mme Martine MIQUEL, et M. Marc-Antoine BREKIESZ qui ont trouvé leur place au sein de la majorité. Pour conclure, il s'interroge : le saint sera-t-il voué ? Sera-t-il vénéré ? Avant de rappeler qu'en Corse, les saints sont vénérés.
(Applaudissements)
Mme Arielle FRANÇOIS indique qu'effectivement 2,5 M€ pour un musée peut sembler important mais ajoute que les musées sont importants car ils sont un lieu d'héritage et de patrimoine populaire, et que déplacer et rénover ce Musée de la Figurine est un défi que la Ville avait promis de relever. Elle estime que les figurines, à l'image de l'humanité, sont des petits personnages très attachants. Elle ajoute que l'appétence pour l'héritage historique et la curiosité pour le savoir peuvent réunir les habitants de la Ville, et que le savoir donne de la saveur aux gens. Elle explique d'autre part que le fait de moderniser ce musée permet de continuer à infuser l'âme d'Antoine Vivenel qui fut un collectionneur insatiable et un généreux donateur qui a voulu accumuler des biens et du savoir afin de les partager avec tout le monde.
Monsieur le Maire déclare que le débat est clos. Il pense que les élus devraient garder le compte rendu de cette séance où chacun s'est exprimé avec son style, son tempérament, et toute sa sincérité. Cette série d'interventions avait fort bien commencé et s'est fort bien poursuivie, et il estime qu'elle est de nature à montrer dans quel esprit les élus s'engagent ensemble pour ce budget 2025, et il l'espère, pour les années qui suivront. Il ajoute qu'il se réjouit qu'il y ait un vote contre, ce qui est normal dans une démocratie.
Le point 05 est adopté par le Conseil municipal, à la majorité des membres présents ou représentés, avec 1 voix contre : M. Étienne DIOT
(Applaudissements)
6 - Vote des taux d'imposition 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le point V de l'article 16 de la loi de finances 2020 (n° 2019-1479 du 28 décembre 2019) a modifié l'article 1636 B sexies du code général des impôts en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu'en 2022.
En effet, s'agissant de la taxe d'habitation, la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette disparition du produit fiscal de la taxe d'habitation est compensée pour les communes par le transfert de la taxe départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Afin d'assurer la coïncidence entre les montants de taxe d'habitation et les montants de taxe foncière transférés, un coefficient correcteur a été institué. En ce qui concerne la ville de Compiègne, le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département étant supérieur à la perte de taxe d'habitation, le coefficient correcteur était de 0,900310 en 2024 , 0, 8955 en 2022 et 0, 90031 en 2023. Sa valeur 2025 sera notifiée lors de la notification des bases prévisionnelles.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires (THRS) et pour les locaux vacants (THLV). Pour ce qui concerne la THRS et la THLV, la loi de finances 2020 avait impliqué le gel des taux ou montants d'abattement jusqu'en 2022. Depuis 2023 les communes disposent à nouveau de leur pouvoir de taux.
Conformément aux orientations budgétaires 2024, il est proposé de reconduire sans augmentation, les taux votés en 2024. Ainsi les taux proposés pour 2025 sont les suivants • Taxe d'habitation (THRS et THLV) : 14,47
• Taxe foncière suries propriétés bâties: 47,63
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,59
L'évolution prévisionnelle des bases d'imposition relatives aux locaux d'habitation est estimée, dans le cadre de la préparation du Budget Primitif pour 2025 à 1, 7 %. Le produit fiscal total des
18/36 contributions directes attendu est de 32,9 M €. Ce montant sera ajusté lorsque les services fiscaux procéderont à la notification du montant des bases prévisionnelles pour 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts notamment le point V de l'article 16 de la loi de finances 2020 (n° 2019-9479 du 28 décembre 2019) qui a modifié l'article 1636 B sexies du Code Générale des Impôts en limitant le vote par le Conseil Municipal des seuls taux de taxes foncières jusqu'en 2022)
Considérant que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de taxe d'habitation sur les résidences principales,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
ADOPTE le taux d'imposition 2025 de 14,47 % en ce qui concerne la taxe d'habitation, ADOPTE le taux d'imposition 2025 de 47,63 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties,
ADOPTE le taux d'imposition 2025 de 58,59 % en ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Le point 06 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
7 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) - Actualisation des tarifs communaux au 1 e janvier 2026
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est rappelé que le Conseil Municipal par délibération du 10 octobre 2008 a instauré sur le territoire communal la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) et fixé les dispositions relatives à ses conditions d'application. Le produit communal représenté par cette taxe en 2024 a été de 26 576,12 €.
L'article L.2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation.
Le tarif de base maximal applicable au ter janvier 2026 dans les communes de moins de 50 000 habitants tient compte de l'évolution de cet indice et doit être publié au cours du premier semestre.
Une délibération doit être prise avant le 1 er juillet 2025, cependant les tarifs n'étant toujours pas publiés, il est proposé d'actualiser les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2026 avec les tarifs maximaux qui seront publiés par le Ministère de !'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2333-6 et L.454-39 à L.454-49,
Vu la délibération du 10 octobre 2008 du Conseil Municipal instituant la TLPE, Considérant que les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
Pour mémoire les tarifs 2025 étaient
Villes de moins
de 50 000
Dispositifs
publicitaires
non
Dispositifs
Publicitaires
Pré-
non
enseignes Pré- enseignes Enseignes ~
Enseignes
> 7m2
Enseignes
>12m2 Enseignes > 506112
habitants numériques numériques numériques numériques et <= 12 m2 et <= 50 m2
Tarification au 18,60 € 55,70 € 18,60 € 55,70 € Exonération 18,60 € 37,10 € 74,20 €
01/0112025 Considérant que la TLPE concerne les supports publicitaires, les enseignes, les pré-enseignes et que la taxe est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement du support, Considérant que les supports exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou des spectacles sont exonérés, et qu'en absence de délibération contraire de la collectivité, les enseignes dont la somme des superficies correspondant à une même activité est inférieure ou égale à 7 M2 sont également exonérées,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'actualiser les tarifs de la TLPE pour 2026 selon les tarifs maximum applicables après la publication par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique.
