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Déliberation - Liste deliberations CM 20241127 a afficher
Déliberation - deliberations 12 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 12 04 13)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
@
| : [
Irighac Ville de
g
et
d'Estuaire
NP 19 10, D
DELIBERATIONS
DU
12
AVRIL
2013
.
Approbation
du
compte
de
gestion
2012
du
Comptable
public
de
la
Trésorerie
de
Montoir
de
Bretagne
Compte
administratif
2012
Affectation
du
résultat
2012
pour
2013
Vote
des
taux
de
fiscalité
locale
2013
Vote
du
Budget
primitif
2013
Maison
des
rencontres
— tarifs
des
activités
Convention
avec
la CARENE
- terrain
d'accueil
des
gens
du
voyage
-
poste
de
médiateur Crédits
scolaires
pour
2013
— fixation
des
forfaits Département Loire-Atlantique
Commune
de
TRIGNAC
Montoir-de-Bretagne Arrondissement
EXTRAIT
DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20130412_01
de
présents
20
,
ne
.
de
votants
27
L'an
deux
mil
treize,
le douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
OBJET
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2012
du
comptable
public
de
la
trésorerie
de
Montoir
de
Bretagne
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
- Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
- Marie-Hélène
SIMON
-— Gilles
FLORENCEAU
-— Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-
Christine
CHEVALIER
—
Freddy
LEGOFF
- Sandrine
LEBRUN -—
Jacques
VERRIELE
— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-— Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
- Martine
AUFORT
à Michèle
ROUE
-— Christophe
ANDRE
à Karina
ANDRE
—
Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-—
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
- Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et que la convocation
avait été faite
le
Le
compte
de
gestion
2012
a
été
présenté
par
Mme
l'Inspectrice
divisionnaire
des
Finances
Publiques,
en
charge
du
poste
comptable
de
Montoir
de
Bretagne,
dont
dépend
la
commune
de
Trignac.
Ce
compte
de
gestion
est
conforme
en
tous
points
au
compte
administratif
2012
arrêté
par
l'Ordonnateur. Il
développe
outre
les
comptes
budgétaires,
les
comptes
de
tiers,
l'état
de
l'actif
et
du
passif,
les
restes
à
recouvrer
et
les
restes
à
payer.
Résultat
à
la
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
de
l'investissement |
l'exercice
clôture
de
l'exercice
: exercice
2012
|
2012
l'exercice
2012
précédent
:
2011
Investissement
-1
574
005.74
0 |
1022
507.41
-551
498.33
Fonctionnement
2
116
315.62
1
359
749 |
1
530
151.31
2
286
717.93
Total
542
309.88
1
359
749 |
2
552
658.72
1
735
219.60
Le
Conseil
municipal
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2012,
par
le
Comptable
public,
n'appelle
aucune
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Transmis
à M.
le
Sous-Préfet
le
A6.
eutol»
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le _Â6.ou.
1513
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstentions
4
Retour
en Mairie
le
_e
.ou.
2043
Publié
ou
affiché
le Je,
ou
2013 Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
27
OBJET
:
Compte
administratif
2012
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12 AVRIL
2013
DEL_20130412_02
L'an
deux
mil
treize,
le
douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
- Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-— Marie-Hélène
SIMON
— Gilles
FLORENCEAU
- Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
- Sandrine
LEBRUN
- Jacques
VERRIELE
— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-— Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-— Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
—
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-— Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
-— Christian
GARENTON
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.CHICOUENE
a
été nommé
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire.
En
l'absence
de
Mme
le
maire,
et
sous
la
présidence
de
M.
