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Ordre du Jour - 1437479964 Reunion 2606
Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Marigny-en-Orxois.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1437479964 Reunion 2606)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE L'AISNE
République Française
Commune de MARIGNY EN ORXOIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 10
Séance du vendredi 26 juin 2015
L'an deux mille quinze et le vingt six juin l'assemblée régulièrement convoqué le 18 juin 2015, s'est réuni sous la présidence de Monsieur DREVET Jean- Jacques, Maire.
Sont présents : Jean-Jacques DREVET, Damien BELLANGER, Joël MOREL, Caroline DE AZEVEDO ORFAO, Isabelle DEBENEST, Virginie DUMAS, Stéphane JACQMIN, Hervé LE MEN, Philippe MARCHAL
Représentés : Martine GOUILLOU
Excuses :
Absents : Thierry ROHAT
Secrétaire de séance : Stéphane JACQMIN
Ordre du jour :
- Enquête publique sur les éoliennes de Coupru
- Instructions des demandes d'urbanisme
- Désaffectation et réaffectation de locaux
- Accessibilité des ERP et IOP
- Coffret électrique Halle
- Questions diverses
Objet : Enquête publique parc éolien Coupru - 2015_036 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'une enquête publique portant sur la demande d'autorisation unique d'exploiter un parc éolien sur le territoire de la Commune de Coupru présentée par la Société NORDEX XXX, est en cours et que le Conseil Municipal est appelé à donner son avis.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, n'émet aucune observation sur la demande d'autorisation.
Objet : Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme - 2015_037 votée à l'unanimité
Le Maire expose que :
Parmi les nombreuses dispositions prévues dans le cadre de la loi du 20 février 2014 dite loi ALUR certaines concernent plus particulièrement l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme.
En effet pour de très nombreuses Communes, l’État cessera à compter du 1er juillet 2015 d’instruire ces autorisations.
C’est le cas de toutes les Communes dotées d’un document d’urbanisme tel que PLU et POS comprises dans une intercommunalité de plus de 10 000 habitants.
La Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry et la Communauté de Communes du Canton de Charly sur Marne sont donc concernées par ces nouvelles dispositions.
Dans ce cadre et par Délibération en date du 28 mai 2015, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry a décidé de se doter d’un service d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il a également validé une convention-type qui précise les modalités opérationnelles et financières d’utilisation de ce service.
Après lecture du projet de convention proposé par la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention confiant l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme de la Commune aux services de la Communauté de Communes de la Région de Château-Thierry.
AUTORISE le Maire à signer cette convention,
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Objet : Désaffectation locaux - 2015_038 votée à l'unanimité
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'effectif des maternelles à la rentrée nécessite la création d'un dortoir.
Il propose :
- de désaffecter la classe qui sera vacante suite à la suppression d'un poste d'enseignant en vue de la réaffecter au secrétariat de mairie
- d'affecter le secrétariat de mairie en local à usage de dortoir
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire.
Objet : Mise en place d'un coffret Place de la Halle - 2015_039 votée à l'unanimité
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il serait opportun de solliciter de l'USEDA la création d'un coffret extérieur à alimentation permanente Place de la Halle.
Il précise que les travaux seront réalisés par l'USEDA, Union des Secteurs d'Énergie du Département de l'Aisne, autorité concédante du service public de l'électricité, et que ce compteur sera installé gratuitement par EDF.
Il indique que le montant de la contribution de la commune à verser à l'USEDA s'élève à 2 150 €.
Après avoir oui l'exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité :
- de solliciter de l'USEDA la création d'un coffret extérieur à alimentation permanente Place de la Halle
- d'inscrire la dépense de 2 150 € au budget.
La séance est levée à 21 heures 45.