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Procès Verbal - xhmamrh23ae3tn
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Villard.
Lien du pdf (Procès Verbal - xhmamrh23ae3tn)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Transports,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 16 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
Nomination du secrétaire de séance
i- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 25 novembre 2022
II Délibérations
Délibération n°2022- 34 : Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement
2023
Rapport des commissions
Questions Diverses
Assemblée présidée par Monsieur Pierrick DUFOURD, le Maire
ETAIENT PRESENTS : Madame Emilie BERNAZ, Monsieur Christophe BOSSU, Monsieur Benoît BRET, Monsieur
Jean-Paul COSTAZ, Monsieur Denis DUFOURD, Monsieur Pierrick DUFOURD, Monsieur Jean-Louis GAVORY,
Monsieur Quentin HUDRY, Sophie MARGAS, Monsieur Roland PINGET, Madame Isabelle PRUVOST, Monsieur
William ROSAY.
ABSENTS : Madame Jocelyne JACQUES-VUARAMBON, Madame Sophie WILHEM CANIZARES.
Nomination du secrétaire de séance
Monsieur jean louis GAVORY est nommé secrétaire de séance.
L- Approbation du compte- rendu du conseil municipal du 25 novembre 2022.
Le compte rendu du 25 novembre 2022 est adopté à l’unanimité.
1 - Délibérations
Délibération n°2022- 34 :
Monsieur Jean -Paul COSTAZ expose que jusqu'à l'adoption du budget pour l'année 2023, le Maire peut sur
autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2022, hors reports et non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses réelles d'investissement prévues au budget primitif 2022, hors crédits afférents au
remboursement de la dette, qui sont concernées par cette anticipation, sont inscrites sur les chapitres 20,
21, 23.
À savoir :
Chapitre Budget 2022 Montant autorisé
20 20 000 € 5 000 €
21 180 200 € 45 050 €
23 599 493.62 € 149 873 € ec: ,
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à
adoption du budget primitif 2023, les dépenses d'investissement concernées dans la limite du quart des
crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif 2022, selon le détail estimatif ci-dessus.
Le Conseil municipal par 12 voix pour,decide à l'unanimité ,d’autoriser Monsieur le Maire à engager,
liquider et mandater jusqu’à adoption du Budget Primitif 2023, les dépenses d'investissement concernées
dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget Primitif 2022, selon le détail estimatif ci-dessus.
COMMISSION TRAVAUX
Monsieur Roland PINGET présente le devis reçu pour les panneaux de signalisation permettant la mise en
place de la priorité à droite sur toute la traversée de la Commune .
Il est nécessaire de mettre 4 panneaux pour chaque entrée de village sur les départementales .
Les panneaux de cedez le passage seront enlevés .
Une demande de subvention sera à faire auprès du Conseil Départemental pour les feux et les panneaux de signalisation .
Le déneigement a commencé , l’agent prend ses marques , en cas de retours des usagers les élus doivent les faire remonter.
SRB
Monsieur Jean-Paul COSTAZ informe que les tarifs 2024 ont été votés et que toutes les Communes
désservies par le SRB ont désormais le même tarif.Pour les Communes qui avaient des tarifs élevés celui —ci
va baisser et pour les autres il y aura quand même une diminution même si elle est moindre.
Monsieur Jean-Paul COSTAZ va demander un comparatif des prix pour l’eau et l'assainissement.
Il expose ensuite qu’une procédure de déclaration d'utilité publique a été lancée par le SRB suite à
l’impossibilité d'acquérir des terrains à l'amiable pour créer des périmètres de protection immédiat des
captages d’eau des Chevriers { St André de Boëge , Boëge, Bogève), de la Veursaz { Boëge), de la Biolle { st
André de Boëge), du Tové { Villard), des Arces et Grange Mamet ( Habère-Poche)
CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES (CM)
Calys BARD a été élu adjointe en remplacement de Tom de FIGUFIREDO.
COMMISSION PETITE ENFANCE
Madame Sophie MARGAS a assisté à l’Assemblée générale de BADABOU. Le mode de financement va
changer avec la mise en place de la convention territoriale globale avec la caisse des allocations familiales.
Le 11 janvier il y a une réunion sur la mise en place de la nouvelle convention.
Monsieur le Maire s'interroge sur la participation que devra verser la Commune au titre de la convention car
elle couvre un territoire et des domaines plus larges que l’ancienne. COMMISSION CCAS
Monsieur Denis Dufourd expose que les colis de Noël et les livres « Ils n’iront plus au bal » vont être distribués le samedi 17 novembre 2022 par les élus .
Les chocolats et les livres dans les maisons de retraite seront distribués par Madame Laurette PINGET . Le 4 janvier 2023 aura lieu l’après-midi récréatif des aînés .
SIVU SCOLAIRE
Monsieur Christophe BOSSU expose que le coût du voyage scolaire au Printemps au Grau d'Agde est plus cher de 4000 € à cause du bus.
Aucune plainte n’a été faite sur la garderie et la cantine lors des conseils d'école .
Les animatrices doivent enlever leurs affaires de la salle de la fruitière où la machine à laver est entreposée.
Elles ont été déçues du manque de participation des parents pour les activités périscolaires.
COMMISSION INFORMATION,CULTURE ET SOCIALE
Monsieur Gavory expose qu’il attend le bon à titrer du prochain bulletin municipal.
Le Sivalor proposait des subventions pour les encarts sur les bacs jaunes, cependant les modalités
d'attribution n'étaient pas claires.
Questions Diverses
Le devis pour commander l’horloge astronomique programmable a été envoyé .
Pour le passage aux LEDS sur l’ensemble de l'éclairage de la route des Alpes du Léman, les élus
souhaiteraient savoir s’il serait possible de ne changer que les ampoules .
Les élus ont validé la décision du Maire d’attribuer une indemnité de régisseur à Marina TINGAUD de
l’'AGENCE IMMOBILIERE DES VALLEES ARTHURIMMO.COM pour la régie relative à la location des logements communaux.
Madame Isabelle PRUVOST démissionne à compter du 31/12/2022.
La séance est levée à 21h18.
Le secrétaire, Le maire,