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Déliberation - DEL2021 032 vote budget 2021
Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2021 032 vote budget 2021)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
2021.032/05
07
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
DEPARTEMENT
YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au |
En
exercice |
Quiontpris
À...
Conseil
part
à la
Séance
du
07
mai
2021
municipal
délibération |
29
29
21
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le
7
mai
à 20
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présents
: Mme
NAZE,
M.
KASPAR,
Mme
SIMON,
M.
ALLUIN,
Mme
ZEPPA,
M.
30 avril 2021
FERNANDES,
Mme
MEIRA
BARBOSA,
M.
LOISEAU,
Mme
PELTIER,
M.
PEANNE,
Mme
LANTENOIS,
Mme
HOURLIER,
M. AUBRY,
Mme
AUTRET,
M.
BRIET,
Mme
LETIN,
M.
VERGNAUD,
M.
COCHARD,
M.
BOUREL,
Mme
ROLLOT,
Mme RINALDI, , M. ETIENNE, Mme LOPEZ, M. ANDRE.
Absents
excusés
: Mme
RICHARDSON
(pouvoir
à
Mme
la
Maire),
M.
CARILLON,
M.
BOULLEAUX,
Mme
PEREIRA,
M.
PATHIER
Secrétaire
de
séance:
M.
Éric
PEANNE,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à
|
Objet de la délibération
nent
Vote du budget primitif 2021
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à L.1612-20
et
L.2311-1
à L.2343-2
relatifs
à l’adoption
et
lexécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
communales,
VU
Particle
L.2312-1
du
CGCT
prévoyant
l’organisation
obligatoire
d’un
débat
d’orientation
budgétaire
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
VU
l'instruction
M14
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et ses
modifications
à compter
du
1° janvier
2007,
VU
la délibération
n°
2021.03/19.03
du
19
mars
2021
prenant
acte
de
la tenue
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ue
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
032_1-BF
du
débat
d’orientations
budgétaires,
VU
le projet
de
budget
primitif pour
l’exercice
2021,
Vu
l’avis
favorable
de
la Commission
des
finances
réunie
le 30
avril
2021,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
la
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
Moins
l’abstention
de
Mme
SIMON
en
ce
qui
concerne
les
subventions
accordées
aux
associations
en
raison
de
sa
qualité
de
membre
du
conseil
d’administration
d’une
association
subventionnée,
Moins
les
abstentions
de
Mme
RINALID,
M.
ETIENNE,
Mme
LOPEZ,
M.
ANDRE
sur
l’ensemble
du
vote
ADOPTE
dans
son
ensemble
le budget
primitif 2021
ainsi
qu’il
suit
: Dépenses
de
fonctionnement
:
2021.032/05
07
Chapitre
Intitulé
Montants
011
|Charges
à caractère
général
1388
710,00
€
012
|Charges
de
personnel
3 256
944,00
€
014
|Atténuations
de
produits
304
500,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
373
514,00
€
66
Charges
financières
305
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
17
575,00
€
042
|Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
732
500,00
€
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
RE?
Dépenses
Hpreiges
-
_£
Reçu
en préfecture
le 12/05/2021
023
|Virement
à la section
d'investissement
484
522,00
€
Affiché le 12/05/2021
Ses
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
6 863
265,00
€
ID :089-218904647-20210507-DEL2021
032
1-BF
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montants
013
|Atténuations
de
charges
66
000,00
€
70
Produits
des
services
et du
domaine
303
693,00
€
73
Impôts
et taxes
4 209
601,00
€
74___|Dotations,
subventions et participations |
1748
170,00 €
75
Autres
produits
de
gestion
courante
20
550,00
€
76
Produits
financiers
450
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
11
000,00
€
042
|Opérations
d'ordre
de transfert entre sections
54 251,00
€
002
|Résultat
antérieur
reporté
-
€
.
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
6 863
265,00
€
Dépenses
d'investissement
:
Chapitre
Intitulé
Montants
001
|Déficit d'investissement
reporté
94
096,89
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
55
736,00
€
13
Subventions
d'investissement
-
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
870
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
43
900,00
€
204
|Subventions
d'équipement
versées
39
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
208
153,50
€
23
Immobilisations
en
cours
276
605,00
€
040
|Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
54
251,00
€
041
|Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
—
TOTAL
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
2 141
742,39
€ Recettes
d'investissement :
2021.032/05
07
Chapitre
Intitulé
Montants
001
[Excédent
d'investissement
reporté
024
[Produit
de
cessions
d'immobilisations
168
000,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
207
498,39
€
13
Subventions
d'investissement
49
222,00
€
16
Emprunts
et dettes
assimilées
-
€
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
732
500,00
€
041
[Opérations
patrimoniales
500
000,00
€
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
484
522,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
L'EXERCICE
2 141
742,39
€
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
032_1-BF
Ce
budget
est
équilibré
à 9 005
007,39
€. Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2021
Affiché le 12/05/2021
ee
ID
: 089-218904647-20210507-DEL2021
032
1-BF