Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 04 septembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 04 septembre 2023 Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Tuffalun. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal 04 septembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

04 septembre 2023 à 20 heures 30

Convocation du 23 août 2023

Etaient présents : Mesdames Véronique BEAUMONT, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Sylvie DESSIBOURG, Dominique GAUTIER CALMEL, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.

Messieurs : Christophe BOPINEAU, François CORDIER, Amin DAHHAN, Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, José POLART.

Etaient excusés : Madame Cécile GERMAIN donne pouvoir à Monsieur José POLART, Monsieur Nicolas PAILLAT donne pouvoir à Monsieur François MARTON, Monsieur Marc OGEREAU donne pouvoir à Monsieur François CORDIER, Madame Sophie METAYER.

Secrétaire de séance : Monsieur Christophe BODINEAU.

Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 20 heures 35 minutes.

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 10 juillet 2023

Sans observations.

Adoption : 22 voix pour.

Délibérations SIEML convention ORANGE, effacement réseaux Route de Sauné-RD 156 à Ambillou- Château

Madame le Maire présente au conseil municipal l’avant-projet détaillé ainsi que la convention à signer entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun, concernant les travaux d’enfouissement des réseaux Route de Sauné-RD156 à Ambillou-Château.

ORANGE : génie civil + câblage Télécom : participation de la commune 100 % : 8 643.00 € SIEML : génie civil : participation de la commune 100 % : 21 316.88 € HT. soit 25 580.26 € TTC Coût total à la charge de la commune de Tuffalun : 34 223.26 €

Les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, émet un avis favorable à l’avant-projet détaillé présenté pour un montant de travaux ORANGE génie civil Télécom de 8 643.00 € et de travaux SIEML génie civil de 25 580.26 € TIC à la charge de la Commune de Tuffalun et autorise Madame le Maire à signer la convention entre ORANGE, le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Délibération SIEML convention conseil en énergie

Madame le Maire présente au conseil municipal le projet d’adhésion à la mission de Conseil en Energie reçu du SIEML

Le SIEML propose de mettre ses compétences au service de la Collectivité dans le cadre de la rénovation énergétique de son patrimoine et de la maîtrise de ses consommations d’eau et d’énergie. La participation financière de la commune de Tuffalun serait de 890.00 € par an. (1780 habitants x 0.50 €/habitant/an)

La convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature par le Président du SIEML.

Il convient de désigner des référents :

Elus référents de la commune de Tuffalun : Messieurs Jean-Paul JUSTEAU, Michaël LOUVET, Madame

Denise DARTEIL

Référent technique communal : Monsieur Olivier TROMPETTE

Référent administratif : Madame Lydia RICHARD

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, émet un avis favorable à la convention proposé par le SIEML pour le conseil en énergie, une participation financière de la commune de Tuffalun d’un montant de 890.00 €/an sur une période de 3 ans à compter de la date de la signature de Monsieur le Président du SIEML et autorise Madame le Maire à signer la convention entre le SIEML et la Commune de Tuffalun.

Délibération règlement local de publicité Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, débat

Le conseil communautaire de la CA Saumur Val de Loire a prescrit le 17 décembre 2020 l'élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal avec les objectifs suivants :

- Préserver l'attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre lapollution visuelle ;

- Renforcer son identité et harmoniser la réglementation locale ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer.

Les orientations et objectifs ci-après ont été proposés au COPIL (bureau informel) du 27 avril 2022 au regard des objectifs de cette délibération et en réponse aux enjeux identifiés en phase diagnostic.

