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Déliberation - Delib 2023.027 Vote des subventions aux associations pour 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.027 Vote des subventions aux associations pour 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230406-2023_027-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Membres
Commune
de
MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à
la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
06
avril
2023
Municipal
15
13
12
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 06
avril
à
20
heures,
le conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de
la
convocation
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
31.03.2023
de
M.
Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d'affichage
31.03.2023
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
BOUVET
Jérémie,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoirà
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
CONVERSY
Éric,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BOUVET
Jérémie,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à M.
CLÉRENTIN
Raphaël,
M.
POLONIA
Alexi,
excusé,
À
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2023.027
Objet
de la délibération
VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
POUR
2023
Considérant
la
présentation
du
tableau
suivant
portant
répartition
de
l'enveloppe
budgétaire
aux
associations
prévue
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2023
et
la
proposition
faite
au
Conseil
municipal
de
valider
celui-ci
et
d’autoriser
le versement
comme
présenté
ci-dessous :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
ei lSolicité
[proposé
BENEFICIAIRE
2022
2023
2023
Asspdalenselauel
100.00€
|100.00 €
Sociale
ADMR
3235.00€
13235.00€
|3235.00€
Le Club
du
Mercredi
800.00
€ | 800.00
€
800.00
€
eg one
êge- Carrefour del
20.00€
|200.00€
|200.00€
amitié
Associations
Harmonie
municipale
de Samoëns
350.00
€ | 400.00
€
400.00
€
Culturelles
Chorale
de
Samoëns
500.00
€ |
400.00
€
400.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié le
S'LOT
ID : 074-217401900-20230406-2023
027-DE
MIC
Taninges
690.00
€
57000 —€
BIUUUE
Criou
Livres
-
800.00
€
300.00
€
Association
Amis
des
Sentiers
1850.00
€
|1850.00€
|1 850.00
€
Associations
ns
16
:
Association
des
élèves,
anciens
Patrimoniales
élèves
et amis de Mélan
F
7
500,00
€
Les amis
de la ferme
du Clos
Parchet
200.00
€ | 800.00
€
400.00
€
34
000.00
€ | 34
000.00
€ |
34
000.00
€
Ski
Club
-
MORILLON
Pas
de
(Pôle France)
(Stages)|
000.00 € Lo Ge
sélectionnés cette année
Haut
Giffre
Football
Club
1
200.00
€
|1200.00€
|1 200.00
€
Société
de
Pêche
du
Haut-Giffre
800.00
£ | 950.00
€
950.00
€
Samoëns
Team
Telemark
1 000.00
€ | 1
000.00€
|1 000.00
€
Association
J.S.P Samoëns
800.00
€
|1 000.00€
|1 000.00
€
Athletic
Club
du
Grand
Massif
600.00
€ |
600.00
€
600.00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
160.00
€ | 150.00
€
150.00
€
Associations Sportives
Hockey
Club
de
Samoëns
200.00
£ |
200.00
€
200.00
€
Entente
nordique
du
Haut
Giffre
=
500.00
€
250.00
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
300.00
£ |
300.00
€
300.00
€
Gliss'ice
500.00
€ | 800.00
€
500.00
€
MontParet
-
€
|500.00€
250.00
€
Haut-Giffre
Loisirs
100.00
€ | 100.00
€
100.00
€
Naturide
200.00
€ |
500.00
€
250.00
€
Samoëns
Trail
Evènement
Ultra
Trail
du
Haut
Giffre
1 500.00
€
|4000.00€
|1 500.00
€
Tennis
Club
de Verchaix-Morillon
650.00
€
|1150.00€
|1150.00€
MFR
de
Mondy
50.00
€ | 50.00
€
50.00
€
MFR
Cloz
des
Baz Sallanches
50.00
€ | 50.00
€
50.00
€
Ecole
de
la
Rivière-Enverse
(subvention
accordée
par
délibération
n°2022.52,
non
reprise
4455.00€|4455.00€
|4455.00
€
Associations
Scolaires | dans
le présent
délibéré)
et Périscolaires
Collège
J.BREL
de
Taninges
(subvention
accordée
par
délibération
n°2023.014,
non
-
€
[40.00€
40.00
€
reprise
dans
le présent
délibéré)
Chorale
collège
J.BREL
de Taninges |
-
60.00
€
60.00
€
TOTAL
GENERAL
59
440.00
€
|71
360.00
€ |
57
110.00
€
Considérant
qu’il
est
rappelé
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à
respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
[7 -
La
liberté
de
conscience
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
-
L'égalité
et
la non-discrimination
-
La
fraternité
et
la prévention
de
la violence
-
La
dignité
de
la
personne
humaine
-
Les
symboles
de
la
République
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 074-217401900-20230406-2023_027-DE
Considérant
ainsi
que
chaque
association
bénéficiant
d’une
subvention
attribuée
par
le
Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
le contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
;
Aussi, Vu
le
Décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
la loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et
sports
du
16
mars
2023
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
des
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2023 :
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
10
VOIX
POUR
(Mme
BOSSE
Stéphanie,
conseiller
municipal
intéressé
en
tant
que
membre
d’une
association
concernée,
ne
prend
pas
part
au
vote,
ni
pour
son
compte
ni
pour
le
compte
de
Mme
DUNOYER
Marie,
qui
lui
a
donné
son
pouvoir)
NOM
DE
Montant
L'ASSOCIATION
2023
BENEFICIAIRE
Aller Plus
Haut
100.00
€
ADMR
3 235.00
€
Harmonie
municipale
de
Samoëns
400.00
€
Chorale
de Samoëns
400.00
€
MJC
Taninges
870.00
€
Criou
Livres
300.00
€
ee M Les amis
.
