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Procès Verbal - PV 17 11 25
Procès Verbal - PV CM 30 09 2024 signe
Procès Verbal - PV ²17.03.2025 signe
Procès Verbal - PV signe 25.11.2024
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe 25.11.2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
Jarsac
NES
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
NOVEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
19
Présents :
13
Votants :
13
Date
de
convocation
: le
19
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 25
novembre
à
18
h 30,
le Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
M.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Mathias
LOUIS,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Mohameth
TRAORE,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
Damien
AUDEMA,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC.
POUVOIRS
: néant.
ABSENTS
: M.
Cédric
PRAT,
Mme
Corine
BONNESOEUR,
Mme
Isabelle
ROY,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
Mme
Pascale
NION,
M.
Michel
GARAT
Secrétaire
de
séance
: M.
Alban
MAUCOUVERT.
Ouverture
de
la
séance
18h31
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidature
pour
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Alban
MAUCOUVERT
se
porte
candidat.
POUR :
13
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
MAUCOUVERT
est
élu
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
de procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du Conseil
municipal
du
21
octobre
2024.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est pas
donné
lecture
en
séance
:
POUR :
13
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Approuvé
à l’unanimité.
Page
1 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Ordre
du
jour :
-
D
89
- ADHESION
CONVENTION
RISQUE
PREVOYANCE
SANTE
-
D
90
- PARTICIPATION
FINANCIERE
A
LA
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
- ANNEE
2024
-
_ D91-CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
À
TEMPS
COMPLET
-
D
92-
CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D’UN
POSTE
D'ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2EME
CLASSE
RESPONSABLE
APS
A
TEMPS
COMPLET
- __
D93-COUP
DE
POUCE
2024-2025
-
D94:
MONTANT
2024
LA
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D’ELECTRICITE
— ENEDIS.
-__
D
95
: REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2024
PAR
LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
DE
GAZ
-
D
96-
MONTANT
2024
DE
LA
REDEVANCE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
LES
RESEAUX
ET
INSTALLATIONS
DE
TELECOMMUNICATION
- ORANGE
-
D
97-
BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
VISANT
A
ALIMENTER
LE
CHAPITRE
041
-
D
98
- BUDGET
COMMUNAL
: DECISION
MODIFICATIVE
VISANT
A
ALIMENTER
L’OPERATION
249
-
D
99:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
D'EAU
POTABLE
2023
S.L.A.E.P.B.T.P
(SYNDICAT
DES
EAUX
BARSAC
-— PREIGNAC
-— TOULENNE)
Monsieur
le Maire
annonce
le
décès
de
Madame
Nadine
DUBOURG,
ancienne
élue
de
la commune,
et
demande
aux
membres
du
Conseil
de
respecter
une
minute
de
silence
en
son
honneur.
Page
2 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
aux
articles
L2122.22
et L
2122.23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°26-2020
du
15 juin
2020).
Numéro
de
la décision
Objet
de
la décision
2024-18
Signature
bail
professionnel
Madame
Constance
RICHARD
1°
étage
2024-19
Création
d’une
armoire
coupe-feu
autour
du
tableau
électrique
Salle
Bastard
: 2 684.60€
2024-20
Travaux
d’accès
PMR
école
: 4 335.00
euros
2024-21
Remplacement
circulateur
chauffage
école
et
purgeur
+
circulateur
chauffage
mairie
:
3 826.43
euros
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Docteur
GRASSMANN
sera
installé
à partir
du
02
décembre
2024
dans
le cabinet
médical.
Il
évoque
également
les
travaux
d’accès
PMR
de
l’école
côté
maternelle
du
petit
portillon
à
la
cour
goudronnée. Monsieur
le Maire
porte
également
à la connaissance
des
élus
des
sommes
perçues
suivantes
:
-
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
additionnelle
: 62
671.00
euros
-
Fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle
: 8 030.00
euros
-
FCTVA
2024
:35
726.88
euros
(29
816
€ en
2023)
-
DETR
Réhabilitation
des
sanitaires
de
l’école
maternelle
: 21
030.69
euros
D
89:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
assurances,
de
la mutualité
et
de
la sécurité
sociale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.827-7
et L.827-11,
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
la délibération
n°2024-18
du
18/03/2024
par
laquelle
l’assemblée
avait
donné
mandat
au
CDG33
afin
de participer
à cet appel
public
à concurrence
Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
n°
DE-0032-2024
en
date
du
10
juillet
2024
portant
choix
des
prestataires
retenus
pour
la conclusion
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
« santé
» et « prévoyance
»,
Vu
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
27/02/2024,
puis
du
29/10/2024.
