Procès Verbal - PV 11.04.2023

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Procès Verbal - PV 11.04.2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Martres-Tolosane. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11.04.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze, à vingt heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Martres-Tolosane s’est réuni, salle Azéma, sur convocation régulière, sous la

présidence de Monsieur GOJARD Loïc, Maire.

Étaient présents : Etaient présents : Vidian ANGLADE, Bernard ARGAIN, Noémie FOURCADE, Christiane FUCHO, Eric GARCIA, Francine

GARONE, Loïc GOJARD, Micheline LEMARCHAND, Marie-Claude MALLET, Gilles MARCHE, Elisabeth MAYLIE, Hugo

SLADDEN, Gilbert TARRAUBE, Pascal THEVENOT.

Etaient représentées :

Sylvie ALTHER par Pascal THEVENOT

Mady DARNAUD par Micheline LEMARCHAND

Carole DELGA par Loïc GOJARD

Céline FOURCADE par Vidian ANGLADE

Etait absent : Vidian SABOULARD

Marie-Claude MALLET a été désignée secrétaire de séance.

Date convo APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MARS 2023

Rapporteur : Loïc GOJARD

Pas d’observation.

Le compte rendu du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

I. FINANCES

i. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

ll est demandé au Conseil Municipal, réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur THEVENOT Pascal, de délibérer sur le Compte Administratif 2022 dressé par Monsieur le Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif 2022 au titre de la prévision des dépenses et recettes ainsi que les décisions modificatives.

Le Compte Administratif 2022 peut se résumer ainsi : 2

2022 Réalisations Reports 2021 Solde d’exécution R.A.R.

FONCTIONNEMENT

Dépenses 3 166 000.28 €

Recettes 3 652 469.94 € 1 200 777.00 € 486 469.66 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 3 214 786.45 € 1 117 855.00 669 298.12 €

Recettes 2 545 488.33 € 2 838 000.00 €

Il convient de :

1. Constater les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

2. Reconnaître les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Considérant les propositions faites par Monsieur THEVENOT Pascal, et après que Monsieur le Maire se soit retiré de la salle, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget communal 2022.

Le compte administratif 2022 est approuvé à l’unanimité.

Arrivée de Noémie FOURCADE à 20h44.

ii. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022

Il est demandé au Conseil Municipal,

➢ Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres

de recettes, les bordereaux des mandats, le Compte de Gestion dressé par la trésorière accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

➢ Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 ;

➢ Après s’être assuré que la trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’elle a

procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la

journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DE DECLARER que le compte de Gestion dressé pour l’exercice 2022 par la trésorière, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Le compte de gestion 2022 est adopté à l’unanimité. 3

iii. AFFECTATION DES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022- BUDGET

GENERAL

Affectation du résultat est adoptée à l’unanimité.

1. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article 1636B sexies du Code Général des Impôts, selon lesquelles le Conseil Municipal vote chaque année le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS).

Il précise que le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté en 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.4

2. BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2023

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune qui s’équilibre de la manière suivante :

EN FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 011 1 351 804 € Chapitre 002 1 287 246 €

Chapitre 012 1 703665 € Chapitre 013 26 000 €

Chapitre 014 28 902 € Chapitre 042 45 000 €

Chapitre 023 1 348 763 € Chapitre 70 171 000 €

Chapitre 042 83 024 € Chapitre 73 2 185 976 €

Chapitre 65 257 100 € Chapitre 74 1 096 536 €

Chapitre 66 144 400 € Chapitre 75 74 500 €

Chapitre 67 2 100 € Chapitre 77 37 000 €

Chapitre 68 3 500 €

TOTAL

4 923 258 €

TOTAL

4 923 258 €

EN INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre 20 24 000 € Chapitre 13

Chapitre 204 29 500 € Chapitre 13 RAR 2 681 000 €

Chapitre 21 156 200 € Total des recettes d’équipement 2 681 000 €

Chapitre 23 2 785 590 € Chapitre 10 480 556 €

Chapitre 26 9 200 €

1068 Report de la section de

fonctionnement

400 000 €

Chapitre 16 858 700 €

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante d’adopter les taux suivants :

Bases Prévisionnelles 2023

Taux

2022

Taux

2023 Produit fiscal 2023

Taxe foncière (bâti) 3 410 000 € 38.03% 38.60% 1 316 260 €

Taxe foncière (non bâti) 63 500 € 111.49% 113.16% 71 856 €

Taxe d’habitation 310 935 € 11.72% 12.31% 38 276 €

Produit fiscal attendu 1 426 392 €

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38.60%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 113.16%

Taxe d’habitation : 12.31 %

Après application des nouvelles règles issues des Lois de Finances, la comptabilisation de l’effet coefficient correcteur est à réaliser au compte 73111 (impôts directs locaux) pour 503 797 €, le produit total attendu après minoration est 922 595 €.

