Conseil Municipal - cm du 9 avril 2021

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Conseil Municipal - cm du 9 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 9 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le neuf du mois d’avril, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.

Présents : CORBEL Guy – PERRAULT Stéphane – ÉON Fanny – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT- DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – NOËL Philippe – POINCU Sandra – RÉHEL Jean-Paul.

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : NOËL Pierrick.

.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal du 8 mars 2021.- 38

- Vote des taux d’imposition 2021.

- Vote du Budget Primitif 2021 (Budget Général – Lotissement du Puits Gaulois et Commerce Multiservices).

- Adhésion à un groupement de commandes d’achat d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

- Proposition du SDE pour la rénovation des commandes et le remplacement de 4 foyers pollution lumineuse au lotissement du Chêne Coché.

- Demande de subvention état (DSIL) pour la rénovation du bâtiment central de l’école et de la chaufferie.

- Proposition de vente de terrain à bâtir par les consorts MALLET (rue des Cerisiers). - Proposition de partenariat entre l’école, le service Culture de LTM et la commune pour un orchestre à l'école

- Comptes-rendus des réunions des commissions (dont plan d’aménagement de l’espace jeux commun aux deux lotissements Abbaye et Puits Gaulois).

- Questions et informations diverses.

- Informations communautaires.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 mars 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compte de 2021, par application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020, et à l’allocation compensatrice TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).

Il propose à l’assemblée de maintenir les taux actuels d’imposition pour 2021, soit :

2020 Taux de référence Taux définitifs

Foncier bâti 33.13 33.13 33.13 Foncier non bâti 60.27 60.27 60.27

Bases d’Imposition pour 2021 Produit correspondant

. Foncier bâti 546 900 x 33.13 181 188 . Foncier non bâti 66 100 x 60.27 39 838 Produit Fiscal Attendu 221 026

Allocations compensatrices revenant à la commune au titre des taxes :

. Foncière (bâti) – Personnes de condition modeste 383

. Foncier (bâti) – Logements sociaux 19

. Foncier (bâti) – Locaux industriels 22 257

. Foncière (non bâti) 4 889

Total des allocations : 27 548

Versement GIR 1 006

Taxe habitation secondaire 8 271

Contribution coefficient correcteur - 43 380

214 471

Produit fiscal global pour 2021 : 214 471 Euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de maintenir les taux d’imposition de 2020 pour l’année 2021, sachant que les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.OBJET : Budgets Primitifs de 2021

Budget Général – Lotissement Puits Gaulois – Commerce Multiservices

Un document synthétique a été remis à chaque conseiller. Il se résume comme suit :

BUDGET GÉNÉRAL

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

011 – Charges à caractère général 209 200.00 012 – Charges de personnel 281 000.00 014 – Atténuation de produits 1 000.00 65 – Autres charges de gestion courante 52 160.00 66 – Charges financières 6 700.00 022 – Dépenses imprévues 10 401.00 Total opérations réelles 560 461.00 042 – Opérations d’ordre 39 099.00 023 – Virement à la section investissement 283 346.00 Total prélèvements au profit de l’investissement 322 445.00 TOTAL DÉPENSES 882 906.00 RECETTES

70 – Produits des services 41 200.00 73 – Impôts et taxes 388 867.00 74 – Dotations, Subventions 117 813.00 75 – Autres produits de gestion 11 000.00 013 – Produits de gestion courante 20 000.00 76 – Produits financiers 1.94 Total recettes de l’année 578 881.94 002 – Excédent reporté (2020) 304 024.06 TOTAL RECETTES 882 906.00

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

OPÉRATIONS NON AFFECTÉES 332 418.00 1 232 419.00 001 – Excédent d’investissement 2020 reporté 487 161.12 021 - Virement de la section d’investissement 283 346.00 10222 - FCTVA 32 000.00 10226 – Taxe d’aménagement 2 082.00 1348 – Allocation compensatrice Voirie (LTM) 27 965.00 1641 – Capital des emprunts 46 970.00 168758 – Rbst prêts voirie ex CCPD 2017 à 2020 4 100.00 165 – Cautions appartements école (remboursement) 800.00 165 – Cautions appartements école (encaissement) 799.88 2041582 – Effacement Réseaux et Eclairage Public 28 421.00 27 638 – Provision pour remboursement EPF 30 000.00 28 - Amortissements 39 099.00PROGRAMMES 1 110 801.00 348 639.00