En application du code de l’environnement qui calque la procédure d’élaboration du RLPi sur celle des PLUi de débattre en conseil communautaire puis en conseils municipaux des orientations générales du RLPi préalablement à l’arrêt du projet réglementaire comme ïl est fait en matière de projet d'aménagement et de développement durable (PADD), à savoir :

I. Orientations et objectifs généraux.

- Préserver l’attractivité du territoire et sa dynamique commerciale tout en luttant contre la pollution visuelle, rechercher un équilibre entre préservation des paysages et du patrimoine et communication économique ;

- Harmoniser la réglementation à l’échelle du territoire intercommunal ;

- Renforcer l’identité territoriale à travers l’affichage extérieur ;

- Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire ;

- Encadrer la densité et la taille des dispositifs de publicités/préenseignes, de manière adaptée aux enjeux du secteur dans lequel ils s’implantent (enjeux patrimoniaux, paysagers, respect du cadre résidentiel) ;

- S'inscrire dans le cadre de la charte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine et ses dispositions sur l’affichage extérieur ;

IL. Orientations et objectifs portant sur les paysages naturels et patrimoniaux

- Intégrer les engagements UNESCO et PNR dans le RLPi ;

- Prendre en compte les protections en vigueur dans l’encadrement des enseignes et

publicités/préenseignes : sites classés et inscrits, zones Natura 2000, Monuments Historiques,

Sites Patrimoniaux Remarquables, Réserve Naturelle Régionale.

IL. Orientations et objectifs portant sur les centralités urbaines et commerçantes

- Articuler les règles du RLPi avec les dispositions des SPR:en vigueur ;

- Encadrer la publicité et la rendre sobre pour valoriser le cadre patrimonial maintenir une exemption sur le mobilier urbain: abris-bus, « sucettes » en particulier dans l’hyper-centre commerçant de la Ville de SAUMUR) ;

- Prévoir un traitement harmonieux des enseignes, en façade comme au sol (taille, saillie, forme,

densité par façade, etc.), recherche un équilibre entre valorisation du patrimoine et dynamisme économique local.

IV. Orientations et objectifs portant sur les traversées majeures du territoire, entrées de ville

principales

- Encadrer la densité et le format des publicités/préenseignes ;

- Améliorer le paysage des séquences d’entrée de ville et traversées urbaines ;

- Permettre l’expression publicitaire et la visibilité des entreprises implantées.

V. Orientations et objectifs portant sur les bourgs et villages à caractère rural et espaces à dominante

résidentielle

- Interdire la publicité en zone résidentielle ;

- Préserver de l’affichage publicitaire les écarts bâtis ;

- Mettre en place des règles plus strictes que le RNP (pour la publicité notamment) et adaptées

aux enjeux de cadre de vie ;

- Encadrer les enseignes, notamment en anticipant les futures activités à domicile.

VI. Orientations et objectifs portant sur les espaces à caractère économique

- Disposer d’un traitement commun aux zones d'activités du territoire intercommunal ;

- Améliorer le paysage et l’image que renvoient les activités et l’ensemble de ces secteurs ;

- Garantir une visibilité des entreprises, de leur message et lisibilité ;

- Prévoir une expression publicitaire plus importante dans les zones d’activités et Zones commerciales et réintroduire de manière encadrée la publicité dans ces zones.

Il en a été débattu en conseil communautaire le 06 juillet 2023.Par la suite, le compte-rendu du débat et son support en annexe ont été transmis aux communes pour débats de leurs conseïls municipaux. Ce débat est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de RLPi en vu de son arrêt prévu pour le 16 novembre 2024,

Il est proposé au conseil municipal d’en débattre sans vote.