Vu
la
convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
et
TERRITORIA
MUTUELLE
en
date
du
17 juillet
2024.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
ARTICLE
1
: D’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
PREVOYANCE
susvisée
conclue
entre
le Centre
de
Gestion
et TERRITORIA
MUTUELLE
qui
prend
effet
au
1° janvier
2025
pour
une
durée
de
6 ans
avec
une
possibilité
de
prorogation
d’une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
motifs
d’intérêt
général
(article
19
du
décret
n°
2011-1474)
et
au
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
afférent,
au
bénéfice
des
agents
de
la
collectivité.
Page
3 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 ARTICLE
2
: D’accorder
une
participation
financière
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit public
et de
droit
privé
en
activité
pour
:
-
Le
risque
prévoyance,
c’est-à-dire
les
risques
d’incapacité
de
travail
et,
des
risques
d’invalidité
et
liés
au
décès,
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
l'employeur
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
pour
son
caractère
solidaire
et responsable
ARTICLE
3
: De
fixer
le niveau
de
participation,
dans
la limite
de
la cotisation
versée
par
l’agent,
comme
suit :
-
pour
le risque
prévoyance
:7 euros
par agent
et par mois.
ARTICLE
4
: D’autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l'adhésion
aux
conventions
de
participation
mutualisée
proposée
par
le Centre
de
Gestion
de
la Gironde,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à venir.
>
POUR:
13
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
: 0
Monsieur
le Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Il évoque
qu’en
complément
de
la prévoyance,
la
mutuelle
sera
prise
en
charge
en
partie
par
la
commune
en
2026
pour
les
agents.
Les
contractuels
bénéficient
également
de
cet
accompagnement
financier
de
la commune
pour
la prévoyance.
D
90
- Participation
financière
à la
protection
sociale
des
agents
— année
2024
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
sur
les dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale ; Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la Fonction
Publique
et
notamment
son
article
39
;
Vu
la loi
n°
2009-972
du
3 août
2009
relative
à la mobilité
et aux
parcours
professionnels
dans
la Fonction
Publique
et notamment
son
article
38 ;
Vu
les dispositions
du
décret
n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
paritaire
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
les
agents
de
la
commune
qui
le
souhaitent,
bénéficient
d’une
participation
financière
de
la collectivité
de
25
%
de
la cotisation
pour
la Garantie
Maintien
de
salaire
en
cas
d’arrêt
maladie
et accident.
Pour
l’année
2024,
la participation
communale
à reverser
à chaque
agent
est
la suivante
:
Participation
brute
A
rembourser
à
l’agent
Nom,
Prénom
(agent)
(hors
charges
sociales)
M.
Annuel
x
Participation
brute
+
25%
charges
(CSG
9.70
%
+
RAFP
5
%)
BERASATEGUY
Martine
38.94
€
44.60
€
CARLIER
Séverine
155.04
€
177.57
€
Page
4 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 CHASSETUILLIER
Frédéric
115.41
€
132.18
€
CHIFFAUT
Florian
108.33
€
124.07
€
LADURANTIE
Michaël
115.41
€
132.18
€
LAMBRECHT
Corinne
154.35
€
176.78
€
MOULINIER
Stephen
146.55
€
167.84
€
NAVARRO
Fanja
107.61
€
123.25
€
RITOU
Christine
147.96
€
169.46
€
SOUGNOUX
Nathalie
141.60
€
162.17
€
1231.20
€
1410.10
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-
De
verser
une
participation
financière
annuelle
proportionnelle
au
salaire,
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d’adhésion
à une
garantie
de
prévoyance
Maintien
de
salaire,
labellisée.
