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Procès Verbal - PV 19.05.2025 signe
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Barsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.05.2025 signe)
Thèmes du document : Union Européenne, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Jarsac aie
Commune
de
Barsac
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2025
PROCES-VERBAL
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
19
Présents :
13
Votants :
16
Date
de
convocation
: le
13
mai
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
19
mai
à
18
h 30,
ie Conseil
municipal
de
la
commune
de
Barsac
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
de
Barsac,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Maire. PRESENTS
: M.
Dominique
CAVAILLOLS,
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Katell
BEDOURET-EYHARTZ,
Mme
Virginie
CAILLIEZ,
M.
Cyril
CAILLIEZ,
M.
Mathias
LOUIS,
M.
Cédric
PRAT,
M.
André
DUBOURDIEU,
M.
Patrick
GRASZK,
M.
Benoît
TRABUT-CUSSAC,
Mme
Sandra
CHADOURNE,
M.
Michel
GARAT,
Mme
Pascale
NION.
POUVOIRS
:
M.
Alban
MAUCOUVERT
donne
pouvoir
à
M.
Philippe
BLOCK,
Mme
Corine
BONNESOEUR
donne
pouvoir
à
M.
Dominique
CAVAILLOLS,
Damien
AUDEMA
donne
pouvoir
à
Cyril
CAILLIEZ.
ABSENTS
: M.
Xavier
MUSSOTTE,
M.
Mohameth
TRAORE,
Mme
Isabelle
ROY.
Secrétaire
de
séance
: André
DUBOURDIEU
Ouverture
de
la
séance
18h31
Désignation
d’un
Secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
à candidature
pour
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Candidature
:
Monsieur
André
DUBOURDIEU.
POUR
: 16
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
Monsieur
DUBOURDIEU
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
14
avril
2025
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
14
avril
2025.
Le
procès-verbal
ayant
été
diffusé
aux
Conseillers
municipaux
préalablement,
il n’en
est
pas
donné
lecture
en
séance.
POUR
: 16
- CONTRE
: 0 - ABSTENTION :
0
Approuvé
à l’unanimité. Ordre
du
jour
:
D
25
: ATTRIBUTION
MARCHE
DE
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
VRD
ET
PAYSAGE
DE
LA
RUE
DU
11
NOVEMBRE
1918
ET
DE
LA
PLACE
PAUL
DOUMER
D
26
: DEMANDE
DE
FONDS
VERT
DANS
LE
CADRE
DE
LA
PHASE
O1A,
2
ET
PSE
DE
LA
CONVENTION
D’AMENAGEMENT
DE
BOURG
-— ANNEE
2025
D
27
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
CLUB
NATURE
- ANNEE
2025
D
28
: BUDGET
COMMUNE
EFFACEMENT
DE
DETTES
2025
D
29
: BUDGET
ASSAINISSEMENT
EFFACEMENT
DE
DETTES
2025
D
30
: SUBVENTION
AU
CCAS
D
31
: CREATION
AU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D’ADIJOINT
D'ANIMATION
À
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
UNE
DUREE
INFERIEURE
AU
MI-TEMPS
AUTORISANT
RECRUTEMENT
D'UN
CONTRACTUEL
D
32
: ORGANISATION
DE
LA
JOURNEE
DE
SOLIDARITE
D
33
:
JURES
D'ASSISES
2026
- TIRAGE
AU
SORT
POUR
L'ETABLISSEMENT
DE
LA
LISTE
PREPARATOIRE D
34
: CONVENTION
D'EXPLOITATION
DE
LICENCE
DE
DEBIT
DE
BOISSON
DE
3EME
CATEGORIE
AVEC
L’EXPLOITANT
DE
LA
GUINGUETTE
D
35
: DEFENSE
DE
NOS
TRADITIONS
SUITE
À
LA
DECISION
DE
LA
COMMISSION
EUROPEENNE
DE
SAISIR
LA
COUR
DE
JUSTICE
DE
L'UNION
EUROPEENNE
D'UN
RECOURS
EN
MANQUEMENT
CONTRE
LA
FRANCE
CONCERNANT
LA
RÉGLEMENTATION
QUESTIONS
DIVERSES COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Conformément
aux
articles
L2122.22
et L
2122.23
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
rend
compte
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal
(délibération
n°26-2020
du
15 juin
2020).