Vu les articles L.5211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, selon lesquels les dispositions relatives d’une part, au fonctionnement du Conseil Municipal, d’autre part, au Maire et aux adjoints, sont applicables au fonctionnement de l’organe délibérant, ainsi qu’au Président et aux membres de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL/BSFL/2016-179 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la

Communauté d'Agglomération du Saumurois, de la Communauté de communes Loire-Longué et de la

Communauté de communes du Gennois avec extension aux communes de Doué-en-Anjou, Les Ulmes,

Dénezé-sous-Doué, Louresse-Rochemenier ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SPSaumur/Interco/2020/01 du 10 janvier 2020 portant mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire ;

Vu le Code de l'Environnement, et notamment, les articles L 581-1 et suivants, L 581-14-1 et suivants,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment son article L153-12 sur le débat sur les orientations générales du PADD des PLU ;

Vu la délibération 2020-220 DC prescrivant l’élaboration du RLPi SVL, en fixant les objectifs et les

modalités de concertation publique préalable du 17 Novembre 2020,

Vu le débat en conseil communautaire du 06/07/2023 sur les orientions et objectifs du RLPi,

Considérant l’exposé des orientations et objectifs précisés à l’issue du diagnostic du territoire présentés ci-avant,

Aussi, le conseil municipal a débattu.

Délibération règlement convention de prestation de service du relais assistantes maternelles (RAM) de Doué-en-Anjou aux communes de Tuffalun, Louresse-Rocheménier et Dénezé-Sous-Doué Madame le Maire informe le conseil municipal que par délibération 2020-13 en date du 10 février 2020, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la convention de prestation du service Relais Assistantes Maternelles 2020/2023.

Il convient de délibérer pour une nouvelle convention de prestation de service du relais assistantes maternelles pour la période du 1% mai 2023 au 30 avril 2026.

La convention définit les modalités de prestation de services du Relais Assistantes Maternelles (RAM). La convention sera conclue pour une durée de 3 ans, du 1% mai 2023 au 30 avril 2026 inclus, et pourra être renouvelée par reconduction expresse.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour, émet un avis favorable à la reconduction de la convention de prestation de service du relais assistantes maternelles (RAM) pour une période de 3 ans à compter du 1° mai 2023 et autorise Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

Délibération coupes de bois forêt communale de Louerre pour 2024

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre de l’Office National des Forêts, concernant les coupes de bois à inscrire dans les forêts relevant du régime forestier. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

1. Approuve par 22 voix pour, l’inscription à l’état d’assiette en 2024 des coupes prévues à l’aménagement et désignées dans le tableau ci-dessous :

Nom de la forêt Numéro de Surface à désigner Type de coupe | Destination de la coupe parcelle (ha) (vente ou délivrance) Forêt communale | 181 ZS 103 1,60 Ouverture de VENTE de Louerre cloisonnements (EMC)

2. Choisit leur destination dans le tableau ci-dessus :

. vente à la diligence de l’ONF par appel d’offres ou de gré à gré si des opportunités se présentent (en fonction des propositions reçues, le conseil municipal se prononcera ultérieurement sur le mode de mise en marché des bois) et autorise ou non Madame le Maire à signer tout document en rapport avec cette opération.

Précisions :Monsieur Jean-Paul JUSTEAU demande à ce que les coupes de bois se fassent en semaine et non les samedis et dimanches.

Madame le Maire précise à l’Office National des Forêts que les coupes de bois se fassent proprement et de manière précise et rigoureuse car un vrai « saccage » l’an dernier.

Délibération suite appel d’offres, entreprise à retenir pour les travaux de voirie programme 2023 . Madame le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat d’appel d’offres pour les travaux de voirie programme 2023.

Monsieur Justeau Jean-Paul étant concerné par ce dossier quitte la séance. Après l’ouverture des plis reçus de 5 entreprises, l’entreprise COLAS est proposée par la commission d’appel d’offres, pour un montant total de travaux de 203 745.00 € HT., soit 244 494.00 € TTC. sous réserve de l’analyse des offres et détail ci-dessous :

Tranche ferme : 105 077.50 € € HT soit 126 093.00 € TTC

PSE n° 1 : 35 222.50 € HT soit 42 267.00 € TTC.