Le
versement
se
fera
au
mois
de
décembre
2024.
>
POUR:
13
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
:0
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
et met
au
vote.
D
91
: Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les articles
L.
313-1
et L.
332-14
Vu
le décret
n° 2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux ;
Vu
le décret
n° 2016-596
du
12 mai
2016
modifié
relatif à l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2016-604
du
12 mai
2016
fixant
les différentes
échelles
de
rémunération
pour
les fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L. 313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
susvisé
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Considérant
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service
les
collectivités
peuvent
néanmoins
recruter,
en
application
de
l’article
L.332-14
du
code
précité,
des
agents
contractuels
territoriaux
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
et établissements
afin
de
faire
face
à une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
sous
réserve
que
cette vacance
ait donné
lieu aux
formalités
prévues
à l'article
L.
313-4
du
code
général
de
la fonction
publique
Considérant
que
les
besoins
du
service
nécessitent
la création
d’un
emploi
permanent
d’agent
d'entretien
et de
restauration
;
Page
5 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE
-
la
création
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet,
rémunéré
conformément
à la nomenclature
statutaire
des
décrets
susvisés
;
-
ledit
poste
est créé
à compter
du
01/01/2025
;
-
Cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l’application
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
2 ans,
lorsque,
au
terme
de
la durée
fixée
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.332-14
du
code
général
de
la fonction
publique,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l’emploi
par
un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera prononcé à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
-
l'inscription
des
crédits
correspondants
au
budget
de
la commune
;
>
POUR:13
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Monsieur
GRASZK
demande
pourquoi
la
commune
fait
une
création
pour
un
remplacement.
Il lui est répondu
que
la personne
précédente
était en
CDD
et que
comme
ce
poste
est
un
besoin
désormais
permanent,
la collectivité
doit
ouvrir
un
emploi
permanent.
D
92
: Création
au
tableau
des
effectifs
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet.
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
cette
délibération
suite
à une
erreur
de
désignation.
Il préfère
attendre
le retour
du
Cdg
33.
D
92
-Subvention
coup
de
pouce
aux
familles
2024-
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
comme
les années
précédentes,
la commune
renouvelle
Le dispositif du
coup
de
pouce
aux
familles
qui
vise
à encourager
et soutenir
l’inscription
des
enfants
de 3 à 13
ans
dans
des
clubs
sportifs
ou
culturels
de
la commune.
Voici
le détail
par
association
des
enfants
ayant
bénéficié
du
dispositif (enfants
domiciliés
sur
la commune):
e
Judo
Club
: 33
enfants
e
Ecole
de
musique
: 1 enfant
e
Danse
tempo
: 9 enfants
Le
montant
des
subventions
attribuées
est
le suivant
:
e
Judo
Club
: 33
x 25
€ =
825
euros
e
Ecole
de
musique
: 1 x 25€
= 25
euros
e
Danse
tempo
: 9 x 25€
= 225
euros
Total
—
1 075
euros
Page
6 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
-_
D'octroyer
la
subvention
coup
de
pouce
2024-2025
aux
associations
barsacaises
et
pour
les
montants
mentionnés
ci-dessus.
>
POUR:
13-
CONTRE:
0 - ABSTENTION
:0
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
fait des
années
qu’il
n’avait
pas
vu
autant
d’enfants
s’inscrire
dans
les associations
culturelles
et sportives
de
la commune.
Arrivée
de
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
à
18h45.
D
93
: Montant
2024
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
d’électricité
— Enedis.
M.
le Maire
expose
que
le montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la commune
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d’électricité
n’avait
pas
été
actualisé
depuis
un
décret
du
27 janvier
1956.
