Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2021

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Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2021 Document publié le Lundi 8 février 2021 par la commune de Trémeur. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 8 fevrier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE TRÉMEUR

(Côtes d’Armor)

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 FÉVRIER 2021

__________

L’an deux mil vingt-et-un, le huit du mois de février, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Francis DAULT Maire.

Présents : CORBEL Guy – PERRAULT Stéphane – ÉON Fanny – NOËL Pierrick – AUBURTIN Jérôme – BASTIEN Carole – CORLOSQUET Chantal – DESAINT- DENIS Adeline – DESCHAMPS Marie-Noëlle – FOURNIER Yohann – MEUNIER Romain – NOËL Philippe – POINCU Sandra – RÉHEL Jean-Paul.

Absent excusé : Néant

Secrétaire de séance : MEUNIER Romain.

ORDRE DU JOUR :

- Intervention de Baptiste PACQUETEAU de l’ALEC (Agence Locale de l’Énergie et du Climat).

- Approbation du procès-verbal du 18 janvier 2021.

- 2ème présentation du plan de relance départemental pour l’éclairage du terrain de football. - Délégation au maire pour intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

- Proposition de renouvellement de l’adhésion à BRUDED.

- Questions et informations diverses.

- Comptes-rendus des réunions des commissions.

- Informations communautaires.

OBJET : Approbation du procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021

Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité.

OBJET : Plan de relance départemental – Éclairage du terrain de football

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’annuler la délibération du 18 janvier 2021 suite aux précisions parvenues depuis cette date sur le devis du SDE pour la fourniture et la pose des mâts et projecteurs et la réception du devis ENEDIS pour le déplacement de 2 poteaux de moyenne tension.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le dossier du plan de relance départemental est parvenu en mairie le 4 décembre 2020 et devait être retourné pour le 30 décembre 2020. Il n’était matériellement pas possible de présenter un dossier extrêmement précis pour la séance du 14 décembre. Le Conseil a donné son accord de principe pour le dépôt de la demande, le thème retenu étant l’optimisation environnementale et sportive.

Afin d’éviter la sur-fréquentation des terrains de BROONS, l ’AS BROONS TRÉMEUR a fait une demande pour l’éclairage du terrain des sports de TRÉMEUR.Il présente ensuite le plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant (HT) RECETTES Montant (HT) %

SDE : Fourniture et pose de : 4 mâts

et 8 projecteurs LED

Frais ingénierie SDE

ENEDIS : Pour des raisons de

sécurité : déplacement de 2 poteaux

moyenne tension

Adaptation en amont et mise aux

normes de l’alimentation électrique

du bâtiment / vestiaires (sur devis).

49 000.00 €

5 600.00 €

39 975.00 €

3 276.74 €

« 2ème Plan de relance » du

Conseil Départemental 22

Participation District/Ligue

Football : programme 2020 :

épuisé.

Programme 2021/2024 non

connu ?

Autofinancement :

Commune de Trémeur

48 925.87 €

?

48 925.87 €

50%

50%

TOTAL 97 851.74 € TOTAL 97 851.74 €

L’échéancier prévisionnel des travaux est le suivant :

- Début de l’opération : Mai / Juin 2021 (pendant la trêve du championnat) - Fin de l’opération : Octobre 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE D’ANNULER la délibération n° 2021-01-01 du 18 janvier 2021.

- DÉCIDE D’APPROUVER :

o Le projet de demande de subvention déposé par Monsieur le Maire auprès du Conseil Départemental au titre de l’appel à projet « Plan de relance ».

o Le plan de financement et l’échéancier des travaux ci-dessus détaillés.

OBJET : Complément de la délibération 2020-06-03 fixant les délégations au maire

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 22 juin 2020, lui a donné plusieurs délégations pour agir en son nom pour la durée de son mandat en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Suite à l’incendie du commerce multiservices le 20 mai 2020 et aux procédures qui s’ensuivent, il devient nécessaire de compléter cette délibération par le numéro 16 de cet article.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- DONNE DÉLÉGATION AU MAIRE, pour la durée de son mandat, dans le domaine suivant mentionné à l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales :

o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plusOBJET : Proposition de renouvellement de l’adhésion à l’association BRUDED

L’association BRUDED a pour but de promouvoir l’aménagement du territoire dans l’esprit du développement durable en Région Bretagne et Loire-Atlantique. Elle met en réseau les collectivités afin qu’elles puissent partager leurs expériences et leurs initiatives de développement durable.

La mairie l’a notamment sollicitée pour le projet du commerce multiservices (visite d’un commerce similaire dans le Morbihan).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée le renouvellement de l’adhésion à compter de 2021, ce qui n’avait pas été acté en 2020 en raison des élections municipales.

Le tarif est le suivant : 0.30 € x 795 hb = 238.50 €

En cas de renouvellement de l’adhésion, le Conseil doit procéder à la désignation de deux représentants, un titulaire et un suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents,

- DÉCIDE de renouveler son adhésion à l’association BRUDED à compter de 2021 et désigne les deux représentants suivants :

o Titulaire : Francis DAULT, Maire.

o Suppléant : Stéphane PERRAULT, Adjoint.

OBJET : Renouvellement de la dérogation pour l’organisation des rythmes scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée de septembre 2021 pour une période de 3 ans

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, depuis la rentrée scolaire de septembre 2018, le choix s’est porté sur une organisation des semaines scolaires sur 4 jours. Une dérogation a alors été accordée par la Direction Académique des Côtes d’Armor pour une période de 3 ans.

Une demande de renouvellement de la dérogation pour l’organisation des rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, pour une nouvelle période de 3 ans, doit être déposée à l’Inspection Académique pour le 8 mars 2021.

Le dossier a été présenté au Conseil d’École. Le résultat du vote est le suivant :

- 5 votes des enseignants pour la semaine à 4 jours.

- 6 votes des parents élus pour la semaine à 4 jours.

- 2 votes des représentants de la municipalité pour la semaine à 4 jours.

- Aucun vote contre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et un vote à main levée,

à l’unanimité des membres présents,

- DEMANDE le renouvellement de la dérogation pour l’organisation des rythmes scolaires (semaines sur 4 jours) à compter de la rentrée scolaire de septembre 2021, pour une nouvelle période de 3 ans