Déliberation - Delib 2022.024 Subventions aux associations

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Déliberation - Delib 2022.024 Subventions aux associations Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Morillon. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022.024 Subventions aux associations)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE Des délibérations du Conseil Municipal

Nombre de Membre Commune de MORILLON Afférents En Qui ont pris

Au exercice part à la , . .

Conseil délibération Séance du Jeudi 07 avril 2022

Municipal

15 15 13

puis 10 L'an deux mille vingt-deux, le 07 avril à 20 heures,

- le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au

Date de la convocation nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence

CESR 26e de M. Simon BEERENS-BETTEX, Maire.

Date d’affichage

01.04.2022 Présents : M. BEERENS-BETTEX Simon, M. CLÉRENTIN Raphaël, Mme

CHEVRIER-DELACOSTE Lisette, Mme BOSSE Stéphanie, M. VUILLE

Bertrand, M. PINARD Jean-Philippe, M. GIRAT Martin, Mme DUNOYER

Marie, M. CONVERSY Éric, M. SÉRAPHIN Gilles, Mme REVEL Béatrice,

Excusés :

Mme PEREIRA Jocelyne.

M. BOUVET Jérémie qui donne pouvoir à M. CONVERSY Éric

M POLONIA Alexi, excusé

Mme LENOIR-DÉNARIÉ Karine qui donne pouvoir à Mme REVEL Béatrice

À été nommée secrétaire de séance : Mme CHEVRIER-DELACOSTE Lisette

Délibération n° 2022.024

| Objet de la délibération | VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022

Considérant la présentation du tableau suivant portant répartition de l'enveloppe dévolue aux subventions aux associations dans le budget primitif 2022 :

Retour

NOM DE Montant | 4ossier | Montant | Montant

L'ASSOCIATION | Mandaté | demande | Sollicité | proposé

BENEFICIAIRE 2021 de 2022 2022 subvention

Anse ADMR 2 674,00 € 3235,00 €| 3 235,00 €

de la Vie Le Club du Mercredi 800,00 € 800,00 € 800,00 €

Sociale De a dou ZOUIONE 200,00 €| 200,00 €

Radio Giffre 700,00 € 700,00 € 700,00 €

Associations | Harmonie municipale de Samoëns 350,00 € 350,00 € 350,00 €

Culturelles Chorale de Samoëns 500,00 € 500,00 €

MIC Taninges 870,00 € 690,00 € 690,00 €

fAssociation Amis des Sentiers 1 000,00 € 1 850,00 €| 1 850,00 €

Associations

Patrimoniales Fe RE RUE UE

ne 100,00 € 100,00€| 100,00 €

Ski Club - MORILLON 34 000,00 € 34 000,00 € | 34 000,00 €

(Pôle France) 6 000,00 €

EE 0,00 € 0,00 €

Football club cantonal 1 200,00 € 1 200,00 €| 1 200,00 €

Société de Pêche du Haut-Giffre 800,00 € 1 000,00 € 800,00 €

Samoëns Team Telemark 1 000,00 € 1 000,00 €| 1 000,00 €

Association J.S.P Samoëns 300,00 € 2 000,00 € 800,00 €

in Athletic Club du Grand Massif 400,00 € 600,00 € 600,00 € ASSOCiations -

See Taninges Accro Gym (TAG) 154,00 € 160,00 € 160,00 € portive

Hockey Club de Samoëns 200,00 € 200,00 €

Club nautique du Haut Giffre 200,00 € 300,00 € 300,00 €

Gliss'ice 2 500,00 € 500,00 €

Haut-Giffre Loisirs 150,00 € 100,00 € 100,00 €

Société de secours en montagne 200,00 € 450,00 € 250,00 €

Naturide 1 000,00 € 200,00 €

Samoëns Trail Évènement 2 000,00 € 2 000,00 €| 1 500,00 €

Tennis Club de Verchaix-Morillon 650,00 € 650,00 € 650,00 €

Associations Le Club des Marmottes 5 000,00 € 5 000,00 € 0,00 €

Scolaires et MFR de Mondy 0,00 € 50,00 € 50,00 €

Périscolaires MFR Cloz des Baz Sallanches 50,00 € 50,00 € 50,00 €

TOTAL GENERAL 72 148,00 € 61 685,00 € | 50 985,00 €

Vu le Décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application la loi n° 2021-1109 du 24 août