VERRIELE,
désigné
comme
président
de
séance,
le
Compte
administratif
2012
est
présenté
et
synthétisé
comme
suit
:
|
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Ch
O1
charges
car
2
455
281,86 |
Ch
70
produits
280
549,35
gal
services
Ch
012
charges
4
252
694,13 |
Ch
73
impôts
et
taxes
6
850
410,75
personnel Ch
65
autres
charges
1
154
666,95 |
Ch
74
dotations
2
234
400,20
gestion
participations
Ch
66
charges
358
047,96 |
Ch
75
autres
produits
361
859,80
financières
gestion
Ch
67
charges
11
911,21
|
Ch
77
produits
308
968,70
exceptionnelles
exceptionnels 014
atténuation
219
493,05
charges
Total
Dépenses
Réelles
8
232
602,11 |
Total
Recettes
Réelles
10
255
938,62
Fonctionnement
Fonctionnement
Ch
67
charges
288
585,85
exceptionnelles
de
cessions
immobilières
Ch
68
dotations
aux
204
599,35
amortissements Total
Dépenses
493
185,20
d'Ordre Fonctionnement Dépenses
Totales
8
725
787,31 |
Recettes
Totales
10
255
938,62
Fonctionnement
Fonctionnement
Résultat
de
1
530
151,31
fonctionnement
de
l'exercice Résultat
cumulé
de
(002
reprise
au
2
286
717,93
fonctionnement
fonctionnement
du
résultat fonctionnement
de
clôture
exercice
2011
: 756
567) Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
13
subvention
88
263,00 |
10
dotations,
fonds
2
100
601,70
d'investissement
divers
et
réserves
16
emprunts
675
262,12
|
13
subventions
2
184
193,98
20
immobilisations
370
519,00 |
16
emprunt
1
000
000,00
incorporelles 21
immobilisations
397
546,00
corporelles 23
travaux
en
cours
3
223
883,00
Total
Dépenses
Réelles
4
755
473,47 |
Total
Recettes
5
284
795,68
d'Investissement
Réelles d'Investissement 192
—-
21xx-
Sorties
288
585,85
d'immobilisation 28
amortissements
204
599,35
001
déficit
Total
Recettes
493
185,20
d'investissement
d'Ordre
reporté
d'Investissement
Dépenses
Totales
4
755
473,47 |
Recettes
Totales
5
777
980,88
d'Investissement
d'Investissement
Résultat
1
022
507,41
d'investissement
de
l'exercice 001
déficit
-1
574
005,74
d'investissement reporté
-551
498,33
Résultat d'investissement cumulé (001
déficit
d'investissement reporté
exercice
2011:-1574
006)
Résultat
global
de
1735
219,60
clôture Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
VERRIELE,
délibérant
sur
le compte
administratif
de
l'exercice
2012
dressé
par
Mme
Sabine
MAHE,
Maire,
1)
lui donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2)
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
3)
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Voix
pour
22
Voix
contre
0
Abstentions
4
Pour
extrait
conforme,
Transmis
à M. le Sous-Préfetle
A@.oU:
Ao13
Reçu
par
M.
le Sous-Préfet
le
À16.où
-LI3
Retour
en
Mairiele
AG.
où.
1013
Publié
ou
affiché
le
_1Q..u.
lo Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique
en
ee
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_
20130412
_03
de
présents
20
7.
:
de
votants
27
L'an
deux
mil
treize,
le
douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
OBJET
:
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
—
Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
—
Maurice
CHICOUENE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-Hélène
SIMON
— Gilles
FLORENCEAU
-
Marylise
OLIVIER
- Denis
:
À
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
Affe
du
résultat
2012
our
201: à
BEaN
LEGOFF
-
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
— David
PELON
— Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
- Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-— Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-
Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
-
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
-— Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Il
y
a
lieu
dans
le
cadre
de
la
Comptabilité
M14,
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice,
sur
le
budget
primitif
2013.
Il
faut
rappeler
que
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2012,
une
ligne
de
virement
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
était
prévue
pour
un
montant
de
1
700
316
€.
Il
est
proposé
d'affecter
au
final,
au
vu
de
l'excédent
cumulé
de
fonctionnement
(2
286
718
€),
un
montant
de
1
312
365
€
de
la
section
de
fonctionnement
vers
la
section
d'investissement
(compte
1068
‘excédents
de
fonctionnement
capitalisés")
De
plus,
les
affectations
suivantes
sont
proposées
:
o
dans
les
recettes
de
fonctionnement,
reprise
du
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
pour
: 974
353
€
o
dans
les
dépenses
d'investissement,
reprise
du
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
(compte
001)
pour
: 551
499
€
Synthèse
de
l'affectation
du
résultat
Excédent
cumulé
de
| 2286718
€
fonctionnement
Capitalisation
(C/1068)
1312
365
€
Reprise
en
fonctionnement |
974
353
€
(C/002)
Résultat
cumulé |
Report
en
dépense
d'investi |
- 551
499
€
d'investissement
(C/001) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'affecter
le
résultat
tel
que
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus.
