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Déliberation - D2024 33 Vote du buget primitif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 33 Vote du buget primitif)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice
|
Qui
ont
pris
Conseil
part
à
la
municipal
délibération
29
29
22
Date
de
convocation
5
avril
2024
|
Objet de la délibération
Vote
du
budget
primitif
|
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
COMMUNE
DE
VILLENI
ID
: 089-218904647-20240412-2024
33-BF
T
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
FERNANDÈS,
Mme
PELTIER,
M.
COCHARD,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
RICHARDSON,
M.
PÉANNE,
M.
PARCINEAU,
Mme
GOBET,
M.
MÉLAISNE,
M.
BURGUIÈRE,
M.
THOMAS,
Absent(e)s
excusé(e)s:
M.
LOISEAU
(pouvoir
à
M.
FERNANDÉÈS),
Mme
HOURLER
(pouvoir
à Mme
AUTRET),
Mme
LETIN
(pouvoir
à M.
KASPAR),
M.
HERVÉ,
M
BOULLEAUX
(pouvoir
à
M.
BURGUIÈRE),
Mme
SZEWZYK
(pouvoir
à M.
THOMAS),
M.
ANDRÉ,
Mme
LOPEZ.
Absent(e)s :
M.
VERGNAUD,
Mme
ROLLOT,
Mme
EL
HAOUCAHI,
Mme
BERTRAND.
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PÉANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. Le
présent
budget
primitif
prend
en
compte
la
reprise
des
résultats
2023
par
anticipation
et les restes
à réaliser
de
la façon
suivante :
des
résultats
2023
Solde
d’investissement
-405
456,99|Excédent
de
fonctionnement
1358
135,4
Excédent
de
fonct.
capi
1 005
571
Restes
à
réaliser
Investissement
-1 279
401,62[Investissement
679
286
Fonctionnement
Fonctionnement
TOTAL
-1 684
Î
3 042
994
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
l'article
L.2312-1
du
CGCT
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le
vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
la
délibération
n°
2024.24
du
15
mars
2024
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires,
VU
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2024,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 09
avril
2024,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire,
le
conseil
municipal,
par
18
voix
« pour
» et 4
« contre
»,
>
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2024
ainsi
qu’il
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
Dépenses
de
fonctionnement :
Chapitre
Intitulé
Montants
011
[Charges
à caractère
général
1 877
611,00
€
012
|Charges
de
personnel
3
466
500,00
€
014
|Atténuations
de
produits
307
200,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
495
035,00
€
66
Charges
financières
262
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1 000,00
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
758
566,61
€
023
Virement
à la section
d'investissement
1 540
156,39
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
8 708
069,00
€
Recettes
de
fonctionnement
:
Chapitre
Intitulé
Montants
013
Atténuations
de
charges
22
904,53
€
70
Produits
des
services
et du
domaine
369
500,00
€
73
Impôts
et taxes
4 622
434,00
€
74
Dotations,
subventions
et
participations
1 814
407,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
14
060,00
€
76
Produits
financiers
449
289,00
€
77
Produits
exceptionnels
-
€
78
Reprises
sur
provisions
7
339,00
€
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
€
002
Résultat
antérieur
reporté
1358
135,47
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
8 708
069,00
€
Dépenses
d'investissement :
Chapitre
Intitulé
Montants
001
|Déficit d'investissement
reporté
405
456,99
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
55
720,00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
830
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
162
808,86
€
204
Subventions
d'équipement
versées
99
784,64
€
21
Immobilisations
corporelles
613
120,54
€
23
Immobilisations
en
cours
2
153
750,58
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
50
000,00
€
041
[Opérations
patrimoniales
500
000,39
€
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
4 870
642,00
€
S'LO
ID
: 089-218904647-20240412-2024
33-BF Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
S
L
G
Recettes
d'investissement
:
ID : 089-218904647-20240412-2024
33-BF
Chapitre
Intitulé
Montants
024
[Produit
de
cessions
d'immobilisations
8 700,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
1
120
943,66
€
13
Subventions
d'investissement
942
274,95
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
€
040
|Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
758
566,61
€
041
[Opérations
patrimoniales
500
000,39
€
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
1 540
156,39
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
4 870
642,00
€
Ce
budget
est
équilibré
à
13
578
711,00
€.
Le Secrétaire
La
Maire
Éric
PEANNE
Nadège
NAZE Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 089-218904647-20240412-2024
33-BF
TT