L'action
collective
des
autorités
organisatrices
de
la distribution
publique
d’électricité,
tel
que
le syndicat
d'énergies
auquel
la commune
adhère,
a permis
la revalorisation
de
cette
redevance.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
du
décret
n°
2002-409
du
26
mars
2002
portant
modification
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
et de
distribution
d'électricité. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil :
-
De
calculer
la redevance
en
prenant
le seuil
de
la population
totale
de
la commune
issu
du
recensement,
-
De
fixer
le
montant
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
taux
maximum
prévu
selon
la
règle
de
revalorisation
définie
au
sein
du
décret
visé
ci-dessus
et de
l’indication
du
ministère
de
l’écologie,
du
développement
durable,
des transports
et du
logement
de décider
de publier
les indices
en
index
BTP
sous
forme
d’avis
au journal
officiel
de
la République
Française
et non
plus
sous
forme
d’avis
au bulletin
officiel,
soit un taux
de revalorisation
de 56.17
%
tenant
compte
des
revalorisations
successives
depuis
l’année
suivant
la parution
du
décret
précité.
Le
calcul
2024
est
le
suivant
: (0,183
x 2065
- 213)
€
x
1,5617
=
257.5
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
décide
:
-
D’adopter
la proposition
qui
lui
est
faite
concernant
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
2024
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
transport
d’électricité.
- _
D’autoriser
M.
le Maire
à faire
le nécessaire
pour
encaisser
cette
somme
au
compte
7032.
>
POUR:13
- CONTRE:
0 - ABSTENTION
:0
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions,
puis
propose
au
vote.
Page
7 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 D
94
:Redevance
d’occupation
du
domaine
public
2024
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
de
la
commune
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
a été
actualisé
par
le
décret
du
25
avril
2007.
M.
le
Maire
évoque
le
décret
n°2007-606
du
25
avril
2007
portant
modification
du
régime
des
redevances
pour
occupation
du
domaine
public
des
communes
et
des
départements
par
les
ouvrages
de
transport
et
de
distribution
de
gaz
et
par
les
canalisations
particulières
de
gaz
et
modifiant
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il propose
au
Conseil
:
1.
De
fixer
le
taux
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0.035
€/mètre
de
canalisation
{valeur
plafond
prévue
au
décret
visé
ci-dessus),
2.
Que
ce
montant
soit revalorisé
chaque
année
:
-
Sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
-
Par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la
publication
de
l'index
connu
au
1‘
janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
Le
Conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
:
-
Adopte
les
propositions
qui
lui
sont
faites
concernant
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
>
POUR
: 13
- CONTRE:
0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions,
puis
propose
au
vote.
D
95
—
Montant
2024
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunication
—
Orange
L’occupation
du
domaine
public
routier
par
des
opérations
de
télécommunications
donne
lieu
à
versement
de
redevances
en
fonction
de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
et
des
avantages
qu’en
tire
le
permissionnaire.
Le
Conseil
Municipal,
conformément
au
décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005,
doit
fixer
le
montant
des
redevances
à percevoir
auprès
des
opérateurs
au
titre
de
l’occupation
du
domaine
public
par
les
réseaux
et
installations
de
télécommunications.
Tant
pour
le
domaine
public
routier
que
pour
le
domaine
public
non
routier,
les
montants
des
redevances
fixés
par
le
gestionnaire
du
domaine
doivent
tenir
compte
« de
la
durée
de
l’occupation,
de
la
valeur
locative
de
l'emplacement
occupé
et
des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et
opérationnels
qu’en
tire
le
permissionnaire
» tout
en ne
devant
pas
excéder
ceux
indiqués
ci-dessous
:
Montants
« plafonds
» des
redevances
dues pour
l’année
2024
Page
8
sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 ARTERES*
Installations
radiocélectriques
AUTRES
(en
€/km)
(pylône,
antenne
de
téléphonie
(cabine
tél
Sous
mobile,
armoire
technique)
répartiteur)
souterrain
aérien
(€/m°)
Domaine
public
routier
communal
48,27
64,36
non
plafonné
32,18
*On
entend
par
« artère
»
: dans
le cas
d’une
utilisation
du
sol
ou
du
sous-sol,
un
fourreau
contenant
ou
non
des
câbles,
ou
un
câble
en
pleine
terre
et dans
les autres
cas,
l’ensemble
des
câbles
tirés
entre
deux
supports.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
montant
de
la
RODP
dû
au
1°
janvier
d’une
année
N
et
calculé
avec
le
coefficient
d’actualisation
de
l’année
N,
mais
à partir
du
patrimoine
de
l’année
N-1.