Numéro
de
la
Objet
de
la décision
décision
2025DCS11
Prestataire
de
service
dans
le
cadre
du
maintien
du
service
restauration
scolaire
2025DCS12
Encaissement
remboursement
assurance
sinistre
vol
de
câbles
éclairage
public
2025DCS13
Délivrance
d’emplacement
columbarium
Mme
Hardivillier
2025DCS14
Reprise
de
concession
M.
GIMENEZ
2025DCS15
Délivrance
de
concession
Mme
Urruty
2025DCS16
Remplacement
chauffe-eau
électrique
Club
House
Tennis
- Chauff'énergie
2025DCS17
Réparation
tondeuse
John
DEERE
- Agrivision
2025DCS18
Feu
d'artifice
24/06
- Artifice
spectacles
et compagnies
2025DCS19
Feu
d’artifice
13/7
- Artifice
spectacles
et compagnies
2025DCS20
Travaux
maçonnerie
dalle
PMR
portail
école
- Courbin
D25
: Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
VRD
et
paysage de
la
rue
du
11
novembre
1918
et de
la
place
Paul
DOUMER
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
consultation
a été
lancée
pour
le
marché
de
travaux
relatif à
l'aménagement
VRD
et paysage
de
la rue
du
11
novembre
1918
et de
la place
Paul
DOUMER.
La
CAO
s’est
réunie
le
18
avril
2025
pour
analyser
les
offres
et proposer
de
retenir
les
entreprises.
Quatre
offres
ont
été
remises
pour
le
lot
travaux
d’aménagement
VRD,
et
ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges :
Entreprises
Prix
€EHT
Délais
|Note
Technique |
Note
Prix
Note
Délais
Note
Globale
C!
ment
BDB
961
237,60
€
180,00
35,00
49,70
7,72
92,42
8
COLAS
949
993,08
€
160,00
39,00
50,00
8,69
97,69
1
EIFFAGE
996
430,25
€
139,00
38,00
48,78
10,00
96,78
2
EUROVIA
1
190
163.80
€
159,00
36,00
43,68
8,74
88,42
4
Quatre
offres
ont
été
remises
pour
le
lot
travaux
d’espace
vert
et
mobilier
urbain,
et
ont
été
déclarées
conformes
au
cahier
des
charges
:
€
Note
Globale
CENTAURES
93
862,46 €
93,00
94
€
95,81
PINSON
111
335,49
€
52,00
POINT
GREEN
95
567,10
€
56.00
,
93,41 La
CAO
propose
de
retenir
à l’unanimité
les
offres
les
mieux
classées,
soit
celle
de
l’entreprise
COLAS
pour
le
lot
1
et
l’entreprise
IDVERDE
pour
le
lot 2.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
suivre
les
propositions
de
la CAO
et d’attribuer
le
marché
aux
deux
entreprises
énoncées
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
décide
de :
-
valider
la proposition
de
la CAO
en
retenant
l’entreprise
COLAS
pour
le lot
1 et l’entreprise
IDVERDE
pour
le
lot 2.
-
autorise
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
le marché
ainsi
que
toutes
pièces
afférentes
au
dossier.
>
POUR
: 16
- CONTRE :
0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions.
Monsieur
GARAT
souhaite
savoir
à quoi
correspondent
les
chiffres
dans
la colonne
«
délais
».
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
délai
en jour
de
travaux.
Il demande
si
la date
de
démarrage
est
connue.
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
faut
préalablement
que
les
travaux
du
syndicat
de
l’eau
soient
terminés.
Les
travaux
devraient
débuter
vers
le
16 juin.