E
ferme
du
Clos
400.00
€
archet
Haut Giffre
Football
Club
1 200.00
€
Société de Pêche
du Haut-Giffre
950.00
€
Samoëns
Team
Telemark
1 000.00
€
Athletic
Club
du Grand
Massif
600.00
€
Taninges
Accro
Gym
(TAG)
150.00
€
Entente
nordique
du
Haut
Giffre
250.00
€
Club
nautique
du
Haut
Giffre
300.00
€
MontParet
250.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L Gr
RAR
100.00
€
ID : 074-217401900-20230406-2023_027-DE
Naturide
250.00
€
Samoëns
Team
Trail
Ultra
Trail
du
Haut
Giffre
1
500.00
€
MER
de
Mondy
50.00
€
MER
Cloz
des
Baz
Sallanches
50.00
€
D'APPROUVER
les
subventions
2023
accordées
aux
associations
ci-dessous :
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
AVEC
10
VOIX
POUR
(M.
BEERENS-BETTEX
Simon
&
Mme
PEREIRA
Jocelyne,
conseillers
municipaux
intéressés
en
tant
que
membre
d’associations
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
débat
et au
vote) :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2023
Le
Club
du
Mercredi
800.00
€
Club
du
3ème
âge
- Carrefour
de
l'amitié
200.00
€
Tennis
Club
de
Verchaix-Morillon
1150.00 €
D'APPROUVER
les
subventions
2023
accordées
aux
associations
ci-dessous
: À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
9
VOIX
POUR
(Mme
BOSSE
Stéphanie,
pour
le
compte
de
Mme
DUNOYER
Marie
dont
elle
a
le pouvoir,
et
M.
CLÉRENTIN
Raphaël
pour
le compte
de
M.
SÉRAPHIN
Gilles
dont
il a
le
pouvoir,
conseillers
municipaux
intéressés
en
tant
que
membre
d'associations
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
débat
et
au
vote) :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2023
Association
Amis
des Sentiers
1 850.00
€
D'APPROUVER
les
subventions
2023
accordées
aux
associations
ci-dessous:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
9 VOIX
POUR
(Mme
BOSSE
Stéphanie,
pour
son
compte
et
pour
le compte
Mme
DUNOYER
Marie,
dont
elle
a
le
pouvoir,
et
M.
VUILLE
Bertrand,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'associations
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2023
Ski
Club
- MORILLON
(Pôle
France)
34
000.00
€
(Stages)
Société
de Pêche
du Haut-Giffre
950.00
€
-
D'APPROUVER
les
subventions
2023
accordées
aux
associations
ci-dessous
:
À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
10
VOIX
POUR
(M.
BOUVET
Jérémie,
pour
son
compte
et
pour
le compte
de
M.
CONVERSY
Éric
dont
il
a
le
pouvoir,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'associations
concernées,
ne
prend
pas
part
au
vote) :
[',) Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 074-217401900-20230406-2023_027-DE
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2023
Association
J.S.P
Samoëns
1 000.00
€
Gliss'ice
500.00
€
D'APPROUVER
les
subventions
2023
accordées
aux
associations
ci-dessous
: À
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
SOIT
9
VOIX
POUR
(M.
GIRAT
Martin
et
M.
BOUVET
Jérémie,
pour
son
compte
et
pour
le compte
de
M.
CONVERSY
Éric
dont
il a
le pouvoir,
conseillers
intéressés
en
tant
que
membre
d'associations
concernées,
ne
prennent
pas
part
au
vote)
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION
Montant
BENEFICIAIRE
2023
Hockey
Club
de Samoëns
200.00
€
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
les
conventions
financières
correspondantes
et
toute
autre
pièce
afférente
à ces
subventions.
Le
Maire, FT
NE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux services
de
l’État.
5
lp
/