Il
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
routier,
au
titre
de
l’année
2024
(conformément
à l’article
L2321-4
du
code
de
la
propriété
des
Personnes
Publiques),
selon
le
barème
suivant
:
ORANGE
e
Coefficient
d’actualisation
1.60899737
pour
l’année
2024
Les
tarifs
:
Tarifs
Aérien/km |
Souterrain/km
DE
Tarifs
de
base
(décret 2005-1676)
ES
30 €
20 €
Tarifs
actualisés
2024
(coefficient
1,60899737)
64.36 €
48.27 €
32.18 €
Patrimoine
total
occupant
le
domaine
public
routier
géré
par
: Mairie
de
Barsac
PATRIMOINE
COMMUNAL
TOTAL
comptabilisé
au
: 31/12/2023
RODP
2024
Patrimoine
total
hors
emprise
du
domaine
autoroutier
Liste des
communes
Artère
Artère
en sous-
Emprise
au
sol (m°)
Pylône
|
Antenne
aérienne
sol
(km)
(m?)
(m2)
k GM)
|
Conduite :
Câble |
Cabine : Armoire :
P°Me.
enterré
pavillonnaire
BARSAC
18,350
26,948
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Sous
total
18,350
26,948
0,000
0,00
0,50
0,00
0,00
0,00
Total
18,350
26,948
0,50
0,00
0,00
Page
9 sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Patrimoine
total dans
l'emprise
du domaine
Artères
: 0,000 km
autoroutier
Calcul
:
Artère
aérienne
: 18.350
km
x
64.36
€
.................…
1181.01
€
Artère
en
sous-sol
: 26.948
km
x 48.27
€
................
1300.78
€
Emprise
au
sol
(m2)
: 0.50
m
x 32.18
€
...................
16.09
€
Total
de
la
redevance
RODP
2024
.......................
2
497.88
€
Après
avoir
fait lecture
des
modalités
d’encadrement
de
cette redevance
et en tenant
compte
de
la durée
d'occupation,
de
la valeur
locative
de
l’emplacement
occupé
et des
avantages
matériels,
économiques,
juridiques
et opérationnels
qu’en
tire
le permissionnaire,
Vu
le
code
des
postes
et télécommunications
et notamment
ses
articles
L45-1
à L47
et R20-51
à R20-54
;
Vu
le décret
n°
2005-1676
du
27
décembre
2005
relatif aux
redevances
et droits
de
passage
sur
le domaine
public
;
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
En
application
de l’article L2322-4
du
code
général
de la propriété
des
personnes
publiques,
fixe
la redevance
France
Télécom
au
titre de
l’année
2024
(arrondie
à l’euro
le plus
proche
en
application
de
l’article
L2322-
4 du
code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques)
à
:
2 498.00
€. Un
titre
sera
émis
à la Société
ORANGE à
l’article
7032
« Redevance
d’occupation
du
domaine
public
communal
» après
que
la délibération
soit approuvée
par
le conseil
municipal.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
application
de
cette
décision.
>
POUR:
13
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:0
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
n’est
pas
responsable
des
lignes,
câbles
et poteaux
du
réseau
d'Orange.
C’est
un
réseau
privé,
et c’est pour
cela
qu’Orange
paie
pour
l'occupation
des
sols.
Monsieur
le Maire
en profite
pour
remercier
le directeur départemental
d'Orange
en charge
des
collectivités
pour
son engagement
auprès
de
la commune.
Monsieur
BLOCK
informe
que
les
travaux
ont
commencé
pour
étendre
la
ligne
internet
fibre
route
de
la
Tour
de
Mercadet
depuis
le poste
situé
à Illats.
Monsieur
AUDEMA
demande
si c’est
à ILLATS
de
sécuriser
l’armoire
pour
éviter
une
rupture
de
réseau
à BARSAC
en
cas
d’accident
de
la route.
Monsieur
le Maire
pense
que
c’est
plus
Orange
qui
doit
procéder
à la sécurisation
de
ses
installations.