Les taux 2023 sont approuvés à l’unanimité. 5

Chapitre 16 800 000 €

Chapitre 4581 300 000 € Chapitre 4582 157 000 €

Total des recettes financières

1 837 556 €

TOTAL des dépenses réelles

d’investissement 4 163 190 €

TOTAL des recettes réelles d’investissement 4 518 556 €

001 Solde d’exécution d’inv.

reporté

1 787 153 €

021 Virement de la section de

Fonctionnement 1 348 763 €

Chapitre 040 opérations d’ordre 040 Opération d’ordre entre section 83 024 €

Chapitre 041 opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

TOTAL 5 950 343 € TOTAL 5 950 343 €

Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à prendre toutes mesures et signer tous documents

pour l’exécution de la délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Micheline LEMARCHAND, Noémie FOURCADE et Pascal THEVENOT, membres du bureau d’associations subventionnées ne prennent pas part aux débats et au vote.

Aux vues des dossiers de demandes de subventions adressées par des associations dont l’objet présente un intérêt réel pour la vie locale, et après vérification le cas échéant des conditions d’utilisation de la subvention versée en 2022, il est proposé au Conseil Municipal d’accorder les subventions suivantes au titre de l’exercice 2023 :

ASSOCIATIONS MONTANT 2023

ACCA chasse 900 €

AIKIDO 684 €

AL CAZ’ARTS 540 €

AMICALE pompier de Cazères 684 €

APE Les Petits Martrais 1 350 €

ASP Accompagnement en Comminges 450 €

ASPTT Omnisport 1 170 €

Association Ecole de Karaté Chiragan 720 €

Association Entraide Soutien Autisme 31 900 €

Association sportive des écoles du Bas Salat 495 €

Association Saint-Vidian 900 €

AVANCEZ CULTUREL 900 €

Badminton 684 €

Ball Trap 765 €

Cercle des Aînés – Les Blés d’Or 1 080 €

CIVAM 31 450 €

COLECTIVO PARAPLUIE 720 €

Horizon Enduro 900 €

Ibis Futsal 1 710 €

Judo Club 2 880 €

La Gaule Martraise 1 125 €

La CRIM 540 €

La TEAM 19 255 €

L’Air du Temps 5 580 €

L’Atelier des Artistes 720 €

Les Aînés de Saint-Vidian 990 €

Les Amis du Verbe 3 600 €

Les Amis Réunis – Batterie Fanfare 2 700 €6

4. TRAVAUX GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE : DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de réaliser des travaux au groupe scolaire Jean de la Fontaine.

Il présente plusieurs devis pour un montant HT de 47 896.82 € et souhaite solliciter le Conseil Départemental de la Haute-

Garonne pour un concours financier le plus élevé possible.

Les divers travaux sont décrits dans le tableau ci-dessous :

DEPENSES € HT RECETTES € HT

renforcement

fermettes ANTRAS 42 000,00 € CD31

4

40% 19 158,73 €

fourniture et pose

disconnecteurs

eau potable EIFFAGE 3 545,80 €

jeux au sol école

élémentaire GEVEKO 2 351,02 € COMMUNE

6

60% 28 738,09 €

TOTAL HT 47 896,82 € TOTAL HT 47 896,82 €

Ouï ces explications et après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Les Chemins 1 350 €

Les Culturales Commingeoises 1 260 €

Les Diables Rouges 360 €

MABROC école 4 050 €

MABROC Sénior 9 450 €

MACA 1 890 €

Majorettes 900 €

Musiques entre Pierres 900 €

PAHLM 1 350 €

Pétanque 630 €

Pronomades 9 000 €

Radio Galaxie 315 €

Secours Catholique 270 €

SIRPEA 270 €

Tarot 495 €

Tennis Club 3 420 €

Terres de Contes 720 €

Voix O’Show 3 420 €

Coopérative scolaire Maternelle 576 €

Coopérative scolaire Elémentaire 1 296 €

BTS Tourisme Foix 540 €

TOTAL 95 854 €

Soit un total général de 95 854 €

Ces sommes seront imputées à l’article 6574 du budget primitif 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les montants proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à leurs versements.

