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Procès Verbal - PV ²17.03.2025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV ²17.03.2025 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
MARS
2025
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
19
Présents :
13
Votants :
17
Date
de
convocation :
le
12
mars
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
17
mars
à
19
h
00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire.
PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cédric
PRAT,
Mme
Corine
BONNESOEUR,
M.
Mohameth
TRAORE,
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
Patrick
GRASZK,
Mme
Isabelle
ROY,
M.
Michel
GARAT.
POUVOIRS
: M.
Xavier
MUSSOTTE
donne
pouvoir
à
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
M.
André
DUBOURDIEU
donne
pouvoir
à
M.
Alban
MAUCOUVERT,
M.
Damien
AUDEMA
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC
donne
pouvoir
à
M.
Patrick
GRASZK.
ABSENTS
: Mme
Sandra
CHADOURNE,
Mme
Pascale
NION.
Secrétaire
de
séance
: M.
Cyril
CAILLIEZ.
Ouverture
de
la séance
19h00
Monsieur
le Maire
procède
à
l’appel
à candidature
pour
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Cyril
CAILLIEZ
se
porte
candidat.
POUR :
17
- CONTRE :
0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
CAILLIEZ
est
élu
à
l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
17 janvier
2025.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance.
POUR
: 17
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Approuvé
à
l’unanimité. Ordre
du
jour :
-
D
6:
ADHESION
A
LA
MISSION
COMPLEMENTAIRE
A
L'ASSISTANCE
A
LA
FIABILISATION
DES
DROITS
EN
MATIERE
DE
RETRAITES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
GIRONDE
PAR
VOIE
CONVENTIONNELLE
- __
D7:
REMISE
GRACIEUSE
DE
TROP
PERÇU
DE
SALAIRE
-
D
8:
DEMANDE
DE
DEROGATION
AUTORISANT
UNE
CONSTRUCTION
HORS
DES
PARTIES
ACTUELLEMENT
URBANISEES
DE
LA
COMMUNE
- PROJET
BEL
EDEN
- __
D9:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DE
L’ACQUISITION
DE
TERRAINS
SITUES
EN
ZNS
-
D
10:
TARIFS
2025
POUR
LA
CONCESSION
DE
CAVEAUX
-
_D11:BP
TARIFS
2025
DU
COLUMBARIUM
-
D
12:
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2025
-
D
13:
SIGNATURE
CONVENTION
RELATIVE
AUX
MISSIONS
D'ASSISTANCE
TECHNIQUE
APPORTÉES
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
DANS
LE
DOMAINE
DE
L'ASSAINISSEMENT
QUESTIONS
DIVERSES COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
aux
articles
L2122.22
et L
2122.23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°26-2020
du
15 juin
2020). Numéro
de
la
décision
Objet
de
la décision
2025DCS04
Facture
d’honoraires
avocat
dans
le cadre
d’un
dossier
de
contestation
de
reconnaissance
d’accident
de
service
—
Bernadou
1 923.32
€
TTC
2025DCS05
Remplacement
pressostat
gaz
école
Chauffénergies
351.54
€ TTC
2025DCS06
Remplacement
réservoir
suspendu
école
Chauffénergies
785.52
TTC
2025DCS07
Maintenance
annuelle
chaudières
— Chauff’énergies
1
116
€
TTC
2025DCS08
Changement
extincteurs
divers
bâtiments
— ABC
Feu
694.32
€ TTC
2025DCS09
Kit
distribution
véhicule
technique
—
Renault
Cadillac
1 029.00
€ TTC D
6
: Adhésion
à
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la
Gironde
par
voie
conventionnelle
Vu
la
délibération
DE-00064-2024
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
en
date
du
18
décembre
2024,
définissant
son
domaine
d'intervention
dans
la
mission
complémentaire
à l'assistance
à la fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite.
Le
Maire
rappelle
que
le service
retraites
du
Centre
de
Gestion
assiste
régulièrement
la collectivité
dans
la gestion
des
dossiers
de retraites
(contrôle
des dossiers
de mise
à jour des comptes
individuels
retraites,
des
validations
de services,
de
liquidations,
..….)
dans
le
cadre
de
la
mission
obligatoire
de
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraites
assurée
par
celui-ci
pour
les
collectivités
qui
lui
sont
affiliées.
Les
dernières
réformes
de
retraite
imposent
aux
collectivités
une
gestion
plus
approfondie
des
comptes
individuels
retraite,
ces
dispositions
provoquent
une
surcharge
de
travail
au
sein
des
services
de
la collectivité.