PSE n° 2 : 14 120.00 € HT soit 16 944.00 € TTC

PSE n° 3 : 49 325.00 € HT soit 59 190.00 € TTC

Après l’analyse des offres, vérification des montants et confirmation par l’entreprise COLAS du nouveau montant pour la tranche ferme soit 166 851.00 € TTC, suite à une erreur de chiffrage de l’entreprise COLAS, il est proposé de retenir l’entreprise JUSTEAU TERRASSEMENTS de Louresse-Rocheménier, comme suit :

Tranche ferme : 128 458.17 € € HT soit 154 149.80 € TTC

PSE n° 1 : 33 022.70 € HT soit 39 627.24 € TTC.

PSE n° 2 : 12 237.86 € HT soit 14 685.43 € TTC

PSE n° 3 : 53 752.60 € HT soit 64 503.12 € TIC

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 21 voix pour, décide de retenir l’entreprise JUSTEAU TERRASSEMENTS de Louresse-Rocheménier pour un montant de travaux : Tranche ferme : 128 458.17 € € HT soit 154 149.80 € TTC

PSE n° 1 : 33 022.70 € HT soit 39 627.24 € TIC.

PSE n° 2 : 12 237.86 € HT soit 14 685.43 € TIC

PSE n° 3 : 53 752.60 € HT soit 64 503.12 € TTC

et charge Madame le Maire de signer les documents administratifs relatifs à ce dossier.

Délibération tarif droits de place pour les camions « non alimentaires » de la commune de Tuffalun Madame le Maire informe le conseil municipal d’une demande de stationnement d’un camion itinérant sur le territoire de Tuffalun par une personne habitante de Tuffalun qui effectue une activité de produits de soins naturels en itinérant, va à la rencontre des personnes plus ou moins isolées pour créer du lien. Il convient de prévoir un droit de place pour les camions «non alimentaires » de la commune de Tuffalun : 10.00 € l’emplacement par période de 2 mois. (au même titre que les camions « alimentaires ») Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 22 voix pour, vote le tarif de droit de place pour les camions « non alimentaires » de la commune de Tuffalun à 10.00 € l’emplacement par période de 2 mois. Ce tarif sera révisé à compter du 1° janvier 2024.

Délibération autorisant le Maire à créer. modifier ou supprimer une régie communale Vu l’article L. 2122-22 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales ; Par délibération du Conseil Municipal n°2023-024 en date du 3 avril 2023, Mme le Maire a reçu délégation « 7° de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Toutefois, dans un souci de fonctionnement et d’harmonisation des régies existantes sur la commune de Tuffalun, à l’échéance du 1° janvier 2024, et faisant suite au contrôle inopiné des régies par le SGC de Saumur, en date du 12 juillet 2023, il est nécessaire que délégation lui soit donnée pour créer, modifier et supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ». Le conseil municipal après en avoir délibéré par 22 voix pour, autorise Madame le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Délibération admission en non-valeur suite facturation gardiennage d’un chien Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de ia demande d’admission en non-valeur reçu du Service de Gestion Comptable de Saumur concernant le non-paiement, malgré les autorisations de poursuites, d’un titre de recettes du 21 janvier 2020 d’un montant total de 50.00 € pour les frais de gardiennage sur 2 jours d’un chien, au nom de Monsieur ROISSÉ Stéphane, domicilié 14 rue Principale, Noyant-La-Plaine, 49700 Tuffalun (liste 900940135).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable à la mise en non- valeur du titre de recettes ci-dessus au nom de Monsieur ROISSÉ Stéphane pour un montant de 50.00 €.