Monsieur le Maire précise que la TLPE bénéficie à la Ville, mais encore plus à l'Agglomération compte tenu des développements commerciaux sur les territoires voisins de Compiègne.
Le point 07 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
8 - Subventions soumises à approbation - Répartition de l'enveloppe des subventions 2025
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Au titre de l'exercice 2025, le Budget Principal prévoit de financer des subventions de fonctionnement dont le détail est dans le tableau joint en annexe pour un montant total de 3422403€.
Compte tenu de ces informations, il est proposé d'approuver les subventions à verser en 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales clarifiant les règles de versement des subventions par les communes et précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, précisant que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil défini par décret (23 000 € - décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée »,
Vu les propositions faites au Conseil Municipal par Monsieur le Maire, concernant les subventions à accorder aux différentes associations pour l'année 2025,
Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote, étant donné leur appartenance au bureau d'une ou plusieurs associations subventionnées,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes FRANÇOIS, GUYOT, DÉPIERRE et DUMAY ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à CACCV - Espace Jean Legendre,
Étant précisé que MM. MARINI, BOMBARD et Mmes SCHWARZ, LEGROS, DEPIERRE GUYOT, RENARD et JACQUEL ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à la Crèche de l'Abbaye,
Étant précisé que M. MARINI et Mmes SCHWARZ et DEPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association le cèdre de Marie-Louise,
Étant précisé que Mme DUMAY et M. BOMBARD ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée au Festival du film,
20/36 Étant précisé que Mme DUMAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Française pour la lecture, pour le Centre Ressource Lecture, l'association Grandir ensemble et l'association les Amis du Musée Vivenel et de la Figurine Historique,
Étant précisé que M. LEDAY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Foire aux fromages et aux vins,
Étant précisé que MM. HANEN et DIOT ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Compiègne Kyriat Tivon,
Étant précisé que MM. MARINI, BREKIESZ et PASCUAL et Mmes SCHWARZ, RENARD et DÉPIERRE ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association de jumelage Oise Elblag Malborg,
Étant précisé que M. MARINI et Mmes OUKADI et LHADI ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Compiègne Margny Larache,
Étant précisé que M. BAGAYOKO ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association des Amis du Mali de l'ARC, et à l'association Jeunesse Sportive de l'ARC —La Croix St Ouen,
Étant précisé que Mme GREHAN ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à la Fédération des Associations commerciales Compiégnois et à l'Association les Vitrines de votre Ville,
Étant précisé que Mme SCHWARZ et M. BOMBARD ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à Partage Travail,
Étant précisé que M. BOMBARD ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à Espérance banlieue Compiègne,
Étant précisé que M. ZOUAOUI ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'Association Sportive des PTT,
Étant précisé que Mme LE QUÉRÉ ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Guides et Scouts d'Europe Groupe 4è1ne Compiègne,
Étant précisé que M. BA et Mme OUKADI ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'Association Sportive et culturelle Futsal Club Compiègne,
Étant précisé que M. BA ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Amitié Compiègne Ziguinchor,
Étant précisé que M►ne JACQUEL et M. PASCUAL ne prennent pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Saint Germain Capucins,
Étant précisé que M. OURY ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association AVF (Accueil des Villes Françaises),
Étant précisé que M. VATIN ne prend pas part au vote pour la subvention allouée à l'association Lawal,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE d'accorder les subventions 2025, pour un montant total de 3 422 403 €, comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des dites subventions sur l'exercice 2025, AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions entre la commune et certaines associations, dont le montant de la subvention est supérieur à 23 000 € (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001), ces conventions définissant entre autres, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 65.
21/36 Monsieur le Maire précise que toutes ces subventions ont été examinées en réunion de commission, domaine par domaine. Il demande aux élus d'examiner avec attention les mentions concernant les élus qui ne prennent pas part au vote, et de vérifier que leur nom figure bien dans le rapport s'ils sont administrateurs de l'une ou l'autre association. Il ajoute qu'il faut être vigilant sur ce point afin d'éviter des recours, recours qui sont susceptibles de se multiplier.
M. Emmanuel PASCUAL demande si le fait d'être membre d'une association implique qu'on ne prenne pas part au vote. Il préfère poser cette question compte tenu des recours potentiels de la part de certains au sein de cette assemblée.
Monsieur le Maire répond que cela ne concerne pas les membres mais uniquement les personnes qui détiennent un mandat au titre de l'association.
Le point 08 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
9 - Les rendez-vous de septembre - Demande de subventions auprès du Conseil Régional des hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Evelyse GUYOT qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Depuis six ans, la Ville de Compiègne organise « Les Rendez-Vous de Septembre ».
Concerts au Cloître Saint-Corneille, espace à caractère historique mais aussi très accueillant pour ce genre de festival.
Le choix s'est arrêté sur le mois de Septembre, moment opportun car période de rentrée scolaire où peu d'évènements sont programmés.
Les « Rendez-Vous de Septembre » propose à un public varié (Compiégnois et habitants du territoire, touristes, amateurs et passionnés e musique) de prolonger l'ambiance estivale la première semaine de Septembre.
Quatre concerts, notes de blues, funk, soul ou de la variété française, résonnent dans le cadre magnifique du Jardin du Cloître Saint-Corneille. Chaque année, une programmation d'artistes de renommée, hors de nos frontières, est très appréciée du public.