À
compter
du
30
juin,
Colas
enlèvera
les
pavés
de
la
RD
1113
qui
seront
remplacés
par
de
l’enrobé
grenaillé.
Les
pavés
situés
à
l’entrée
de
la
RD
118
seront
enlevés
lors
de
la réalisation
des
travaux
de
la rue
du
11.11,
soit
plus
tard.
Monsieur
LOUIS
demande
si
la
circulation
sur
la
1113
sera
alternée
ou
déviée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
les
travaux
auront
lieu
de
nuit
avec
une
circulation
alternée.
Si
le
besoin
de
fermer
s’impose,
le
centre
routier
départemental
le fera
savoir.
Cela
dépendra
également
de
possibles
fermetures
de
l’échangeur
de
l’autoroute.
D
26
: Demande
de
Fonds
Vert
dans
le
cadre
du
réaménagement
de
la
rue
du
11
novembre
1918
et
les
abords
de
la
halle
—
Année
2025
Monsieur
le
Maire
précise
que
la Commune
pourrait
prétendre
en
2025
à une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
d’un
montant
maximum
de
111
476
€,
soit
un
taux
de
25
%
calculé
sur
une
dépense
éligible
d’un
montant
de
445
903.5
€
de
travaux
de
renaturation.
A
ce
titre,
il
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
à
partir
des
montants
estimés
par
le
Cabinet
BERCAT,
à
savoir
:
-
Montant
des
travaux
éligibles
de
l’opération
de
la rue
du
11
novembre
1918
et des
abords
de
la halle :
445
903.5
€ HT ;
-
Taux
demandé
Fonds
vert
: 25
%
-
Montant
total
de
accompagnement
sollicité
Fonds
vert
2025
: 111
476
€
HT
Le
Conseil
municipal
après
délibération
:
>
SOLLICITE
l'Etat pour
l’attribution
des
subventions
suivantes :
e
Autitre
du
Fonds
vert
2025
>
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
>
HABILITE
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et l’autorise
à signer
tous
documents
et à encaisser
les subventions.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
D
27
: Demande
de
subvention
Ciub
Nature
— année
2025 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le cadre
des
activités
des
temps
périscolaires,
la commune
a mis
en
place
un
club
nature,
dispositif financé
à 75%
par
le Département.
Au
travers
de ce
club
nature,
les enfants
peuvent jardiner,
cuisiner,
faire
des
hôtels
à
insectes,
travailler
sur
les
abeilles,
le
tri
des
déchets,
etc.
Cette
activité
est
extrêmement
appréciée
par
les enfants.
Monsieur
le
Maire
propose
que
la commune
de
Barsac
participe
cette
année
encore
à cet
appel
à projet
et dépose
une
demande
de
subvention
auprès
des
services
du
Conseil
départemental
de
la Gironde
d’un
montant
de
2
655
euros.
Les
enfants
inscrits
(roulement
de
12
enfants)
pourront
ainsi
poursuivre
l’ensemble
des
activités
engagées
depuis
5
ans
lors
du
temps
d’activités
périscolaire.
15
séances
sont
prévues
pour
l’année
scolaire
2025-2026.
Coût
de
l’opération :
Montant
estimé :
3
540
euros
Subventions
demandées
Subvention
Département :
2 655
euros
Plan
de
financement :
Montant
TTC
de
l’activité
:
3
540
euros
Subvention
Département
75%
:
2 655
euros
Autofinancement :
885
euros
Monsieur
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
l’autoriser
à déposer
cette
demande
de
subvention.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
Approuve
le plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
établi
>
Sollicite
le département
pour
l’attribution
de
cette
subvention
en
2025
>
Précise
que
les
crédits
budgétaires
pour
la
réalisation
de
cette
opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
commune.
