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Déliberation - e6opyjgtbr804hw
Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Déliberation - e6opyjgtbr804hw)
Thèmes du document : Logement, Famille, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 21 OCTOBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
1- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 octobre 2022
Il- Délibérations
Délibération n°2022- 26 : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023
Délibération n°2022- 27 : Convention Territoriale globale CAF
Délibération n°2022- 28 : taxe d'aménagement
Délibération n°2022- 29 : Actualisation des tarifs des pâturages communaux et des locations de terrains
Délibération n°2022- 30 : Adhésion au service de conseil en énergie partagée du syane
Rapport des commissions
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Jean-Paul COSTAZ,
Monsieur Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY, Madame Jocelyne
JACQUES-VUARAMBON, Monsieur Roland PINGET, Madame Isabelle PRUVOST, Monsieur William ROSAY,
Madame Sophie WILHEM CANIZARES.
ABSENTS : Monsieur Benoît BRET, Monsieur Quentin HUDRY représenté par Monsieur William ROSAY par
pouvoir en date du 19 octobre 2022, Madame Sophie MARGAS.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur Jean —Louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
1 - Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 16 octobre 2022.
Le compte rendu est adopté à l'unanimité.
1 — Délibérations
Délibération n°2022- 26 :
Monsieur Jean-Paul Costaz expose que la nomenclature budgétaire M14 va être supprimée au 1° janvier 2024 et remplacée par la M57.
Ce passage peut être anticipé et il est proposé au Conseil municipal de mettre en place le référentiel
M57 pour le budget de la Commune à compter du 1° janvier 2023.
Les modifications entrainées par ce changement sont peu conséquentes.
Afin de passer à cette nouvelle nomenclature il convient de délibérer sur les dispositions suivantes :
- La commune opte pour le recours à la nomenclature M57 développée. -de conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2023.
-d’autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
-de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis et des frais d’études non suivis de réalisations,
-de décider de l'application de la neutralisation de l'amortissement pour les subventions
d'équipement versées.
Ainsi, le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la mise en place de la nomenclature M57 à compter
du 1er janvier 2023 selon les modalités présentées.
Délibération n°2022- 27 :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat enfance jeunesse qui lie la Commune d'Habère
-Lullin avec la caf pour la crèche BADABOUM arrive à échéance au 31 décembre 2022.
Le contrat enfance n'existe plus et a été remplacé par la convention territoriale globale.
Son domaine d'intervention est plus large, elle couvre la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la
parentalité, l'accès aux droits, l'inclusion numérique, l'animation de la vie sociale, le logement, le handicap et
l'accompagnement social.
Afin de construire un projet global et de permettre aux familles de bénéficier de plus de services, il est
opportun d'élargir le territoire concerné par le contrat.
De ce fait, la nouvelle convention qui sera mis en place avec la CAF liera la CCVV et l’ensemble de ses
Communes membres.
Le conseil municipal approuve à l'unanimité d'engager une démarche partenariale avec la CAF à travers la
convention et autorise le Maire à la signer.
Délibération n°2022- 28 :
Monsieur le Maire rappelle aux élus du Conseil Municipal, que les communes membres ayant instituées un
taux de taxe d'aménagement et la Communauté de communes doivent , par délibérations concordantes,
définir les reversements de taxe d'aménagement communale à l’intercommunalité. Cette disposition est d'application immédiate à partir du 1er janvier 2022 ;
Afin de répondre à la loi de finances pour 2022, il est proposé :
- que l’ensemble des communes membres reversent le même pourcentage de leur taxe
d'aménagement à la Communauté de communes de la Vallée Verte pour les charges
d'équipements publics spécifiques assumées par la Communauté de communes dans les
secteurs d'activités économiques, au titre de sa compétence en matière de création,
aménagement, entretien et gestion des zones d’activités économiques ;
- de définir un taux de reversement de 100% en secteurs d'activités économiques,
Il'est précisé que pour les secteurs de taxe d'aménagement majorée, le taux de reversement
en faveur de la Communauté de communes pourra être supérieur si les charges d’équipements publics
spécifiques relevant de sa compétence pour l'aménagement desdits secteurs le justifiaient. Une clef de partage au prorata des charges effectives sera recherchée
pour ces secteurs.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
D'ADOPTER le principe de reversement à la Communauté de communes de la Vallée Verte : 100% de
la part communale de taxe d'aménagement en secteurs d’activité économique
(zones UX et Aux des PLU) ;
- DE PRECISER que ce reversement sera calculé à partir des impositions perçues à compter du ler
janvier 2022.