Plusieurs
élus
s’interrogent
sur
la localisation
de
l’armoire
qui
est
en
zone
inondable
de
surplus.
Les
élus
proposent
d'interroger
le
technicien
référent
fibre
de
la
Communauté
de
communes
pour
avoir
plus
d’informations.
D
96
— Budget
communal
: décision
modificative
visant
à alimenter
le chapitre
041
Page
10
sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
doit
procéder
à
un
ajustement
budgétaire
pour
permettre
l'alimentation
du
chapitre
041
« opérations
patrimoniales
»
du
budget
communal.
En
conséquence,
il est
proposé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant :
-
Chapitre
041
- Article
276358
- Opération
OPFI
: « Autres
groupements
» +
9
189.00
€
-
Chapitre
041
- Article
21538
- Opération
OPFI
: « Autres
réseaux
»
+9
189.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-
adopte
la proposition
de
virement
telle
que
proposée.
>
POUR
:13
- CONTRE:
0
- ABSTENTION
:
0
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions,
et
ajoute
que
cette
demande
de
débloquer
la
somme
émane
de
la
Dgfip,
puis
propose
au
vote.
D
97
—
Budget
communal
:Décision
modificative
visant
à
alimenter
l’opération
249
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
qu’il
doit
procéder
à
un
ajustement
budgétaire
pour
permettre
l’alimentation
de
l'opération
n°
249
«
Ateliers
Municipaux
» du
budget
communal
dédiée
au
financement
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture.
En
conséquence,
il est proposé
de
procéder
au
virement
de
crédits
suivant :
-
Opération
214
: « Plantations
»
.................,,.............
-
1230.72€
-
Opération
249
: « Ateliers
Municipaux
»
......................
+1230.72€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
la proposition
de
virement
telle
que
proposée
>
POUR:
13
- CONTRE:
0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions,
et
précise
qu’il
s‘agit
d’un
rajout
sur
le
devis
initial
concernant
une
dalle
d'évacuation
des
eaux
pluviales.
D
98
:Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable
2023
S.I.A.E.P.B.T.P
(Syndicat
des
Eaux
Barsac
—
Preignac
—
Toulenne)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5, la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
dernier
a été
établi
par
le
Syndicat
des
Eaux
Barsac
—
Preignac
—
Toulenne
et
un
exemplaire
a
été
transmis
par
le
Président
du
Syndicat
des
Eaux
Barsac
—
Preignac
—
Toulenne
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
Conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la clôture
de
l’exercice.
Pour
rappel,
le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Page
11
sur
13
PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Le
présent
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce rapport,
le Conseil
Municipal
adopte
:
-
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable
du
Syndicat
des
Eaux
Barsac
— Preignac
— Toulenne
pour
l’année
2023.
>
POUR:
13-
CONTRE:
0
- ABSTENTION
:
0
Monsieur
Mussotte
présente
les
résultats
principaux
du
rapport
: 3613
abonnés
au
total
(7
200
habitants),
dont
1125
abonnés
à
BARSAC.
Les
consommations
d’eau
d’une
famille
de
4
personnes
étaient
sur
une
moyenne
de
120
m3
jusqu’en
2020.
Désormais,
la
consommation
est
environ
à
98
m3
ce
qui
confirme
une
baisse
significative
de
la
consommation
: prise
de
conscience
ou
tarif dissuasif ? le rendement
(taux
d’eau
pompée
dédiée
à la distribution)
était
en
2014
de
70%
(30%
étaient
des
fuites
d’eau
dans
le réseau).
Il était
à 79%
en
2023
et devrait
passer
en
2024
à plus
de
80%.
Le
forage
à
TOULENNE
est
toujours
d’actualité
mais
prend
un
peu
de
retard
principalement
à
cause
de
problèmes
administratifs.
Concernant
les
travaux
sur
la commune
de
BARSAC,
il y
aura
en
décembre
un
important
contrôle
visuel
du
forage
et
un
curage
pour
analyse.
Pour
cela,
de
l’eau
sera
acheté
à
LANGON.