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstentions
4
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
AL
ou.
2049
Reçu
par
M.
le Sous-Préfetle
4e.
où.
Lo
A3
Retour
en Mairiele
A0.
où.
1047
Publié
ou
affiché
le
A6:
où.
%
A3
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, 7 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique ARTondsment
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
20130412
04
de
présents
20
,
el:
.
de
votants
27
L'an
deux
mil
treize,
le douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET
:
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-—
Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Maurice
CHICOUENE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
- Marie-Hélène
SIMON
-— Gilles
FLORENCEAU
-— Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
Vote
des
taux
de
la
| EGOrr
- Sandrine LEBRUN - Jacques VERRIELE — David PELON — Isabelle ROUAUD
fiscalité
locale
2013
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-— Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-— Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
-—
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-—
Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE -—
Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à la
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
CHICOUENE
a été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
porte
de
la
mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
La
commission
des
finances
propose
une
majoration
uniforme
des
taux
sur
les
trois
taxes
de
fiscalité
locale
(taxe
d'habitation,
taxe
foncier
bâti,
taxe
foncier
non
bâti),
de
+
1.8
% :
- autrement
dit,
un
coefficient
de
variation
proportionnel
de
1.018
résultant
du
rapport
entre
le
produit
attendu
et
le
produit
assuré
à
taux
constant,
soit
4
048
222/3
976
621,
ce
qui
donne
les
taux
et
montants
prévisionnels
de
produits
ci-après
:
bases
d'imposition
Taux
2013
Produit
attendu
prévisionnelles
2013
(suivant |
(majorés
de
1.8
%)
données
DRFIP
état
1259COM)
TH
8
238
000
20.33
%
1674785€
TFB
2
304
288
28.86
%
2 345
741
€
TFNB
27
204
59.69
%
27
696
€
TOTAL
4048222
€ LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE de
retenir
les taux
portés
au
tableau
ci-dessus
pour
l'année
2013
à
savoir
:
+
taxe
d'habitation :
20,33
%
+
taxe
foncière
bâti:
28,86
%
+
taxe
foncière
non
bâti
: 59,69
%
Voix
pour
20
Voix
contre
4
Abstentions
3
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
1Q-oU-
Li
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
4f.où
Lo
là
Retour
en Mairie
le
Af.ou
ol
Publié
ou
affiché
le
44
où
Lo
À [
Département Loire-Atlantique Arrondissement Saint-Nazaire
Canton
Montoir-de-Bretagne
Nombre de
conseillers
en
29
exercice de
présents
20
de
votants
27
OBJET
:
Vote
du
budget
primitif
2013
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Commune
de
TRIGNAC
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12 AVRIL
2013
DEL_20130412_05
L'an
deux
mil
treize,
le douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
- Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
- Dominique
MAHE-VINCE
-— Maurice
CHICOUENE
- Marie-Hélène
SIMON
-— Gilles
FLORENCEAU
-— Marylise
OLIVIER
- Denis
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
LEGOFF
-— Sandrine
LEBRUN
- Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
- Isabelle ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-— Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
- Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-— Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-—
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
- Christian
GARENTON
Un
scrutin
a eu
lieu,
M
.CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à voter
chapitre
par
chapitre
les
crédits
du
budget,
le document
considéré
se
présentant
ainsi
qu'il
suit
:
Totaux
Sections
Fonctionnement
et
Montants
à
voter
Investissement
- Dépenses
-
Recettes
(par
chapitre
en
