Déliberation - nxxh7hxli048tkx

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Déliberation - nxxh7hxli048tkx Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Villard. Lien du pdf (Déliberation - nxxh7hxli048tkx)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Famille, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 AVRIL 2014

OBJET :

-Approbation du compte rendu précédent

-Vote du budget primitif M14 (budget principal)

-Vote du budget primitif M49 (eau)

-Vote du taux des taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les

propriétés non bâties.

Délibération affectation du résultat.

Délibération subvention d'équipement travaux ERDF.

-Questions diverses.

Assemblée présidée par Pierrick Dufourd, le maire

Liste des présents : Berthet Andrée, Bret Benoit, Costaz Jean Paul, Dufourd Denis, Gavory Jean

Louis, Heuzé Nadine, Jacques Vuarambon Jocelyne ,Laroche Patrick, Pinget Roland,Rosay William,

Rodriguez Louis, Wilhelm Canizares Sophie

MonsieurBossu Christophe a donné procuration à monsieur Roland Pinget

Au début de la séance, Madame Wilhelm Canizares Sophie a été désignée comme secrétaire de séance.

-approbation du compte rendu de la séance précédente :

Validé à l’unanimité.

-Vote du budget primitif M14 (budget principal)

Ce budget primitif est bâti sur la reprise des résultats de 2013 (documents consultables en mairie).

On remarque sur ce budget une augmentation des charges à caractère général en raison de la reprise du

crédit bail sur l’achat du tracteur pour la commune ; il faudrait faire une régularisation sur le prix d'achat

de ce même tracteur, de ce fait si l’on excepte la reprise du crédit bail, le budget prévisionnel est en

baisse par rapport à l’année 2013.

Au niveau du fonctionnement du personnel, il est envisageable de prévoir un renforcement du

personnel.Au niveau des charges de fonctionnement courant,on notera la disparition de l’'EPIC qui est désormais

englobé dans les Alpes du Léman, il n’y aura donc que deux mois de cotisation sur 2014 (janvier et

février).

Pour ce budget, la marge de manœuvre est limitée au niveau des dépenses, en revanche ce budget ne

prévoit pas de recourt à l'emprunt.

-Budget voté à l’unanimité, 13 pour et 1 vote pour par procuration.

-Vote du budget primitif M49 (eau)

Au niveau de l’eau, on constate qu’il existe vraissemblablement,une ou plusieurs fuites importantes sur

le réseau d’eau, car il y a une grande disparité entre ce qui est sensé être distribué (compteur sortie

réservoir) et ce qui est réellement facturé aux abonnés.

La moitié des dépenses de ce budget est affecté à des investissements (documents consultables en

mairie)

Budget voté à l'unanimité, 13 pour et 1 vote pour par procuration.

-Vote du taux des taxes : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur

les propriétés non bâties.

En terme de recettes fiscales, les taux d'imposition étaient, sur le budget 2013, répartis de la façon

suivante :

-taxe d'habitation : 8.90%

-taxe foncière sur les propriétés bâties :4.96%

-taxe foncière sur les propriétés non bâties : 47,77 %

-CFE : 13.6%

Reconduction de ces taux, mesure votée à l’unanimité, 13 pour et 1 vote pour par procuration

-Délibération affectation du résultat :

La reprise du résultat de section de fonctionnement du budget primitif 2014 s’éléve à 105 443.13 €

(documents consultables en mairie)

-Mesure votée à l'unanimité, 13 pour et 1 vote pour par procuration

-Délibération subvention d'équipement travaux ERDF :

Somme allouée à l'extension du réseau avec un amortissement sur 15 ans :23 000€

-Mesure votée à l’unanimité, 13 pour et 1 vote pour par procuration.Questions au Maire :

-La société ARPENTALP a actuellement un projet d'aménagement sur le secteur de La Bucca ;

Une parcelle de 600m2 serait divisée en deux lots de 300m2 pour y bâtir deux maisons avec un

COS à 0.25 ,en tenant compte qu’à priori ce projet compterait dans sa surface globale la surface

affectée au chemin d'accès.