Le
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
a
la
possibilité
d’aider
la collectivité
territoriale
adhérente
au
service
en
contrôlant
les
dossiers
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
multicompte
Pep’s
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
en
accompagnant
les
actifs
dans
leur
démarche
dans
le
cadre
d’un
accompagnement
personnalisé
retraite
(APR).
La
collectivité
doit
simplement
remettre
au
Centre
de
Gestion
les justificatifs
nécessaires
au
contrôle
de
leurs
dossiers
et à l’établissement
de
l’accompagnement
personnalisé
retraites.
Pour
la
bonne
exécution
de
ces
missions,
le Centre
de
Gestion
propose
cette
mission
facultative
complémentaire
par
voie
conventionnelle
en
appelant
une
contribution
financière
globale
et forfaitaire
dont
le montant
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’agents
CNRACL.
Pour
notre
collectivité
cette
participation
annuelle
s’élève
à
trois
cent
quatre-vingt
euros
(montant
en
toutes
lettres).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide :
e
D’adhérer
à
la
mission
complémentaire
à
l’assistance
à
la
fiabilisation
des
droits
en
matière
de
retraite
par
voie
conventionnelle,
mise
en
œuvre
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Gironde
e
De
confier
au
service
retraites
du
Centre
de
Gestion
de
la Gironde
la délégation
de
gestion
sur
la
plateforme
Pep’s
(dénommée
accès
multi-compte)
pour
la
gestion
des
dossiers
des
agents
CNRACL
et
l'accompagnement
personnalisé
retraites
(APR)
pour
les
actifs
CNRACL
qui
sont
à moins
de
5 ans
de
l’âge
légal
de
la retraite
e
D’autoriser
le
Maire
à conclure
la convention
correspondante
avec
le Centre
de
Gestion.
e
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la collectivité.
>
POUR:
17 -
CONTRE
:
0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
complète
en
indiquant
qu’il
s’agit
de
faciliter
le
montage
de
dossier,
surtout
lorsque
les
agents
n’ont
pas
fait toute
leur
carrière
dans
la territoriale.
Il demande
s’il
y
a des
questions.
Aucune
question.
D
7
: Délibération
portant
remise
gracieuse
de
trop
perçu
de
salaire
Vu
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale; Vu
le décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la gestion
budgétaire
et comptable
publique,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'administration
a
versé
à
tort
des
montants
d’Indemnités
de
fonctions,
de
sujétions
et
d'expertise
à
l’ensemble
des
agents
à temps
partiel
ou
temps
non
complets
depuis
la
mise
ne
place
du
régime
indemnitaire.
Cependant,
la
loi
ne
l’autorise
à
demander
le
remboursement
des
sommes
trop
perçues
qu’à
compter de
janvier
2023.
La
somme
totale
trop
versée
est
de
2
259.56
euros. Agents
Trop
perçu
2023
Trop
perçu
2024
À
reverser
à la
commune
Madame
BERASATEGUY
316.64
€
237.76
€
554.40
€
Monsieur
CHASSETUILLIER
308.00
€
328.88
€
636.88
€
Monsieur
CHIFFAUT
110.00
€
173.36
€
283.36
€
Madame
NAVARRO
88.00
€
79.72
€
167.72
€
Madame
BORE
00.00
€
120.40
€
120.40
€
Monsieur
DANEY
00.00
€
64.00
€
64.00
€
Madame
BERTHE
COUSSY
00.00
€
240.80
€
240.80
€
Madame
LAMARQUE
00.00
€
192.00
€
192.00
€
Les
montants
proratisés
d’IFSE
sont
correctement
appliqués
depuis
les
paies
de
septembre
2024.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
commune
peut
demander
à
un
agent
de
rembourser
une
partie
de
sa
rémunération
lorsqu'elle
lui
a
versé
à
tort.
Cependant,
les
règles
de
la
comptabilité
publique
permettent
à
l'employeur
territorial
d’accorder
une
remise
gracieuse
de
la dette.
Cette
procédure
permet
d'effacer
en
tout
ou
partie
la dette
de
l’agent.
La
remise
gracieuse
ne
s’effectue
que
si des
circonstances
particulières
la justifient
(par
exemple
une
faute
commise
par
Padministration), Cette
procédure
n’est
organisée
par
aucun
texte
spécifique,
la
jurisprudence
prévoit
qu’elle
se
déroule
selon
les
modalités
suivantes : — demande
de
l’agent
intéressé,
— décision
motivée
de
l’organe
délibérant
(compétence
exclusive),
Ainsi,
le Conseil
municipal,
par
délibération,
est
seul
compétent
pour
admettre
les
demandes
de
remises
gracieuses.