Délibération tarifs locations salles des loisirs de Tuffalun et règlement contrat de locationMadame le Maire de Tuffalun donne lecture au conseil municipal des tarifs de locations des salles des fêtes communales sur le territoire de Tuffalun qui concerne l’année 2023 et présente ensuite les nouveaux tarifs de locations à compter du 05/09/2023 ainsi que les conditions de locations :

e Année 2023 :

SALLE DES FÊTES « La Besnardière » TARIFS

Rue de la Besnardière —- Ambillou-Château - 49700 TUFFALUN Commune Hors 200 pers. debout - 130 pers. ASSISES // Cuisine - sans vaisselle ° Commune

WEEK-END - Du Vendredi 16H au Lundi 9H 360 € 450 €

1 JOUR 24h- HORS WEEK-END (Ven-Sam-Dim) ET JOURS FÉRIÉS

Du Jour J à 9H au J+1 à 9H 130 € one

SALLE DES FÊTES « Dumnacus » TARIFS

1, Rue Dumnacus — Louerre — 49700 TUFFALUN Commune Hors 100 pers. debout - 80 pers. ASSISES Cuisine -couverts compris dans le prix de la location. Commune

WEEK-END - Du Vendredi 16H au Lundi 9H 220 € 320 €

1 JOUR 24h- HORS WEEK-END (Ven-Sam-Dim) ET JOURS FÉRIÉS 80 € 170 € Du Jour J à 9H au J+1 à 9H

SALLE DES FÊTES « Des Charmilles » TARIFS 20, Rue Principale — Noyant-la-Plaine — 49700 TUFFALUN Commun Hors 80 pers. debout - 70 pers. ASSISES Cuisine -couverts compris dans le prix de la location. CHTRURE Commune

WEEK-END - Du Vendredi 16H au Lundi 9H 170 € 230 €

1 JOUR 24h- HORS WEEK-END (Ven-Sam-Dim) ET JOURS FÉRIÉS 6e 130 € Du Jour J à 9H au J+1 à 9H

e les nouveaux tarifs de locations à compter du 05/09/2023 ainsi que les conditions :

SALLE DES FÊTES « La Besnardière » Ambillou-Château

130 pers. ASSISES (200 pers. debout)

TARIFS

| charges comprises |

toutes

Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël)

Cuisine sans vaisselle Commune | « ss OMMIUNE

SEMAINE - Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 148 € 163 €

SEMAINE Jour férié - Mardi au Jeudi - Veille à 15h30 au J+1 à 9h15 185 € 221 €

WEEK-END Court - Du Vendredi 15h30 au Lundi 9h15 …. E 375 € 475 €

WEEK-END Long - Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 430 € 515 €

WEEK-END Jour férié - Du Jeudi ou Vendredi à 16h au Lundi ou Mardi à 9h15 460 € 551 €

Journée supplémentaire 125 € 149€

Association à but lucratif (vide-greniers, vide ta chambre, marché de noël) 65 € LL

SALLE DES FÊTES « Dumnacus » Louerre TARIFS toutes

80 pers. ASSISES (100 pers. debout) | charges comprises _ LE Cuisine et vaisselle | Commune cube |

SEMAINE - Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 / 93 € 111 € SEMAINE Jour férié - Mardi au Jeudi - Veille à 16h au J+1 à 9h15 de 115 € 137 € _ WEEK-END Court - Du Vendredi 16h au Lundi 9h15 . 235 € 335 € WEEK-END Long - Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 …. 290 € _347€ | WEEK-END Jour férié - Du Jeudi ou Vendredi à 16h au Lundi ou Mardi à 9h15 320 € 383 € _ Journée supplémentaire _ 78 € 92 € se NN

SALLE DES FÊTES « Des Charmilles » Noyant-la-Plaine

70 pers. ASSISES (80 pers. debout)

Cuisine et vaisselle

TARIFS toutes

charges comprises

Commune Hors CommuneSEMAINE - Lun au Jeu (Hors jour férié) Du Jour J à 9h30 au J+1 à 9h30 77 € 86 €

SEMAINE Jour férié - Mardi au Jeudi - Veille à 16h au J+1 à 9h15 99 € 113 €

WEEK-END Court - Du Vendredi 16h au Lundi 9h15 185€ 221 €

WEEK-END Long - Du Vendredi 9h30 au Lundi 9h15 240 € 287 €

WEEK-END Jour férié - Du Jeudi ou Vendredi à 16h au Lundi ou Mardi à 9h15 270 € 323 €

Journée supplémentaire 65 € 77€

Association à but lucratif (vide-creniers, vide ta chambre, marché de noël) 35 €

VAISSELLE CASSÉE OÙ MANQUANTE

Assiette 5,00 € l'unité

Verre ou autres 3,00 € l’unité

Fourchette, couteau, cuillère 1,50 € l’unité

Le sol devra être lavé seulement à l’eau chaude. L’eau de javel est interdite = décoloration du parquet.

