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Déliberation - N°4 Vote du bugeet primitif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - N°4 Vote du bugeet primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
Syndicat
Intercommunal
A Vocation
Multiple
De
Montesquieu-Volvestre
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
29
mars
2023
Délibération
04-03-2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
du
mois
de
mars
à dix-huit
heures
trente,
le Comité
Syndical
du
S.I.V.O.M.
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
le 17
mars
2023
Présents
: C.ANGLADE-G.BARTHET-L.BLANC-J.BOURHIS-R.CUSSOL-D.FAUCHEUX-
A.LABORDE-F.PUGET-S.RESPAUD. Conseillers
suppléant
représentant
leurs
conseillers
titulaires
absents
: J-L.GARRIGUES-
I.SORROCHE. Absents
excusés
:C.DELOR-J-L.GAY-A.LORIATO-A.MATHIS-O.RIZZOLA-D.SOULA.
Absents
: J.BAUDINIERE-J-M
DESTEFANIS-C.KUBALA-C.SENECLAUZE!
|
ne
Secrétaire
de
séance
:
Dominique
FAUCHEUX
|
SEL]
à
Es
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Comité
peut
normalement
siéger
Le
|
Ca
>
OBJET
- Vote
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023
|
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
LA
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
applicable
au
budget
principal,
CONSIDERANT
le projet
de
budget
primitif
de
l’exercice
2023
du
budget
principal
Le
Conseil
Syndical,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d’adopter
le budget
primitif
pour
l’exercice
2023
tel
que
décrit
ci-dessous
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
Le
budget
principal,
pour
l’exercice
2023,
est
équilibré
en
recettes
et dépenses
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
21
Immobilisations
Corporelles
20
626.14
€ |
040
Opération
d’ordre
de
trans
5 226.13
€
R001
Report
N-1
15 400.01
€
TOTAL
20
626.14
€ |
TOTAL
20
626.14
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
011
Charges
à caractère
général
11
820.00
€ |
013
Atténuations
de
charges
357.78
€
012
Charges
de
personnel
et frais
47
100.00
€ |
70
Produits
des
Services
48
000.00
€
assimilés 65
Autres
charges
de
gestion
11
030.80
€ |
74
Dotations,
subventions
21
672.58
€
courante 67
Charges
exceptionnelles
123.07
€ |
75
Autres
produits
de
gestion
10.00
€
76
Produits
financiers
10.00
€
042
Opération
d’ordre
de
transfert
5 226.13
€ |
RO02
Report
N-1
5 249.64
€
entre
section
TOTAL
75
300.00
€ |
TOTAL
75
300.00
€
Délibération
prise
à l'unanimité
des
membres
présents
Nombre
de
membres
en
exercice:
19
Nombre
de
membres
présents
:
11
Suffrages
exprimés
Pour
:
11
Contre
O0 Abstention:
0
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du