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Arrêté - 2024 132 Arrete Eclairage public Relais association Jehanne 7 et 8 juin
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 132 Arrete Eclairage public Relais association Jehanne 7 et 8 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
1Il
Notre ville
2024-132
LE MAIRE de la commune de Melesse.
Vu l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCI) qui charge le Maire de la police
municipale ;
Vu l'article 12212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est " d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ", et notamment l'alinéa 1'dans sa partie relative à l'éclairage;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
Vu le décret n"2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
Vu I'arrêté n"2022-413 du I décembre 2022 relaTif aux horaires d'éclairage public de la commune de Melesse ;
Considérant la manifestation d'un relais de 24 heures dans le but d'une collecte de fond organisé par l'association Jehanne du 7 et B juin 2024, nécessitant un éclairage toute la nuit ;
ARRÈTE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Affiché le
Le Maire,
Les conditions d éclairement nocturne sur le périmètre de la zone de manifestation sont modifiées les 7 et I juin. Ces modifications sont temporaires.
Lors du relais, l'éclairage ne sera pas éteint dans la nuit du 7 au B juin au lieu de 23h ou 20h30 le 7 juin (horaires habituels suivant secteurs).
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de
sa notification, d'un recours contentieux devant le TribunalAdministratif de Rennes (llle-et-Vilaine) ou par Télérecours citoyens accessible à partir du site wmry telerecours fr. lr/onsieur le Maire peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai.
Monsieur le [r/aire de Melesse, le Directeur Général des Services et le Directeur des Services Techniques seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet d'llle-et-Vilaine, situé à Rennes.
lr/onsieur le Président du Conseil Départemental.
lt/onsieur le président du Conseil Communautaire
Monsieur le Président du Syndicat Départemental d'Energie d'llle et Vilaine
Monsieur le commandant de la brigade de Gendarmerie
1 g A\lR, 202[ Melesse, le 18 avril2024
Le Maire,
Illairie de [Tlelesse
20 Rue de Rennes, B.P. 12219,35522 [lelesse
O 02 gg 13 26 26 - ur.uu.melesse.fr
m
Claude
I (
Claude
t
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE L'ECLAIRAGE PUBLIC LORS DE 1A MAN!FESTATION
DU RELAIS POUR I.A COLLECTE DE FOND
DE L'ASSOCIATION'EHANNE
MUNICIPAL