Les tarifs « Commune » sont appliqués aux :

Associations ayant leur siège social à Tuffalun, produisant les bilans d’activité et financier demandés chaque année.

Particuliers ayant une résidence principale ou secondaire dans la Commune.

Entreprises ayant leur siège ou un établissement sur la Commune.

La gratuité sera pratiquée aux associations de la commune pour les utilisations à but non lucratif et/ou à but caritatif. (Téléthon...). Dans tous les autres cas, le tarif « Hors Commune » sera applicable.

Les tarifs « Vacances scolaires » concernent les 3 zones : À ; B et C.

Pour toute demande et sous réserve des disponibilités, une salle adaptée pourra, être mise à la disposition des familles gratuitement lors des sépultures dans la limite d’une demi-journée.

En cas de demande particulière, un accord de principe doit être délibéré à l’ordre du jour du conseil municipal.

Les demandes préalables adressées au Maire au minimum 15 jours avant la manifestation :

« Autorisation de débit de boissons temporaire » pour la tenue d’une buvette payante ouverte au public.

« Vente au déballage » pour les vide-greniers / vide ta chambre / marché de noël /

Un état des lieux sera effectué avant et après la mise à disposition avec remise / restitution des clefs, directement dans la salle concernée avec l’agent ou un élu responsable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, vote les tarifs à compter du 05/09/2023 pour les locations des salles des fêtes communales sur le territoire de Tuffalun comme ci-dessus proposés ainsi que la validation des conditions de locations.

Délibération convention mise à disposition d’un local municipal pour la pose méridienne des facteurs Madame le Maire informe le conseil municipal que depuis le 05 juin 2023, les facteurs distribuant le courrier sur le territoire de Tuffalun et communes riveraines, effectuent la pause méridienne dans la pièce équipée (table et 4 chaises, micro-onde, réfrigérateur, évier, cafetière, poubelle) et un WC au 1 étage de la mairie de Tuffalun, 23 route d’ Angers du lundi au samedi et non plus dans la salle des associations, rue de la Besnardière à Ambillou-Château.

Une convention de mise à disposition à titre gratuit du local de pause au 1% étage de la mairie de Tuffalun et reprenant la désignation, les conditions d’utilisation et la durée est à signer entre la Direction de la Poste et la Commune de Tuffalun.

Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, émet un avis favorable à la mise à disposition à titre gratuit du local de pause équipé » au 1” étage de la mairie de Tuffalun pour la pause méridienne des facteurs, et autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Direction de la Poste.

Délibération dérogation scolaire, inscription. participation financière

Monsieur Louvet Michaël étant concerné par ce dossier quitte la séance. Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu les articles L.212-1 à L. 212-15 du code de l’Education qui fixe les compétences des communes en matière scolaire,

Vu l’article L. 212-2 du code de l’Education qui pose en principe que « toute commune doit être pourvue au moins d’une école élémentaire publique”

Vu les articles L. 212-8 et KR. 212-21 à 23 du code de l'Education qui fixent le mécanisme de répartition des frais de scolarisation entre commune d'accueil et commune de résidence,Vu l’article L 112-1 du code de l’Education qui dispose que dès lors qu’un enfant a fait l’objet d’une affectation dans une classe pour l’inclusion scolaire d’une commune d’accueil par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapés, sa commune de résidence doit participer aux charges supportées par la commune d’accueil,

Chaque commune a la compétence scolaire.

