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Procès Verbal - Proces Verbal du Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cauvicourt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2026

Le douze février deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocations légales sous la présidence de Madame DUPUY Vanessa, Maire,

Présents: BRUNET Pascal - PANNETIER Hervé - BOCIANOWSKI Virginie - CAYÉ Philippe -

LORANT Cédric - CHESNEL Elodie - LAROSE Xavier

Absents excusés : CATHERINE Arnaud

Absent : FOSSEY Karine —- MICHEL Frank - VIVIEN Bernard

Secrétaire de séance : conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, il est procédé à la nomination du secrétaire de séance. M. BRUNET Pascal est désigné en qualité de secrétaire par Le conseil

municipal et accepte cette fonction.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer valablement.

Ordre du jour :

- Approbation du Procès-Verbal du 26 janvier 2026,

-__ Approbation du CFU 2025 Commune et SPIC,

-__ Affectation des résultats Commune et SPIC,

- Vote des taux,

- Vote des subventions,

- Fonds de concours CCCSN,

- Vote de l'emprunt,

- Etude de devis : Traitement de la Mérule - Eglise,

- Vote du budget primitif 2026 Commune et SPIC,

- Questions diverses.

2026/010 — Approbation du CFU 2025 Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-31 ; Vu la délibération 2023/051 du 28 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique du 12 décembre 2023 ; Vu Le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Cauvicourt ; Considérant que le CFU établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ;

Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

e Arrête les résultats définitifs tels que présentés,

e Approuve le Compte Financier Unique de la Commune pour l’année 2025,

° Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026/011 — Approbation CFU 2025 SPIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2121-31 ; Vu la délibération 2023/051 du 28 novembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique du 12 décembre 2023 ;Vu le Compte Financier Unique 2023 du SPIC de Cauvicourt ;

Considérant que le CFU établit une parité des comptes entre l’ordonnateur et le comptable ; Considérant les éléments susvisés ;

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

e Arrête les résultats définitifs tels que présentés,

e Approuve le Compte Financier Unique du SPIC pour l’année 2025,

° Donne pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2026/012 — Budget Commune - Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter :

- le résultat de fonctionnement de l'année 2025 d’un montant de 351 634.18 €, - le résultat d'investissement de l'année 2025 d'un montant de — 143 206.39 € en dépenses d’investissement de la commune pour l’année 2025 comme suit :

e En recettes de fonctionnement : 351 634.18 € au compte 002,

e En dépenses d'investissement : 143 206.39 € au compte 001.

e En recettes d'investissement : 143 206.39 € au compte 1068.

2026/013 - Budget SPIC - Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'affecter pour le budget SPIC assainissement 2025 : - le résultat de fonctionnement de l'année 2025 d'un montant de 14 639.58 €, - le résultat d'investissement de l'année 2025 d'un montant de 107 069.65 € comme suit :

e En recettes de fonctionnement : 14 639.58 € au compte 002,

e En recettes d'investissement : 107 069.65 € au compte 001.

2026/014 — Vote des Taux

Les taux d’imposition de la commune pour l’année 2026 ont été votés à l’unanimité comme suit :

Taxe foncière bâti : 22,50 %

Taxe foncière non bâti : 2,52 %

Taxe d’habitation : 0.600 %

2026/015 — Vote des subventions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le versement des subventions communales versées aux associations (compte 65748) au titre de l’année 2026 comme définit sur Le tableau annexé.

2026/016 — Fonds de concours CCCSN

VU la délibération CC-DEL-2025-152 du Conseil communautaire Cingal-Suisse Normande adoptée lors de la séance du 15 décembre2025,

VU la délibération CC-DEL-2026-006 du Conseil communautaire Cingal-Suisse Normande adoptée lors de la séance du 29 janvier 2026,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs aux fonds de concours, VU la présentation du projet de construction du bâtiment des Trois Cours, situé sur la zone d’activités des Trois Cours aux Moutiers-en-Cinglais, regroupant une cuisine centrale de proximité, le service technique communautaire et une salle de réunion,VU le coût prévisionnel de l’opération s’élevant à 4 228 848,04 € HT, VU la proposition de mise en place d’un fonds de concours plafonné à 49,99 % du reste à charge de la communauté de communes, soit un montant global maximal de 1 040 337 €, VU la répartition de la participation des communes au prorata de la population DGF 2025, VU la possibilité pour chaque commune de verser sa participation en une ou deux annuités,