Il est
donc
proposé
d’étudier
les
remises
gracieuses
sur
les trop-perçus
de
salaire
des
agents.
Le
Conseil
municipal
après
discussion
et sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
décide :
—
ACCORDER
les
remises
gracieuses
à
chaque
agent
listé
ci-dessus
en
raison
d’une
erreur
commise
par
l'administration.
>
POUR:
17-
CONTRE
:
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
complète
en
disant
que
le
RIFSEEP
a été
voté
en
mars
2019.
Depuis
son
opérationnalité,
l’IFSE
a
été
payée
à un
taux
temps
plein
pour
tous
les agents
à temps
non
complet.
La
commune
ne
peut
réclamer
les
montants
trop
perçus
que
sur
deux
années
antérieures.
L’arrêté
d’attribution
de
l’IFSE,
dans
son
article
premier,
indique
la
somme
pour
un
temps
plein,
l’article
2
stipule
que
ce
montant
est
à proratiser
en
fonction
du
temps
de
travail,
étape
qui
n’a
pas
été
respectée
par
le service
de
la comptabilité
de
la commune.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le trop-perçu
est
de
4
700
euros
depuis
2019.
Il
trouve
important
de
ne
pas
réclamer
ces
sommes
aux
agents
qui
pour
la
plupart
auraient
des
difficultés
pour
rembourser.
Monsieur
GARAT
remarque
que,
s’agissant
d’une
erreur
de
l’administration,
il
parait
logique
de
faire
valoir
un
recours
gracieux.
Il propose
de
ne
pas
indiquer
les
noms
des
agents
sur
la délibération
pour
ne
pas
que
ça
paraisse
et
que
la
rémunération
du
personnel
soit
évoquée,
mais
seulement
le
montant
total.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
pour
procéder
à l’annulation
des
titres
émis
par
le trésor
public,
il est nécessaire
de
faire
paraitre
l’identité
des
agents.
Il ajoute
que
les
agents
sont
au
courant
car
ont
été
prévenus
par
courrier
et ont
en
retour
sollicité
le
recours
gracieux
individuellement
par
écrit.
D
8
:
Demande
de
dérogation
autorisant
une
construction
hors
des
parties
actuellement
urbanisées
de
la
commune—
Projet
BEL
EDEN
Le
Maire
:
-
Présente
au
Conseil
Municipal
le fait
qu'un
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
déposé
par
l'association
SAS
BEL
EDEN
VIN
en
vue
de
la construction
de
14
bâtiments
comprenant
59
logements
individuels
et collectifs
en
R+1
et R+2
et de
leurs
locaux
associés
sur
un
terrain
situé
03
lieu-dit
Camperos
composé
des
parcelles
cadastrales
C-829,
832,
851,
852,
855
et
1035
pour
une
superficie
totale
de
15
598
m2.
-
Attire
l'attention
des
membres
présents
sur
: L'opération
de
logements
se
situe
en
dehors
des
parties
actuellement
urbanisées
de
la
commune
de
Barsac
où
les
nouvelles
constructions
sont
interdites.
l'article
L111-4
du
Code
de
l'urbanisme
qui
stipule
«
Peuvent
toutefois
être
autorisés
en
dehors
des
parties
urbanisées
de
la commune
[...] 4 ? Les
constructions
ou
installations,
sur
délibération
motivée
du
conseil
municipal,
si
celui-ci
considère
que
l'intérêt
de
la
commune,
en
particulier
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
le
justifie,
dès
lors
qu'elles
ne
portent
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages,
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publiques,
qu'elles
n'entraînent
pas
un
surcroît
important
de
dépenses
publiques
et
que
le
projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
visés
à
l'article
L.
101-2
et aux
dispositions
des
chapitres
1 et
II
du
titre
II
du
livre
Ier
ou
aux
directives
territoriales
d'aménagement
précisant
leurs
modalités
d'application.
Le
Conseil
Municipal
de
Barsac,
après
en
avoir
délibéré :
-
Demande
une
dérogation
au
principe
de
constructibilité
limitée,
afin
que
ce
projet
de
création
de
logements
ainsi
que
toutes
les formalités
administratives
liées
à cette
opération
reçoivent
une
issue
favorable.
