Procès Verbal - Proces Verbal du 07022023

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Procès Verbal - Proces Verbal du 07022023 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07022023)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Ruralité, PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 7 FEVRIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi sept février à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire

Eric BURNEL, Christian CHARDON, Jacky RIVIÈRE, adjoints au Maire, Michel DUTRIEZ, Catherine JACQUART, Yvette GARDIE, Bruno NAPOLI Christophe BESNIER, Mireille COUÉ, Sandrine MARNEUX, Marianne MASSELIN, Eric TROTIN, Laure LANGEARD, Vincent AUVRAY, Claire DELEU conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents excusés :

Madame Sylvie BLANCHER, donne pouvoir à Monsieur Bernard ENAULT

Madame Sarah HEYV ANG, donne pouvoir à Monsieur Christian CHARDON

Monsieur Edouard PERLY, donne pouvoir à Monsieur Bruno NAPOLI

Nombres de Conseillers :

Exercice 19

Présents 16

Votants 19 (dont 3 pouvoirs)

Ordre du jour

- Election d’un ou d’une secrétaire de séance

- Approbation des procès-verbaux du conseil municipal du 13 décembre 2022 et du 10 janvier 2023

Mobilier école : demande de dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

Acceptation don

Terrain de tennis : demande de subventions et de fond de concours

Renouvellement du contrat de location du hangar pour Le service technique

Extension du cimetière : achat de deux parcelles et donation d’un foncier PUR

S

D

Questions et informations diverses

Secrétaire de séance : Madame Marianne MASSELIN est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Procès-verbaux du 13 décembre 2022 et du 10 janvier 2023

Adoptés à l'unanimité

870 - MOBILIER ECOLE : DEMANDE DE LA DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OÙ LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Vu l'article 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire expose que le projet d’achat de mobilier pour une classe de l’école dont le coût prévisionnel s’élèverait à 3861.90€ HT soit 4634.28 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 3861.90€ HT

DETR : 1544,46€ (40%)

Autofinancement communal : 2317.14€ (60%)

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

IH serait entièrement réalisé en 2023

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1, Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant l’objet de l’opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention sollicitée.

1.2. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement.

13. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues tel que mentionné ci-dessus.

1.4, Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus.

1.5. Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

°__ DÉCIDE de demander la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation De Soutien d’Investissement Local (DSIL)

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

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871 - ACCEPTATION DON

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un don de 2000 € I! rappelle que l’acceptation de ce don est soumise à l’accord du conseil municipal. Ii propose donc de délibérer afin d’accepter ce don.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ DECIDE d’accepter un don de 2000 €

+ D’AUTORISER le maire ou son adjoint à signer tous documents se référant à ce dossier

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

872 — REFECTION TERRAIN DE TENNIS: DEMANDE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) OÙ LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL)

Vu Particle 179 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création d’une Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ;

Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT ;

Vu le budget communal ;

Monsieur le Maire informe le conseil que le projet de réfection d’un terrain de tennis dont le coût prévisionnel s’élèverait à 24.950.20€ HT soit 29.940.24 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien d’Investissement Local (DSIL).

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût total : 24,950.20€ HT

DETR : 9.980.08€ (40%)

APCR + : 4.900.04€ (20%)

Fonds de concours intercommunal : 4.990.04€ (20%)

Autofinancement communal : 4.990.04€ (20%)

L’échéancier de réalisation de ce projet serait le suivant :

Les travaux devraient être engagés courant 2023.

Monsieur le Maire précise que le dossier de demande de subvention comportera les éléments suivants :

1. Dossier de base

1.1. Une note explicative précisant Pobjet de l'opération, les objectifs poursuivis, sa durée, son coût prévisionnel global ainsi que le montant de la subvention solli-

citée. 12. La présente délibération du conseil municipal adoptant l'opération et arrêtant les modalités de financement.

1.3. Le plan de financement prévisionnel précisant l’origine ainsi que les montants des moyens financiers et incluant les décisions accordant les aides déjà obtenues

tel que mentionné ci-dessus.

1.4, Le devis descriptif détaillé qui peut comprendre une marge pour imprévus.