Délibération n°2022- 2
Monsieur le Maire expose que chaque année un arrêté constate l'indice national des fermages et la variation de cet indice par rapport à l’année précédente.
L'indice des fermages est constaté pour l’année 2022 à la valeur 110.26 ( base 100 en 2009/2010).
Cet indice s'applique pour les échéances annuelles du 30 septembre 2022 au 30 septembre 2023.
La variation de cet indice est par rapport à l’année précédente de : + 3.55%.
Ainsi, il convient d'appliquer cette variation sur le tarif des pâturages communaux et des locations de
terrains de la Commune pour la période du 30 septembre 2022 au 30 septembre 2023.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la variation de plus de 3.5 % des tarifs des pâturages
communaux et des locations de terrain de la Commune pour la période du 30 septembre 2022 au 30 septembre 2023.
Délibération n°2022- 30 :
Monsieur le Maire informe que la convention signée avec le Syane pour adhérer au service de conseil en énergie partagé est arrivée à expiration le 30 septembre 2022.
La Commune souhaite continuer de mener une politique énergétique maîtrisée sur son territoire.
Or, pour rappel le rôle du conseil en énergie partagé est un service permettant de partager une compétence
énergie entre plusieurs Communes n'ayant pas la taille ou les ressources pour s’en doter en interne.
Monsieur le Maire propose d'approuver la convention pour adhérer à ce service :
-La durée de la convention est de 4 ans
-Le coût d'adhésion est de 0.80 € par an et par habitant (DGF) pour l’année 2022 (ce tarif est susceptible d'évoluer au cours des années)
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'approuver la convention d'adhésion au service de conseil en
énergie partagé du Syane et d'autoriser le Maire à signer la convention et tous les actes y afférents.
Commission travaux
Monsieur Pinget informe les élus de la fin des travaux de voirie et d'éclairage pour l’année 2022.
Monsieur le Maire souhaite connaître l'avis des élus pour le passage au LED.
Suite à l’accord donné par les élus, un devis sera réalisé pour l’ensemble de la route des Alpes du Léman. Lors du changement d'éclairage, il est proposé de garder le matériel enlevé pour remplacer le matériel
existant qui ne sera pas changé.
Les guirlandes de Noël ont été mises en place, les élus souhaitent qu’elles ne fonctionnent pas la nuit à part
pour une partie de la route des Alpes du Léman.
Les élus sont informés qu’une rencontre est prévue avec une entreprise pour le projet des feux tricolores.
Cmi
Isabelle Pruvost fait un bilan sur la brocante organisée par le CM] ;les jeunes sont contents du résultat
malgré la publicité manquante.
Un clean walk est organisé le 26 octobre 2022, le ramassage des déchets durera deux heures et sera suivi
d’un goûter.
Cinéma
Sophie Wilhelm -Canizares informe d’un film réalisé par Gilles Perret à la cluses sur le décolletage qui passera
au cinéma la trace les 26 ,28,28,31 Octobre et 1er Novembre.
Ccvv
Lundi 24 octobre 2022 un bureau communautaire se tiendra et il sera abordé le projet d'école maternelle
de villard.
Commission réseaux
William Rosay informe que l'ONF va piqueter les parcelles dont les limites n'étaient pas repérées pour
retrouver les limites communales.
L'ONF retravaille sur le projet de desserte forestière suite au refus d’un des propriétaires d'autoriser le
passage sur sa parcelle.
Commission déchetterie
Suite à une remarque lors du dernier Conseil Municipal concernant les travaux sur la déchetterie, monsieur
le Maire informe que ces travaux avaient été validés par l'ancienne commission en place à la CCWV.