>
Habilite
Monsieur
le
Maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
de
ce
dossier
et
l’autorise
à signer
tous
documents
et à encaisser
les
subventions.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
:
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
D28
: Budget
communal
: effacement
de
dettes
année
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commission
de
surendettement
s’est
réunie
et
a
effacé
la
dette
d’un
administré
pour
l’année
2025
concernant
les
factures
de
cantine
et
d'accueil
périscolaire
pour
un
montant
total
TTC
de
549.50
€.
Les
sommes
à effacer
sont
réparties
comme
suit
:
Année
2025
:
0.20
€ TTC
(2022 -
Accueil
périscolaire)
0.26
€ TTC
(2022 -
Accueil
périscolaire)
0.50
€ TTC
(2023 -
Accueil
périscolaire) 2.45
€ TTC
(2024 -
Accueil
périscolaire)
2.80
€ TTC
(2023 -
Accueil
périscolaire)
3.34
€ TTC
(2021
- Cantine)
3.85
€ TTC
(2023
-
Accueil
périscolaire)
7.06
€ TTC
(2022
- Cantine)
10.15
€ TTC
(2023 -
Accueil
périscolaire)
11.00
€ TTC
(2023
- Accueil
périscolaire)
13.74
€ TTC
(2022
- Cantine)
18.20
€ TTC
(2023
-
Accueil
périscolaire)
19.80
€ TTC
(2024
- Cantine)
23.10
€ TTC
(2024
- Cantine)
26.40
€ TTC
(2024
- Cantine)
29.70
€ TTC
(2024
- Cantine)
36.30
€ TTC
(2023
- Cantine)
39.60
€ TTC
(2023
-— Cantine)
42.90
€ TTC
(2024
-— Cantine)
46.20
€ TTC
(2023
- Cantine)
46.20
€ TTC
(2023
- Cantine)
49.50
€ TTC
(2023 -
Cantine)
53.55
€ TTC
(2022
- Cantine)
62.70
€ TTC
(2023
- Cantine)
La
commune
doit
suivre
la décision
de
la Commission
de
surendettement.
La
créance
de
549.50
€
euros
sera
prélevée
sur
l’article
6542
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
-
adopte
la proposition
d’effacement
de
dettes
telle
que
présentée
>
POUR:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
D
29
: Budget
assainissement
: effacement
de
dettes
année
2025
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
Commission
de
surendettement
s’est
réunie
et
a
effacé
la
dette
d’un
administré
pour
une
partie
de
l’année
2025
pour
un
montant
total
de
73.14
€.
TTC.
Les
sommes
à effacer
sont
réparties
comme
suit
:
-
Année
2025:
HT:1732€E-TVA10%:193€-TTC:
1925€
HT:48.50€-TVA10%:539E-TTC:
53.89€
La
commune
doit
suivre
cette
décision
de
la Commission
de
surendettement.
La
créance
sera
prélevée
sur
l’article
6542
du
budget
assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
adopte
la proposition
d’effacement
de
dettes
>
POUR:
16
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
D
30
: Subvention
au
CCAS Afin
de
permettre
au
CCAS
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale,
Monsieur
le Maire
propose
le versement
d’une
subvention
d’équilibre
de
11
000
euros.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
contribution
et
l’autoriser
à effectuer
le versement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
:
-
le versement
d’une
subvention
de
11
000
euros
au
budget
du
CCAS.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
demande
pourquoi
une
différence
de
montant
par
rapport
à
l’année
dernière.
Madame
NION
dit
que
l’an
dernier
le montant
était
de
8
514
€.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
tel
qu’inscrit
au
budget
2025,
il s’agit
de
financer
le
repas
oriental,
nouvel
événement
organisé
par
la commune.
Madame
CAILLIEZ
ajoute
que
les
personnes
de
plus
de
60
ans
paient
10
euros,
et 25
euros
pour
les
autres
participants.
Monsieur
le
Maire
et
Madame
CAILLIEZ
précisent
que
la
totalité
des
11
000
euros
ne
sera
pas
utilisée.
