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Déliberation - Deliberation 2025.040 Attribution des subventions aux associations Modification deliberation 2025.27
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025.040 Attribution des subventions aux associations Modification deliberation 2025.27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_40-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
SAVOIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre de Membres
Commune
de MORILLON
Afférents
En
Qui
ont
pris
Au
exercice
part
à la
Conseil
délibération
Séance
du
Jeudi
10
avril
2025
Municipal
15
12
12
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
avril
à
20
heures,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
Date
de la convocation
nombre
prescrit
par la loi, dans
la salle du
conseil, sous
la présidence
02072025
de M. Simon
BEERENS-BETTEX,
Maire.
Date
d’affichage
04.04.2025
Présents
: M.
BEERENS-BETTEX
Simon,
M.
CLERENTIN
Raphaël,
Mme
CHEVRIER-DELACOSTE
Lisette,
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
VUILLE
Bertrand,
M.
PINARD
Jean-Philippe,
M.
GIRAT
Martin,
M.
CONVERSY
Éric,
Mme
PEREIRA
Jocelyne.
Excusés : Mme
DUNOYER
Marie,
qui
donne
pouvoir
à
Mme
BOSSE
Stéphanie,
M.
BOUVET
Jérémie,
qui
donne
pouvoir
à
M.
GIRAT
Martin,
M.
SÉRAPHIN
Gilles,
qui
donne
pouvoir
à
M.
BEERENS-BETTEX
Simon.
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: M.
GIRAT
Martin
Délibération
n°
2025.040
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
—
Objet
de la délibération
MODIFICATION
DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2025.027
DU
6
MARS
2025
POUR
AJOUTER
UNE
SUBVENTION
OMISE
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2025.27
en
date
du
6
mars
2025,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
l'attribution
des
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
;
Considérant
que,
suite
à
la
séance
du
Conseil
municipal,
il
a
été
constaté
l’oubli
d’une
subvention,
attribuée
à
l’association
« Les
Injectés
» et validé
par
la commission
chargée
du
sujet;
Considérant,
dès
lors,
qu’il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier
la délibération
n°2025.27
du
6 mars
2025
afin
d'attribuer
une
subvention
à l'association
«
Les
Injectés
» selon
les
dispositions
décrites
ci-dessous
:
NOM
DE
L'ASSOCIATION]
19712"
CS
Re
BENEFICIAIRE
attribué
Sollicité
proposé
2024
2025
2025
Association
sportive
|Les
Injectés
0.00
€
8 000.00
€
3 000.00
€
TOTAL
GENERAL
0.00
€
0.00
€
3
000.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
PRES
L
9
Publié
le
ID
: 074-217401900-20250410-DEL2025_40-DE
Considérant
qu’à
titre
d’information,
il est
précisé
que
le
montant
total
des
subventions
indiqué
lors
de
la séance
du
6
mars
2025
reste
identique,
soit
un
montant
de
62
900
€ ;
Considérant
que
depuis
la
loi
n°2021-1109
du
24
août
2021,
toute
association
qui
sollicite
une
subvention
publique
se
doit
de
signer
un
contrat
d'engagement
républicain
par
lequel
elle
s'engage
à respecter
:
-
Les
lois
de
la
République
;
-
La
liberté
de
conscience
;
-
La
liberté
des
membres
de
l'association
;
-
L'égalité
et
la non-discrimination
;
-
La
fraternité
et
la
prévention
de
la violence
;
-
La
dignité
de
la
personne
humaine
;
-
Les
symboles
de
la
République
;
Considérant
que
chaque
association
bénéficiant
d’une
subvention
attribuée
par
le Conseil
Municipal
de
Morillon
devra
signer
le contrat
d'engagement
républicain
en
vertu
des
dispositions
légales
et
réglementaires
;
Considérant
que
l’article L.2131-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales interdit la participation
au
vote
des
conseillers
municipaux
intéressés
sur
le sujet,
il est
décidé
que
le vote
des
subventions
aux
associations
soit
organisé
par
groupe
d’associations,
afin
d'assurer
le
quorum
malgré
le
retrait
des
conseillers
municipaux
intéressés
membres
d'associations
subventionnées.
Aussi, Vu
le décret
n°
2021-1947
du
31
décembre
2021
pris
pour
l'application
la
loi
n°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République
;
Vu
la
délibération
n°205.27
du
6 mars
2025
par
laquelle
le Conseil
municipal
de
Morillon
a décidé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2025
;
Vu
l'avis favorable
de
la commission
« Vie
associative,
évènementiel,
loisirs
et sports
» du
18
janvier
2024
;
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré :
-
APPROUVE
l'attribution
et
le versement
de
la subvention à
l'association
Les
Injectés
pour
l’année
2025 :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
Montant
2025
Les
Injectés
3 000.00
€
-
DÉCIDE
de
modifier
en
conséquence
la délibération
n°2025.27
en
date
du
6 mars
2025
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
les
documents
nécessaires
et
à effectuer
toutes
les démarches
nécessaires
dans
le cadre
de
cette
délibération
;
VOTE
DE
L’ASSEMBLÉE
: ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
l4 "=
\
KE
NP >
HN)
Simon
DÉÉRENS-BÉTTEX
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.
:)