Une réunion de la Commission déchetterie est prévue bientôt à la CCUV.
Commission personnel
La commission personnel s’est réunie pour recevoir les candidats au poste d’agent technique.
Sur l’ensemble des candidatures ,trois personnes ont été sélectionnées et ont été reçues.
Suite aux entretiens réalisés, une personne arrivera le 21 novembre 2022 au sein de la Commune.
Commision sociale
Denis Dufourd remercie les élus pour leur participation au repas des ainés, de même qu’ Andrée Berthet et
Laurette Pinget .
L'on a constaté une augmentation des personnes âgées présentes par rapport aux autres années. A partir du 9 novembre à 14h30, des après-midis récréatifs sont prévus le premier mercredi de chaque mois,
et ce jusqu’au mois de mars.
Cette animation est créée pour les anciens mais est ouverte à tous.
SIVU SCOLAIRE
Le prestataire à augmenté les prix des repas.
La secrétaire du SIVU va demander aux écoles leurs besoins afin de préparer le budget 2023.
Commission information, culture et sociale
Monsieur Gavory expose qu'Octobre rose a été un succès, la manifestation a réuni 246 marcheurs, fait 143
repas et 39 bénévoles ont participés.
Le villard info n° 4 est fait et distribué, monsieur Gavory remercie Émilie Bernaz pour la mise en page.
Le bulletin municipal est en préparation selon le planning suivant :
-Le 8 novembre : retour des articles
-Le 22 novembre :commission info
-Le 29 novembre : envoi à l’imprimeur
Le bulletin sera distribué début janvier.
Les vœux du maire sont prévus le 14 janvier 2023 à 19h00 à la salle communale.
Monsieur Gavory informe que le cmj doit être épaulé en terme de Communication, un Facebook va être créé
et d'avantage de communication devra être diffusée.
Questions Diverses.
Courrier invitation SRB aux travaux de raccordement de la Vallée Verte
Le maire informe les élus que le SRB les invite à l’inauguration des travaux de raccordement de la Vallée
Verte le 16 novembre 2022 à partir de 14h30.
Arrêté pour correspondant incendie auprès du sdis:
Monsieur le Maire expose que la Commune doit désigner un correspondant incendie et secours au sein de la
Commune avant le 1° novembre 2022.
Monsieur le Maire propose monsieur Pinget, cette proposition est validée par les élus et acceptée par
monsieur Pinget .
Monsieur Pinget sera le correspondant incendie et secours de la Commune . Courrier demande d’aide pour se chauffer
Le maire a reçu une demande d’aide pour la fourniture de pellets afin de permettre à une famille en
difficulté de se chauffer.
Les élus souhaitent répondre favorablement à cette demande en donnant une demi-palette de pellets.
En parallèle, le Maire va contacter l’assistante sociale pour que ces personnes puissent avoir des aides.
Visite du sous-préfet
Le 21 octobre le Maire et les adjoints ont reçu le sous-préfet sur la Commune.
Cette visite a été l’occasion d'aborder quelques problématiques :
L’Agrandissement de la Scierie
-La scierie rencontre des difficultés pour s’agrandir car d’un côté il y a une zone humide ou naturelle et de
l’autre un propriétaire qui ne veut pas vendre. Une des solutions serait de faire mettre en place une DUP si
la vente n’est pas possible.
Chalets d’alpage
Les exigences de la règlementation en matière d'urbanisme pour la rénovation des chalets d’alpage
représentent selon les propriétaires une charge financière trop importante.
Or, Monsieur le Maire expose le risque qu’à défaut de rénovation, ces chalets qui représente le patrimoine
de la Commune, vont tomber en ruine.
Croix de chemin
Les élus ont invoqué leur volonté de déplacer la croix de Chemin afin de permettre une meilleure sécurité
routière au sein de la Commune.
Les narcisses
Les narcisses ont fermé une unité de 9 personnes car il manque du personnel alors que 45 personnes sont
en attente de placement.
De plus, le manque de résidents met en difficulté financière l'association.
Le prochain conseil aura lieu le 25 novembre 2022.
La séance est levée à 22h00
Le secrétaire, Le maire,