Le conseil ne peut de toute manière pas s'opposer à ce projet s’il est dans le respect du PLU,

Il a été décidé, au cours de cette séance, que les personnes à contacter en cas d'urgence ou de

crise nécessitant une intervention rapide seraient les élus dans l’ordre du tableau du conseil

municipal.

-La mairie a reçu un courrier de Mme DAVI, société IDEIS, concernant un arriéré de facture sur

un appartement en location au Presbytère Suite au décès du locataire, la somme des factures

impayées s'élèvent à un montant d'environ 500€, sans vraiment de recours possible, le conseil a

décidé d'abandonner cette créance, si aucune autre solution n’est possible.

-Il a été constaté un problème de dysfonctionnement de compteur d’eau sur l’un des deux

immeubles de la Fruitière, le compteur a été remplacé mais la régularisation de charges non

perçues en raison de ce dysfonctionnement s’élèverait pour chacun des six appartements

concerné à environ 800 €. Ceci dit, il y a quand même vraisemblablement un problème de calcul

sur la provision des charges, car le relevé des compteurs effectué la première année de

fonctionnement semblait être conforme à la consommation dernièrement relevée soit 930m3

par an, il faudra donc penser à revoir le calcul des charges et faire régulariser le paiement de ces

800 €, si le relevé des index du compteur confirme cette consommation.

-L'arrêté municipal pris antérieurement sur la divagation des animaux de compagnie errants

dans le village est désormais caduc, il faudra de ce fait le reprendre et y intégrer de nouveaux

paramètres afin qu’il soit en conformité avec la législation en vigueur.

-Un imbroglio sur la coupure définitive d'alimentation en éléctricité de la salle de cinéma semble

être en voie de se résoudre, visiblement il y a eu confusion sur l'emplacement réel du compteur,

de surcroit, il semblerait que le câble de l’éclairage public qui était adossé sur le mur de la salle

ait été coupé, il faudra donc prévoir son remplacement.

-Un problème d'infiltration d'eau dans les murs de l’église a été constaté. L'entreprise ROCH

interviendra prochainement pour effectuer la collecte des eaux pluviales jusqu’au regard prévu

à cet effet.

-La mairie a reçu un premier devis pour la réfection des chaussées endommagées dont le

montant s'élève à 68 000€, le conseil attend d’autres devis pour choisir une entreprise.

-Ila été décidé par le conseil d'envoyer un courrier à l’entreprise Buttay pour les mettre en

demeure de remettre en place les stèles qui n’ont pas été apposées en conformité avec les

nouveaux plans du cimetière.

-Un nouvelle commission a été mise en place concernant la petite enfance, la commune

participant à hauteur de 2000 € au fonctionnement de la srtucture d'accueil Badaboum située

sur la commune d’ Habère Lullin, à priori en 2014, cette structure affichera un déficit de 4000€,

qui s'explique en partie par une baisse des subventions allouées par la CAF et le Conseil Général.

La commision Petite Enfance sera représentée par Sophie Wilhelm Canizares et Nadine Heuzé.° -Les commissions de la Communauté de Communes ont été mises en place au cours de la

semaine précédant ce conseil.

-Au cours de cette même semaine :

le SIVU d'assainissement s’est réuni et a voté son budget 2014, Jean-Paul Costaz en a été élu président.

Le SIVU scolaire s’est également réuni et a élu Christophe Bossu président, au cours de cette réunion, le

problème d'acheminement des enfants de l’école de Burdignin inscrits à la périscolaire située à Villard a

été évoqué sans qu’une solution définitive n'ait été trouvée.

Une réunion de la MARPA s’est également tenue au cours de laquelle le budget a été présenté et voté.

Une réunion avec le CNC et la DRAC s’est tenue à Lyon en présence de Messieurs BAJU LLAZ, architecte,

M. GEORGEL, concessionnaire, et Monsieur Michel SANTONI, ancien maire. Cette réunion a permis

d'expliquer à ces deux organismes la teneur exacte du projet de réhabilitation du cinéma La Trace, le

conseil communautaire attend donc toujours la décision finale du 17 juin avant d'engager les travaux

prévus.

La commune remercie Monsieur Michel SANTONI pour son implication

Fin de la séance à 23h30.