1.5, Une attestation de non-commencement de l’opération et d’engagement à ne pas en commencer l’exécution avant que le dossier ne soit déclaré ou réputé complet,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

+ _ DÉCIDE de demander La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation De Soutien d’Investissement Local (DSIL)

+ AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier,

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

873 - REFECTION TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE D'AIDES AUX PETITES

COMMUNES RURALES + (APCR+)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de réfection d’un terrain de tennis dont le coût prévisionnel des travaux s’élèverait à 24,950.20 € HT soit 29.940,24 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre d’Aides aux petites Communes Rurales + (APCR+)

Cette dépense sera inscrite au budget 2023.

Monsieur le maire demande au conseil

SOLLICITE une subvention APCR + annuelle au Département pour le projet ci-dessus.

AUTORISE le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

*__ DÉCIDE de demander la subvention APCR+

e AUTORISE je Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

874 — REFECTION TERRAIN DE TENNIS : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’'ORNE ET DE L’'ODON

Monsieur Le Maire explique que la commune peut demander auprès de la Communauté de Communes Vallées de l'Orne et de P'Odon le Fonds de Concours pour la réfection du terrain de tennis puisqu'il sera accessible aux habitants de toutes les communes de l’intercommunalité. Une notice explicative, le plan de financement, le calendrier et le plan de situation seront joints à la demande.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et avoir délibéré, le conseil municipal

+ _ DÉCIDE de demander le Fonds de concours auprès de la communauté de communes Vallée de POrne et de l’'Odon

e AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document se référant à ce dossier

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

875 — RENOUVELLEMENT CONTRAT LOCATION D'UN HANGAR POUR LES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur le Maire sollicite les membres du conseil municipal pour renouveler le contrat de location du hangar utilisé par les services techniques. Cet atelier situé derrière la salle Paul CASH est d’une superficie de 450m2

La commune de FONTAINE ETOUPEFOUR s’engage à louer la globalité de ce bâtiment avec son assiette foncière moyennant un loyer de 23.363,00€ payable d’avance et en totalité une fois par an.

Ce bail sera consenti pour une durée de 5 ans à compter du 1% mars 2023.

En plus du loyer, la Commune prendra en charge et remboursera la totalité de l’impôt foncier.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à sous-louer la moitié de ce bâtiment à la Communauté de communes Vallées de l'Orne et de POdon.

En contrepartie la Communauté de communes s'engage à rembourser à la Commune de FONTAINE ETOUPEFOUR la moitié du loyer et la moitié de tous les frais afférents à lPexploitation de ce local (Taxes foncières ainsi que les factures d’eau, d'électricité et d'assurances)

Les frais de notaire seront à la charge de la commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

e _ AUTORISER Monsieur le maire à signer le bail de location du hangar

Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

[ 876 — FUTUR CIMETIÈRE : ACQUISITIONS DE PARCELLES

Monsieur le maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’avoir dans la commune un nouveau cimetière.

Arrivée de Madame Sarah HEYVANG

Pour cela, il est nécessaire d’acheter deux parcelles : ZB n°689 pour 2500 m2 et n°690 pour 557 m2 pour un montant total de 29 999€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

ACCEPTER l'achat des parcelles ZB 689 et 690 pour un montant de 29 999 € AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se référant à ce dossier

Cette résolution est adoptée à lunanimité.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Future école :

Monsieur le Maire informe le conseil que la communauté de communes Vallées de l'Orne et de l’Odon se retire du projet concernant la mutualisation des espaces d'accueil de loisirs.

2) Commerces :

Monsieur BESNIER demande si des repreneurs se sont présentés pour la reprise de lPépicerie.

Monsieur le Maire informe qu’aucun projet concret n’est en cours.

3) Pôle médical :

Madame LANGEARD demande des informations sur les travaux du pôle médical.

Monsieur BURNEL informe que les travaux devraient débuter début mars 2023.

Le marché du samedi matin sera transféré sur Le parking de la salle multi-activités Paul Cash.

Il est également demandé ce que va devenir fe cabinet actuel. Il est en vente.

4) Assainissement :

Monsieur ENAULT informe le conseil que les travaux sur le réseau d’assainissement communal commenceront en septembre 2023.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 22.

Le Maire La secrétaire de séance

Bernard ENAULT Marianne MASSELIN Ÿ