-
Considérant:
©
Qu'il
en
est
de
l'intérêt
de
la
commune
: développement
d'une
offre
locative
avec
proposition
de
30%
de
logements
sociaux
et
d’accession
à
la
propriété
pour
éviter
une
diminution
de
la
population
communale,
©
Que
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
à
la
sauvegarde
des
espaces
naturels
et
des
paysages
au
regard
des
matériaux
utilisés
et de
l'intégration
paysagère
envisagée
:
o
Que
le
projet
ne
porte
pas
atteinte
à
la
salubrité
et
à
la
sécurité
publique
au
vu
des
aménagements
sécuritaires
projetés
permettant
de
réguler
la vitesse
sur
la route
départementale
118
et aux
abords
de
la
voie
ferrée.
o
Qu'il
n'entraînera
pas
un
accroissement
des
dépenses
publiques : il
n'y
a pas
de
nécessité
de
travaux
de
voirie,
ni
d'extension
du
réseau
d'assainissement
ou
d'électricité,
o
Que
le projet
n'est
pas
contraire
aux
objectifs
généraux
fixés à
l'article
L
101-2
du
code
de
l'Urbanisme,
o
Que
le
projet
permet
de
poursuivre
le
développement
de
l’ensemble
du
village,
dans
le
cadre
d’un
accroissement
maîtrisé
de
la
population
communale
en
cohérence
avec
le
niveau
d’équipements
de
la
commune,
o
Que
le projet
est
inscrit
dans
les
documents
de
planification
en
cours
d’élaboration
et qu’il
est
soutenu
par
la Communauté
de
Communes
Convergence
Garonne,
o
Que
le projet
entre
dans
le cadre
de
l'article
L
111-4
du
code
de
l'urbanisme
dans
le
sens
où
il participe
à
la
mise
en
valeur
des
ressources
naturelles,
au
maintien
de
la
population
voire
à
l'attractivité
de
la
commune
pour
de
nouveaux
habitants
de
par
l'offre
d'activités
proposées
sur
le
site
Que
le
projet
présente
une
réelle
volonté
de
la
part
du
pétitionnaire
d'être
en
conformité
avec
les
dispositions
du
droit
du
sol
ainsi
qu’en
la mise
en
valeur
et en
la protection
des
espaces
naturels
existants
sur
le site,
Que
l'aboutissement
du
projet
permettrait
de
créer
une
offre
locative
et
d’acquisition
à la
propriété
sur
la commune Que
le
projet
fait
état
d'une
démarche
de
gestion
de
la
problématique
sanitaire
du
site
et
ceci
avec
un
faible
impact
environnemental.
>
POUR:
15 -
CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 2
La
délibération
est
adoptée
à
la
majorité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
fait
référence
à
la présentation
du
projet
faite
aux
conseillers
municipaux
par
le propriétaire
et son
architecte
en
amont
du
Conseil
du
jour.
Il
rappelle
qu’il
s’agit
du
début
du
projet,
que
le
Conseil
communautaire
a
délibéré
également
la
semaine
dernière
à
ce
sujet.
Il
ajoute
que
le
contenu
de
la
délibération
a
été
travaillé
avec
la
DDTM
pour
une
validation
en
commission
statutaire
urbanisme
à
la
Préfecture.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
projet
n’est
pas
situé
en
zone
inondable,
que
le
centre
routier
départemental
a
également
été
associé
au
travail
de
montage
du
projet
et que
le plateau
de
sécurité,
à positionner
sur
la
départementale
au
niveau
de
l’entrée
de
la zone
à
construire
assurant
une
circulation
routière
sécurisée,
sera
financé
entièrement
par
le propriétaire.
Monsieur
GRASZK
demande
à retirer
cette
délibération
pour
avoir
plus
de
temps
de
réflexion
sur
le
projet,
prendre
connaissance
des
plans,
compte-tenu
de
sa
toute
récente
découverte.
Monsieur
le Maire
évoque
la raison
pour
laquelle
il est
nécessaire
que
la délibération
soit
votée
ce
soir
: c’est
un
projet
privé
qui,
s’il
attend
le
PLUI,
ne
sera
plus
suivi
directement
par
la commune.
Aujourd’hui
Monsieur
le Maire
évoque une
aubaine
pour
Barsac
et
estime
que
la
commune
a
la
chance
que
cet
espace
soit
considéré
comme
une
friche
industrielle
et non
intégré
dans
le
PLUIi.
Il ajoute
que
rien
ne
prouve
que
ce
projet
soit
validé
par
la commission
de
la
DDTM.
D'autre
part,
il évoque
le droit
de
regard
et
l’association
des
élus
sur
le projet,
réelle
volonté
du
propriétaire
Monsieur
Li,
présent
ce
soir.