2021 confortant le respect des principes de la République ; et qui dispose notamment que toute association qui

sollicite une subvention publique se doit de signer un contrat d'engagement républicain par lequel elle s'engage

à respecter :

- Les lois de la République

- La liberté de conscience

- La liberté des membres de l'association

- L'égalité et la non-discrimination

- La fraternité et la prévention de la violence

- La dignité de la personne humaine

- Les symboles de la République

Considérant ainsi que chaque association bénéficiant d’une subvention attribuée par le Conseil Municipal de

Morillon devra signer le contrat d'engagement républicain en vertu des dispositions légales et réglementaires.

Vu l'avis de la Commission Vie associative, évènementiel, loisirs et sports du 10 mars 2022 ;

fLe Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

- APPROUVE les subventions 2022 accordées aux 16 associations suivantes : À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS SOIT 13 VOIX POUR, (MME LENOIR-DÉNARIÉ Karine, conseillère municipale intéressée en tant que membre d’une association dont La subvention est soumise au vote, ne prend part ni au débat ni au vote)

NOM DE L'ASSOCIATION Montant 2022

BENEFICIAIRE °

ADMR 3 235,00 €

Radio Giffre 700,00 €

Harmonie municipale de Samoëns 350,00 €

Chorale de Samoëns 500,00 €

Les amis de la ferme du Clos Parchet 200,00 €

Groupement de louveterie de Haute-Savoie 100,00 €

Football club cantonal 1 200,00 €

Société de Pêche du Haut-Giffre 800,00 €

Samoëns Team Telemark 1 000,00 €

Taninges Accro Gym (TAG) 160,00 €

Club nautique du Haut Giffre 300,00 €

Haut-Giffre Loisirs 100,00 €

Société de secours en montagne 250,00 €

Samoëns Trail Évènement 1 500,00 €

MFR de Mondy 50,00 €

MFR Cloz des Baz Sallanches 50,00 €

- APPROUVE les subventions 2022 accordées aux 4 associations suivantes: À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS SOIT 10 VOIX POUR, (M. BEERENS-BETTEX Simon, MME DUNOYER Marie, M. SÉRAPHIN Gilles, MME PEREIRA Jocelyne, conseillers intéressés en tant que membre d'une association dont La subvention est soumise au vote, ne prennent part ni au débat ni au vote)

NOM DE L'ASSOCIATION | | Montant 2022

Le Club du Mercredi 800,00 €

Club du 3ème âge - Carrefour de l'amitié 200,00 €

Association Amis des Sentiers 1 850,00 €

Tennis Club de Verchaix-Morillon 650,00 €- APPROUVE les subventions 2022 accordées aux 3 associations suivantes: À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS SOIT 10 VOIX POUR, (MME BOSSE Stéphanie, MME DUNOYER Marie, M. VUILLE Bertrand et M. CONVERSY Éric, conseillers intéressés en tant que membre d’une association dont La subvention est soumise au vote, ne prennent part ni au débat ni au vote)

NOM DE L'ASSOCIATION Montant 2022

BENEFICIAIRE PRES

MJC Taninges 690,00 €

Ski Club - MORILLON 34 000,00 €

(Pôle France) En attente des

ÈS éléments

Association J.S.P Samoëns 800,00 €

- APPROUVE les subventions 2022 accordées aux 4 associations suivantes : À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS SOIT 10 VOIX POUR, (M. GIRAT Martin, MME DUNOYER Marie et M. CONVERSY Éric, conseillers intéressés en tant que membre d'une association dont La subvention est soumise au vote, ne prennent part ni au débat ni au vote)

Re Montant 2022

Athletic Club du Grand Massif 600,00 €

Hockey Club de Samoëns 200,00 €

Gliss'ice 500,00 €

Naturide 200,00 €

- AUTORISE le Maire à signer Les conventions financières correspondantes et toute autre pièce afférente à ces subventions

Le Maire

fa

Simon BEERENS-BETTEX

Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours

auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission

aux services de l’État.