26 – Église (vitraux) 20 000.00 8 549.00 28 –Voirie 100 000.00 29 - Aménagement Bourg 517 962.00 276 052.00 31 – Équipement École 213 000.00 66 000.00 32 – Équipement Mairie 10 900.00 35 – Salle des Fêtes 95 390.00 37 638.00 36 – Illuminations de Noël 6 000.00 47 – Local Technique 36 549.00 64 – Terrain de foot 98 000.00 26 400.00 66 – Acquisitions foncières 47 000.00 69 – Sentiers randonnée 3 000.00 70 - Communication 9 000.00 TOTAL GÉNÉRAL 1 287 092.00 1 287 092.00

BUDGET COMMERCE MULTISERVICES

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

2313 – Tvx commerce + forge 247 991.00

+ Honoraires

TOTAL 247 991.00

001 – Excédent 2020 reporté 42 991.03

1327 – Fonds européens 50 000.00

1322 – Contrat partenariat

Région, … 150 000.00

1321 – Réserve Parlementaire 4 999.97

TOTAL 247 991.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

002 – Déficit 2020 reporté 1 610.69

60612 – Énergie – Électricité 1 000.00

615228 – Entretien bâtiments 2 798.00

637 – Impôts 1 000.00

616 – Assurance Mobilier 290.00

6588 – Trop perçu TVA 1.31

022 – Dépenses imprévues 1 700.00

TOTAL 8 400.00

7474 – Verst budget principal 3 600.00

752 – Location fond commerce 2 400.00

7788 – Rbst assurance loyers 2 400.00

TOTAL 8 400.00BUDGET LOTISSEMENT PUITS GAULOIS

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

002 : 128 872.44 (Déficit 2020)

3555 : 147 173.44 (variation de stocks)

276 045.88

1641 : 137 173.44 (Emprunt)

3555 : 138 872.44 (variation de stocks)

276 045.88

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

605 : 43 300.00 (Travaux)

71355 : 138 872.44 (Stock initial)

182 173.44

7015 : 35 000.00

71355 : 147 173.44 (variation de stocks)

196 302.00

- en caractères gras : opérations réelles de l’année

- en italiques : opérations d’ordre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE les budgets primitifs de 2021 : Budget Général, Budget Lotissement Puits Gaulois, Budget Commerce multiservice.

OBJET : Adhésion à un groupement de commandes d’achat d’énergies et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

Vu la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies annexée à la présente délibération,

La convention a une durée permanente.

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE22). Il sera chargé de la passation des marchés d’achat d’énergies.

L’exécution des marchés est assurée par la Commune.

La Commission d’Appel d’Offres sera celle du SDE22, coordonnateur du groupement.

Les Communes sont représentées au niveau d’un Comité de suivi des groupements d’achat d’énergies par 6 membres désignés par l’AMF 22.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’énergies ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement et tous les documents relatifs à ce dossier ;- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de TRÉMEUR.

OBJET : Devis du SDE pour la rénovation des commandes et le remplacement de 4 foyers pollution lumineuse au lotissement du Chêne Coché

Le SDE a procédé à une étude de la rénovation des commandes A-C-G-B et au remplacement de 4 foyers pollution lumineuse au lotissement du Chêne Coché pour un montant estimatif de 7 387.20 € TTC (frais ingénierie 8 % compris), qui se décompose comme suit :

- Commandes A-C-G-B – rue des Fontaines – rue de la Rouelle – le Menu-Bois et rue de la Rosette : 3 200 € HT – Coût commune : 2 496 €

- Pollution lumineuse – lotissement du Chêne Coché – 4 foyers datant de 1993 à remplacer : 2 500 € HT – Coût commune : 1 950 €

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du SDE 22 le 20 décembre 2019 d’un montant de 4 446.00 €. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier, conformément au règlement du SDE 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet du SDE détaillé ci-dessus.

OBJET : Approbation de la demande de subvention État – DSIL (Plan de Relance 2021) Rénovation énergétique des classes et du bâtiment central de l’école

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une pré-étude intégrant un état des lieux et un diagnostic des 4 classes et du bâtiment central de l’école a été conduite par le CAUE en 2020. Le 8 février dernier, M. Baptiste PACQUETEAU de l’ALEC (agence locale énergie/climat) est venu présenter au conseil municipal son analyse sur l’opportunité d’installer une chaufferie à granulés bois à l’école.