Monsieur
GARAT
demande
si l’objectif est atteint.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
n’y
avait pas
d’objectif
particulièrement
visé,
sauf une
annulation
prévue
si moins
de
20
personnes
inscrites,
ce
qui
n'est
pas
le
cas.
Madame
CAILLIEZ
précise
que
30
personnes
sont
inscrites
ce
qui
est
correct
pour
une
première.
D
31
: Création
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
pour
une
durée
inférieure
au
mi-temps
et autorisant
le cas
échéant
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
Le
Conseil
Municipal,
Vu
Particle
L.
332-8
5°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
les
besoins
du
service
relatifs
à
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
d’animation
à temps
non
complet
(17h30
hebdomadaires)
chargé
de
la
prise
en
charge
des
enfants
en
milieu
périscolaire
et
durant
le
temps
de
pause
méridienne ;
Sur
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
décide
DÉCIDE
-
La
création
à compter
du
25
août
2025
au
tableau
des
effectifs
d'un
emploi
d’adjoint
d’animation
correspondant
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation,
pour
17h30
heures
hebdomadaires
;
PRÉCISE
-
Que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire,
ou
le
cas
échéant,
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
dans
les
conditions
de
l'article
3-3-4°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
pour
répondre
à
l'incertitude
quant
à
la
permanence
de
l'emploi
dans
le
temps ; -
Que
ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
de
ces
contrats
ne
pourra
excéder
6 ans.
À
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée
;
-
Que
l'agent
recruté
par
contrat
devra justifier
être
titulaire
du
BAFA
ou
tout
diplôme
équivalent
;
-
Que
la rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à la grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
et
assortie
du
régime
indemnitaire
dans
les
conditions
prévues
par
délibération
du
04/01/2024;
-
Que
Monsieur
le Maire
est chargé
du
recrutement
de
l'agent
et habilité
à ce
titre
à conclure
un
contrat
d'engagement
;
Que
le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
demande
s’il y a des
questions
et répond
à celle
de
Monsieur
GARAT
posée
par email
en
indiquant
que
ce
n’est
pas
un
nouveau
poste
mais
un
poste
déjà
existant.
D
32
- Organisation
de
la
Journée
de
solidarité
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les articles
L621-11
à L621-12
du
code
général
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30 juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées ;
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
avril
2025 ;
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Que
conformément
à
l’article
L.
621-11
du
code
général
de
la fonction
publique,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées. Elle
prend
la forme
d’une journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les agents
(fonctionnaires
et
agents
contractuels).
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Dans
la
fonction
publique
territoriale,
cette journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
social
territorial. L'assemblée
est
amenée
à
se
prononcer
sur
les
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
la journée
de
solidarité
peut
être
accomplie
selon
l’une
des
modalités
suivantes :
-
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé
autre
que
le
ler
mai
;
Ou
-
Le
travail
d’un
jour
de
RTT
tel
que
prévu
par
les
règles
en
vigueur
;
Ou -
Toute
autre
modalité
permettant
le travail
de
7 heures
précédemment
non
travaillées,
à l'exclusion
des jours
de
congé
annuel.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1:
D'’instituer
la
journée
de
solidarité
selon
le
dispositif
suivant:
Le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
ler
mai,
à
savoir,
le
lundi
de
Pentecôte.
La
journée
de
solidarité
ne
pourra
pas
être
réalisée
par
le travail
d’heures
supplémentaires
ou
complémentaires
ni par
le décompte
d’un
jour
de
congé
annuel.
Article
2
: Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Article
3
:
Sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0
- ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à Punanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
GARAT
dit
que
le
règlement
du
personnel
devra
être
modifié
en
ce
sens.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
cela
va
de
soi.
D
33
— Jurés
d’assises
2026
— Tirage
au
sort
pour
l’établissement
de
la
liste
préparatoire
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
78-788
du
28
juillet
1978,
de
la loi
n°
2011-939
du
10
août
2011
et
du
décret
n°
2011-1271
du
12
octobre
2011,
il
doit
être
procédé
chaque
année
au
renouvellement
des jurés
à inscrire
sur
la
liste
du
Jury
criminel
de
la Gironde.