Pour ce projet, estimé à 27 250 €, la Ville de Compiègne le finance à hauteur de 17 500 €, il est proposé de solliciter des subventions à hauteur de 5 000 € auprès du Conseil Régional des Hauts de France et de 5 000 € auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame GUYOT,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional des Hauts-de-France et du Conseil Départemental de l'Oise pour l'organisation de cette manifestation,
PRÉCISE que la dépense est inscrite au Budget Principal.
Mme Evelyse GUYOT ajoute qu'elle ne présente dans l'année que des moments magiques où tout le monde se rassemble, et précise qu'au cours de ce mandat il y a eu une nouveauté appréciable, nouveauté qui allie la mairie et l'ARC, à savoir la mutualisation des moyens. Cette mutualisation bénéficie à la Ville de Compiègne, aux communes et aux habitants puisque les dépenses sont globalement inférieures pour proposer davantage d'animations.
Monsieur le Maire remercie Mme Evelyse GUYOT et indique qu'elle partage avec M. Emmanuel PASCUAL la volonté de vivre avec plaisir son mandat.
Mme Evelyse GUYOT répond que c'est effectivement le cas.
22/36 Le point 09 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
10 - Refacturation des frais de fourrière aux propriétaires des véhicules
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La mise en fourrière intervient lorsqu'un véhicule est stationné en infraction sur la voie publique ou lorsqu'il doit être déplacé pour des raisons de sécurité ou d'ordre public. Cette procédure est effectuée à la demande de la Police Municipale, après vérification via le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) afin de s'assurer que le véhicule n'est pas déclaré volé.
À la suite de cette mise en fourrière, le propriétaire du véhicule est informé par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours.
Si le propriétaire ne récupère pas son véhicule dans un délai de quinze jours, sauf cas particuliers prévus par la loi, le véhicule est considéré comme abandonné. Lorsque sa valeur marchande est inférieure au seuil fixé par arrêté préfectoral, il peut être livré à la destruction.
Les frais de fourrière, comprenant l'enlèvement, le gardiennage, l'expertise et, le cas échéant, la destruction, sont facturés à la commune par le fouriériste selon les tarifs réglementaires en vigueur.
Afin de préserver les finances publiques et de responsabiliser les contrevenants, il est proposé de refacturer aux propriétaires concernés l'intégralité des frais nets engagés par la commune au titre de la mise en fourrière, de l'enlèvement à la destruction. En cas de non-paiement, la commune pourra émettre un titre de recettes exécutoire conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Les propriétaires conservent la possibilité d'exercer un recours gracieux ou contentieux dans les conditions prévues parla réglementation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette mesure et de donner tous pouvoirs au Maire ou à son représentant pour assurer sa mise en œuvre.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER,
Vu les articles L2213-1 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation et de stationnement, Vu les articles L325-1 et suivants du Code de la Route relatifs aux procédures de mise en fourrière,
Vu l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant l'émission d'un titre de recettes exécutoire,
Vu les tarifs réglementaires fixés par décret pour les opérations de mise en fourrière, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la refacturation aux propriétaires des véhicules mis en fourrière de l'ensemble des frais engagés par la commune,
PRÉCISE que cette refacturation fera l'objet de l'émission d'un titre de recettes exécutoire en cas de non-paiement, conformément à l'article L1617-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
PRÉCISE que les propriétaires concernés disposent des voies de recours gracieux ou contentieux prévues parla réglementation en vigueur,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en ouvre de cette délibération,
CHARGE les services municipaux compétents, notamment la Police Municipale et le service des finances, de l'exécution et du suivi de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique qu'effectivement il est illogique de devoir faire des dépenses pour le compte des contrevenants. Il remercie le directeur de cabinet d'avoir soulevé cette question.
23/36 Le point 10 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
11 - Tarifs de location du Centre de Rencontres de la Victoire
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas COTELLE qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal :
• de modifier les tarifs votés en 2016 pour le Centre de Rencontres de la Victoire, suite à sa rénovation et sa prochaine réouverture,
• La gratuité accordée, une fois par an, aux associations pour réunir leur Assemblée Générale est maintenue,
• Une caution sera demandée lors de l'utilisation de la cuisine.
Les conditions de mises à disposition des différents matériels sont maintenues, à savoir:
• Le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile pour la durée de la manifestation,
• Le locataire assume l'entière responsabilité du matériel lors de sa prise en charge en nos locaux et jusqu'à la fin de la manifestation,
• Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination,
• En cas de sinistre, le matériel sera facturé au prix du matériel neuf suivant les tarifs en cours, et les frais de remise en état au coût du jour.
Un état des lieux est effectué avec le responsable, à la remise et la reprise des clés, signé par les deux parties.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur CO TELLE,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs de location de la salle comme indiqué dans l'annexe jointe à la présente délibération.
Monsieur le Maire souligne que les tarifs sont très raisonnables pour les associations afin qu'elles prennent l'habitude du nouvel équipement. Il ajoute que si la Ville avait appliqué simplement la dérive monétaire depuis 2016, les tarifs auraient été sensiblement plus élevés.
Le point 11 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
PERSONNEL
12 - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade - Année 2025
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité social territorial, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
11 est rappelé que les taux sont déterminés par délibération du Conseil Municipal mais que la décision de nomination relève du Maire, après inscription sur le tableau d'avancement, en fonction de l'évolution des responsabilités et des compétences des intéressés.
11 est proposé de fixer pour l'année 2025 les taux pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité comme indiqué en annexe.
24/36 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu l'avis du Comité social territorial du 27 mars 2025,
Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n'84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires, relative à la fonction publique territoriale,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE pour l'année 2025, les taux de promotion pour la procédure d'avancement de grade dans la collectivité, comme détaillés en annexe.