Le remplacement de la chaudière fuel actuelle par une chaudière granulés implique la construction d’un bâtiment chaufferie et silo de stockage des copeaux bois.

Afin de parfaire la rénovation énergétique des classes et du bâtiment central de l’école, d’autres travaux sont également prévus : abaissement et isolation des plafonds, changement des cloisons intérieures, isolation des murs et du sous-sol, remplacement des menuiseries extérieures côté nord du bâtiment central, mise aux normes électricité, …Les services de l’État nous ont informés, en début d’année, de la possibilité d’obtenir des aides au titre de la DSIL Relance 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments publics. DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local.

La rénovation énergétique des bâtiments publics correspond à l’ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments, communaux et intercommunaux.

Les dossiers de demande d’aide doivent être transmis avant le 30 avril 2021. Les travaux devront être engagés avant le 31 décembre 2021 et devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2022.

Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le projet de rénovation énergétique des classes et du bâtiment central de l’école, l’échéancier prévisionnel des travaux et son plan de financement :

Échéancier prévisionnel des travaux :

Début des travaux : Juillet 2021

Fin des travaux : Avril 2022

Plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

Remplacement chaudière fuel

par une chaudière granulés et

silo. Installation, régulation, …

Maçonnerie :

1) Construction bâtiment

chaufferie et silo de

stockage des copeaux

bois

2) Percements murs accès

& liaison au bâtiment

central.

Abaissement & isolation + pose

des plafonds suspendus.

Cloisons intérieures, isolation

des murs et isolation sous-sol.

Menuiseries extérieures : portes

& fenêtres côté nord du

bâtiment central.

Electricité : mise aux normes,

équipement des locaux en

basse consommation,

minuteurs, lumières LED …

Travaux divers et imprévus

44 849.81 €

12 546.61 €

4 500.00 €

3 587.71 €

6 865.01 €

5 261.00 €

6 563.65 €

3 826.21 €

DSIL « rénovation

énergétique »

Autofinancement

commune

66 000.00 €

22 000.00 €

75 %

25 %

TOTAL 88 000.00 € TOTAL 88 000.00 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le projet de rénovation énergétique des classes et du bâtiment central de l’école, l’échéancier prévisionnel des travaux et son plan de financement.

- DEMANDE à bénéficier d’une aide de l’État, au titre de la DSIL Relance 2021 - Rénovation énergétique des bâtiments publics.

OBJET : Proposition de vente de terrain à bâtir par les consorts MALLET (rue des Cerisiers)

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier transmis par Guy et Jocelyne MALLET, courrier par lequel ils proposent de vendre à la commune un terrain classé en zone 1AUb au PLU et cadastré ZO 96 pour 4 524 m² et ZO 224 pour 2 360 m², soit 6 884 m² au total. Le terrain est situé sur la rue des Cerisiers.

Il rappelle que le prix du terrain de M. et Mme MOREL, sur la rue des Fontaines, classé également en zone 1AUb a été fixé à 4 € le mètre carré, prix accepté par les vendeurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de proposer le prix de 4 € aux consorts MALLET Guy et Jocelyne pour les parcelles cadastrées ZO 96 et ZO 224.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition sous la forme notariée. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

OBJET : Partenariat entre l’école, le service Culture de LTM et la commune pour un Orchestre à l'école

Les Orchestres à l’École (OAE) sont un partenariat fort entre l’école, la communauté d’agglomération via le conservatoire et la commune.

Il s’agit d’un apprentissage instrumental (instruments à corde) en orchestre, pendant le temps scolaire. Il est la source de nombreux échanges, discussions, qui permettent une bonne cohérence entre les différentes équipes enseignantes et administratives.

Il fait l’objet d’une convention annuelle renouvelable déterminant les conditions de partenariat. Les séances durent 2 heures, éventuellement entrecoupées par le repas ou une récréation. La présence du professeur des écoles est requise pendant les 2 heures, même si elles empiètent sur le temps périscolaire. Dans l’idéal, le professeur est apprenti musicien au même titre que ses élèves. Les enfants restent sous sa responsabilité.

Les jours indiqués sont précis, car certains enseignants de l’école de musique sont multi- employeurs, ou engagés sur des dispositifs qui ont des horaires particuliers et non modifiables. Les OAE peuvent être sur le temps scolaire et/ou périscolaire, en accord avec l’Inspecteur de l’Éducation Nationale.