Madame
ROY
précise
que
ce
n’est
pas
un
permis
de
construire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
dérogation
sera
attribuée
par
la
commission
statutaire
de
la
DDTM.
Monsieur
BLOCK
complète
en
précisant
que
la
dérogation
fait
sauter
le principe
de
constructibilité
limitée
pour
être
hors
du
PLUI
au
cas
où.
Monsieur
le
Maire
évoque
la
chance
d’avoir
ce
projet
à cet
endroit
évitant
d’en
faire
un
lieu
de
stockage
industriel.
Madame
ROY
ne
pense
pas
que
les
Barsacais
apprécieraient
d’avoir
un
lieu
de
stockage
industriel
dans
la
commune
avec
des
camions
circulant
tous les jours
comme
à Illats.
Le
Maire
ajoute
qu’à
l’époque
de
l’usine,
il y avait
beaucoup
de
camions
qui
circulaient
et
remontaient
la
petite
route
du
Castelnau,
situation
compliquée
et
désagréable
pour
les
riverains.
Monsieur
GARAT
a une
question
de
droit
: la
Cdc
a voté
une
délibération
concernant
le
projet
la
semaine
dernière
et
dans
les
considérants
il
y
en
a
un
indiquant
la
décision
prise
ultérieurement
par
la
commune.
I]
trouve
bizarre
que
la
Cde
ait
voté
avant
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
procédure
et
bien
dans
l’ordre
et
conforme
aux
demandes
de
la
DDTM
: d’abord
une
inscription
en
PLUi.
Monsieur
BLOCK
dit
qu’il
faut
que
la
commune
vienne
en
dérogation
du
PLUi.
Monsieur
le Maire
conclut
en
rappelant
que
60%
des
logements
seront
offerts
à la vente,
le reste
en
locatif et souligne
l’importance
de faire
venir
des
nouveaux
habitants
sur
la commune
pour
maintenir
l’école
et faire
vivre
les commerces.
Monsieur
GRASZK
est
d'accord
avec
ce
mouvement,
maïs
regrette
de
devoir
voter
cette
délibération
le jour
de
la
présentation
du
projet
et aurait
aimé
être
informé
en
amont.
Madame
ROY
rappelle
que
le projet
en
est à ses
prémices.
D
9
: Demande
de
subvention
dans
le cadre
de
l’acquisition
de
terrains
situés
en
ZPENS
Monsieur
le Maire
évoque
la possibilité
pour
la Commune
d’acquérir
des
parcelles
situées
sur
la zone
de
préemption
au
titre
des
espaces
naturels
sensibles.
Cette
acquisition
s’inscrit
pleinement
dans
la volonté
municipale
de
maintenir
une
politique
de
protection
de
milieux
naturels
sensibles,
destinée
à préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et à assurer
la sauvegarde
des
habitats
naturels.
Ainsi,
les
parcelles
concernées
sont
: B
124,
B
54, B
55,
B
56,
B
57,
B
40,
B
31,
B
32,
B
33,
B
34.
La
surface
proposée
à
l’achat
est
de
26
902
m2.
Le
coût
total
d'acquisition
desdites
parcelles
est
estimé
par
le
Syndicat
d'aménagement
du
bassin
versant
du
Ciron
à
16
129.95
euros
(hors
frais
de
notaire
et géomètres).
Coût
de
Popération :
Montant
estimé
avec
frais
: .................................. 22
000
euros
Subventions
demandées
Subvention
Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
70%...
15
400.00
euros
Subvention
Département
10%....................,..,.,..... 2
200.00
euros
Plan
de
financement
:
Montant
de
l'acquisition
:
.................................... 22
000.00
euros
Subvention
Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
70%:.........15
400.00
euros
Subvention
Département
10%
2.200.00
euros
Autofinancement
: .............................,................ 4
400.00
euros
Après
présentation
et en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
>
APPROUVE
Ie plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
>
SOLLICITE
l'agence
de
l’eau
Adour
Garonne
et
le département
pour
l’attribution
de
subventions
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune. >
HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
l’autorise
à signer
tous
documents
et à encaisser
les
subventions.
>
POUR:
17-
CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Madame
ROY
demande
pourquoi
ces
parcelles.
Monsieur
le Maire
répond
qu’elles
font
partie
de
la
réserve
naturelle
sensible
qui
a été
votée
en
2022
pour
la
préservation
d’une
zone
tampon
qui
concerne
le ruisseau
de
Saint
Cricq
et
le bord
de
Garonne
pour
limiter
l’impact
au
niveau
des
débardeurs.