Le point 12 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
13 - Gratification d'un stagiaire
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne accueille des étudiants qui souhaitent réaliser des stages afin de pouvoir valider leurs diplômes.
Dans ce cadre, il vous est proposé de confier:
- une mission de 13 semaines à Basile Thieffry qui effectuera un stage au sein du service Énergie du Pôle Développement durable, à compter du 14 avril 2025, dans le cadre de son DEUST Technicien en environnement et déchets, à l'Université de Lille.
Les missions sont les suivantes:
Mesure des surfaces des équipements de la ville de Compiègne chauffés par le RCU (Réseau de Chaleur Urbain)
Améliorer la communication auprès des riverains du RCU
Participer à la préparation d'un évènement de valorisation des travaux d'extension du RCU de Compiègne
Conformément à la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il vous est proposé d'accorder à ce stagiaire une gratification mensuelle correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu la loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement d'une gratification d'un stagiaire au sein du pôle Développement durable,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 012 du budget principal.
Le point 13 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
14 - Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
1) Suite à une vacance de poste à l'école Philéas Lebesque maternelle, et au vu des besoins au sein de cette école, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques à temps complet (100%) et de créer un poste relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques à temps non complet (80 %) à compter du 1 er mai 2025. 11 est précisé que ce poste à temps complet était occupé par un agent à temps partiel (80 %) depuis plusieurs années. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
25/36 1) Suite à une vacance de poste au sein du service des bibliothèques, et suite à l'évolution des missions du poste, il est proposé de supprimer un poste relevant du cadre d'emplois des bibliothécaires à temps complet (100 %) et de créer un poste relevant du cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine à temps non complet à compter du ter mai 2025. Ce poste pourra être pourvu par un contractuel.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARiNI,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2313-1 et R. 2313-3, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 313-1, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Le point 14 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
15 - Transfert des agents dans le cadre du transfert du complexe piscine-patinoire à l'ARC
Monsieur le Maire présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
À compter du ter juillet 2025, le complexe piscine-patinoire de Mercières sera transféré à l'ARC.
Ce transfert va s'accompagner du transfert des agents concernés à l'ARC.
32 postes sont affectés au complexe piscine-patinoire de Mercières, ainsi qu'à la piscine de Huy:
16 postes à temps complet de catégorie 8 dont:
- 5 postes d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives
- 2 postes d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives de 2ème classe - 8 postes d'Éducateur des Activités Physiques et Sportives de 1 ère classe - 1 poste de technicien territorial
16 postes à temps complet de catégorie C dont:
- 5 postes d'adjoint technique
5 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe
- 3 postes d'agent de maîtrise
1 poste d'agent de maîtrise principal
1 poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe
1 poste d'adjoint administratif principal de 1 ère classe
Ces postes sont occupés soit par des agents titulaires, soit par des agents contractuels (CDI et CDD)
Le transfert sera sans incidence pour les agents (rémunérations, carrière, congés) ; ils conserveront, à titre individuel, le bénéfice des avantages collectivement acquis au sein de la Ville de Compiègne (primes de juin et décembre).
11 est précisé que les agents concernés ont donné leur accord pour le transfert.
11 est proposé le transfert des agents au ter juillet 2025 et, par conséquent, la suppression des 32 postes à cette même date.
Il est à noter que la piscine de Huy, qui restera communale, continuera à fonctionner avec le personnel transféré à l'ARC. Le personnel sera mis à disposition de la Ville de Compiègne, contre refacturation, à hauteur de la quotité de travail estimée par an, pour le fonctionnement de la piscine de Huy. Cette mise à disposition fera l'objet d'une délibération au prochain Conseil municipal.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-4-1, Vu l'avis du Comité social territorial du 27 mars 2025,
26/36 Vu les délibérations du Conseil d'Agglomération de la Région de Compiègne du 03 avril 2025 définissant l'intérêt communautaire et approuvant le transfert,
Considérant l'accord des agents concernés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le transfert du personnel concerné de la Ville à l'ARC, à compter du 1 er juillet 2025, DÉCIDE de supprimer du tableau des effectifs de la Ville de Compiègne 32 postes, comme détaillé ci-dessus.
Le point 15 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
AFFAIRES IMMOBILIÈRES
16 - Cour de l'Hôtel de Ville - Constitution d'une Convention de servitude avec un propriétaire riverain en vue de la réalisation d'une isolation par extérieur
Monsieur le Maire donne la parole à M. Nicolas LEDAY qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre de la réalisation de travaux d'isolation thermique par l'extérieur portés par M. et Mme RAGE sur le lot de copropriété n° 12 au sein d'un ensemble immobilier cadastré BO 92 situé 5, rue des Pâtissiers et autorisés par une déclaration préalable obtenue par arrêté du 21 décembre 2023, il est nécessaire de régulariser une convention de servitude sur la parcelle BO 89 appartenant à la Ville. Le projet d'isolation donne en effet sur une cour intérieure du complexe de l'hôtel de Ville, au-dessus de l'entrée du parking souterrain.
Le fonds dominant de la servitude à créer sera constitué par la parcelle BO n°92, lot de copropriété n°12 et le fonds servant sera constitué de la parcelle BO n°89 appartenant à la Ville. Un droit de surplomb d'une épaisseur de 12 (douze) centimètres correspondant à l'épaisseur de l'isolant sera constitué.
