Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N417 OMEXOM 11 CHEMIN DES PETRELS
Arrêté - ARRETE N418 OMEXOM MODIF ARRETE N173 CHEMIN DES BA
Arrêté - ARRETE N56 TRAVAUX OMEXOM REGLEMENTATION CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N1000 REGLEMENTATION CIRCULATION STATIONNEM
Arrêté - ARRETE N55 TRAVAUX OMEXOM REGLEMENTATION CIRCULATI
Arrêté - ARRETE N143 CHEMIN BENJOIN
Arrêté - ARRETE N162 CHEMIN DE CROIX
Arrêté - ARRETE N405 ARRETE TRAVAUX CHEMIN DES MUSCADIERS
Arrêté - Arr n 912 OMEXOM REUNION BOURBON LUMIERE Ave
Arrêté - ARRETE N817 TRAVAUX CHEMIN LA OUETTE
Arrêté - ARRETE N173 Omexom Chemin DES Bananiers Chemin Bibasses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N173 Omexom Chemin DES Bananiers Chemin Bibasses)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ESS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
À
1
3
_/PRM/DAJ/DA/MT/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
de
ces
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
—
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L
511
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l’Entreprise
OMEXOM
du
dix
mars
deux
mille
vingt
trois,
Vu
Pavis
N°
106/2023
du
vingt
et un
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N°
&°
®
/2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
réfection
de
la
chaussée
sur
le
chemin
des
Bananiers
et
le chemin
des
Bibassiers,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement.
ARRETE
Art.
1.
-
La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
le
chemin
des
Bananiers
et
le
chemin
des
Bibassiers
au
droit
du
chantier.
Art.
2.
- Le
stationnement
et
le dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
Art.
3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Art.
4. —
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mercredi
vingt
deux
mars
deux
mille
vingt
trois
au
jeudi
quatre
mai
deux
mille
vingt
trois
de
sept
heures
à quinze
heures.
Art.
5.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
OMEXOM.
Art.
6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
OMEXOM
après
les
travaux.
Art.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal. Art.
8..
-
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Art.
9.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à la CIVIS,
à l'Entreprise
OMEXOM.
Fait à Saint-Louis,
le 2
À
| 3
|
Ë
2
Pour
la
Maire
et par
délégation
irecteur
Général
des
Services
Techniques
Laurent
R
REUNION LA MAIRE certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification
Copie
à :
[]
Gendarmerie
de
Saint-Louis
[]
Police
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CICILV.LS []
Semittel
[] Transports
MOOLAND
[]
Entreprise
OMEXOM
CIM. Alain PAYET [Régie
route
[]
Service
communication
[]
M.
Laurent
ROBERT
—
d'un
recours
administratif
(recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois
fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le
tribunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Saint-Denis
de
la
Réunion
qui peut
être
assorti
d'un
recours
en
référé
prévu par l'article
L521-2
du
code
de justice
administrative