fonctionnement
; par
opération
en
investissement)
Dépenses
réelles
fonctionnement
8
988
028
Ch
011
charges
à
caractère
général
2
571
139
Ch
012
dépenses
de
personnel
4
381
500
Ch
65
autres
charges
de
gestion
1
194
389
Cha
66
charges
financières
458
000
Ch
67
charges
exceptionnelles
25
000
Ch
014
atténuation
de
produit
58
000
Ch
022
dépenses
imprévues
300000
Dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
1866006
Dépenses
totales
de
fonctionnement
10
854
034
Recettes
réelles
fonctionnement
9 827
280
Ch
70
produit
des
services
282
350
Ch
73
impôts
et
taxes
7
061
948
Ch
74
dotations
subventions
participations
2
043
322
Ch
75
autres
produits
de
gestion
364
000
014
atténuation
de
charges
75
660
Recettes
d'ordre
de
fonctionnement
1
026
754
Recettes
totales
fonctionnement
10
854
034
Dépenses
réelles
d'investissement
5
016
499
Dépenses
d'ordre
d'investissement
52
400
Dépenses
totales
d'investissement
5 068
899
Recettes
réelle
investissement
3 202
893
Recettes
d'ordre
d'investissement
1 866
006
Recettes
totales
d'investissement
5
068
899
TOTAL
fonctionnement
&
investissement
15
922
933 Gpéconss d'investissement
pour
un
total
de
3
747
000
€
:
0011
services
techniques
moyens
des
services
:
71
000
€
0012
éclairage
public:
21
000
€
0014
sport
: 39
500
€
0015
enfance-jeunesse
: 7
500
€
0016
espaces
verts
: 126
400
€
0022
équipements
culturels
: 32
500
€
0025
équipements
sociaux
et
socio-culturels
(l'Escale)
: 742
000
€
0029
bâtiments
communaux
et
cimetière
: 56
600
€
0030
urbanisme
: 95
500
€
10.0031
voirie
: 756
000
€
11.0032
Maepa
: 3
600
€
12.0035
éducation
: 70
000
€
13.0036
PRU
Certé
: 1
729
000
€
LVONDMBUNE
Dans
l'esprit
du
DOB
(Débat
d'Orientation
Budgétaire)
intervenu
en
séance
du
conseil
municipal
du
15
mars
dernier,
il
est
proposé
le
budget
primitif
2013
suivant,
budget
principal
de
la
Ville,
dont
les
principales
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Ce
BP
atteint
un
volume
de
crédits
de
15
923
KE
(en
arrondi
:
investissement,
5
000
KE
et
fonctionnement
:
11
000
KE),
en
baisse
de
7.8
%
par
rapport
au
BP
précédent
(essentiellement
dû
à
la
baisse
volontaire
du
programme
d'équipement
pour
2013)
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
prévues
en
‘hausse
contenue’
entre
3
et
4.7
%
suivant
les
postes
:exercice
réalisé
tant
pour
la
masse
salariale,
qui
est
à
50
%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement,
que
pour
les
charges
à
caractère
général,
‘crédits
d'intervention
des
services’,
qui
sont
à
30
%
des
dépenses
de
fonctionnement
;
le
ch
65
augmentant
de
3
%
du
fait
des
subventions
aux
associations
et
des
contributions
obligatoires
dont
le
SDIS
(0%
pour
les
indemnités
d'élus,
lié
à
la
non
augmentation
du
point
fonction
publique)
+ _
Des
dépenses
imprévues
sont
inscrites
à
hauteur
de
300
000
€
(montant
équivalent
à
N-1)
afin
de
faire
face
aux
aléas
pouvant
survenir
au
niveau
entre
autres
du
chapitre
012
dépenses
de
personnel,
du
chapitre
66
charges
financières
(frais
ligne
trésorerie,
taux
variable)
et
du
chapitre
67
charges
exceptionnelles
(annulation
titres
recette
exercices
antérieurs).
*
En
dépenses
d'ordre,
un
virement
prévisionnel
est
prévu
à
l'investissement
(1
626
KE),
ainsi
que
la
dotation
aux
amortissements
(240
KE),
le
tout
constituant
une
épargne
prévisionnelle
pour
l'autofinancement
des
investissements
+
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
prévues
en
‘baisse
incontournable’
de
-
2.8
%
(déduction
‘atténuations
charges),
due
aux
dotations-participations
(DGF-
allocations
compensatrices-Fdtp
: -
90
KE
et
contrat
CEJ
CAF
: -
75
KE,
ce
dernier
du
fait
d'un
produit
exceptionnel
en
N-1)
+
Recettes
de
fonctionnement
prévisionnelles
en
baisse,
également
du
fait
de
prévisions
prudentielles
sur
:
taxe
additionnelle
droits
mutation,
Tlipe,
remboursements
assurance
statutaire
+
En
revanche,
le
produit
fiscal
est
en
hausse
de
219
KE
(effet
base
147
KE,
effet
taux
72
KE),
et
les
reversements
Carene
sont
stables
(2
394
KE).