Le coût annuel est de 6 000 €, payable en plusieurs fois, en général pris en charge par la commune et selon l’échéancier convenant le mieux à cette dernière, tant qu’il ne dépasse pas l’année scolaire. Une participation de l’association des parents d’élèves est envisageable. Les enfants peuvent participer à différents événements de la commune et de l’école : rencontres, concerts, vœux, fête de fin d’année…Les enseignants du conservatoire ne sont pas tenus d’être présents, même si, dans les faits, ils essaient toujours d’accompagner les élèves.

Le document de demande d’accueil d’un OAE est à renvoyer signé au plus tard le jeudi 22 avril 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- DONNE son accord pour inscrire l’École des Tilleuls à l’Orchestre à l’École pour l’année scolaire 2021/2022, avec renouvellement possible d’une année.

- DÉCIDE de fixer sa participation à 4 000 €.

- SOUHAITE que l’Amicale Laïque prenne en charge le solde de 2 000 €.

OBJET : Informations communautaires (par Guy CORBEL)

o Étude de stratégie foncière et habitat

Réunion de présentation du projet par les bureaux d'études Territoire et SOLIHA 44 à TRÉMEUR le 30 mars 2021.

But poursuivi : connaître le potentiel disponible sur chaque commune de foncier bâti et de foncier non bâti.

Pourquoi ?

➢ Maîtriser la gestion du foncier et porter une stratégie foncière intercommunale (Quels sont les secteurs prioritaires à aménager ? Quels sont les outils à mobiliser ?)

➢ Développer une stratégie plus économe de l’espace et une production d’habitat plus diversifiée.

➢ Limiter la vacance de longue durée (vacance = logements non occupés).

Comment ?

➢ Mise en place d’un observatoire du foncier qui sera mis à jour annuellement = finalité de l’étude de stratégie foncière habitat.

Les différentes étapes de l’étude :

Voir tableau sur diaporama.

o Finances LTM – Le budget est bien maîtrisé.

o Construction d’une micro-crèche sur PLÉMY (choix de la commune fait en fonction du maillage existant sur le territoire).

- Comptes-rendus des réunions des commissions

o École par Adeline DESAINT-DENIS et Marie-Noëlle DESCHAMPS

➢ Achat de matériel et mobilier pour le restaurant scolaire : la commission a validé les devis de Label Table pour la sauteuse gaz (5 916.00 TTC) et de MAC de TINTÉNIAC pour les chaises et les tables (11 047.32 € TTC en ajoutant les 3 tables oubliées).

Le Conseil confirme ce choix.

o Travaux à l’école par Stéphane PERRAULT

Les membres de la commission ont rencontré Mme CHEREL, architecte du CAUE, afin de lui soumettre leurs propositions d’aménagement.

La construction d’un module entre le restaurant scolaire et l’escalier d’entrée de la cour d’école sera refusée par les bâtiments de France.La prolongation du préau côté restaurant scolaire jusqu’à l’escalier d’entrée de la cour semble possible ainsi que la suppression du préau suivant.

o Travaux d’aménagement du bourg par Pierrick NOËL

Une prochaine réunion de chantier est prévue mardi 13 avril.

o Urbanisme & Communication par Fanny ÉON

Urbanisme : les Bâtiments de France et les contraintes diverses posent de nombreux problèmes pour la reconstruction du garage AUBRY.

Afin de préserver la vente des terrains dans le lotissement du Puits Gaulois et toutes les futures constructions, Fanny souhaite toutefois qu’il ne soit pas trop fait état des préconisations des Bâtiments de France. En effet, en travaillant en amont avec leurs services, les dossiers peuvent être revus et acceptés.

Communication : le flocage du camion, l’identification de la salle des fêtes, les flyers pour les sentiers de randonnée ont été prévus par la commission.

o Plan d’aménagement de l’espace jeux commun aux deux lotissements Abbaye et Puits Gaulois par Jérôme AUBURTIN

A nouveau, pour cause COVID, le chantier qui venait de commencer ne pourra pas être finalisé sur cette année scolaire par l’équipe d’étudiants du lycée de MERDRIGNAC. Il reprendra en septembre 2021.

Jérôme va fournir un visuel des travaux pour la prochaine réunion de conseil.