CONSIDÉRANT que ce projet structurant vise à améliorer la qualité du service public et à optimiser l’organisation des services communautaires,

CONSIDÉRANT que la participation de la commune au fonds de concours est facultative et qu’elle doit être formalisée par une convention de cofinancement,

DÉCIDE

Article 1 De participer au fonds de concours pour la réalisation du bâtiment des Trois Cours à hauteur de 24 335€,

Article 2 — Que le versement de cette participation interviendra en deux annuités, soit 12 167€ en 2026 et 12 168€ en 2027,

Article 3 — D’autoriser Madame le Maire à signer la convention financière relative au versement du fonds de concours sur deux exercices.

Article 4 — Que la présente délibération sera notifiée à la Communauté de communes Cingal-Suisse Normande et publiée conformément à la réglementation en vigueur.

2026/017 — Projet épicerie- Vote de l'emprunt

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à contracter un prêt bancaire pour financer l’opération (attente leader et fournitures) pour un montant de 90 000 € TTC.

Les caractéristiques financières du prêt retenues sont Les suivantes :

Type de financement retenu : prêt classique

Montant du prêt : 90 000 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’inscrire le montant de l’emprunt au budget primitif 2026 et donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour mener à bien ce dossier.

2026/018 — Projet épicerie — Validation du plan de financement (Annule et remplace la délibération 2026/004)

Madame le Maire présente le plan de financement concernant l’installation d’un casier épicerie.

Coût du Projet

- Fourniture et pose de casiers : 82 206 € TTC

- Création d’une dalle de béton ainsi que d’une allée : 3 205.20 € TTC Raccordement électrique : 1 684.80 € TTC

Communication et signalétique : 2 814 € TTC

Plan de financement prévisionnel

- Emprunt : 90 000 €

- Fond leader (remboursement anticipé) : 40 000 €

Madame le Maire propose d'emprunter la totalité de la somme du projet. Le délai entre le règlement des factures et la perception de la subvention pouvant être long.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de valider le plan de financement du projet et d’inscrire tous les montants relatifs à l’emprunt au budget primitif 2026.2026/019- Etude de devis : Projet épicerie — Raccordement électrique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d'accepter le devis d’Enedis d’un montant de 1 684.80 € TTC pour le raccordement électrique afin de permettre l’installation du casier épicerie.

- autorise Madame le Maire à le signer.

2026/020 — Etude de devis : Traitement de la Mérule - Eglise

Le Conseil Municipal et sur le conseil de l’ABF et, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide :

- d'accepter le devis de la société France Mérule d’un montant de 45 523.49 € TTC pour le traitement de l’ensemble du sol et des murs de l’ensemble de la nef ainsi qu’un traitement des remontées capillaires dans la zone de traitement fongique.

- autorise Madame le Maire à le signer.

2026/021 -— Vote du budget primitif 2026 Commune

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique, de l’affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur Le vote du budget primitif 2026.

L'équilibre par section du budget primitif 2026 s’établit comme suit : - fonctionnement :

. dépenses : 535 699,18 €

. recettes : 535 609.18 €

- investissement :

. dépenses : 322 273.39 €

. recettes : 322 273.39 €

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 janvier 2026, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2026 et autorise Mme le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en fonctionnement et 7.5% en investissement.

2026/022 — Vote du budget primitif 2026 SPIC

Le SPIC vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2025 après approbation du compte financier unique, de l’affectation de ces résultats. Après le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu préalablement au vote du budget, le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2026 du SPIC.

L'équilibre par section du budget primitif 2026 du SPIC s’établit comme suit : - fonctionnement :

. dépenses : 30 614,58 €

. recettes : 30 614.58 €

- investissement :

. dépenses : 125 169.65 €

. recettes : 125 169.65 €Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M49 abrégé,

Vu le débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu le 26 janvier 2026, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2026 et autorise Madame le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5% en fonctionnement et 7.5% en investissement.

2026/023 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 26 janvier 2026 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15, Vu le projet de procès-verbal,

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue Le 26 janvier 2026, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Hervé PANNETIER, Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré : VALIDE le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 janvier 2026.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

Questions diverses :

M. CAYÉ fait part au Conseil Municipal de la vitesse excessive d’un véhicule depuis quelques semaines dans le Chemin Haussé, Madame le Maire va solliciter la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Pascal BRUNET Vanessa DUPUY