Conseil Municipal - cm du 8 novembre 2021

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Conseil Municipal - cm du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Assurance, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 NOVEMBRE 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois de novembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.

Présents : CORBEL Guy – ÉON-SALABERT Fanny – PERRAULT Stéphane – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – CORLOSQUET Chantal – DESAINT-DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain POINCU Sandra – NOËL Philippe – RÉHEL Jean-Paul.

Absente excusée : BASTIEN Carole.

Secrétaire de séance : CORBEL Guy.

ORDRE DU JOUR :

- Nouvelles conditions du contrat groupe statutaire au 01/01/22 (remboursement des indemnités journalières du personnel communal).

- Proposition du SDE pour l’effacement des réseaux sur la rue de la Rosette et le lotissement des Pommiers.

- Nouvelle présentation du dossier d’éclairage du terrain de football suite à la prise en charge de l’enfouissement du réseau haute tension par ENEDIS.

- Décisions modificatives budgétaires.

- Questions et informations diverses.

OBJET : Nouvelles conditions du contrat groupe statutaire au 01/01/22

La commune adhère au contrat-groupe statutaire auprès de la CNP (et SOFAXIS), contrat souscrit par le Centre Départemental de Gestion 22 (CDG 22), pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Une forte majoration des taux était attendue (crise sanitaire inédite). La négociation des taux à compter du 1er janvier 2022 a été menée par le CDG 22.

Les nouvelles conditions sont les suivantes :

• Majoration des taux de 15 % pour les contrats CNRACL (agents ayant une DHS de 28 heures et plus), avec les répercussions suivantes, selon la franchise retenue :

Contrat tous risques selon franchise Taux actuel Taux 2022

20 jours de franchise sur Maladie et Accident 5.64 % 6.49 %

15 jours de franchise sur Maladie et Accident 5.84 % 6.72 %

10 jours de franchise sur Maladie et Accident 6.25 % 7.19 %

Choix de la commune en caractère gras.

• Maintien du taux IRCANTEC (agents ayant une DHS de moins de 28 heures) à 0.95 %. • Baisse des remboursements d’indemnités journalières à 90 %.

• Intégration des récentes évolutions règlementaires dans la couverture assurantielle.Pour information, les taux, considérés excessivement élevés, avaient été renégociés par le CDG en 2019 (en 2018, le taux pour les agents CNRACL était de 6.46 % et de 1.40 % pour les agents IRCANTEC).

Le Conseil Municipal prend acte de ces nouvelles conditions garantissant ainsi une continuité dans la couverture statutaire des agents communaux à compter du 1er janvier 2022.

OBJET : Approbation de la proposition du SDE pour l’effacement des réseaux sur la Rue de la Rosette et le lotissement des Pommiers

Guy CORBEL, Adjoint, présente à l’assemblée le chiffrage sommaire du projet d’effacement des réseaux à réaliser sur la Rue de la Rosette et le Lotissement des Pommiers, chiffrage réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve :

❑ le projet d’effacement des réseaux basse tension « Rue de la Rosette et lotissement des

Pommiers» présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 120 000 € TTC.

« Notre commune ayant transféré la compétence de base électricité au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière de la commune, calculée sur la base de l’étude sommaire, s’élève à 40 000 €.

❑ Le projet d’aménagement de l’éclairage public « Rue de la Rosette et Lotissement des

Pommiers » présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 58 320 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’éclairage public au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».

A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, votre participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 34 020 €.

❑ Le projet de construction des infrastructures souterraines de communications

électroniques présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 30 000 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d’ingénierie).

« Notre commune ayant transféré la compétence travaux d’infrastructures de télécommunications au Syndicat d’Energie, elle versera à ce dernier une subvention d’équipement, conformément au règlement financier du SDE 22, calculée sur le montant de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, auquel se rapportera le dossier ».A titre indicatif, conformément aux dispositions du règlement financier approuvé par le Comité Syndical le 20 Décembre 2019, la participation financière calculée sur la base de l’étude sommaire s’élève à 30 000 €.

Orange est maître d’ouvrage des prestations de câblage des réseaux de télécommunications qui seront facturées à la commune selon des conventions particulières passées avec cet organisme.

Les participations des collectivités seront calculées au coefficient moyen du marché de travaux auquel se rapporte le dossier. L’appel de fonds se fait en une ou plusieurs fois selon que le Syndicat aura réglé l’entreprise suivant les mêmes modalités, et au prorata du paiement

OBJET : Éclairage du terrain de football – Nouveau plan de financement Demande d’une participation auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une participation de 25 400 € a été accordée à la commune au titre du plan de relance départemental pour l’éclairage du terrain des sports de TRÉMEUR.

Pour mémoire, afin d’éviter la sur-fréquentation des terrains de BROONS, l’AS BROONS TRÉMEUR a soumis ce projet à la municipalité trémeuroise. Cette demande était également motivée par la difficulté d’assurer les entraînements des nouvelles équipes féminines sur des créneaux horaires acceptables.

Le dossier est resté en suspens en l’attente de l’accord de prise en charge par ENEDIS du déplacement de la ligne HTA, soit 39 975 € hors taxe, accord parvenu en mairie le 14 octobre dernier.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de faire une demande de participation auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel :

DÉPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %

SDE : Fourniture et pose de 4

mâts en acier galvanisé et de 8

projecteurs LED

Frais ingénierie SDE

Adaptation en amont et mise

aux normes de l’alimentation

électrique du bâtiment /

vestiaires (sur devis).

Fourreaux et alimentation

électrique éclairage terrain

+ divers

49 000.00 €

5 600.00 €

3 276.74 €

6 000.00 €

« Deuxième Plan de

relance » du Conseil

Départemental 22

Autofinancement :

Commune de Trémeur

Aide demandée au

Fonds d’Aide au

Football Amateur

25 400.00 €

16 476.74 €

22 000.00 €

40

26

34

63 876.74 € TOTAL 63 876.74 € 100

L’échéancier prévisionnel est le suivant :

- Début des travaux : décembre 2021

- Fin des travaux : fin août 2022.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote à bulletin secret (11 voix pour, 2 voix contre et 1 bulletin blanc) :

- APPROUVE le dossier de demande de participation auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur pour le projet d’éclairage du terrain des sports de TRÉMEUR.

- APPROUVE le nouveau plan de financement et l’échéancier des travaux ci-dessus détaillés.

OBJET : Décision modificative budgétaire

DM n° 1 pour le Budget Annexe « Commerce multiservices »

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’emprunt de 300 000 € pour les travaux du commerce multiservices a été encaissé en 2020.

Par erreur, la prévision du remboursement de l’annuité (2 721.21 € en intérêts et 15 000.00 en capital) qui avait été notée sur l’état de la dette n’a pas été prévue au budget primitif de 2021. Il convient d’y remédier suivant la proposition suivante :

- Fonctionnement : + 2 800 € à l’article 6611 « intérêts »

– 1 200 € à l’article 615228 « entretien et réparations »

– 1 600 € à l’article 022 « dépenses imprévues »

- Investissement : + 15 000 € à l’article 1641 « remboursement du capital » - 15 000 € à l’article 2313 « travaux de bâtiment »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ÉMET un avis favorable à la DM n° 1 sur le budget annexe du commerce multiservices.