Les frais liés à l'établissement de cette servitude seront supportés par M. et Mme RAGE.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur LEDAY,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la déclaration préalable obtenue le 21 décembre 2023 autorisant M. et Mme RAGE à réaliser des travaux d'isolation thermique par l'extérieur sur leur propriété située 5, rue des Pâtissiers, lot de copropriété n°12 et cadastré BO n092,
Considérant que ce projet sera réalisé en surplomb sur la parcelle cadastrée BO n089 appartenant à la Ville et qu'en conséquence de quoi, il est nécessaire d'établir une convention de servitude, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la constitution à titre gratuit d'une servitude avec création d'un droit de surplomb de 12 (douze) centimètres, sur la parcelle BO n°89 appartenant à la Ville étant considérée comme fonds servant de ladite servitude ainsi que sur la parcelle BO n092, lot de copropriété n012 appartenant à M. et Mme RAGE en tant que fonds dominant de ladite servitude,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de servitude et toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que les frais liés à l'établissement de cette servitude seront supportés par M. et Mme RAGE.
Le point 16 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
27/36 TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX ET TRANSPORTS
17 - Nouveau Musée de la Figurine -Attribution de marchés de travaux bâtiments
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La ville de Compiègne est maître d'ouvrage dans le cadre du projet de déménagement du musée de la Figurine qui sera situé sur le site de l'ancienne école d'État-Major, place d'Orléans, à Compiègne. L'opération consiste en un projet d'aménagement et de scénographie.
Le Conseil municipal du 18 juin 2024 a autorisé la signature du marché de maîtrise d'œuvre. Les études menées ont permis d'évaluer plus précisément les travaux à effectuer afin de répondre aux exigences techniques du bâtiment dont le coût est estimé à 1 508 255,14 € HT correspondant aux lots 1 à 6 décrits dans l'allotissement ci-dessous,
L'ensemble de l'opération inclut les travaux d'aménagement intérieurs et muséographiques.
Dans ce contexte, la ville de Compiègne a lancé une consultation le 20 janvier 2025 sous la forme d'un marché à procédure adaptée.
L'allotissement est réparti comme suit:
Lot 1 : installation de chantier— maçonnerie - enduit
Lot 2: doublage — plâtrerie
Lot 3: menuiseries intérieures bois et mobilier
Lot 4 : peinture
Lot 5: électricité
Lot 6: chauffage — ventilation — plomberie
Lot 7: Agencement scénographique et impression numérique
Lot 8: Équipements AV/MM
Lot 9: Équipements lumière
Lot 10: Production audiovisuelle et sonore
Lot 11 : Production multimédia et manipes hybrides
Lot 12 : Dispositif spéciaux / manipes
Seuls les lots 1 à 6 ont été publiés dans la consultation lancée le 20 janvier dernier, les lots 7 à 12 font l'objet d'une publication distincte.
Un avis de publicité est paru au BOAMP et le dossier de consultation des entreprises était téléchargeable sur le profil acheteur de la collectivité.
La date de remise des offres était fixée au 24 février 2025 à 12h00,
63 dossiers ont été téléchargés et 17 offres (tous lots confondus) ont été remises dans les délais impartis.
Pour rappel les critères retenus pour le jugement des offres étaient les suivants - Prix : 40 points
- Valeur technique : 60 points
Eu égard à l'analyse des offres, le candidat ayant proposé l'offre économiquement la plus avantageuse pour chaque lot est:
Lot 1 : la société LÉON NOEL pour un montant de 287 255,13 € HT. Lot 2: la société MARISOL pour un montant de 219 066,57 € HT (PSE reten ue). Lot 3: la société COLLIGNON pour un montant de 252 121,80 € HT (PSE re tenue). Lot 4: la société SPRID pour un montant de 45 000 € HT.
Lot 5: la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES NORD pour un montant de 105 000, 00 € HT. Lot 6: la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD pour un montant de 395 875,85 € HT.
Pour rappel, cette opération a fait l'objet de demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) ainsi que d'un dossier de candidature adressé à l'Europe dans le cadre de l'Appel à projet FEDER « patrimoine culturel et touristique », qui est actuellement en cours d'instruction.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
28/36 Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1414-1, Vu la délibération du conseil municipal du 18 juin 2024 relative au projet d'aménagement et de scénographie du nouveau musée de la Figurine — attribution du marché de maîtrise d'œuvre et demandes de subventions,
Vu la délibération du conseil municipal du 27 septembre 2024 relative à la réponse à l'Appel à projet FEDER Culture et Tourisme,
Vu la délibération du conseil municipal du 20 décembre 2024 relative aux demandes de subventions auprès des différents partenaires,
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2123-1 et R,2123-1 1 Vu l'avis simple de la commission d'Appel d'Offres en date du 26 mars 2025, Considérant qu'il convient en l'espèce de prendre une délibération pour autoriser la signature des marchés susvisés,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Travaux - Bâtiments communaux et Transports du 17/03/2025
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la signature des marchés publics de travaux avec le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour chacun des lots à savoir: Lot 1 : la société LEON NOEL pour un montant de 287 255,13 € HT.
Lot 2: la société MARISOL pour un montant de 219 066,57 € HT (PSE retenue). Lot 3: la société COLLIGNON pour un montant de 252 121,80 € HT (PSE retenue). Lot 4: la société SPRID pour un montant de 45 000 € HT.
Lot 5: la société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTEMES NORD pour un montant de 105 000,00 € HT. Lot 6: la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES NORD pour un montant de 395 875,85 € HT. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire et notamment les marchés publics avec les entreprises susmentionnées, ainsi que toutes pièces relatives à l'exécution de la présente délibération,
PRÉCISE que la dépense est prévue au budget principal, chapitre 23, pour un coût global de 1 304 319,35 € HT.
Monsieur le Maire demande quelle est la situation par rapport aux estimations.
Mme Arielle FRANÇOIS répond qu'ils sont environ 100 000 € en-dessous des enveloppes prévues pour les 6 premiers lots.