En
recette
d'ordre
de
fonctionnement
sont
inscrits
des
travaux
en
régie
pour
52
KE
avec
une
contrepartie
en
investissement
éligible
au
FCTVA
Le
bon
résultat
de
2012
permet
de
capitaliser
suffisamment
à
l'investissement,
pour
équilibrer,
sans
recours
à
l'emprunt,
-d'autant
que
le
programme
d'équipement
est
limité
à
3
747
KE
(en
baisse
de
450
KE
par
rapport
au
BP
2012
:
stratégie
d'autolimitation-lissage
des
investissements
sur
2
ans
2013-2014,
d'ici
la
fin
de
PRU
de
Certé)
Un
désendettement
qui
s'amorce
avec
une
annuité
de
la
dette
qui
aura
baissé
de
58
KE
en
2015,
et
dont
le
niveau
par
habitant
est
<
100
€
(déduction
faite
du
remboursement
par
l'association
gestionnaire
Maepa),
soit
un
ratio
inférieur
à
la
moyenne
de
la
strate
Et
un
financement
de
l'investissement
particulièrement
performant
:
49
%
d'autofinancement,
38
%
subventions,
13
%
Fctva-Taxe
Aménagement +
Et
au
final,
un
objectif
de
résultat
global
excédentaire
pour
2013,
au
moins
aussi
élevé
qu'en
2012,
afin
de
préserver
les
marges
de
manœuvre,
la
stratégie
définie
lors
du
DOB
étant
le
non
recours
à
l'emprunt
également
sur
2014,
tout
en
maintenant
quasiment
le
même
niveau
d'investissement
-_
Pour
2013,
un
programme
d'équipement
logique
et
équilibré
:
.
continuation
du
PRU
de
Certé
(espaces
publics
Cœur
de
Certé
46
%)
avec
un
nouvel
équipement
phare,
‘l'ESCALE’
19
%,
soit
65
%
au
total
pour
le
PRU
de
Certé
un
programme
de
voirie
conséquent
portant
sur
plusieurs
rues
principales
(20
%)
chantiers
moyens
mais
significatifs
d'espaces
verts
orientés
développement
durable
2
%
urbanisme-maîtrise
foncière
2.5
%
moyens
des
services
dont
techniques
2
%
petits
aménagements
mais
significatifs
en
sport-culture-jeunesse-bâtiments
communaux
(cour
d'école,
terrain
stades,
intérieur
Centre
culturel,
matériel
bibliothèque,
aire
d'accueil
etc...)
8.5
%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
adopte
le
budget
primitif
2013
tel
que
présenté,
en
ayant
voté
par
chapitre
pour
le
fonctionnement
et
par
opération
pour
l'investissement.
=Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le AG
.oU
: Lo13
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
AG.
où,
013
Retour
en
Mairie
le
AG.
où
201
Publié
ou
affiché le
46.
ou.
L
Voix
pour
23
Voix
contre
0
Abstentions
4
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire, Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique
ea
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
Canton
DES
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20130412_06
de
présents
20
,
_…
;
de
votants
27
L'an
deux
mil treize,
le douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
ine
MAHE
OBJET:
Mme
Sabine
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
—
Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
-
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Maurice
CHICOUENE
- Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-— Marie-Hélène
SIMON
— Gilles
FLORENCEAU
-— Marylise
OLIVIER
- Denis
Maison
dés
rencontres
ROULAND
-
Gilles
BRIAND
—
Christelle
ORIAUT
-—
Christine
CHEVALIER
-
Freddy
Tarif
des
activités
LEGOFF
-
Sandrine
LEBRUN
-— Jacques
VERRIELE
-— David
PELON
- Isabelle
ROUAUD
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-— Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-— Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
—
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-— Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
—
Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette délibération a
été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Le
centre
social
‘maison
des
rencontres’
propose
diverses
animations
à
destination
d'un
public
de
familles-adultes-enfants-adolescents,
dans
le
cadre
du
contrat
‘animation
globale
et
coordination’
et
‘animation
collective
familles’
avec
la
CAF.