Adopté à l’unanimité. 7

• Approuve le montant des différents travaux pour un montant HT de 47 896.82 € ;

• Approuve la demande de subvention la plus élevée auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

• Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

5. REGIE DU GRAND PRESBYTERE : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION DU 17/02/2023

N°2023006D

6. CESSION DE TERRAINS A LAFARGE (REGULARISATIONS DE PETITES PARCELLES)

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, une demande de LAFARGE pour régulariser la propriété de menues parcelles dans le cadre du renouvellement de l’autorisation de carrière.

Les frais notariaux et de bornage seront pris en charge par LAFARGE.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17/02/2023 n°2023006D par laquelle l’Assemblée a fixé les tarifs des produits vendus à la boutique.

Afin de compléter la gamme de produits de la boutique et de suivre les règles de la comptabilité publique, il convient que le Conseil Municipal fixe les tarifs des services.

M. le Maire propose, pour plus de clarté d’annuler et de remplacer la délibération existante.

Ainsi, M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs ainsi fixés :

• Petite affiche LECLERC 35X50 cm pour 5.00€ l’unité

• Grande affiche LECLERC 70X100 cm pour 20.00€ l’unité

• Affiche BERTHUEL pour 5.00€ l’unité

• Affiche FAJEAU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Saint Vidian pour 2.00 € l’unité

• Affiche Collector DOUBLE JEU pour 5.00€ l’unité

• Affiche Collector « Les couleurs pour le dire » pour 5.00€ l’unité

• Lot de 2 affiches anciennes expositions : 1.00 €

• Lot de 2 cartes postales : 1.00 €

• Sacs Leclerc pour 3.00€ l’unité ou 5.00€ les deux

• Livres Meschia pour 29.00€ l’unité

• Livres Martres pour 20.00€ l’unité

• Livres Architectes pour 39.00€ l’unité

• Livres SAVORGNAN pour 20.00€ l’unité

• Livres Esprit Porcelaine pour 26.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 pour 35.00€ l’unité

• Livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2021 pour 47.00€ l’unité

• Livres «Véronique CLANET » pour 25.00€ l’unité

• Lot de 3 livres VMA « Ville et Métiers d’Art » édition 2019 et/ou 2021 pour 100.00€ le lot • Livres « Artistes d’Occitanie - les 30 artistes 2023 » pour 20.00€ l’unité

• Bandes dessinées pour 15.00€ l’unité

• Livret Cérès Franco pour 2.00€ l’unité.

• Catalogue FAJEAU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue DOUBLE JEU pour 10.00€ l’unité

• Catalogue « Les couleurs pour le dire » pour 10.00€ l’unité

• Eco-Cup pour 1.00€ l’unité

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• Approuve la gamme de produits décrite ainsi que leur tarif. 8

Les parcelles concernées sont les suivantes :

1. Une partie de la parcelle A 1159 ;

2. Une parcelle en carrière située entre les parcelles A N° 94-1123-1270-1123

3. Afin d’assurer la continuité de passage du chemin des randonneurs, la cession concerne un ensemble situé entre les parcelles 1160-300 et 301

Sur proposition de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De céder à LAFARGE les parcelles décrites ci-dessus ;

2. D’autoriser M. le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

7. PRISE EN COMPTE DE CREANCES ETEINTES

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, un courrier émanant de la perception, présentant un dossier de surendettement pour une administrée.

Constat des créances éteintes concernant le surendettement et la décision d’effacement des dettes pour un montant de 37.80 €.

Sur proposition de Madame la Trésorière par courrier explicatif du 20 février 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal d’effacer les dettes pour un montant total de 37.80 € et d’émettre un mandat à l’article 6542.

Le Conseil Municipal ouï les explications de M. le Maire, décide à l’unanimité :

D’effacer les dettes figurant sur le courrier pour un total de 37.80 €

Dit que les crédits sont ouverts au BP au chapitre 65.

8. PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2022/2023 POUR UN ELEVE ULIS FREQUENTANT

L’ECOLE ELEMENTAIRE CHANFREAU DE CARBONNE.

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, un courrier émanant de la commune de Carbonne, demandant une participation financière pour un élève ULIS fréquentant l’école élémentaire Chanfreau.

Pour deux trimestres de présence, le montant de la participation financière est de 775.00€.

Monsieur le Maire rappelle que cette participation est due dès l’instant où l’élève fréquente une classe ULIS. Il ajoute qu’une convention est portée à sa signature.