Monsieur le Maire remercie Mme Arielle FRANÇOIS pour cette indication qui est provisoire car tous les lots ne sont pas encore attribués.
Mme Arielle FRANÇOIS ajoute que, pour l'instant, les délais sont parfaitement respectés et qu'il faut donc remercier l'équipe du musée.
Monsieur le Maire souligne que le maximum est fait par la Région pour obtenir le financement FEDER qui constituera une aide importante. Il ajoute qu'une réunion de présentation à l'ensemble des parties prenantes et des financeurs aura lieu dans quelques jours. Il précise d'autre part que les travaux débuteront courant mai.
Le point 17 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ENSEIGNEMENT ET FORMATION
18 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire Saint Germain
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sophie SCHWARZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
L'Éducation Nationale tend à vouloir poursuivre les fusions de plusieurs écoles sous une seule et même direction. La nouvelle fusion envisagée concerne l'école élémentaire Saint Germain et l'école maternelle Saint Germain en l'école primaire Saint Germain.
29/36 Les deux écoles ont réuni des conseils d'école extraordinaires pour présenter le projet de fusion. lis ont reçu un avis favorable à l'unanimité des membres présents dans les deux écoles. Le directeur de l'école élémentaire Saint Germain part prochainement à la retraite. La direction de l'école primaire Saint Germain regroupant la maternelle et l'élémentaire pourrait alors être confiée à la directrice actuelle de l'école maternelle Saint Germain.
Ces fusions n'ont, en général, pas d'incidence sur le budget alloué par la Ville qui tient compte du nombre des élèves accueillis et à leur niveau (maternelle, élémentaire). Elles permettent également très souvent d'optimiser la répartition des élèves dans les classes.
11 est, par conséquent, proposé de prendre acte de la demande de l'Éducation Nationale concernant la fusion des directions des écoles indiquées ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame SCHWARZ,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Enseignement et Formation du 13/03/2025 Et après en avoir délibéré,
PREND ACTE du projet de fusion de l'école maternelle Saint-Germain avec l'école élémentaire Saint-Germain en une seule et même école dénommée « école primaire Saint- Germain ».
Monsieur le Maire indique qu'il est adopté le même schéma qu'à l'école Robida, à savoir un seul directeur pour l'ensemble du site. Il précise que c'est la politique de l'Éducation Nationale, que la Ville en prend donc acte, et que c'est une question d'organisation interne sur laquelle il n'y a pas lieu de porter un jugement.
Le point 18 n'appelle aucune observation particulière. Le Conseil municipal prend acte de cette délibération, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
VOIRIE ET AMÉNAGEMENT URBAIN
19 - Convention de servitude avec la société ENEDIS rue du général Weygand
Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc-Antoine BREKIESZ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre des travaux d'alimentation sur le réseau public d'ENEDIS, la Ville de Compiègne doit consentir une servitude sur les parcelles cadastrées AP 10, 92, 227, 229, 231, 248 avenue du Général Weygand et AV 18,19 et 29 lieu-dit « La rue du Mouton / Briet d'Aubigny » lui appartenant.
Une convention authentique est donc à régulariser avec ENEDIS afin d'autoriser l'intervention des agents d'ENEDIS ou d'entrepreneurs dûment accrédités par lui sur ces parcelles, en vue de la pose de cinq canalisations souterraines, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages.
Les frais liés à l'établissement de cette servitude seront à la charge d'ENEDIS. Une indemnité forfaitaire et unique sera versée au profit de la Ville par ENEDIS d'un montant de 20 (vingt) euros.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur BREKIESZ,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de régulariser une servitude avec la société ENEDIS en vue de la pose de cinq canalisations souterraines avenue du Général Weygand et lieu-dit « La rue du Mouton / Briet d'Aubigny »,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
ACCEPTE la constitution d'une servitude sur les parcelles AP 10, 92, 227, 229, 231, 248 avenue du général Weygand et AV 18, 19 et 29 lieu-dit « la rue du Mouton / Briet d'Aubigny » avec la société ENEDIS pour la pose de cinq canalisations souterraines moyennant une indemnité forfaitaire de 20 (vingt) euros à verser par ENEDIS à la Ville,
30/36 AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de servitude à régulariser par acte authentique au profit d'ENEDIS, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier,
PRÉCISE que les frais liés à l'établissement de cette convention seront pris en charge par ENEDI S.
Le point 19 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
20 - Dénomination de voie - Avenue du Mail
Monsieur le Maire donne la parole à M. Christian TELLIER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La loi 3DS (Différenciation, Décentralisation, Déconcertation et Simplification) du 21 février 2022 reconnaît pleinement la compétence de la commune en matière d'adresse et de dénomination y compris les voies privées ouvertes à la circulation et notamment les lieux-dits.
Le décret du 11 août 2022 est venu préciser les modalités d'application de l'article 169 de la loi précitée et notamment les délais imposés aux communes (1 er janvier 2024) pour alimenter une base nationale des adresses permettant de géolocaliser chaque habitation et équipements publics afin de faciliter les services publics et privés (distribution du courrier, accès à la fibre optique, interventions des secours, livraisons...).
C'est dans ce contexte que les opérateurs de télécommunications ne peuvent raccorder à la fibre optique le futur club house du stade Paul Cosyns.
Aussi, il est proposé de dénommer la voie suivante
- la voie desservant le club house du stade de football Paul Cosyns, le stade de football Paul Cosyns et le Cercle Hippique : avenue du Mail.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur TELLIER,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/03/2025 Et après en avoir délibéré,
DÉCIDE de la dénomination de la voie comme indiqué ci-dessus.
