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Procès Verbal - Pv 18 mai 2026
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Martres-Tolosane.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 18 mai 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL 18 MAI 202 à
Début de séance prévu à 18h00, séance commencer à 18h06
Mme le maire fait l'appel:
PRESENTS : Anglade Christophe, Capra Leatitia, Castet Barbara, Caruso Sabine, Cattanéo Alexandre, Cazelles Romain, Dauchy Sophie, Durut Kellya, Hippolyte Brigitte, Labattu Jean- Bernard, Pons Philippe, Sanchez Marie-Hélène, Schiavion Pierre, Gougnaud-Delaunay Adèle, Thevenot Pascal.
ABSENTS EXCUSES : Alexandre Boucays procuration Gougnaud-Delaunay. À
Riot Bruno procuration Durut. K
Tardif Virginie procuration Capra. L
ABSENT : Gojard Loic arrivé à 18h10.
Mme le maire : Propose à monsieur Thevenot d’être secrétaire de séance monsieur Thevenot
refuse.
Mme le maire : Propose à madame Gougnaud-Delaunay d’être secrétaire de séance, madame
Gougnaud-Delaunay refus.
Suite à ces refus, il est proposé à madame Durut Kellya, qui accepte.
Mme le maire : Demande qu’il soit fait mention de ces refus sur le procès-verbal.
Mise au vote de la désignation de secrétaire de séance : 18 pour.
1-1/ Approbation des procès-verbaux, du 08 avril et du 29 avril.
Mme le maire : Demande si il y a dees observations sur les PV du 08/04/2026 et du 20/04/2026.
Aucune observation sur le PV du 08/04/2026 et le PV du 20/04/2026.
Mise au vote de l’aprobation des PV: 18 pour.
IL/ FINANCES
11-1/ Cession de l’immeuble sis au 5 rue Saint Roch, parcelles AS 93 et AS 816.
Madame le maire donne la parole à madame Castet Barbara.
Mme Castet Barbara : Précise que l’immeuble du 5rue Saint-Roch, a été estimé par
l'administration des domaines en 2014 à 150 000 euros acheté par la mairie précédente en 2014 à
200 000 euro , soit 33% au-dessus de l’estimation proposée par l’avis des domaines. Aucun travaux n’ayant été réalisés à ce jour pour préserver ou mettre en valeur le batiment, les des domaines saisies le 17 novembre 2025, ontg estimé ce bien à 125 000 euros. Soit 75 000 euros de moins que la somme engagée pour son acquisition.
L'ancienne municipalité a alors mis ce bien à la vente et proposé celui-ci à 105 000 euros, soit 16%
en dessous de l’estimation et au-delà des 10% tolérés par les domaines. PONT
À ce jour, le bien est proposé à la vente à 120 000 euros soit 4% en dessous de l'estimation des
domaines.
Arrivée de monsieur Gojard Loic à 18h10.
Monsieur Gojard interpelle pour connaître la statégie patrimoniale de la mmunicipalité ansi que les acheteurs et leur projets.
Madame le maire informe qu’il s’agit d’une SCI qui s’est porté acquéreur.
Monsieur Gojard réplique « quand on vend des biens il faut une stratégie patrimoniale ».
Madame Gougnaud-Delaunay s’interoge sur la stratégie de la commune et sur l'intéret pour la commune de vendre ce bien.
Madame le maire repond : Cette vente va servir à remonter les finances.
Il est procédé au vote. (19 votants)
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3
II-2/ Cession des parcelles AS 461-462-463 au 28 rue du Portail.
Madame le maire redonne la parole a madame Castet Barbara.
Mme Castet Barbara : Présice que la situation est similaire à celle de l'immeuble précédemment cité.
Elle rajoute qu'aucun entretien ni travaux n’ont été effectués depuis le 10 fevrier 2010, date d’achat, elle rappelle que la municipalité précédente a acheté le bien 218 300 euros, frais de notaire inculs sans tenir compte, une nouvelle fois de l’estimation des domaines au prix de 185 000 euros.
Cette aquisition a été sur evaluée à hauteur de 18% apres une nouvelle évaluation par l’avis des domaines en date du 17/09/2025. Ce bien a été réestimé à 110 000 euros.
L'ancienne municipalité l’a proposée à la vente à 99 000 euros.
Aujourd’hui, la municipalité actuelle propose ce bien à 100 000 euros soit 10% en dessous de
l'estimation des domaines, pourcentage toleré par ces services.
Mme le maire : Nous passons au vote. (19 votants)
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3
III/ ADMINISTRATION GENERALE.
III-1/ Renouvellement de la Commission Communales des Impots Directs.
Madame le maire fait la lecture des conditions de désignation des membres de la CCID
Le conseil municipal est invité à délibérer.(19 votants)
Pour : 15
Contre : 0
| |
| | |
DESIRE
ENROREEN
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4 4
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Abstention : 4
III-2/ Convention de reconnaissance de servitude légale pour l’implantation d’un poste source
sur la parcelle A691 à Campignas d’en bas.
Il s’agit de l'implantation pour le RME
Voter à l’unanimité. (19 votants)
UI-3/ Convention de reconnaissance de servitude pour le branchement de la SCI Cantalauze
(salle de gym).
Présentation de la convention pour approbation concernnant la nouvelle salle de gym en cour de
construction.
Voter à l’unanimité. (19 votants)
II-4/ Tirage au sort des jurés d’assises 2027.
Ont été tirés au sort les personnes suivantes :
- Zordan René
- Catala Simon
- Carsalade Damien
- Romero Robert
- Thomas Aurélia
- Burette Marie-Laure
Fin de séance 18h30