Dans
cet
esprit,
pour
les
activités
soumises
à
paiement
(certaines
animations
plus
informelles
restant
d'accès
libre
et
gratuit),
introduction
de
la
notion
de
taux
d'effort
par
rapport
au
coût
réel
(mais
pas
d'application
d’un
barème
dégressif
suivant
le
quotient
familial),
de
même
que
celle
de
fourchette
de
prix
par
type
d'activité
: également,
les
utilisateurs
de
la
Maison
des
rencontres
ont
été
invités
à
participer
à
l'élaboration
de
la
grille
des
tarifs.
Ce
service
municipal
voit
sa
fréquentation
augmenter
(en
2012,
990
personnes
inscrites,
55
sorties)
et
donc
ses
recettes
usagers,
encaissées
sur
une
régie
de
recette
:6
400
€
en
2012,
ce
qui
complète
les
autres
financements
principaux,
de
la
CAF,
41
000
€
en
2012,
du
Conseil
général,
11
000
€
en
2012. Nouveaux
tarifs
à
compter
de
la
présente
délibération
Habitants
de
Trignac
et
personnes
hors
Trignac
Hors
Trignac
Titres
.
inscrites
dans
une
commission
d'habitants
ou
dans
l'organisation
Fête
de
Certé
Photocopie
0,10
€
La
Récré
des
adultes
de
0,10
€ à 7,00
€
selon
l'activité réalisée
(rigologie,rotin,
cuir,
peinture,
mosaïque...)
et
si
journée
ou demi-journée
Les
Sorties
Adulte
moins
de
12
ans
1,00
€ à
17,00
€
0,50
€ à
15,00€
plein
tarif
selon
la
destination
selon
la
destination
soit
2 €
à 35€
EL |
Atelier
informatique
22€
à
35€
selon
le nombre
de
séance
majoration
de
L
20%
Soirée
cinéma
3,00
€
5,00
€
soit
le
plein
tarif
Atelier
cuisine
2€à8€
majoration
de
20%
Espace
Familles
5€ la carte
pour
le semestre
majoration
de
L
20%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré
ADOPTE
les
tarifs
des
activités
de
la
maison
des
rencontres
figurant
au
tableau
ci-
dessus.
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le AG.
du.
Lo
l3
—Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
_{£,.
ou.
221%
Retour
en
Mairie
le
Publié
ou
affiché
le
A6
.-ou.
Lo\}
Voix
pour
27
Voix
contre
Abstentions -Ou.
1013 Département
Commune
de
TRIGNAC
Loire-Atlantique Rrrantisenient
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Canton
Montoir-de-Bretagne
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL_20130412_07
de
présents
20
L
me
.
de
votants
27
L'an
deux
mil
treize,
le
douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
=
OBJET
:
Etaient
présents
:Sabine
MAHE
-—
Karina
ANDRE
- Christian
BOUALEM
—
Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-
Maurice
CHICOUENE
-
Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
CHICOUENE
-
Marie-Hélène
SIMON
— Gilles
FLORENCEAU
-
Marylise
OLIVIER
- Denis
Convention
avec
la
ROULAND
-— Gilles
BRIAND
-—
Christelle
ORIAUT
—
Christine
CHEVALIER
-—
Freddy
CARENE
LEGOFF
-
Sandrine
LEBRUN
-
Jacques
VERRIELE
-
David
PELON
-
Isabelle
ROUAUD
Terrain
d'accueil
des
gens
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
du
voyage
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
- Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-— Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
-
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-—
Lauryane
PICAUD
à
Poste
de
médiateur
Sabine
MAHE
-—
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
- Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie que
le compte
rendu
de cette délibération
a été affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.
CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Et
que
la convocation
avait
été
faite
le
Par
délibération
du
30
mars
2012,
il
a
été
décidé
de
passer
une
convention
avec
la
CARENE
pour
l'année
2012
(période
du
15
avril
au
15
octobre),
pour
la
prise
en
charge
par
l'EPCI,
d'un
poste
de
médiateur
pour
les
gens
du
voyage,
principalement
orienté
sur
le
terrain
de
grand
rassemblement
fonctionnant
du
15
juin
au
15
septembre,
pour
une
médiation
relationnelle,
sociale
et
parfois
administrative,
mais
également
élargi
à
une
problématique
de
sédentarisation
d'une
partie
de
cette
communauté,
par
du
logement
adapté
(cela
en
termes
de
réflexion-étude,
dans
le
cadre
de
la
compétence
de
la
CARENE
pour
un
Programme
Local
de
l'Habitat).
Cette
démarche
s'inscrit
en
cohérence
avec
le
schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
2010-2016,
par
lequel
le
terrain
situé
au
droit
de
la
RN171
en
direction
de
la
route
de
Nantes,
est
désigné
comme
‘terrain
pour
les
grands
rassemblements
des
gens
du
voyage’
et
donc
mobilisable
pour
la
période
estivale
susvisée
(avec
les
réserves
émises
à
la
fois
par
la
CARENE
et
la
Ville
de
Trignac,
auprès
du
Préfet
et
du
Président
du
Conseil
général,
co-signataires
dudit
schéma
départemental). La
CARENE
prend
ainsi
en
charge
le
recrutement
et
la
rémunération
du
médiateur
pour
6
mois
(du
15
avril
au
15
octobre
2013),
la
supervision
générale
de
la
logistique
pour
la
mise
en
route
du
terrain
et
au
moment
de
la
fin
des
‘missions’,
-cela
en
étroite
concertation
avec
la
Ville,
dont
les
services
techniques
exécutent
cette
partie,
les
dépenses
d'installation
hors
les
frais
de
personnel
du
poste
de
médiateur,
étant
pris
en
charge
directement
par
la
Ville. Cependant,
la
Ville
ne
supporte
au
final
aucune
dépense,
puisque
cette
charge
est
considérée
comme
‘d'intérêt
communautaire’
par
la
CARENE
et
compensée
dans
le
cadre
de
la
part
variable
de
la
DSC
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire)
;
ainsi,
pour
2012,
la
Ville
a-t-elle
été
remboursée
de
ses
frais
à
hauteur
de
:53
553
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
poste
de
médiateur
auprès
des
gens
du
voyage
entre
la
CARENE
et
la
commune
de
Trignac.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions
0
Pour
extrait
conforme,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet le
A6-oU:
Lot
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le AG.
LD
Retour
en
Mairie
le
ÀG.
ou.
1%
Publié
ou
affiché
le
_£G.
où.
Lo1® |
Département
Commune
de TRIGNAC
Loire-Atlantique Atrondisemnent
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
Saint-Nazaire
DES
Cant
Kriitols 46 RENE
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
Du
12
AVRIL
2013
de
conseillers
en
29
exercice
DEL
_20130412_08
de
présents
20
,
dues
:
de
votants
27
L'an
deux
mil
treize,
le douze
avril
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Mme
Sabine
MAHE
OBJET :
Etaient
présents
: Sabine
MAHE
-— Karina
ANDRE
-— Christian
BOUALEM
-— Michèle
ROUE
Raymond
LE
DAHERON
-—
Maurice
CHICOUENE
- Dominique
MAHE-VINCE
—
Maurice
en
.