Le Conseil Municipal ouï les explications de M. le Maire, décide à l’unanimité :

1. D’autoriser M. le Maire à signer la convention proposée ;

2. De participer financièrement pour un montant de 775.00€ ;

3. D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier.

II. ADMINISTRATION GENERALE

1. AVENANT AU CONTRAT BOURG CENTRE OCCITANIE

M. le Maire rappelle que la commune de Martres-Tolosane s’est portée candidate au dispositif Bourg-Centre Occitanie et a voté son contrat pour la période 2019-2021 par délibération n° 2019-64 en date du 20 septembre 2019.

Plusieurs axes stratégiques structurent le contrat bourg centre :9

2. MOTION DE SOUTIEN A DES MESURES VOLONTARISTES CONTRE LES DESERTS MEDICAUX

Axe 1 : Martres, cité artiste : Asseoir et faire-savoir Martres-Tolosane comme site patrimonial et artistique de référence de son territoire

Axe 2 : Martres, bourg attractif et vivant : Maintenir et favoriser l’installation et le développement de projets structurants et innovants pour créer du lien social et accroitre l’activité économique. Axe 3 : Martres, ville connectée : Structurer et renforcer les liens entre ses équipements, ses quartiers et son territoire.

Ces axes se déclinent en plusieurs projets d’aménagement, de valorisation et de rénovation d’équipements que la Commune souhaite poursuivre dans la nouvelle génération de contrats Bourg Centre 2023-28. En effet, par délibérations du 25 mars 2021 et du 16 décembre 2021, la Région Occitanie a décidé de poursuivre les contrats bourg centre par voie d’avenant pour les communes ayant déjà conclu un contrat. Par ailleurs, par souci de cohérence, l’Etat et la Région Occitanie ont convenu que les 2 dispositifs Petites Villes de Demain et Bourg Centre s’inscrivent dans une démarche complémentaire avec une mise en œuvre commune de la gouvernance et du suivi des opérations.

C’est pourquoi, il vous est proposé :

- de reconduire le contrat bourg centre pour la période 2023-2028 par voie d’avenant en reprenant des axes stratégiques communs avec l’ORT :

Axe 1 : Maintenir un cœur de bourg attractif pour la vie quotidienne et la cohésion sociale Axe 2 : Faire rayonner et protéger les patrimoines culturels, bâtis et naturels

Axe 3 : Ancrer les territoires dans les transitions énergétique, écologique et socioéconomique

- de travailler en cohérence les fiches actions de l’ORT et du futur contrat bourg centre.

Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :

Approuver la demande d’avenant au contrat bourg centre Occitanie 2023-2028.

Adopté à l’unanimité.

Au moins 8 millions de Françaises et de Français vivent dans un désert médical.

En France, le département le mieux doté compte 3 fois plus de médecins généralistes par habitant que le département

le moins bien doté. Cet écart monte à 4 pour les chirurgiens-dentistes, à 18 pour les ophtalmologues, à 23 pour les

dermatologues et à 33 pour les pédiatres.

Chaque fois que les déserts médicaux avancent, c’est la République qui recule.

À ce jour, malgré la mobilisation continue des collectivités depuis des années, aucune politique publique n’a

véritablement réussi à apporter de réponse durable à la désertification médicale. Les mesures incitatives sont coûteuses,

peu efficaces, et favorisent concurrence et surenchère souvent délétères entre les territoires.

Face à l’urgence, il est plus que jamais nécessaire de mettre l’ensemble des solutions possibles sur la table.10

QUESTIONS DIVERSES

EN L’ABSENCE DE NOUVELLES QUESTIONS DIVERSES, LA SEANCE EST LEVÉE A 23h12.

En janvier dernier, plus de 200 députés, issus de 9 groupes parlementaires, ont déposé une proposition de loi

transpartisane, qui propose de réguler l’installation des médecins dans les territoires pour mieux les répartir - comme

cela existe déjà pour les pharmaciens, les sages-femmes, les kinés, les infirmiers libéraux. Ce texte avance en outre

des réponses concrètes pour démocratiser l’accès aux études de médecine et améliorer l’exercice des soins, afin que

chaque Français ait accès à un généraliste, un spécialiste, un chirurgien-dentiste près de chez lui.

Il est nécessaire, pour nos concitoyens et nos territoires, qu’un débat de fond ait lieu au Parlement sur cette question

cruciale.

Le conseil municipal de la commune de Martres-Tolosane, à l’unanimité, forme le vœu que ce texte de loi soit inscrit à

l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, et que le débat parlementaire permette son vote dans les meilleurs délais.