Même
avec
le
prochain
forage
de
TOULENNE,
celui
de
BARSAC
continuera
à
être
utilisé.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le prix
de
l’eau
est dans
la moyenne.
Monsieur
MUSSOTTE
rappelle
également
que
la qualité
de
l’eau
est très bonne
sur
la commune.
Monsieur
le
Maire
revient
sur
l’inauguration
des
voies
douces
et
signature
de
la
CAB.
Il
rappelle
que
80%
de
subvention
sur
l’opération
voies
douces
ont
été octroyées
à la commune,
ce
qui
n’est
pas
négligeable
compte
tenu
des
difficultés
que
peuvent
avoir
l’Etat et le Département
pour
accompagner
les projets
des
communes.
Monsieur
le Maire
les
remercie
de
nouveau.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
étant
déjà
engagée
dans
la
démarche
de
développement
de
voies
douces,
le
département
continuera
à
accompagner
la
commune
financièrement
pour
les
tranches
futures.
La
force
de
la
commune
est
d’avoir
intégrée
la
démarche
au
bon
moment
pour
garantir
l'accompagnement
du
département
tant
pour
les voies
douces
que
pour
la CAB.
L'engagement
et scellé.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
ayant
voté
pour
ces
deux
projets.
Il évoque
la suite avec
notamment
le développement
des
voies
douces
sur
les 5 communes
de
l’AOC
Barsac-Sauternes
pour
lequel
l’étude
technique
pourrait
être
prise
en
charge
à
100%
par
l’Europe.
Le
Sous-Préfet
et
le
département
souhaitent
évoquer
ce projet
avec
les
5 communes
rapidement.
Concernant
la signature
de
la CAB,
Monsieur
le Maire
rappelle
la réunion
publique
du
mardi
27
novembre
2024.
Suite
à la précédente
réunion
avec
les riverains
de
la rue
du
11
novembre
en
février
de
cette
année,
le cabinet
d’étude
a pris
en
compte
les
remontées.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’à
cette
heure,
les
choix
de
matériaux
ne
sont
pas
arrêtés
et
qu’ils
seront
évoqués
demain
lors de
la réunion.
Mais
l’estimation
médium
a été désignée.
Il rappelle
que
les montants
des
subventions
signées
avec
le
département
pour
cette
deuxième
CAB
sont
plus
importants
que
pour
la
première
alors
qu’habituellement
c’est
l’inverse.
Il
ajoute
que
compte
tenu
des
difficultés
des
entreprises
de
TP,
les
offres
devraient
être
inférieures
aux
estimations.
Cependant,
l'intérêt
n’est
pas
de
répondre
au
moins
offrant
pour
éviter
des
avenants
coûteux
qui
dépasseraient
au
final
les
autres
offres
du
marché.
Il faut
rechercher
une
qualité
de
travail.
Monsieur
le Maire
poursuit
en
indiquant
que
les
premières
vues
des
travaux
de
la
CAB
qui
ont
été
diffusées
lors
de
l'inauguration
ont
fait
fureur
et tout
le monde
est
impatient
de
voir
Le résultat.
Le
but
est
aussi
que
tous
les
pavés
sur
la D1113
en
dehors
du
parvis
de
l’église
soient
refaits
mais
pas
à l’identique.
Une
négociation
est
en
cours
avec
les
ABF.
Maïs
la vitesse
continuera
à être
modérée
sur
ce
secteur.
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sur
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PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024 Monsieur
BLOCK
indique
que
les
3
passages
à niveau
de
la commune
sont
visités
avec
la
SNCF,
la
Préfecture
et
la
commune
régulièrement
pour
s’adapter
et faire
respecter
les
normes
de
sécurité
routière.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
signale
quelques
problèmes
de
signalétique
sur
le parcours
des
voies
douces.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
BLOCK
les
ont
signalés
lors
de
la dernière
réunion
de
chantier
(ainsi
que
des
descellements
de
grilles
de
récupération
d’eau)
et tout
sera
conforme
sous
peu.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h15.
Président
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Alban
MAUCOUVERT
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PV
Conseil
municipal
du
25
novembre
2024