La
liste
préparatoire
est
à transmettre
au
Greffe
de
la Cour
d’Assises
de
la Gironde
avant
le
15 juin
2025.
Selon
l’arrêté
préfectoral
du
10
avril
2025,
le Conseil
municipal
de
Barsac
doit
procéder
au
tirage
au
sort
public
de
six
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
Barsac
et
de
Pujols
sur
Ciron.
Les
3
premières
personnes
seront
tirées
sur
les
listes
de
Barsac,
les
3
suivantes
seront
tirées
sur
celles
de
Pujols
sur
Ciron.
Les
personnes
tirées
au
sort
doivent
avoir
atteint
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
civile
qui
suit,
c’est-à-dire
être
nées
avant
le
ler janvier
2003.
Au
cours
du
tirage
au
sort,
si
une
personne
ne
remplit
pas
les conditions
d’âge,
elle
doit
être
automatiquement
remplacée
par
une
autre.
Certaines
conditions
peuvent
dispenser
les
personnes
tirées
au
sort
sous
réserve
qu’elles
en
fassent
la
demande
écrite
auprès
du
Président
de
la
Commission
Départementale
d’établissement
de
la
liste
annuelle
des
jurés
de
la Cour
d’assises
de
la
Gironde
: les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans,
ou
n’ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le Département
où
siège
la Cour
d’ Assises,
ainsi
que
celles
qui
évoquent
un
motif
grave
reconnu
par
la Commission.
Monsieur
le Maire
procède
au
tirage
au
sort
de
la liste
préparatoire
suivant
le numéro
d’inscription
des
listes
électorales : N° BUREAU/ ELECTEU |
NOM
Prénom(s)
Date
de)
Tin de naissances
| 0resSe
R
naissance
BARSAC
50
rue
de
la
Tour
de
02/675
MUSSOTTE
Xavier,
Jean-Marie
03/03/1970
TALENCE
Mercadet
33720
BARSAC
02/528
LAMOTHE
Lisa,
Marie,
Cécile
| 02/06/1994
| TALENCE
a haluree
É
?
33720
BARSAC
.
|
9
doucet
02/227
COUMETTE
Nicolas,
Michel
11/02/1996
|
LANGON
33720
BARSAC
ELECTEU E
;
|
NOM
Prénom
De
dé
Lieu
de
naissance
QUES
Pujols/ciro
naissance
n
1115
route
du
Pingua
011/259
FERRAN
Marie-Claire
10/02/1950
|
LE
BUGUE
33210
PUJOLS
SUR
CIRON 60
route
du
Tursan
011/143
CHOPPIN
Marina
10/09/1995
BAR-LE-DUC
33210
PUJOLS
SUR
CIRON
Armelle
Michèle
714
route
de
Lassalle
011/39
BELIN
7.
.
[
19/01/1959
|
COUTANCES
33210
PUJOLS
SUR
Marie-Madeleine
CIRON
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION :
0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
D
34
: Convention
d’exploitation
de
licence
de
débit
de
boisson
de
3ème
catégorie
avec
l’exploitant
de
la guinguette
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
d’une
licence
3 non
exploitée.
Afin
de
permettre
son
exploitation
il
est
proposé
d’en
confier
l’exploitation
par
convention
à
l’exploitant
de
la
guinguette
du
port
sur
la période
de
son
ouverture.
L'exploitation
pourra
se
faire
du
20
mai
au
31
octobre
2025
à titre
gracieux.
Le
Conseil
municipal
;
Considérant
que
la Licence
III,
propriété
de
la commune
n’est
pas
exploitée
;
Considérant
que
Monsieur
Sébastien
FRANCAIS,
exploitant
de
la guinguette
est titulaire
du
permis
d'exploitation
en
application
de
l’article
L.3332-1-1
du
code
de
la sante
publique
;
Apres
en
avoir
délibéré
:
-
Décide
de
confier
l’exploitation
de
la licence
LIL
propriété
de
la commune,
Monsieur
Sébastien
FRANCAIS
du
20
mai
au
31
octobre
2025.