CHICOUENE
- Marie-Hélène SIMON
— Gilles FLORENCEAU
- Marylise OLIVIER
- Denis
Crédits
scolaires
pour |
ROULAND
- Gilles
BRIAND
— Christelle
ORIAUT
— Christine
CHEVALIER
-— Freddy
2013
LEGOFF - Sandrine LEBRUN
- Jacques VERRIELE — David PELON - Isabelle ROUAUD
fixation
des
forfaits
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
respectivement
:
Monique
LEMAN
à Christine
CHEVALIER
-—
Claude
AUFORT
à Denis
ROULAND
-—
Martine
AUFORT
à
Michèle
ROUE
—
Christophe
ANDRE
à
Karina
ANDRE
-—
Lauryane
PICAUD
à
Sabine
MAHE
-
Elsa
TESSIER
à
Christelle
ORIAUT
-—
Monique
ARNOULD
à
Isabelle
ROUAUD Absents
: Dominique
ESCOUTE
- Christian
GARENTON
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de cette délibération a été
affiché
à la
porte
de
la mairie
le
Et que
la convocation
avait été
faite
Un
scrutin
a eu
lieu,
M.CHICOUENE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
le
Par
délibération
du
2
mars
2012,
le
Conseil
municipal
a
fixé
les
forfaits
pour
les
divers
types
de
crédits
scolaires,
inscrits
sur
le
budget
de
la
Ville,
et
correspondant
aux
besoins
des
écoles,
en
termes
de
fournitures
scolaires-livres
pédagogiques-
petit
matériel
pédagogique,
sorties
culturelles
de
loisirs-voyages-classes
de
découverte. La
commission
vie
scolaire
éducation
propose
:
+
non
augmentation
des
forfaits
pour
2013
sauf
pour
le
crédit
‘classe
de
découverte’
pour
les
primaires
passant
de
32.98
€
à
33
€
; confirmation
de
l'application
de
l’année
civile,
mais
engagement
d'augmenter
l'enveloppe
d'un
exercice,
en
cas
d'ouverture
de
classe
à
la
rentrée
de
septembre
(nb
:
enveloppe
=
forfait/élève
x
effectifs
école)
+
introduction
des
modifications
de
pratiques
ci-après
: fin
du
droit
au
report
pour
les
écoles
de
leur
‘reliquat’
de
crédit
pour
les
fournitures
scolaires
;
éventuellement,
possibilité
de
cumuler
sur
deux
années,
le
crédit
pour
les
‘classes
de
découverte’,
‘crédits
extra-scolaires’
sur
présentation
d'un
projet
en
amont
+
maintien
de
la
distinction
‘classes
de
découverte’
et
‘crédits
extra-scolaires',
tout
en
reconnaissant
cette
distinction
un
peu
artificielle,
les
écoles
faisant
de
moins
en
moins
appel
de
par
leur
projet
éducatif,
aux
classes
de
découverte,
et
de
plus
en
plus
à
des
voyages-sorties
à
courte
distance
et
à
thème. Cela
donne
les
données
suivantes
pour
2013 :
Type
de
crédits
Forfait
|
Mode
de
versement
Montant
des
élève
forfaits/élèves
(ou
montants
globaux)
Crédits
scolaires |
En
paiement
direct
sur
ch
42.80
€
(fournitures
scolaires-
oii
petit
matériel
pédagogique) Crédits
extra-scolaires
En
subvention
association
14.85
€
(Voyages-sorties- transports) Classe
de
découverte
En
paiement
direct
sur
ch
maternelle
26€
oii
primaire
33
€
Franchise
postale
En
subvention
association
Montant
par
école
(de
50
à
271
€)
Transport
activités
centre
Trignac
En
paiement
direct
sur
ch 011
Montant
par
écoles
(de
240
à 1 080
€)
Le
budget
global
pour
ces
‘crédits
scolaires’
sur
le
BP
2013
est
inscrit
à
hauteur
de
: 78
000
€.
Cela
concerne
les
cinq
écoles
de
Trignac
(maternelles
D.
CASANOVA,
A.
FRANK,
L.
MICHEL,
élémentaires
CURIE,
LEO
LAGRANGE),
ainsi
que
le
RASED
(le
collège
Julien
LAMBOT)
ayant
par
ailleurs
une
subvention
par
le
biais
de
l'enveloppe
‘subventions
aux
associations’).
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
les
crédits
scolaires
par
élève
tels
d'indiqués
dans
le
tableau
ci-
dessus.
Voix
pour
27
Voix
contre
Abstentions
0
extrait
conforme,
aire,
Transmis
à M.
le Sous-Préfet
le
A6.
où.
Joly
Reçu
par M.
le Sous-Préfet
le
{{.
où.
21%
—Retour
en Mairiele
_£6.ou.
Jos
Publié
ou
affiché
le
À6:
ou.
Qorr