Faute d’école sur son territoire, la participation financière de la commune de résidence d’un élève constitue une dépense obligatoire pour les enfants scolarisés dans une autre commune. Il existe un principe général de répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques maternelles et élémentaires lorsque celles-ci accueillent des enfants résidant dans une autre commune. L’assiette de calcul de la contribution de la commune de résidence est déterminée à partir des dépenses de fonctionnement d’une école publique.

Il est tenu compte :

- Du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil, - Du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil.

Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.

La commune de résidence n’est pas dans l’obligation de contribuer au financement des dépenses de fonctionnement si elle dispose d’une capacité d’accueil suffisante dans ses écoles, sauf si le maire de la commune de résidence, consulté par la commune d’accueil a donné son accord à la scolarisation de l’élève en dehors de la commune.

Cette contribution devient obligatoire lorsqu’un enfant à fait l’objet d’une décision d’affectation dans une classe spécialisée ULIS (Unité locale pour l’Inclusion Scolaire).

La commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées aux situations suivantes :

1° Père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;

2° Etat de santé de l'enfant nécessitant, une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ; 3° Frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil, lorsque l'inscription du frère ou de la sœur dans cette commune est justifiée :

a) Par l'un des cas mentionnés au 1° ou au 2° ci-dessus ;

b) Par l'absence de capacité d'accueil dans la commune de résidence ; c) La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencées ou poursuivies durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil.

Cependant, il est possible de solliciter une participation de la commune de résidence au changement de cycle de l’élève.

Le cas échéant, si une commune de résidence dispose d’une école, son avis sera alors demandé au changement de cycle de l’élève.

En cas de refus de la commune de résidence, l’élève intégrera alors l’école de sa commune de résidence au changement de cycle.

Les dépenses à prendre en compte sont celles des écoles et comprennent notamment les charges à caractère général, les charges de personnel intervenant dans les différents groupes scolaires, la quote-part des services généraux de l’administration nécessaire au fonctionnement des écoles publiques et toutes autres charges.

Les effectifs de rentrée scolaire seront pris en compte pour le calcul de la contribution de la commune de résidence pour l’année scolaire en cours.

Dès lors que la commune de résidence est tenue de participer aux frais de fonctionnement des enfants scolarisés dans une commune d'accueil, ou qu'elle y a donné son accord exprès, une convention sera conclue entre les communes d'accueil et de résidence pour chaque année scolaire dans laquelle y sera annexée la liste des enfants concernés et l’engagement de la commune de résidence de régler les frais à la commune d'accueil pour les enfants concernés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 21 voix pour : 1. d’approuver le dispositif de participation des communes de résidence aux frais de fonctionnement des écoles publiques à l’exclusion des activités périscolaires,2. d’autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer les conventions de participation aux dépenses de de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures ainsi que les avenants à intervenir et tout document en découlant sous réserve des crédits

inscrit au budget.

Délibération contrat pour un adjoint technique

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’un adjoint technique principal de 2°" classe a mis fin à sa demande de disponibilité pour convenances personnelles, la radiation des cadres est effectuée, et que pour l’adjoint technique en contrat à durée déterminée sur ce poste jusqu’au 30 septembre 2023, pour une durée hebdomadaire de 20/35°%°, il convient de :

. créer le poste d’adjoint technique pour 20/35°%,

. nommer cet agent en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1% octobre 2023, pour une durée hebdomadaire de travail de 20/35", en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an, Après avoir délibéré, le conseil municipal par 22 voix pour, décide :

. la création du poste d’adjoint technique pour 20/35,

. la nomination de l’agent contractuel en tant qu’adjoint technique stagiaire à compter du 1° octobre 2023 en vue d’une titularisation à l’issue de la période d’un an, pour une durée hebdomadaire de travail de 20/35ème, et charge Madame le Maire de signer les formalités administratives afférentes à ce dossier,

Délibération mise à jour du dossier de demande de subvention LEADER pour les travaux du cabinet de

soins

Subvention DSIL non attribuée d’un montant de 40 370.73 €.