-
Dit
que
cette
licence
sera
exploitée
à la Guinguette
du
port
à Barsac.
-
Dit
que
la
licence
sera
délivrée
à titre
gracieux. -
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
d’exploitation
de
la
licence
de
débit
de
boissons
de
3°"
catégorie
avec
Monsieur
Sébastien
FRANCAIS.
>
POUR:
16
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions.
Monsieur
GRASZK
remarque
que
l’exploitant
de
la
licence
n’est
pas
le
propriétaire
du
Chronos
qui
a
déposé
le
dossier
pour
l’occupation
temporaire
de
l’espace
public.
Monsieur
BLOCK
précise
qu’en
effet,
c’est
Monsieur
FRANCAIS
qui
sera
délégué
par
le Chronos
pour
la tenue
de
la guiguette.
Monsieur
GRASZK
et
Monsieur
TRABUT-CUSSAC
regrettent
cette
situation
qui
n’est
pas
conforme
à ce
qui
a été
décidé
lors
de
la commission
associations
et du
Conseil
municipal
précédent.
Monsieur
le Maire
explique
que
c’est
le
même
principe
que
lorsqu’une
société
de
travaux
est
désignée
puis
fait
sous-traiter
par
la suite.
D
35:
Défense
de
nos
traditions
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Européenne
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet.
Vu
la directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et du
Conseil
concernant
la conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
«
Oiseaux
»)
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
R.
424-9
et
R.
424-9-1 ;
Vu
l’arrêté
ministériel
du
25
septembre
2007
relatif aux
conditions
de
chasse
des
colombidés
dans
le département
de
la Gironde
;
Considérant
la décision
de
la commission
européenne
de
saisir
la Cour
de justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à la chasse
de
la directive
« Oiseaux
», en
particulier
ses
articles
8 et 9, risquant
ainsi
de
mettre
fin à la chasse
traditionnelle
de
la palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière
;
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité ;
Considérant
que
la palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
de
la
Gironde
à prendre
annuellement
un
arrêté
permettant
la destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
l’ensemble
du
département
;
Considérant
l’importance
et
l’attachement
de
nos
populations
à
cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
-
Demande
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la commission
européenne
pour
s’opposer
à la saisine
de
la Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
-
Demande
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et
de
la
pêche,
et
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Gironde
;
ET
DANS
CETTE
ATTENTE,
-
Emet
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet ;
-
Apporte
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la
chasse
de
la
palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
-
Se
dit
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettrons
un
même
avis
;
>
POUR
:
16
- CONTRE
:
0 - ABSTENTION
: 0
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité
par
le
Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a des
questions. QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
questions
doivent
être
déposées
48
heures
avant
la
tenue
du
Conseil.
Il
indique
qu’il
répondra
aux
questions
posées
hors
délai
par
Monsieur
GRASZK
et Monsieur
TRABUT-CUSSAC
au
prochain
conseil
avec
questions
diverses.
Cependant
il répond
à leur
question
concernant
la peinture
du
marquage
au
sol
fait
pour
les
voies
douces
qui
s’efface
car
c’est
une
question
récurrente.
Il
indique
avoir
demandé
à l’entreprise
de
reprendre
le marquage.
Il précise
que
les
peintures
actuelles
sont
moins
polluantes
(à base
d’eau)
et donc
moins
résistantes.
Monsieur
BLOCK
ajoute
qu’avec
cette
peinture
à l’eau
il sera
plus
simple
de
l’entretenir
en
régie
mais
qu’elle
a était
posée
dans
de
mauvaises
conditions
pour
être
terminée
pour
l’inauguration.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à
19h01.
Président
de
séance
Secrétaire
de
séance
Dominique
CAVAILLOLS
André
DUBOURDIEU