Monsieur le Maire précise que c'est en réalité une voie forestière et non une voie communale, mais qu'il faut la dénommer, et que c'est le nom qu'elle porte sur la toponymie de la forêt.
Le point 20 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
21 - Mise en place du permis de végétaliser
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Eugénie LE QUÉRÉ qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
La Ville de Compiègne favorise la place de la nature en ville en offrant la possibilité aux citoyens et acteurs du territoire d'occuper temporairement le domaine public pour installer et entretenir des dispositifs de végétalisation participative.
Cette végétalisation participative répond à plusieurs enjeux
- renforcement des trames vertes en milieu urbain par le développement du maillage d'îlots végétalisés
- création de zones de refuges pour la biodiversité, en particulier la petite faune et les pollinisateurs
- renforcement du lien social entre les habitants à travers le partage d'expérience autour du jardinage
- amélioration du cadre de vie des habitants par l'augmentation de la part du végétal en ville
31/36 - sensibilisation à l'importance de la nature en ville et au respect de l'entretien des espaces verts - renforcement des initiatives citoyennes en matière de protection de l'environnement sur le territoire
Créé par la loi 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'article L2125-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques a officialisé l'existence des « permis de végétaliser ». En effet, il autorise les communes à délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public communal à « des personnes morales de droit public ou personnes privées qui participent au développement de la nature en ville et répondent à un objectif d'intérêt public en installant et entretenant des dispositifs de végétalisation. »
Conformément aux dispositions de ce même article, il revient à l'organe délibérant de définir les modalités de mise en oeuvre du dispositif et notamment
- son caractère gratuit
- sa durée
- les dispositifs de végétalisation pouvant bénéficier d'une autorisation - les règles à respecter en matière d'occupation du domaine
S'agissant du caractère gratuit de l'autorisation, ce dernier est subordonné au fait que le bénéficiaire de l'autorisation ne poursuit, à travers l'installation et l'entretien de dispositifs de végétalisation, aucun but lucratif.
S'agissant de la durée, l'autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter de la notification de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public, renouvelable par accord tacite, chaque année.
S'agissant des règles à respecter, les dispositifs de végétalisation doivent notamment - être compatibles avec la destination et l'usage du domaine public
- respecter les règles applicables au titre des codes de l'urbanisme, de l'environnement et du patrimoine. Le cas échéant, ils sont soumis à autorisation dans les conditions prévues par le code de l'urbanisme.
L'autorisation d'occupation temporaire est accordée après instruction par la commune. Afin de pouvoir gérer convenablement les demandes de permis et suivre leur mise en œuvre, il est proposé d'accorder au maximum 25 permis de végétaliser par an.
L'ensemble des modalités décrites plus haut est repris dans un guide des permis de végétaliser qui sera annexé à toute autorisation individuelle. Y seront également rappelés les enjeux ainsi que les règles d'usage et de sécurité qui s'imposent à tous sur l'espace public.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame LE QUÉRÉ
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Voirie et Aménagement urbain du 10/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la mise en oeuvre du permis de végétaliser sur le domaine public communal dans les conditions précisées ci-dessus dont la gratuité et la durée,
APPROUVE le contenu du guide destiné aux titulaires des permis de végétaliser annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document destiné à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire indique qu'il a rencontré plus tôt les représentants des CILQ avec qui il a abordé différentes propositions. Parmi celles-ci figurait la végétalisation partielle de l'esplanade du Centre culturel de l'Espace Jean Legendre, et ils ont donc examiné un projet intéressant émanant de la direction des espaces verts. Il propose de dresser un bilan de l'ensemble des surfaces qui ont été désimperméabilisées depuis le début du mandat, car il estime que ce n'est pas anecdotique, il évoque ainsi les alentours du Centre de Rencontres de la Victoire, le parking dans le quartier des Jardins qui était auparavant une surface imperméable et qui possède maintenant un système qui laisse l'eau s'infiltrer, et la rue du Docteur Calmette. A cette liste sera d'ailleurs ajoutée la végétalisation des cours d'écoles.
32/36 Le point 21 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ACTION CULTURELLE
22 - Approbation des tarifs 2025-2026 - Conservatoire de musique et de danse
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Arielle FRANÇOIS qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Le Conservatoire de Musique et de danse de Compiègne dispense des cours d'enseignement artistique auprès de plus de 780 élèves.
Les tarifs du Conservatoire sont fixés annuellement par délibération du Conseil Municipal.
Il est proposé, en raison de la situation économique actuelle, d'augmenter de 2 % les tarifs appliqués au Conservatoire municipal de musique et de danse de l'année 2024/2025 qui avaient été définis par délibération du 12 avril 2024 (voir annexe 2).
Par conséquent, la grille tarifaire 2025/2026 (voir annexe 1) sera applicable pour les inscriptions et les réinscriptions des cours en septembre 2025.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame FRANÇOIS,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Action Culturelle du 17/03/2025 Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les grilles tarifaires applicables au Conservatoire de Musique et de Danse pour l'année 2025-2026, telles qu'annexées au présent rapport.
Le point 22 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
POLITIQUE DE LA VILLE
23 - Demande de subvention à la région Hauts-de-France - Nos quartiers d'été
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Jihade OUKADI qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Dans le cadre du dispositif Nos quartiers d'été, mis en ouvre par la région Hauts-de-France, la ville de Compiègne souhaite mettre en place des actions d'animations à destination des habitants, notamment ceux résidant au sein des quartiers relevant de la géographie prioritaire. Le fil rouge du dispositif cette année concerne la thématique suivante « Notre histoire, nos quartiers ».
Dans ce cadre, des temps forts auront lieu notamment au niveau du Parc de Bayser dans le cadre de Compiègne Plage.