D
10
: Concessions
caveaux
- tarifs
municipaux
à compter
du
1°
avril
2025
Monsieur
le Maire
propose
de modifier
les tarifs comme
présenté
:
Tarifs
concessions
:
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TARIFS
2025
CONCESSIONS
Trentenaires
50
€
53
€
57
€
Emphytéotique
95
€
100
€
105
€
Tarifs
des
caveaux
:
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TARIFS
2025
CAVEAUX
2
places
1 500
€
1 590
€
1 700
€
4
places
1 950
€
2
067
€
2200€
6
places
2
500
€
2
650
€
2
800
€
Il est
rappelé
que
les
recettes
issues
de
la vente
des
concessions
sont
réparties
comme
suit :
-
70%
au
budget
de
la commune
(imputation
70311)
-
30%
au
budget
du
C.C.A.S
(imputation
7031)
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ces
tarifs
à compter
du
1°
avril
2025.
>
POUR:
17
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y a des
questions.
Monsieur
GARAT
demande
si
l’application
appliquée
est
tinéaire.
Monsieur
le Maire
présente
les chiffres
et évoque
le choix
de
comptes
ronds.
Monsieur
GARAT
relève
que
le 6 places
a moins
augmenté
que
le 2
places. D
11
: Columbarium
: taris
municipaux
à compter
du _ 1°
avril
2025
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
concessions
au
columbarium
peuvent
être
vendues.
Il s’agit
de
concessions
temporaires
sous
forme
de
cases.
Il est proposé
les tarifs
suivants
à compter
du
ler mars
2025 :
TARIFS
2022
TARIFS
2023
TARIFS
2025
15
ans
260
€
275
€
290
€
CONCESSIONS
Trentenaires
410
€
435
€
460
€
Il est
rappelé
que
les
recettes
issues
de
la vente
des
concessions
sont
réparties
comme
suit :
70%
au
budget
de
la commune
(imputation
70311)
30%
au
budget
du
C.C.A.S
(imputation
7031)
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
ces
tarifs
à compter
du
1%
avril
2025.
Après
avoir
écouté
les
explications
de
Monsieur
le
Maire,
>
POUR:
17 -
CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Pas
de
questions.
D
12
: Redevance
Performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif
pour
l’année
2025
Le
Conseil
municipal
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
Vu
le Code
de
l’environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-
2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2025
Vu
Parrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif, Vu
l’arrêté
du
5 juillet
2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Parrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa
version
applicable
au
1* janvier
2025
Vu
la
délibération
n°
DL/CA/24-49
du
10/10/2024
du
conseil
d'administration
de
l’ Agence
de
l’eau
Adour
Garonne
portant
fixation
des
tarifs
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5,
Considérant
que
la redevance
prélèvement
est maintenue
mais
que
les redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont
remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par :
une
redevance
de
«consommation
d’eau
potable»,
facturée
à
l’abonné
à
l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d’élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à
l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à
la
redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
- et
de
deux
redevances
pour
performance
«
des
réseaux
d’eau
potable»
d’une
part
et
des
«systèmes
d'assainissement
collectif
»
d’autre
part. Concernant
la redevance
pour
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+ Elle
est
facturée
par
l’agence
de
l’eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e Le
tarif de
base
est
fixé
par
l’agence
de
l’eau
Adour-Garonne
;
e Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et
l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d’épuration)
de
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
; il égal
au
tarif de
base
multiplié
par
un
coefficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif
de
performance
maximale
atteint)
et
1
(objectif
de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la
redevance). + l'assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
+ L'Agence
de
l’eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
service
public
de
l’assainissement
collectif sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assujetti
à
la redevance
assainissement
et doit
faire
l’objet
d’une
individualisation
sur
la
facture
d’assainissement
; Considérant
que
l’ Agence
de
l’eau
Adour-Garonne
a fixé
à 0,35
€
HT
par
mètre
cube
le
tarif
de
base
de
la
redevance
«
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
pour
l’année
2025
Considérant
que
pour
l’année
2025,
le taux
de
modulation
est
fixé
forfaitairement
0,3
pour
la redevance
performance
des «
systèmes
d'assainissement
collectif »
(la performance
des
systèmes
d’assainissement
n’étant
pas
prise
en
compte
pour
cette
première
année)
Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
Après
en
avoir
délibéré
et
le Conseil
municipal
décide :
-
De
fixer
à
0,105
€
/m°
HT
la
contre-valeur
correspondant
à
la
«
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du 1° janvier
2025
>
POUR
:
17 -
CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a
des
questions.