Travaux de rénovation et d'aménagement d'un cabinet de soins : Approbation du programme, du plan de financement prévisionnel et autorisation de solliciter des financements.

La commune a initié le projet de réhabilitation d'un logement communal afin qu'il puisse

accueillir le cabinet infirmier déjà présent sur le territoire, maïs situé dans un local non accessible

et ne disposant pas de parking.

Le futur «espace santé» permettra d'accueillir des professionnels de santé et/ou de soins et de favoriser l'accès aux soins pour la population.

AUSSi,

Considérant que le programme « Travaux de rénovation et d'aménagement d'un cabinet de soins » peut faire l'objtde demandes de subvention :

- Au titre du programme européen LEADER

- Auprès du Département de Maine et Loire

Considérant le plan de financement prévisionnel HT de cette opération, lequel s'articule comme suit :

DEPENSES MONTANT H.T RESSOURCES MONTANT % Travaux 91 410,07 Europe : LEADER 25 000,00 23%

Maitrise d’œuvre 11 000,00 Département 21 822,01 20%

Divers : SPS, CT, 6 700,00 TOTAL AIDES 46 822,01 43% Diagnostic PUBLIQUES

amiante,

assurances

Autofinancement 62 288,06 57%

TOTAL 109 110,07 TOTAL 109 110,07 100%

Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide par 22 voix pour :

+ __ D’approuver le programme de Travaux de rénovation et d'aménagement d'un cabinet Infirmier,

+ __ D’approuver le plan de financement prévisionnel précité,

+ De solliciter une subvention d'un montant de 25 000 € (soit 23 % du montant total HT de l'opération) auprès de L'Europe au titre du programme LEADER,

+ De solliciter une subvention d'un montant de 21 822,01 € (soit 20 % du montant total HT de l'opération) auprès du Département de Maine-et-Loire+ D’autoriser Madame le Maire àsolliciter toute subvention auprès d'autres organismes,

* _ D’autoriser à supporter toutes modifications du plan de financement et une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes inférieurs au plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus.

+ D’autoriser Madame le Maire à effectuer toute démarche et signer tout

document afférent à cette opération.

Informations et questions diverses

. Bibliothèque municipale d’Ambillou-Château

La bibliothèque municipale d’Ambillou-Château va entrer dans le réseau Imaginaire en octobre prochain. Les tarifs d’adhésions vont augmenter donc une uniformisation des tarifs entres les deux bibliothèques municipales d’Ambillou-Château et de Louerre sera votée au conseil municipal d’octobre.

. Nouvelle antenne 4G ORANGE à Ambillou-Château :

Début des travaux le 14 novembre 2023 et fin des travaux le 17 novembre 2023, pour une mise en service le 21 novembre 2023.

. Travaux RD 156 entre Ambillou-Château et Louerre :

Début des travaux le 25 septembre 2023 et fin des travaux le 03 novembre 2023.

Une documentation sera distribuée aux habitants de Sauné à Ambillou-Château.

. Lotissement les Arpents à Ambillou-Château

Travaux de finition tranche 1 et viabilisation de la tranche 2 à réaliser par l’entreprise JUSTEAU.

. L'église de Louerre est rouverte.

. Madame le Maire a demandé un devis à l’entreprise JUSTEAU pour sortir les décombres de la « maison brûlée » à Ambillou-Château.

. Le centre de loisirs et la garderie périscolaire ont été déplacés à l’école Yves Hervé à Louerre, au cours de l’été 2023.

. Le préfa de l’école Les Faluns à Noyant-la-Plaine accueille désormais la bibliothèque, la cuisine et la salle de restauration pour les élèves.