11 s'agira ainsi de :
- Créer des temps d'animation durant l'été à destination des habitants des QPV ne partant pas en vacances
- Construire ces animations en amont avec les habitants des QPV, afin de générer une dynamique collective et fédératrice en amont de ces temps forts
- Favoriser l'accès à la culture à travers des outils et des acteurs de médiations culturelles, en valorisant les ressources locales
- Sensibiliser au développement durable avec des animations dédiées et une démarche transversale éco-responsable
Aussi, sur un total de dépense estimé à 8 000 €, les financements suivants sont sollicités :
33/36 Dépenses Recettes
Prestations de service 6 000
Achats matières et
fournitures 1 000 Région(s) 4 000
Autres fournitures 1 000 Ville 4 000
Total 8 000 Total 8 000
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Madame OUKADI,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Contrat de Ville 2024-2030 signé le 16 décembre 2024,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Politique de la Ville du 10/03/2025 Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Régional,
PRÉCISE que la dépense est prévue au chapitre 011.
Le point 23 n'appelle aucune observation particulière. Il est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
24 - Approbation de la convention de coopération ciblée entre les Polices Municipales de Compiègne et Margny-lès-Compiègne dans le secteur de la gare, du Petit Margny et du Pont-Neuf
Monsieur le Maire donne la parole à M. Eric de VALROGER qui présente le rapport aux membres du Conseil Municipal.
Pour faire face aux enjeux de sécurité et de tranquillité publique dans le secteur de la gare, du Petit Margny et du Pont-(Veuf, zones stratégiques situées à cheval entre les communes de Compiègne et de Margny-lès-Compiègne, il est proposé de conclure une convention de coopération entre les polices municipales des deux communes.
Cette convention permettra :
• d'organiser des patrouilles (conjointes ou séparées) et des interventions coordonnées des agents des deux communes dans un périmètre clairement défini;
• de renforcer la présence des forces de sécurité sur ce secteur sensible ;
• d'améliorer l'efficacité des interventions grâce à une planification commune et à des réunions de coordination régulières.
La convention prévoit que chaque commune reste responsable financièrement de ses propres agents et équipements. Elle est conclue pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction, et devra être approuvée par le Préfet de l'Oise.
En complément, il est également nécessaire d'intégrer cette coopération ciblée dans la convention de coordination entre la Ville de Compiègne et les forces de sécurité de l'État. Un avenant à cette convention a donc été préparé et sera signé par le Préfet de l'Oise, le Maire de Compiègne et le Procureur de la République.
34/36 Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur de VALROGER
Vu l'article L.512-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 27 mars 2025,
A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 A reçu un avis favorable en Commission Sécurité du 26/02/2025
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de coopération ciblée entre les polices municipales de Compiègne et Margny-lès-Compiègne dans le secteur de la gare, du Petit Margny et du Pont-Neuf, APPROUVE l'avenant numéro 1 à la convention de coordination en matière de sécurité et de tranquillité publique entre la Ville de Compiègne et les forces de sécurité de l'État, signé par le Préfet de l'Oise, le Maire de Compiègne et le Procureur de la République, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ces deux documents ainsi que tout acte nécessaire à leur mise en ouvre,
AUTORISE à transmettre la présente délibération, la convention et l'avenant au Préfet de l'Oise pour approbation.
M. Étienne DIOT estime que c'est une bonne idée et que c'est plutôt une démarche administrative pour ne pas s'arrêter aux frontières virtuelles des communes. Il rappelle que M. Eric de VALROGER avait soumis l'idée d'une police intercommunale mais que Monsieur le Maire avait émis quelques réserves, ce qu'il peut partager compte tenu de la configuration du territoire, et demande si la Ville a avancé sur ce sujet.
Monsieur le Maire répond que le sujet n'est pas abandonné et qu'il est tout à fait possible d'en discuter, et surtout à la demande des maires susceptibles d'être les utilisateurs d'une telle police intercommunale. Il explique que, par le passé, certaines expériences n'ont pas été très heureuses mais que c'était peut-être lié à la personnalité des policiers recrutés. Il ajoute qu'il est toutefois possible de reprendre la discussion sur ce sujet et de voir si cela répond à des demandes particulières de tel ou tel maire, à condition que ce soit un territoire relativement homogène.
Le point 24 est adopté par le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés.
25 - Compte rendu des décisions du Maire
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 7 mars 2025, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
Décision du Maire n' 08-2025
Vu la convention de dépôt entre le remettant et la ville signée le 31 janvier 2025 et considérant l'intérêt pour la ville de conserver sa mémoire et son patrimoine, le Maire décide de consentir au don, grevé d'aucune charge, d'un ensemble de documents relatif à l'Association populaire de l'aide familiale de Compiègne (APAF) et à l'Association d'aide aux travailleurs migrants (ATM). Ces documents sont remis par Monsieur Bernard JEANLIN. Ces documents sont intégrés aux fonds patrimoniaux des Archives dans la série des archives privées (de la ville de Compiègne). Le service des archives en assure la conservation et la tenue des inventaires correspondants. Lesdits documents seront communicables selon les lois, décrets et règlements en vigueur pour les archives publiques. La reproduction desdits documents pour exposition sera soumise à l'autorisation écrite de la ville de Compiègne.
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport présenté de Monsieur MARINI
Vu les articles L.2122-22 et 23 du Code Général des Collectivités Territoriales, A reçu un avis favorable en Commission Finances et Administration Générale du 20/03/2025 Et après en avoir délibéré,
35/36 hilippe MARINI
PREND ACTE du compte-rendu des décisions qu'il a prises depuis la séance du vendredi 07 mars 2025, dans le cadre de la délégation qui lui a été consentie par le Conseil Municipal.
La secrétaire de séance
Jihade OUKADI
Le Maire de Compiègne,
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