Madame
ROY
demande
comment
est
justifié
cette
redevance.
Monsieur
le
Maire
ne
sait
pas,
probablement
par
la
modernisation
des
réseaux
de
collecte
et
par
le
fait
que
l’agence
de
l’eau
accompagne
les projets
des
collectivités
au
travers
de
subventions
qu’ils
financent
par
ce type
de
prélèvement.
Il
prend
l’exemple
de
l’accompagnement
de
l’agence
pour
le
projet
CAB
avec
le
financement
de
la
désimperméabilisations
des
sols.
D
13
: signature
convention
relative
aux
missions
d'assistance
technique
apportées
par
le
Département
de
la
Gironde
dans
le
domaine
de
l'assainissement
Monsieur
le
Maire
évoque
la nécessité
de
renouveler
cette
convention
pour
permettre
de
répondre
aux
obligations
de
la
commune
en
matière
de
surveillance
et
entretien
de
la
Station
d’épuration
et
du
système
d’assainissement
de
la
commune. Pour
la commune
de
Barsac,
l’assistance
technique
du
SATESE
portera
sur
:
-
La
gestion
patrimoniale
et
amélioration
des
performances
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
acquisition
et
valorisation
des
connaissances
et
production
de
données
relatives
au
devenir
des
boues
et des
autres
sous-produits
(matières
de
vidange,
refus
de
dégrillage,
sables
et graisses) :
Visite
Analyse
(VA)
Visite
Assistance
Technique
(VAT)
Visite
Courante
Auto
Surveillance
(VCA)
Le
coût
de
la participation
financière
annuelle
s’élève
à
1088.36
euros. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
Monsieur
le
Maire
et délibéré :
- APPROUVE
la
convention
relative
aux
missions
d'assistance
technique
apportées
par
le
Département
de
la Gironde
dans
le domaine
de
l'assainissement.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tout
autre
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
des
missions
présentées
ci-dessus.
>
POUR:
17
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Il n’y
a pas
de
questions.
Monsieur
BLOCK
tient
à souligner
la qualité
de
la relation
entre
le SATESE,
la Police
de
l’eau
et
la commune.
Celle-
ci
est très
bonne
notamment
grâce
à l’agent
technique
de
la commune
qui
entretien
au
mieux
le réseau
assainissement
et
communique
toujours
de
façon
très juste
avec
les
services
du
Département
et
de
la
Préfecture.
Monsieur
BLOCK
salue
le
travail
des
agents
techniques
et
relève
que
la
commune
n’a
jamais
eu
de
pénalité
mais
qu’elle
est
bien
subventionnée. Madame
ROY
pensait
que
cette
compétence
avait
été
transférée
à l’intercommunalité
puis
se
souvient
que
le transfert
concernait
les digues.
Monsieur
le Maire
confirme
la qualité
du
travail
et
l’engagement
de
l’agent
technique
en
charge
de
l’assainissement
et de
ses
collègues.
Il ajoute
que
prochainement,
le syndicat
d’assainissement
de
Langon
Fargues
Toulenne
Preignac
viendra
visiter
la
station
et
découvrir
le
réseau
assainissement
dans
le
cadre
du
transfert
de
compétence.
Cela
permettra
le
financement
d’extensions
qui
ne
pourraient
s’entrevoir
si
la
compétence
restait
communale. Madame
ROY
demande
si
les
moutons
de
la STEP
sont
tondus
de
temps
en
temps
? Monsieur
le
Maire
répond
qu’ils
vont
l’être
par
le berger
qui
intervient
dans
certains
châteaux
de
Barsac.
Ce
berger
viendra
également
mettre
ses
brebis
sur
le stade
pour
l’entretenir.
QUESTIONS
DIVERSES
Question
1
: Madame
NION :
-
À
quelle
date
sera
lancé
l’appel
d’offres
de
la CAB
et quels
seront
les
délais
de
réponse
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’appel
d’offre
a été
lancé
le 25/02/2025
-
Quelle
est
la date
de
réponse
Monsieur
le
Maire
indique
qu’elle
était
aujourd’hui,
le
17/03.
Les
plis
ont
été
envoyés
au
cabinet
d’étude
qui
va
établir
le rapport
d’analyse.
-
À
quelle
date
seront
connus
les
montants
des
subventions
demandées
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Département
donnera
270
000
euros
sur
l’opération
estimée
par
le
cabinet
à
1.4
millions.
Les
subventions
demandées
à l’Etat
seront
connues
dans
l’été.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
la
CAB
n°1,
pour
le même
montant
de
travaux
emprunté
(soit
1.4
millions),
la
commune
avait
obtenu
170
000
euros
de
subventions
du
département.
La
CAB
2
est
donc
mieux
financée
par
le fait d’avoir
saucissonné
les
phases.
I]
ajoute
que
l’Etat
n’avait
pas
subventionné
pour
la CABI,
ce
qui
faisait
un
reste
à charge
important
pour
la commune.
Monsieur
GARAT
demande
si
la
commune
n’a
pas
obligation
de
publier
le
marché
sur
le
site
de
la
ville.
Il
lui
est
répondu
que
le
marché
a été
publié
selon
les
règles
au
BOAMP
et
que
les
montants
des
travaux
sont
en
dessous
du
seuil
imposant
une
autre
publication,
soit
5
millions
d’euros.
-
Quand
débuteront
les
travaux
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
devraient
débuter
à compter
de
mi-avril
Question
2
: Monsieur
GARAT
:
La
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
chargée
notamment
de
contrôler
la
régularité
d’inscriptions
des
électeurs.
Cette
commission,
modifiée
plusieurs
fois
depuis
2020
en
raison
de
l’accession
de
certains
de
ses
membres à des
poste
d’adjoint
ou
de
délégué,
devait
de
toute
façon
être
renouvelée
en
2023
conformément
à la réglementation.
Je
vous
remercie
de
nous
en
indiquer
la
composition
actuelle
et
de
nous
communiquer
l’arrêté
préfectoral
correspondant. D'autre
part je vous
demande
de
nous
préciser
la date
de
sa dernière
réunion
dont
je
n’ai
pas
le souvenir.
Je me
permets
de
vous
rappeler
le fonctionnement
de
cette
commission
dont
la «
composition
est
rendue
publique
par
le secrétariat
de
la commission
avant
chacune
de ses
réunions,
par
affichage
sur
les panneaux
officiels
d'informations
municipales,
et mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
lorsqu'il
existe...
Les
réunions
de
la
commission
de
contrôle
sont
publiques.
Néanmoins,
le public
n'a pas
accès
aux
pièces
des
dossiers
examinés
en
séance.
Seuls
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
ont
accès
à
ces
éléments
».
J'espère
que
ces
prescriptions
qui
n’ont,
à ma
connaissance,
pas
été
respectées
lors
de
la dernière
réunion
le seront
lors
de
la prochaine
qui
doit
se
tenir
au
cours
de
l’année
2025.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la dernière
commission
a eu
lieu
le
16
mai
2024
et
donne
la composition
actuelle
de
la commission
mentionnée
dans
l’arrêté
de
la
Préfecture :
Composition
: Cyril
CAILLIEZ,
Mohameth
TRAORE,
Alban
MAUCOUVERT,
Patrick
GRASZK,
Benoit
TRABUT-CUSSAC. Suppléants
: Damien
AUDEMA,
André
DUBOURDIEU,
Corinne
BONNESOEUR,
Isabelle
ROY.
Monsieur
GARAT
s'étonne
de
voir
que
des
conseillers
délégués
font
partie
de
la commission.
À
sa
connaissance
ils
ne
le
doivent
pas
tout
comme
les
adjoints.
Madame
CAILLIEZ
lui
précise
que
la
liste
ne
contient
pas
d’adjoint.
Monsieur
la
Maire
lui
indique
que
cet
arrêté
est
établi
par
la Préfecture
qui
connait
les
responsabilités
des
élus
des
communes.
Monsieur
GARAT
demande
que
la Préfecture
soit
interrogée.
Monsieur
le
Maire
s’en
chargera.
Question
3
: Madame
Chadourne
Dans
un
récent
article
de
Sud-Ouest
il est
rapporté
que
jeanLuc
GLEYZE,
président
du
département
a
indiqué
lors
du
débat
d’orientation
budgétaire
: «
l'importance
de
sortir
d'une
politique
de
subvention
».
A
ce
stade,
avez-vous
une
idée
des
conséquences
que
cela
peut
avoir
pour
notre
commune
? Savez-vous
si
le
FDAEC
sera
maintenu
pour
2025
?
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
MAUCOU
VERT
répondent
que
le budget
du
département
ne
sera
voté
que
le 31
mars
et ne peuvent
dire
à ce
stade
si le FDAEC,
qui
est une
spécificité
girondine,
sera
maintenu.
Monsieur
le Maire
confirme
que
les
financements
fléchés
pour
la CAB
sont
déjà
votés
donc
entérinés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h40.
Président
de
la
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
Cyril
CAILLIEZ
HE